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Gestion de la redevance minière dans les entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo : état des lieux et perspectives.
Baudouin MUKINDA MUJINGA
Chef de Travaux à l’Institut Supérieur Pédagogique de Kolwezi, RDC.
Date of submission 13 April, 2025; Date of Acceptance 22 May, 2025; Date of publication 16 June, 2025
Résumé
Organisée par la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°018/001 du 09 mars 2018, la redevance minière a commencé à être effectivement versée dans les entités territoriales décentralisées de la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo par les entreprises minières opérant dans leur espace depuis juillet 2018, mais la gestion optimale de cette manne financière censée booster durablement le développement à la base faisant défaut, il est proposé certains principes de bonne gestion, tels que l’efficience, l’efficacité, la transparence, l’éthique, la durabilité, la gestion saine des finances, le contrôle, etc.
Mots clés : Gestion optimale – Redevance minière – Province du Lualaba – Entité territoriale décentralisée – République Démocratique du Congo.
Abstract:
Organized by Law No. 007/2002 of July 11, 2002 on the Mining Code, as amended and supplemented by Law No. 018/001 of March 9, 2018, the mining royalty has begun to be effectively paid into Province of Lualaba in Democratic Republic of Congo, decentralized territorial entities by mining companies operating in their area since July 2018, but the optimal management of this financial windfall supposed to sustainably boost development from the local level is lacking, it is proposed some best management principles such as efficiency, effectiveness, transparency, ethics, sustainability, financial management, control, etc.
Keywords: Optimal management – Mining royalty – Province of Lualaba – Decentralized territorial entity – Democratic Republic of Congo.
Introduction
La République Démocratique du Congo est comptée parmi les pays qui regorgent des potentialités importantes en ressources naturelles, avec un des sous-sols parmi les plus riches du monde, mais avec une population parmi les plus pauvres de la planète.
L’exploitation du cuivre et de l’or fut l’ossature du système colonial belge et du pouvoir politique postindépendance. Vinrent ensuite le boom du coltan dont le pays détient au moins 60% des réserves mondiales et 70% celles du cobalt avec deux tiers des réserves mondiales, et c’est à ce titre que la ville de Kolwezi est actuellement considérée comme la capitale mondiale du cobalt.
Malheureusement, la population congolaise en général, et de la province du Lualaba en particulier se trouve être parmi les plus pauvres de la planète.
Le code minier de 2002 qui a été révisé en mars 2018 a répondu substantiellement à ce contraste en mettant en place des dispositifs susceptibles de corriger significativement les inégalités, comme l’a bien signalé le Rapport d’évaluation du code minier révisé, stipulant que « le déséquilibre entre l’accroissement exponentiel de la production minière et la pauvreté galopante des populations vivant dans les zones d’extraction des minerais » ; en vue de soutenir durablement le développement des communautés affectées par les activités minières, grâce notamment à la redevance minière dont 15% versée directement à l’entité locale où se réalise l’exploitation minière.
En effet, comme précisé par Umpala Nkumba Emmanuel, le mérite de ce code minier révisé est de s’inscrire dans une approche novatrice aux fins de faire profiter l’exploitation minière aux populations pauvres, qui d’ailleurs sont les plus touchées par les effets néfastes des mines. Le paiement direct de la quotité de 15% des fonds résultants de la redevance aux entités territoriales décentralisées, en est l’une des innovations, dont la mise en œuvre effective pourrait contribuer considérablement à matérialiser le développement communautaire. Mais, jusque-là aucune avancée significative n’est perçue en termes de développement au sein des communautés impactées.
Dès lors, il se pose la question de savoir comment est gérée cette manne financière au cours des premières années dans les entités territoriales décentralisées de la Province du Lualaba, et comment implémenter une gestion efficace et efficiente qui soit favorable pour l’ensemble des communautés impactées par l’exploitation minière dans leur espace?
Cet article vise à mettre en lumière le partage de cette redevance minière, ainsi que l’utilisation réelle de ces fonds qui laissent entrevoir des pratiques qui dénotent une négation de la bonne gouvernance dans les entités territoriales décentralisées de la Province du Lualaba, pendant la période allant de 2018 à 2021, comme le stipule le rapport d’enquête, que « malgré les améliorations qu’apporte le nouveau Code minier, la transparence dans la gestion des fonds de ce précieux sésame pose problème ». Mais, grâce aux principes généraux d’une meilleure gouvernance locale, il se propose de mettre sur la table des stratégies managériales susceptibles d’aider les animateurs des entités territoriales décentralisées à revenir aux pratiques acceptables dans l’administration et la gestion de leurs entités.
Pour ainsi arriver à cerner l’entièreté de cette question en rapport avec la gestion de la redevance minière dans les entités territoriales décentralisées de la province du Lualaba, le présent article va s’articuler sur deux grands points, à savoir : la redevance minière en RDC et état des lieux et perspectives de la redevance minière dans les entités territoriales décentralisées dans la province du Lualaba.
LA REDEVANCE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Cadre légal de la redevance minière
La réforme de la législation minière de la République Démocratique du Congo constitue une avancée significative dans le sens qu’elle a instauré un régime obligatoire et contraignant de la responsabilité sociétale des entreprises minières, visant leur participation à la promotion du développement communautaire et du bien-être collectif, ainsi que le renforcement de la transparence dans la gouvernance locale.
En effet, trois textes juridiques régissent le secteur minier de la République Démocratique du Congo. Il s’agit de:
– La Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°018/001 du 09 mars 2018.
Dans ce code minier, quatre (4) dispositions traitent de la redevance minière. Il s’agit des articles 240, 241, 242, 255 et 258.
– Le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, tel que modifié et complété à ce jour par le Décret n°18/024 du 08 juin 2018.
– La Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques telle que révisée à ce jour.
Ces textes constituent la base juridique organisant la question de la redevance minière en République Démocratique du Congo.
La redevance minière dans les entités territoriales décentralisées
1. La redevance minière, quid?
Dans la fiscalité minière de la RD Congo, la redevance minière a généralement joué le rôle d’indemniser le propriétaire des ressources lorsqu’on prélève le minerai de sa terre.
C’est en quelque sorte une compensation pour la perte de valeur au fur et à mesure que l’extraction évolue. Elle est en d’autres termes, une fiscalité destinée au développement des communautés locales où s’opèrent les activités minières.
La redevance minière se définit, au terme du Code minier du 11 juillet 2002, tel que modifié et complété par la Loi n° 018/001 du 09 mars 2018, comme une quotité que les entreprises minières versent dans les comptes des entités où ces dernières exploitent les minerais, dans le but de contribuer au financement des programmes de développement socioéconomique au niveau local. Elle contribue aussi à lutter contre la pauvreté, à améliorer les conditions de vie des populations et de son environnement.
La redevance minière a les caractéristiques suivantes :
La redevance minière est calculée sur la base de la valeur commerciale brute (art. 240). Elle est calculée et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l’extraction ou des installations de traitement pour expédition.
Le taux applicable de la redevance varie d’un métal à un autre. Ce taux, de sept paliers, va de 0 % pour les métaux de construction d’usage courant jusqu’à 10 % pour les substances stratégiques (art. 241).
Le versement direct de la quotité de la redevance minière par le titulaire du droit minier ou de carrière d’exploitation ou de traitement, à raison de 50 % acquis au pouvoir central ; 25 % versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet ; 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; 10 % au Fonds minier pour les générations futures (art. 242).
La redevance minière est déductible de la base imposable à l’impôt sur les bénéfices et profits (art. 255).
2. De la répartition de la redevance minière au Lualaba
Conformément à l’article 242 du Code minier révisé, la redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation, à raison de:
– 50% : acquis au Pouvoir Central;
– 25% : versés sur un compte désigné par l’Administration de la Province où se trouve le projet;
– 15% : sur le compte désigné par l’Entité Territoriale Décentralisée (ETD) dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation; et
– 10% : Fonds minier pour les générations futures.
ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DANS LES ETD DE LA PROVINCE DU LUALABA
En effet, depuis l’entrée en vigueur du code minier révisé en 2018, la gestion de la quotité de 15% de la redevance minière aux ETD, bien que s’améliorant qualitativement, a cependant toujours accusée plusieurs faiblesses dues au fait de l’insuffisance managériale, de l’ambiguïté et de l’inadéquation des pratiques non légales de partage forfaitaire de cette quotité, de l’opacité dans l’affectation des fonds, de passation des marchés, de l’inexistence des mécanismes garantissant la redevabilité, la transparence et l’éthique.
En effet, la modalité de partage entre les entités étatiques des 15% des entités territoriales décentralisées a soulevé plusieurs préoccupations du fait qu’il s’est avéré que sur terrain, des pratiques contraires aux dispositions du code minier ont pris place, suite à la non précision dans le code, de certaines concessions minières en situation de chevauchement entre deux ou plusieurs ETD ou encore celle de superposition de certaines ETD dans les communes urbaines.
Cela a donné lieu à des arrangements internes en termes d’accord sur le partage de la quote-part de la redevance minière entre entités.
En outre, la gestion de cette redevance minière est opérée sans souci de redevabilité de la part des responsables des entités vis-à-vis de la population, car une bonne gouvernance reste tributaire au degré de transparence et de contrôle citoyen qui ne peut être possible que grâce à l’accès aux informations relatives à la perception, l’allocation et l’affectation des fonds, ainsi que la participation de la population concernée dans tout le processus, celà, à travers les outils de gestion tels que plan quinquennal de la province, plan de développement local, ainsi que le budget dans son élaboration, son exécution et son suivi, ainsi que les rapports de reddition des comptes.
A. Les ETD de la province du Lualaba bénéficiaires de la redevance minière
Les ETD qui bénéficient de la quotité de 15% de la redevance minière sont:
– Secteur de LUILU, dans le Territoire de MUTSHATSHA, en provenance des entreprises MUMI et METALKOL;
– Chefferie de BAYEKE, dans le Territoire de LUBUDI, pour les entreprises KIMIN, TFM et MKM;
– Commune de DILALA, dans la Ville de KOLWEZI, de KCC, COMMUS, et TAVIR ;
– Commune de FUNGURUME, dans le Territoire de LUBUDI, de l’entreprise TFM ; et
– Secteur de LUFUPA, dans le Territoire de MUTSHATSHA, pour l’entreprise KAMOA.
De la modalité de partage de la quotité de 15% par les ETD
Les accords internes ont été signés pour le partage de la quotité de 15% entre les ETD bénéficiaires et d’autres entités et services étatiques.
Bien qu’en marge de la loi, des accords internes sur le partage de cette quotité ont été signés sous la coordination de la Province de Lualaba justifiant cela par le chevauchement et la superposition de certains sites miniers entre ETD, et aussi par la nécessité de rétrocession aux Administrations provinciales telles que la Division Provinciale des Mines et la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU); dans le seul but, affirme-t-on, de favoriser la paix et l’équilibre dans le développement des entités.
Ainsi, le Secteur de LUILU rétrocède:
– 22% à DRLU; et
– 5% à la Division Provinciale des Mines.
la Chefferie de BAYEKE rétrocède ce qu’elle perçoit de KIMIN et de MKM:
– 8% aux Groupements; et
– 5% à la Division Provinciale des Mines.
la Chefferie de BAYEKE rétrocède encore ce qu’elle perçoit de TFM pour chevauchement:
– 30% à la Commune de FUNGURUME et depuis Janvier 2020, 40%; et
– 5% à la Division Provinciale des Mines.
la Commune de DILALA rétrocède:
– 30% à la Mairie de Kolwezi;
– 20% à la Commune de MANIKA, par solidarité;
– 10% à la Division Provinciale des Mines;
le Secteur de LUFUPA rétrocède juste
– 5% à la Division Provinciale des Mines.
Les chiffres indicatifs des montants en dollars US versés aux ETD de 2018 à 2021
Source : Notre propre compilation des données récoltées dans les ETD.
Quelques réalisations
– COMMUNE DE DILALA:
Réhabilitation, modernisation et équipement du bâtiment administratif de la Commune, des Quartiers, et des Commissariats PNC, construction et équipements d’un centre de santé moderne, acquisition des camions et engins d’assainissement, des véhicules pour les autorités locales, d’un corbillard, des camions anti-incendie, asphaltage de quelques avenues et réhabilitation de certaines routes en terre battues, construction des écoles, des terrains sportifs et d’un centre de rattrapage, etc.
– SECTEUR DE LUILU:
Construction du bureau de Secteur, de la résidence du Chef de Secteur, des bureaux de l’ANR, de l’état-civil, une maternité, d’un centre pédiatrique, d’un marché, d’une école; l’acquisition d’un transformateur électrique, et d’un frigo mortuaire; forage d’un puits d’eau, réhabilitation de quelques routes en terres battues, etc.
– CHEFFERIE DE BAYEKE:
Construction des bâtiments administratifs de la Chefferie, des bureaux de la PNC, de la DGM et de l’ANR. Acquisition des véhicules pour les autorités locales; installation des bornes fontaines d’eau et de l’éclairage public; rénovation du cimetière royal, etc.
Perspectives
Les ressources minières qui génèrent la redevance minière étant épuisables, sa gestion se doit d’être conséquente.
Donc, les gestionnaires de cette manne minière doivent impérativement être dotés d’un management adéquat susceptible de conduire leurs entités à un développement durable et au changement qualitatif des conditions de vie de la population.
Pour une bonne gouvernance de la redevance minière dans les ETD, il faut observer le strict respect de la législation minière sur la quotité des ETD. Pour cela, la légalisation et formalisation du phénomène de partage/rétrocession et de chevauchement/superposition des carrés miniers entre ETD s’avère impérieux.
Tout compte fait, quelques principes de base d’une bonne gestion seraient:
Efficience et Efficacité:
Les résultats se doivent être conformes aux objectifs fixés et les ressources disponibles utilisées de façon optimale. En effet, la différence entre l’efficacité et l’efficience réside dans les ressources utilisées une fois que les objectifs sont atteints. Tout se joue dans la rapidité et l’optimisation dans l’efficience, tandis que l’efficacité cherche à faire les meilleures tâches peu importe le temps ou l’argent que cela prendra.
Les ressources minières qui génèrent la redevance minière étant épuisables, sa gestion se doit d’être conséquente.
Donc, les gestionnaires de cette manne minière doivent impérativement être dotés d’un management adéquat susceptible de conduire leurs entités à un développement durable et au changement qualitatif des conditions de vie de la population.
Pour une bonne gouvernance de la redevance minière dans les ETD, il faut observer le strict respect de la législation minière sur la quotité des ETD. Pour cela, la légalisation et formalisation du phénomène de partage/rétrocession et de chevauchement/superposition des carrés miniers entre ETD s’avère impérieux.
Transparence:
Les décisions sont prises et mises en œuvre conformément à la règlementation et les résultats sont rendus publics à la publication. C’est-à-dire ouvert au partage d’informations sur les données pertinentes de gestion, y compris les lacunes éventuelles. Et aussi, être prêt à accueillir et à considérer les commentaires de cette population.
En effet, toutes les informations relatives aux actes de gestion des projets financés par la redevance minière, en l’occurrence les coûts, la procédure de passation des marchés publics, le contrôle de l’exécution des travaux, la réception des ouvrages réalisés, l’évaluation et les audits, sont portés à la connaissance du public.
Ethique:
L’intérêt général est placé au-dessus des intérêts individuels, par la mise en place des mesures efficaces pour prévenir et combattre toute forme de corruption et de concussion. C’est une intégration des critères moraux dans une organisation. L’éthique permet de déterminer les valeurs qui constituent des raisons d’agir acceptables par l’ensemble de la communauté.
L’éthique se traduit par l’implication, dans le choix des priorités des projets locaux de développement communautaire à financer, des représentants de la population impactée par les activités minières doivent se constituer parties prenantes.
Durabilité:
Les politiques actuelles prennent en compte les besoins des générations présentes comme à venir. C’est-à-dire qui répondent aux besoins du présent sans compromettre à la capacité des générations futures de répondre aux leurs. La durabilité fait référence à la constance, à la continuité, à la pérennité et à la stabilité des opérations.
La durabilité se conçoit comme l’utilisation respectueuse des ressources par des actions visant la satisfaction des besoins actuels sans remettre en question les besoins futures.
Pour atteindre la durabilité au sein d’une société, il nécessite d’intervenir sur trois niveaux : écologique, économique et social. Ce concept met en en évidence le lien étroit entre les processus économiques, sociaux et environnementaux. Le message central est que la durabilité ne peut pas se limiter à la seule dimension écologique, car les processus économiques, sociaux et écologiques sont toujours interconnectés.
Redevabilité:
Les gestionnaires sont tenus pour responsables de leurs décisions qui font l’objet de comptes rendus, et expliquées à la population. Elle garantit que les ressources sont utilisées de manière responsable et transparente et assure également que les bénéficiaires sont traités avec dignité et respect, et que leurs besoins sont satisfaits.
Les autorités publiques rendent compte aux communautés bénéficiaires. Les rapports sont adressés aussi bien à la hiérarchie qu’aux comités de développement local, représentant les communautés.
Gestion financière optimale:
C’est la meilleure gestion possible, plus favorable, susceptible de conduire au développement communautaire.
C’est aussi assurer avec prudence et à bon escient, les plans et les budgets sont préparés et exécutés en concertation avec le public, par le biais de leurs Comités Locaux de Développement.
Contrôle:
Consiste à mesurer en temps réel la performance dans le but de garantit une utilisation rationnelle des ressources.
Le contrôle peut être à priori, qui se déroule avant les activités, concomitant pendant le processus de réalisation des opérations, et à postériori afin des activités. Dans tous les cas, le contrôle permet de détecter les écarts et opérer les ajustements éventuels indispensables.
CONCLUSION
Au terme de cet article, nous pensons que la République Démocratique du Congo, avec ses importantes potentialités en ressources naturelles dont le sous-sol est compté parmi les plus riches du monde, mais paradoxalement avec une population parmi les plus pauvres de la planète, peut remonter la pente et arriver à se doter des infrastructures socioéconomiques efficaces susceptibles de conduire les administrations de base, au niveau des entités territoriales décentralisées bénéficiant de la redevance minière.
En effet, avec la quotité de 15% versée aux entités territoriales décentralisées de la Province du Lualaba, notamment la Commune de Dilala dans la Ville de Kolwezi, les Secteurs de Luilu et de Lufupa dans le Territoire de Mutshatsha, de 2018 à 2021 s’élève à 195.619.544 dollars, mais les réalisations observées sur terrain ne reflète en rien ce montant. Plusieurs projets à impact visible et durable pouvaient être efficacement menées en quatre ans de manière à booster considérablement le développent de ces entités territoriales décentralisées concernées, si et seulement si la gestion de cette redevance minière était opérée avec un grand souci de privilégier l’intérêt général, dans les domaines tels que :
La desserte en énergie électrique efficace, sans coupure intempestive ;
L’adduction d’eau potable au profit de tous, même les plus démunis ;
Construction des infrastructures et des équipements de base (routes urbaines et de desserte agricole, écoles modernes équipées, hôpitaux de référence dans les milieux urbains comme dans les milieux ruraux) ;
L’appui à la fourniture des services sociaux de base et l’amélioration de cadre de vie de la population ;
L’amélioration des infrastructures socio-économiques et culturelles ;
Le développement du capital humain et encadrement de la jeunesse ;
Le transfert des compétences, …
Pour arriver à concrétiser ces activités, certains principes de bonne gestion auraient dû être de mise. C’est principalement :
L’efficience qui cherche à exécuter les meilleures tâches dans la rapidité et l’optimisation, c’est-à-dire atteindre les objectifs à moindre coût ;
L’efficacité quant à elle, vise les meilleures tâches pour atteindre les objectifs assignés ;
La transparence qui garantit le partage d’informations sur les données pertinentes de gestion, y compris les lacunes éventuelles ;
L’éthique prévient et combat toute forme de corruption et de concussion ;
La durabilité prend en compte les besoins des générations présentes et ceux des générations à venir. C’est-à-dire qui répondent aux besoins du présent sans compromettre à la capacité des générations futures de répondre aux leurs ;
La redevabilité Les autorités publiques rendent compte aux communautés bénéficiaires. Elle garantit que les ressources sont utilisées de manière responsable et transparente et assure également que les bénéficiaires sont traités avec dignité et respect, et que leurs besoins sont satisfaits comme souhaités.
La gestion saine des finances équivaut à la gestion optimale des ressources, la meilleure gestion possible, la plus favorable, et susceptible de conduire d’une manière certaine au développement communautaire. Cela, dans le meilleur choix plans et les budgets, élaborés et exécutés en concertation avec les communautés bénéficiaires.
Le contrôle pour se rassurer que les ressources obtenues sont utilisées de manière efficace et efficiente pour la réalisation des objectifs assignés, en ajustant constamment les objectifs et les moyens pour se rassurer de manière certaine l’atteinte des objectifs escomptés.
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