LE NOM EN DROIT CONGOLAIS : ANALYSE CRITIQUE ET PERSPECTIVE D’AVENIR

Authors

  • MBUYI TSHIEPU Victoire
  • KALUNGA BARUANI Alexis

Keywords:

Le nom , en droit congolais

Abstract

Au sein d’une société vivent les individus les uns confondus aux autres qu’on ne sait les distinguer avec aisance. Identifier la personne revient donc à coller à celle-ci un certain nombre d’éléments pouvant s’affirmer à cette personne et qui ne peuvent aucunement se retrouver chez quelqu’un d’autre. Elle passera par le nom, le post nom, l’état civil, le domicile et bien d’autres le tout devant constituer ce qu’on appelle l’état de la personne. Ces éléments jouent un rôle très important quant à la personnalisation de l’individu. A ce sujet Kifwabala estime que l’identification des personnes physiques est une impérieuse nécessite non seulement pour raison de police mais aussi pour l’existence même des sujets de droit.

En République Démocratique du Congo, depuis le début de la colonisation, il n’avait jamais existé une loi ni un règlement relatif au nom en particulier ou l’état de l’individu en général. La première loi a vu le jour plus d’une décennie après l’indépendance en 1973. Celle-ci posera les bases nécessaires en énonçant les caractéristiques ainsi que le régime juridique du nom tout entier. Le législateur précise que le nom doit être trouvé exclusivement dans le patrimoine culturel zaïrois et ne peut en aucun cas être contraire aux bonnes mœurs, ni revêtir un caractère injurieux ou provocateur. Avec l’évolution du monde, cette loi s’est avérée incomplète ou insuffisante dans la mesure où elle n »était centrée que sur le nom seulement. Pour remédier  cela, il fallait alors prendre une loi qui prendrait en compte la situation générale de l’individu c’est à dire son état dans ses divers aspects notamment la naissance, la capacité, le mariage, la mort ainsi de suite. Ainsi, la loi de de 1987 portant code de la famille était un remède dans la mesure où elle apporte des solutions à tous les vides décriés ci-haut.

Toutefois, le code de la famille dispose que tout congolais est désigné par un nom composé de un ou de plusieurs éléments qui servent à l’identifier. Les noms doivent être puisés dans le patrimoine culturel zaïrois et ne peuvent  en aucun cas être contraires aux bonnes mœurs ni revêtir un caractère injurieux, humiliant ou provocateur. Près de trois décennies après, ce code subira quelques modifications vu le contexte actuel. Mais la loi modificative reconduira expressément et intégralement toutes les dispositions précitées en ajoutant la détermination et l’énumération exhaustive des éléments constitutifs du nom à savoir : le prénom, le nom et le post nom.

De toutes ces lois, on ressort un élément commun qui est celui de puiser le nom dans le patrimoine culturel congolais ou zaïrois suivant les époques ainsi qu’en rapport avec ses caractéristiques. En plus, toutes ces lois circonscrivent le cadre même en cas de changement du nom. Ceci a prouvé combien le législateur congolais tient à la protection du nom et manifeste son souci de rester attache aux valeurs culturelles du pays.

Par ailleurs, le législateur de 2016 s’est en fait démarqué des autres en insérant un nouvel élément du nom qui est le prénom. Ce dernier fait désormais partie des éléments du nom de l’individu et occupe la première position en cas de déclaration ; la même loi précise que l’ordre de déclaration des éléments du nom est immuable.

Dans sa mission régalienne de légiférer, le législateur congolais s’est montré à la page en s’adaptant aux réalités dues à l’évolution de la société en révisant les lois en cette matière. Mais il s’avère que malgré toutes les modifications opérées, quelques zones d’ombre persistent avec comme conséquence, créer la confusion si pas de contradictions sur terrain dans l’application de cette loi.

I. LE NOM a) Aperçu général

La loi n’a pas défini le nom, néanmoins, la doctrine s’est évertuée de proposer une définition du nom. Il s’entend ainsi comme une appellation identifiant toute personne et permettant son individualisation dans un groupe social.  Il signifierait en outre un mot ou groupe de mots permettant de nommer une personne ou une chose, il apparait un élément de distinction des individus très particulier et très capital qui au moyen de ses composantes identifie la personne même si on se trouvait dans une même situation familiale.  Il peut être patronymique ou non pourvu qu’il marque la distinction des personnes membres d’une même famille vivant au sein d’une même société.

La loi n°73 -022 du 20 Juillet 1973 relative au nom des personnes physiques avait instauré le principe de patronymie qui voulait que l’enfant devrait porter le premier élément du nom de son père ou de la personne qui exerçait sur lui l’autorité parentale. Ceci est apparu contraire à l’esprit de l’authenticité dans les hypothèses de l’adoption par exemple des enfants congolais ; il faudrait alors que chaque enfant porte son propre nom conforme à la tradition laissant toutefois le droit au géniteur d’octroyer ou d’adjoindre son nom à celui de l’enfant. Le nom est ainsi donné à la naissance par ses parents ou son tuteur. Avec la révision de la loi, l’enfant porte dans l’acte de naissance, le nom choisi par ses parents. Partant de cette affirmation, il y a lieu de comprendre que le législateur de 2016 a laissé la liberté aux parents de se choisir les noms à donner à leurs enfants selon leurs propres convictions.

Published

2022-07-25

How to Cite

Victoire , M. T., & Alexis, K. B. (2022). LE NOM EN DROIT CONGOLAIS : ANALYSE CRITIQUE ET PERSPECTIVE D’AVENIR. International Journal of Social Sciences and Scientific Studies, 2(4), 572 - 582. Retrieved from https://ijssass.com/index.php/ijssass/article/view/76