This article was originally published as: LA COMPLEXITE D’INTEGRATION DES ETATS AFRICAINS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
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Abstract
Il sied préciser cette réflexion a eu pour mérite, le plaidoyer pour l’intégration des Etats africainsqui passerait forcement par les règles de droit international privé au travers le moyendel’harmonisation des celles-ci. Cela permettrait de retenir un rattachement simple pour chaquerèglede conflit notamment les cas des statuts personnel et réel dont la complexité n’est pas à démontrer,celui-ci (le rattachement) doit répondre d’une localisation scientifique du rapport de droit c’est-à-dire neutre et objective. Le rattachement doit nécessairement se traduire sous la forme des liens les plus étroitspourrépondre du principe de proximité qui dirige toute idée de localisation spatiale. Ensus, sadétermination sera nécessairement concrète afin de répondre du réalisme de chaquesituationinternationale. Afin de bannir tout risque d’arbitraire et d’insécurité juridique, chaque catégorie de rattachementdevra être dotée d’un faisceau d’indices propres à la nature du rapport de droit en causeet surlabase duquel le juge pourra déterminer quantitativement la loi compétente. Ainsi, l’intégrationdesEtats sera possible et il sera envisageable d’aspirer à un système universel ou continentalàl’avenir.
Authors
- Delphin MASABA YAMBA (Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Diplômé d’Etudes supérieures au Département de Droit privé et Judiciaire de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe Ancien Chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Président du Conseil d’Etat En République démocratique Congo)
Keywords
Intégrations, Africains, Prive, Etats
References
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