LE CONSTITUTIONNALISME MODERNE ET LES REGLES DE DROIT

Abstract

Le constitutionnalisme moderne, repose sur l’idée que le pouvoir doit être limité par des règles juridiques fondamentales, garantissant ainsi la démocratie et l’Etat de Droit. Il s’articule autour de plusieurs principes essentiels ; la séparation des pouvoirs, qui empêche la concentration du pouvoir et garantit un équilibre entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ; la primauté de la Constitution, comme norme suprême qui encadre l’organisation de l’Etat et protège les droits fondamentaux ; le contrôle juridictionnel, au travers les juridictions constitutionnelles qui assurent le respect des principes constitutionnels et peuvent annuler des lois contraires à la Constitution. Les règles de Droit assurent dans le constitutionnalisme moderne ; le principe de légalité, qui voudrait que toute action gouvernementale doit être conforme aux lois et à la Constitution ; la protection des libertés individuelles, la règle de Droit garantit les droits fondamentaux des citoyens contre les abus du pouvoir ; la prévisibilité et la stabilité juridique, les lois doivent être claires, accessibles et appliquées de manière cohérente. Le constitutionnalisme moderne, cherche à concilier l’autorité de l’Etat avec la nécessité de protéger les citoyens contre l’arbitraire.