LE DROIT INTERNATIONAL À L’ÈRE DE L’INTERNET ET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Abstract

La présente réflexion tient compte des réalités de l’heure liées à l’implication de l’internet dans la vie internationale et ses conséquences juridiques. L’espace virtuel, dit « cyberespace » apparait comme un lieu favorable pour les délinquants de contourner les mécanismes juridiques mis en place par la communauté internationale afin d’atteindre leurs objectifs criminels.

Depuis la fin des années 1990, le développement d’Internet à haut débit, et plus généralement du cyberespace, a bouleversé notre société du fait que, notre quotidien, nos droits fondamentaux, notre vie sociale et notre économie dépendent désormais des technologies de l’information et des communications. Cependant, la complexification des crimes informatiques aux retombées militaires à grande échelle rend difficile la gestion du cyberespace par les Etats seuls.

La vie sociale est en effet de plus en plus digitalisée sur base de l’internet de sorte que l’opérationnalité des activités des particuliers, des Entreprises publiques ou privées, des forces armées et même des Etats, se trouvent facilitées.

Les bouleversements suscités par le numérique dans le domaine économique, technologique et social, remet en cause l’avenir de la société humaine à cause du développement des machines connectées et « intelligentes ». Cette nouvelle donne constitue tout aussi un terrain favorable pour les délinquants étatiques et non étatiques au vu de son caractère vulnérable nécessitant l’intervention du Droit international à l’instar des certaines législations nationales.

Nous pensons que le nouveau défi ne se résume pas seulement au non respects des normes existantes du Droit international humanitaire par les forces en présence pendant les conflits armés, mais aussi, est-il nécessaire pour le Droit international de prendre en compte la nouvelle physionomie des conflits armés, telle que l’incursion de la nouvelle technologie militaire dans le règlement des différends.

Cette étude analytique plaide pour la prise en charge des nouvelles technologies de l’informatique par le Droit international afin d’éviter à ce que l’espace cyber ne puisse se transformer en un far West des criminels étatiques..