DE L’ETUDE LEGISLATIVE COMPAREE POUR LA GOUVERNANCE DES AIRES PROTEGEES TRANSFRONTALIERES : RDC, RWANDA ET OUGANDA : ATOUTS ET ENTRAVES.
Mots-clés:
Parc de salonga, Usage des législatives comparées, diversité biologique, bonne gouvernance, Aires protégéesRésumé
Quant à notre contribution apportée par la présente étude, il y a lieu d’affirmer que, si l’Etat Congolais pouvait s’assumer, il se rendrait compte de l’application des mesures répressives prévues par la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature outre les dispositions des traités et accords internationaux auxquels il est lié en la matière. Les méthodes juridique et sociologique, Par ces méthodes sociologiques et juridiques qui ont pris appui sur les techniques d’enquête par questionnaires, l’entretien, l’analyse, l’interprétation et la documentation nous ont servi pour la realisation de cette étude. Le présent travail a été réalisé dans un contexte de crise multiforme, principalement politique et économique. Alors que nous pensions procéder par l’observation participante, en prenant langue avec les populations riveraines et en constant sur terrain les problèmes liés à la gestion de la biodiversité dans les Aires protégées contiguës (RD. Congo, Rwanda et Ouganda), et isolement le Parc National de la Salonga que nous avons réalisé avec succès que les fortes pressions anthropiques en termes de déforestation, braconnage, trafic des produits ligneux et non ligneux, spoliation des limites des sites naturels outre la guerre dans l’Est, etc. nous avons apporté tant que faire se peut notre contribution à la solution des problèmes posés par la gestion de la biodiversité dans les Aires protégées.
C’est pourquoi, la promotion des enseignements sur l’environnement, la gestion rationnelle des écosystèmes forestiers, la biodiversité et la lutte contre le réchauffement de la planète, etc. doivent être capitalisés pour les générations présentes et futures. L’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) serait mis à jour, afin de faciliter et encourager l’éducation dans les Etablissements Scolaires et Institutions Académiques à l’instar de la République du Rwanda et de l’Ouganda.
Références
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
A. LUYONZIKA MANEKA (2023). Approche Participative à la mise en œuvre de la politique de la communication pour la conservation de la nature : Cas du Personnel de l’ICCN ;
A. MUSUNGA, (2019) : Evaluation comparée de profil évolutif des blessés de guerre dans deux unités médicales des FARDC de 2012 à 2018. Mémoire de master, 5eme promotion, Kinshasa, ECoM Alger.
Albert MEISTER (1974), La participation dans les associations ;
B. Mignot, (2015) : Module de Méthode de planification opérationnelle. CHESD 5.
B.WIKHA TSHIBIND.,(2020) : les Forces Armées de la République Démocratique du Congo organisation, structure et base juridique(En ligne)
Cléo MASHINI M. et al (2014), Codes Enviro Faune & Biodiversité ;
COLLARD, Claude A. (1985), Institutions des Relations Internationales ;
D. Guilhem, (2013) : « parcs nationaux et protection de la nature La nature en partage », Kinshasa, La nature en partage.
D. KIKOBYA, (2019) : Quelle stratégie pour un système de relève des forces à l’Est du pays à l’horizon 2030 ?, 4eme promotion, Kinshasa. Chesd.
F. BATATUKA Ph. (2013). Réglementation Applicable au Parc National de la Salonga-Nord ;
FAC, DÉCRET-LOI 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises. (En ligne) https://www.droitcongolais.info/files/412.01.02-consulté le 22Fev2020 Kinshasa, 2002
FARDC (2010): Histoire Militaire de la République Démocratique du Congo (En ligne), Wikipédia, le 19 Mai 2020,
Flavien BATATUKA PHANZU (2013), Réglementation Applicable au Parc National de la Salonga-Nord, Mémoire-Master ;
G. Pinel(2020) : Module de Veille et anticipation stratégique. CHESD 5. 2020
G. SAKATA M. et al (2010), Code forestier congolais et ses mesures d’application ;
GREENPEACE (2010), Gestion Alternative des Conflits Forestiers par la Société Civile en République Démocratique du Congo ;
H. MOVA S. (1998), Droit International Humanitaire : Protection des Victimes de guerre ou droit d'ingérence humanitaire ? ;
Hilaire KABUYA KABEYA TSHILOBO (2014), De la gestion des forêts en RDC : Contribution à l’étude des problèmes d’ordre écologique, économique et juridique, Thèse de Doctorat ;
ICCN, (2015) : stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires protégées de la république démocratique du Congo, Kinshasa, 2015.(En ligne)https://www.droitcongolais.info/files/722.06.15-Arrete-du-15-juin-2015_corps-de-securisation-des-parcs.pdf.
ICCN, ORTPN et UWA (2006), Plan Stratégique de Collaboration Transfrontalière : Réseau des Aires Protégées Transfrontalières du Rift Albertin Central ;
J. KAYEMBE, M. (mars 2004), Droit de l’Enfant en RD. Congo, Mécanismes Juridiques de l’Enfant et de la Femme ;
J. Renault (2020): Module de logistique opérationnelle, CHESD 5. Novembre.
J. VERSCHUREN (2001), Ma Vie Sauver la Nature ;
Kantô kabemba dir.(2020) : Corps de protection des parcs nationaux, 2020, inédite.
Le premier ministre de la RDC : Décret No15/012 du 13 Jun 2015 Portant création d’un corps chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées, Kinshasa, 2015.
Le premier ministre de la RDC : Décret No15/012 du 13 Jun 2015 Portant création d’un corps chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées. Kinshasa, 2015.
LEGANET.CD : Décret-loi 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises, Kinshasa, 2002.
M. VANOVERSTRAETEN (1989), Apport de la Morpho pédologie à l’Etude de la Dynamique des Ecosystèmes, Thèse de Doctorat ;
Min Env.et Dev., (2019) : Sixième rapport de la république démocratique du Congo a la convention sur la diversité biologique : Oct. Kinshasa.
Ministère de la défense de la RDC(2008) : Plan de la Réforme révisée des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Kinshasa, 2008.
Ministère de la défense de la RDC, (2015) : Politique de la Défense en matière d’infrastructures, Kinshasa.
NGUYEN Quoc Dinh (1999), Droit International Public ;
Nicolas de SADELEER et Charles-H. B. (2004), Droit International & Communautaire de la Biodiversité.
Nicolas de Sadeleer et Charles-H. B. (2004). Droit International & Communautaire de la Biodiversité ;
Oumarou Alassoum et al. (1998). Les Aires protégées d’Afrique Francophone ;
P. BASANGA L. (2008). Principe de Souveraineté Face à l'Ingérence Humanitaire pour la Protection et la Promotion des Droits de l'Homme ;
P. MINENGO,(2019) : Quelles priorités pour l’établissement de doctrine d’emplois des forces au sein des FARDC ?, 4eme promotion, Kinshasa. Chesd.
P. Tshibangu,(2019) : Séminaire d’immersion du Corps pour la protection des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles Apparentées (CORPPN), Kinshasa, du 11 au 14 mars 2019,
PNC, loi organique n° 11/013 du 11 aout portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise, (En ligne) https://www.refworld.org/pdfid/54f719ed4,connsulté le 06jan2020 Kinshasa, 2013.Consulter 06Janv2020.
UICN (2010) : Parcs et réserves de la République Démocratique du Congo ; Evaluation de l’efficacité de la gestion des aires protégées.
UICN, (2010) : Evaluation de l’efficacité de la gestion des aires protégées, Parcs et réserves de la République Démocratique du Congo,(En ligne) Chttps://papaco.org/fr/wp-content/uploads/2015/07/RAPPAM-RDC-impression-110629-A4,Kinshasa 2010.Consulter le20 Dec2019.
Unesco et al. (2012). Gérer le Patrimoine Mondial Naturel ;
Unesco- Iccn- Uicn. (1987). Document Introductif et Ebauche du Plan de Gestion du Parc National de la Salonga
Albert Meister, La participation dans les associations, Paris, édit. Ouvrière, 1974.
Amie, Br. et al, CITES : Instrument de Conservation- comment amender les Annexes de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction, Lausanne, 9 au 20 oct. 1989, 109 p.
Annie G., Marc C. et Jean-Pierre G., Histoire Naturelle des Primates d’Afrique Centrale, ECOFAC, 1999, 162 p. 4. Cléo MASHINI M. et al, Codes Enviro faune & Biodiversité, Juristrale, Kinshasa, 2014, 296 p.
COLLARD, Claude A., Institutions des Relations Internationales, Paris, Précis Dalloz, 8ème éd. 1985, 93 p.
H. MOVA S., Droit International Humanitaire : Protection des Victimes de guerre ou droit d'ingérence humanitaire ? Lubumbashi, éd. Safari, 1998, 152 p.
G. SAKATA M. et al, Code forestier congolais et ses mesures d’application, Louvain-Academia, 2010, 270 p.
GREENPEACE, Gestion Alternative des Conflits Forestiers par la Société Civile en République Démocratique du Congo, Kinshasa, éd. Medias Paul, 28 - 30 0ctobre 2010, 71 p. 203
ICCN, ORTPN et UWA, Plan Stratégique de Collaboration Transfrontalière : Réseau des Aires Protégées Transfrontalières du Rift Albertin Central, Fév. 2006, 96 p.
J. KAYEMBE, M., Droit de l’enfant en RD. Congo : Mécanismes Juridiques de l’Enfant et de la Femme, n° spécial, mars 2004
J. VERSCHUREN, Ma Vie Sauver la Nature, Bruxelles, éd. de la Dyle, 529 p.
NGUYEN Quoc Dinh, Droit International Public, Paris, 6ème éd. LDGJ, 1999, 54 p.
Nicolas de SADELEER et Charles-H. B., Droit International & Communautaire de la Biodiversité, Paris, éd. Dalloz, 2004, 780 p.
OFAC et al, Forêts du Bassin du Congo : état des Forêts 2013, Bruxelles, édit. Production 2014, 325 p
OUMAROU Alassoum et al, les Aires protégées d’Afrique Francophone, Paris, éd. Jean-Pierre de Monza, 1998, 272 p.
P. MBALANDA et al, Recueil des Textes Juridiques en matière Environnementale en RD. Congo, 3ème éd., Kinshasa 2010, 672 p.
PNUE, Avenir de l’Environnement Mondial, Bruxelles, 2è éd. De Boeck, 2000, 398 p.
PNUE, Registre des Traités Internationaux et autres Accords dans le domaine de l’Environnement, Nairobi, mai 1984, 213 p.
UNESCO et al, Gérer le Patrimoine Mondial Naturel, Unesco 2012, 101 p. 204
UNESCO- ICCN- UICN, Document Introductif et Ebauche du Plan de Gestion du Parc National de la Salonga : issue du premier séminaire International sur l’avenir et la gestion du PNS, Mbandaka, fév. 1987, 74p.
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