Responsabilité sociétale des entreprises minières dans la ville de Kolwezi : regard sur les pratiques de Kamoto Copper Company S.A..
MUKINDA MUJINGA Baudouin
Institut Supérieur Pédagogique de Kolwezi/RD Congo
Date of submission 30 April, 2025; Date of Acceptance 20 May, 2025; Date of publication 16 June, 2025
Résumé
Cet article analyse la responsabilité sociétale de Kamoto Copper Company S.A. (KCC) à Kolwezi, en République Démocratique du Congo, à la lumière du Code minier révisé de 2018. Ce dernier impose des obligations claires aux entreprises minières, notamment le versement d’une redevance minière, une dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires pour les projets communautaires, et l’élaboration d’un cahier des charges avec les communautés locales. Si KCC respecte globalement ces exigences, des défis persistent : opacité dans la gestion des fonds par la commune de Dilala, absence de transparence et faible participation communautaire. L’étude propose des solutions pour renforcer la gouvernance locale, garantir une redistribution équitable des bénéfices miniers et promouvoir un développement durable à Kolwezi.
Mots-clés : Responsabilité sociétale, Kamoto Copper, Kolwezi, Code minier
Abstract
This article examines the corporate social responsibility of Kamoto Copper Company S.A. (KCC) in Kolwezi, Democratic Republic of Congo, in light of the revised 2018 Mining Code. The code mandates clear obligations for mining companies, including the payment of a mining royalty, a 0.3% revenue allocation for community projects, and the development of a social contract with local communities. While KCC largely complies with these requirements, challenges remain, such as opaque fund management by the Dilala commune, lack of transparency, and limited community participation. The study suggests measures to enhance local governance, ensure equitable distribution of mining benefits, and foster sustainable development in Kolwezi.
KEYWORDS: Variation, costs, raw materials, growth, resilience, 28 government measures.
Introduction
Le présent article se propose d’analyser de manière rigoureuse la responsabilité sociétale de l’entreprise minière Kamoto Copper Company S.A. (KCC), au prisme du Code minier révisé de la République Démocratique du Congo, tel qu’adopté par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 et son décret d’application n°18/024 du 09 juin 2018. Contrairement à la version initiale de 2002, cette réforme introduit des mécanismes innovants de gouvernance minière, renforçant le rôle des entreprises dans le développement local à travers trois axes majeurs : (1) l’affectation directe de la redevance minière entre les différents échelons de l’État (central, provincial, local et FOMIN), (2) la dotation obligatoire de 0,3 % du chiffre d’affaires annuel brut au profit des projets communautaires, et (3) la contractualisation d’un cahier des charges définissant les obligations précises de l’entreprise envers les communautés impactées. Ces dispositifs traduisent une volonté manifeste de territorialiser les bénéfices de l’activité extractive, tout en instaurant un dialogue institutionnalisé entre les opérateurs miniers et les populations hôtes. Il s’agit là d’une tentative de concilier exploitation économique, justice sociale et durabilité environnementale, dans un contexte où les tensions autour des ressources extractives demeurent vives.
Cependant, la concrétisation de cette responsabilité sociétale dépend fondamentalement de la transparence des mécanismes de répartition, de la redevabilité des acteurs publics, et de l’implication effective des communautés dans la gouvernance locale. Les ressources générées devraient logiquement alimenter un développement endogène, basé sur les priorités locales telles que l’accès à l’eau potable, à l’éducation, aux soins de santé ou à l’emploi décent. Or, dans la réalité, de nombreux obstacles persistent, tels que la captation des fonds par les élites locales, l’opacité dans la gestion, ou encore l’absence de suivi participatif des projets communautaires. En parallèle, le climat social autour des entreprises minières demeure fragile, comme en témoigne la réglementation encadrant le droit de grève : les travailleurs doivent notifier un préavis de six jours ouvrables à l’employeur, copie à l’Inspection du travail, avant de pouvoir exercer légalement ce droit, tandis qu’un recours juridictionnel est possible dans un délai de dix jours. La grève devient ainsi une forme de pression symbolique, dont l’impact dépend essentiellement de la capacité organisationnelle des syndicats et de la réceptivité des employeurs (Wantiez, (1999, p. 69). Cela souligne l’urgence d’un dialogue social plus structuré dans les zones minières, afin que la responsabilité sociétale ne soit pas qu’un principe théorique, mais un levier effectif de transformation sociale.
Alors que la Loi organique n°16/001 du 03 mai 2016 impose aux entités territoriales décentralisées l’obligation de publier annuellement les rapports de leurs activités et de rendre accessibles au public toutes les informations relatives à leur gestion administrative et financière, la Commune de Dilala se soustrait à cette exigence légale. Aucune publication officielle n’est régulièrement mise à la disposition de la population concernant les actes, procédures ou données essentielles permettant de juger objectivement de la gouvernance locale. Ce déficit criant de transparence constitue une entrave grave aux principes fondamentaux de la bonne gouvernance, qui devrait s’appuyer sur la rationalité décisionnelle, l’efficience dans l’utilisation des ressources, l’efficacité dans la réponse aux besoins locaux, mais aussi et surtout sur la transparence et la redevabilité. L’absence de visibilité sur la gestion publique alimente la méfiance citoyenne, affaiblit le contrôle social et mine les fondements d’une gouvernance participative et inclusive.
L’opacité qui entoure la gestion des ressources publiques dans la commune de Dilala se manifeste également dans la mise en œuvre de projets d’infrastructures tels que la réhabilitation de certaines routes ou la construction de bâtiments administratifs. Ces réalisations, bien que visibles, surprennent la population locale par leur caractère unilatéral, car elles ne sont ni précédées de consultations populaires, ni fondées sur des diagnostics participatifs. En procédant ainsi, l’autorité communale bafoue le droit des communautés locales à être associées aux décisions qui impactent leur quotidien et contrevient à l’esprit même du Code minier révisé de 2018, qui fait de la concertation avec les populations un impératif dans la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises minières. Cette situation soulève une interrogation fondamentale : la réponse de Kamoto Copper Company S.A. aux exigences du Code minier, notamment à travers le paiement des redevances et la signature d’un cahier des charges avec les communautés locales, suffit-elle réellement à enclencher une dynamique de développement durable pour la ville de Kolwezi ? Ou bien ces contributions sont-elles absorbées par un système de gouvernance incapable de les convertir en progrès collectif ?
C’est à cette problématique centrale que le présent article entend apporter des éléments de réponse, en analysant de manière critique le modèle de responsabilité sociétale appliqué par Kamoto Copper Company S.A. et son impact réel sur le développement durable de la ville de Kolwezi. L’étude vise d’abord à décortiquer la chaîne de gestion des ressources générées par la redevance minière, depuis leur transfert à la Commune de Dilala, en tant qu’entité territoriale décentralisée directement affectée par les activités minières, jusqu’à leur affectation concrète dans des projets de développement. Ensuite, il s’agira d’évaluer la qualité du dialogue entre l’entreprise, les autorités locales et les populations bénéficiaires, afin de déterminer si les mécanismes participatifs sont effectifs ou simplement formels. Enfin, des paradigmes alternatifs seront proposés pour renforcer la transparence, garantir une redistribution équitable des bénéfices miniers, et instaurer une gouvernance locale plus responsable, capable d’impulser un véritable développement territorial durable. En somme, cette réflexion vise à réconcilier la responsabilité sociétale avec les exigences du développement endogène et de la démocratie locale.
Méthodologie
Champ d’étude et délimitation temporo-spatiale de l’étude
Dans le cadre de cette étude, notre attention s’est focalisée sur l’analyse du cas précis de l’entreprise Kamoto Copper Company S.A. dans sa mise en application de sa responsabilité sociétale, ainsi que la gestion des ressources générées par les activités minières et mises à la disposition à la Commune de Dilala par cette entreprise.
La Commune de Dilala constitue l’Entité Territoriale Décentralisée de la Ville de Kolwezi directement affectée par les activités minières de l’entreprise Kamoto Copper Company S.A. située dans son espace. En effet, les Quartiers suivants de cette Commune, notamment Kapata, Musonoie, Gécamines Kolwezi, Luilu, Biashara, Kakifuluwe, Kanina, ainsi que le Secteur de Luilu constituent des espaces directement ou indirectement impactés par les activités minières de cette entreprise.
Pour mener à bien cette étude, nous avons considéré la période allant de 2018 à 2022, partant de l’entrée en vigueur du Code minier révisé. Ce recul dans le temps se justifie par le souci de plonger le regard sur la manière dont l’entreprise minière Kamoto Copper Company S.A. réalise sa responsabilité sociétale d’une part, et comment les ressources générées par la redevance minière sont utilisées par la Commune Dilala entant qu’Entité Territoriale Décentralisée, bénéficière.
Ainsi, notre analyse ne portera que sur les actes posés par KCC S.A. et les dirigeants de la Commune Dilala, dans leur gestion de la redevance minière perçue, censée mener la Ville de Kolwezi au développement durable.
Méthode et techniques de recherche
L’approche qualitative a été pertinente pour explorer en profondeur les perceptions, les pratiques, les motivations et les impacts sociaux et environnementaux des actions de RSE menées par KCC S.A. à Kolwezi.
Cette approche permet de saisir le ressenti des parties prenantes locales, souvent absent des rapports formels.
Les techniques de collecte des données suivantes nous ont été d’une grande nécessité :
Entretien semi-directifs
Avec les différents responsables de KCC S.A. en charge du développement communautaire ;
Avec les dirigeants de la Commune de Dilala ;
Avec les Chefs des Quartiers ;
Avec les responsables des comités locaux de développement ;
Avec les habitants impactés et bénéficiaires des projets socio-économiques.
Observation directe sur terrain portée sur :
Les écoles et les centres de santé construits ;
Les infrastructures sociales telles que les routes, les drains, les installations d’adduction d’eau potable, l’éclairage public ;
Les fournitures en produits pharmaceutiques et équipements médicaux, en bancs, en matériels informatiques, en matériaux scolaires, etc.
Assistance des agriculteurs, éleveurs, des soudeurs, tailleurs, maçons, des maraichères, etc.
Observation indirecte ou documentaire :
Les rapports annuels et RSE de KCC S.A. ;
Les rapports comptables de la Commune de Dilala ;
Les documents légaux et règlementaires ; etc.
Analyse des données :
Il s’est agi de l’analyse thématique à partir des entretiens et des documents traitant sur l’environnement, les infrastructures, le dialogue communautaire sur leurs desideratas, la redevabilité, la transparente, etc.
Conceptualisation et cadre théorique
Conceptualisation de la responsabilité sociétale
Histoire de la responsabilité sociétale
Contrairement à une opinion répandue, l’idée de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) n’est nullement une invention contemporaine. Elle trouve ses racines profondes dans l’histoire de la pensée occidentale, bien en amont de sa formalisation moderne. Dès l’Antiquité, les civilisations grecque et romaine concevaient déjà un encadrement normatif des activités économiques, articulé autour de considérations morales, civiques et communautaires. Au Moyen Âge, la notion de « noblesse oblige » traduisait une responsabilité morale des élites, fortement encadrée par les prescriptions de l’Église catholique, notamment en matière de richesse, de justice distributive et de charité envers les plus démunis. Plus tard, l’éthique protestante, notamment dans sa version calviniste, selon Max Weber a contribué à forger l’« esprit du capitalisme » en instaurant une articulation entre travail, ascèse, responsabilité individuelle et accumulation rationnelle du captal, tant en Europe qu’aux États-Unis.
L’industrialisation rapide et massive des États-Unis au XIXe siècle a profondément bouleversé ces équilibres. Elle a engendré des transformations sociales majeures, souvent dramatiques, qui menaçaient les fondements éthiques d’une société héritée des Lumières et imprégnée de valeurs chrétiennes. Face à la paupérisation croissante de la classe ouvrière, aux conditions de travail précaires, à l’insécurité industrielle et à l’insalubrité généralisée, les entrepreneurs se sont trouvés contraints de répondre aux revendications sociales. C’est dans ce contexte que le paternalisme industriel s’est imposé comme réponse intermédiaire : fondé sur l’idée que l’entreprise devait avoir une « âme » et exercer une forme de tutelle bienveillante sur ses salariés, il visait à contenir les tensions sociales tout en améliorant, de manière contrôlée, les conditions de vie et de travail des ouvriers.
Toutefois, avec l’évolution des systèmes productifs, la complexification des rapports économiques et l’émergence de normes sociales et juridiques nouvelles, ce modèle paternaliste cédera progressivement la place à une conception plus structurée et systémique de la responsabilité sociale de l’entreprise, désormais intégrée aux stratégies managériales dans un environnement industriel et sociétal en constante mutation.
Dans les années 1950, de nombreux chercheurs anglo-saxons ont initié le débat sur la responsabilité de l’entreprise face aux impacts sociaux et environnementaux de ses activités. Les années 1960 constituent alors un tournant décisif dans l’évolution du concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En effet, l’émergence de l’État-providence entraîne la disparition progressive du rôle social de l’entreprise tel que défini dans le modèle paternaliste, réduisant celle-ci à sa seule fonction productive, orientée vers la satisfaction des besoins de consommation.
Dès lors, la vocation principale de l’entreprise se limite à son rôle économique : maximiser le profit pour les actionnaires, créer des emplois et produire des biens de consommation. Cette conception minimaliste de la responsabilité de l’entreprise sera progressivement remise en question par une série de revendications liées, entre autres, à la juste rémunération des salariés, à la qualité des produits, à la transparence des pratiques, mais aussi par le pouvoir économique croissant des grandes firmes. Ces revendications, combinées aux externalités négatives de plus en plus visibles du modèle de croissance dominant, vont contribuer à faire émerger et à légitimer le débat autour de la RSE.
La multinationalisation massive des entreprises, conséquence directe de la dynamique de mondialisation, va exacerber ces revendications dès le début des années 1980. Dans un contexte où le pouvoir économique de certaines entreprises devient supérieur à celui de nombreux États, ces firmes sont parfois en mesure d’imposer ou d’influencer les règles du jeu de l’économie internationale. En position de force face aux pays en développement, elles orientent leurs trajectoires de développement, leurs modes de consommation, leurs choix technologiques, voire leur souveraineté économique.
Pour pallier cette dérégulation de fait, la RSE est alors conçue comme un mécanisme supplétif, destiné à combler l’absence ou la faiblesse des régulations nationales et internationales, afin de limiter les impacts négatifs de l’activité industrielle sur les sociétés et l’environnement. Elle devient ainsi un vecteur d’équilibre entre performance économique et justice sociale.
Aujourd’hui, la RSE s’impose comme un véritable modèle d’analyse critique de la légitimité de l’activité économique et du rôle de l’entreprise dans son environnement sociétal. Elle suscite toutefois des interprétations multiples, en raison de la diversité des acteurs qui se sont approprié le concept et de la pluralité de leurs domaines d’intervention. Des difficultés persistent encore à établir un consensus sur sa définition, complexifiées par les imprécisions conceptuelles qui entourent la notion même de responsabilité sociale.
Plus de dix ans après le Sommet de Rio, alors que la mondialisation économique s’est imposée à la communauté internationale, le concept de développement durable commence à peine à influencer de manière systémique les politiques publiques et privées. Des initiatives comme le « Global Compact » lancé par le Secrétaire général des Nations Unies, ou le Livre vert de l’Union européenne sur la « Responsabilité Sociétale des Entreprises », ainsi que la mobilisation croissante de la société civile à l’échelle mondiale, ont conduit certaines entreprises à s’engager volontairement dans des démarches de RSE. Elles adoptent désormais des systèmes de reporting et de notation qui prennent en compte les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, amorçant ainsi une transition vers une logique de développement durable, telle que définie par le rapport Brundtland (1997).
La Responsabilité Sociétale des Entreprises
La Responsabilité Sociale de l’Entreprise est un concept complexe et controverse, aux contours particulièrement difficiles à préciser. Pour Noel, C. (2004), l’idée d’une responsabilité sociale de l’entreprise ne va pas de soi sans raison, d’une part, du flou conceptuel qui entoure cette notion, et d’autre part, parce qu’en se reconnaissant des responsabilités qui relevaient jusqu’alors de la compétence primordiale de l’Etat, l’entreprise élargit sa raison d’être. En outre, la signification même de l’expression « responsabilité de l’entreprise » pose problème dans la mesure où la conception traditionnelle de la responsabilité suppose à la fois l’identification d’un agent, l’existence d’un préjudice et un lien de causalité permettant d’imputer le préjudice à l’agent. Or, ce schéma classique d’analyse de la responsabilité fonde sur le droit romain ne peut être appliqué à l’entreprise fait l’objet d’une importante communication souvent porteuse d’ambiguïtés et de tensions entre les différents acteurs qui se sont appropriés le concept. Concrètement, elle peut être abordée selon trois approches : la première de type académique, est une illustration de chercheurs qui se sont largement intéressés au concept et contribuent significativement à le clarifier. Ainsi, Bowen H. (1978), précurseur du débat sur la responsabilité sociale de l’entreprise considère celle-ci comme une obligation pour les dirigeants de mettre en œuvre des stratégies, de prendre des décisions, et de garantir des pratiques qui soient compatibles avec les objectifs et les valeurs de la communauté en général. Dans le même élan, Carrol N. (2012, pp. 83-85) propose un modèle conceptuel reposant sur trois dimensions caractérisant le RSE : les principes de responsabilité sociale, la manière dont l’entreprise met ces principes en pratique c’est-à-dire sa sensibilité sociale, et les valeurs sociétales qu’elle porte. Il assimile ainsi la RSE a un ensemble d’obligations de l’entreprise vis-à-vis de la société qu’il regroupe en quatre catégories : économique, être profitable, fabriquer des produits respectant des normes de qualité et de sécurité, etc. ; légale, respecter les lois et les règlementations ; éthique, agir conformément à des principes moraux partagés au sein de la société ; et philanthropique, agir avec bienfaisance et charité. Cette conception de la responsabilité sociale de l’entreprise a été affinée par Wood (1991), qui distingue trois niveaux de responsabilité pour l’entreprise :
D’une part, la responsabilité de l’entreprise en tant qu’institution sociale ; l’entreprise dispose d’une légitimité accordée par la société : elle doit utiliser son pouvoir économique, qui découle de l’exercice de cette légitimité dans un sens favorable aux attentes de la société, au risque de perdre ce pouvoir.
D’autre part, la responsabilité en termes de conséquences de ses activités ; ce sont les conséquences au niveau de ses parties prenantes primaires que sont les acteurs concernés directement et profondément par les décisions de l’entreprise, ou de ses parties prenantes secondaires, concernés indirectement par les activités de l’entreprise ; et
Enfin, la responsabilité individuelle et morale des dirigeants et des managers ; ceux-ci doivent utiliser leur pouvoir discrétionnaire au service de la responsabilité sociale de l’entreprise, dans le choix des stratégies de l’entreprise et des moyens permettant de mettre en œuvre ces stratégies.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises en R D Congo
La responsabilité sociétale de des entreprises est un concept qui aide les entreprises à réaliser leur contribution non seulement au développement durable, mais aussi à l’humanité. En République Démocratique du Congo, le nouveau Code minier révisé, adopté et publié en 2018 à travers la Loi n° 18/001 du 09/03/2018 et le Décret n°18/024 du 09/06/2018 fixant les modalités et les conditions d’application de cette loi, encadre déjà des principes que les entreprises minières doivent promouvoir.
C’est principalement :
La redevance minière
L’assiette de la redevance minière (Art. 240) : les titulaires du permis d’exploitation sont redevables de cette redevance sur tout produit marchand du site de l’extraction ou des installations de traitement pour expédition.
La répartition de cette redevance (Art. 242) : la redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation à raison de 50% acquis au Pouvoir central, 25%versés sur un compte désigné par l’Administration de la province où se trouve le projet, 15% sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation, et 10% au Fonds minier pour les générations futures.
La dotation de 0,3% du chiffre d’affaires (Art. 258 bis)
Le titulaire de droit minier est tenu de constituer, en franchise de l’impôt sur les bénéfices et profits, une dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dont le montant minimal est égal à 0,3% du chiffre d’affaires de l’exercice au cours duquel elle est constituée.
Cette dotation doit être entièrement mise à disposition des communautés locales avant l’expiration de l’exercice suivant celui au cours duquel elle a été constituée.
Cahier des charges
Le cahier des charges définit la responsabilité sociétale des titulaires des droits miniers d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation de carrières vis-à-vis des communautés locales affectées par le projet minier pour la réalisation des projets de développement communautaire (Art. 285 septies).
Le titulaire est tenu, à partir de la délivrance de son titre minier, au plus tard dans les six mois avant le début de l’exploitation, d’élaborer et de déposer le cahier des charges définissant sa responsabilité sociale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités minières et d’en obtenir l’approbation du Gouvernement provincial après avis des services techniques.
Cadre théorique
La théorie des parties prenantes, développée par R. Edward Freeman (1984). Pour lui, l’entreprise ne doit pas seulement viser le profit des actionnaires, mais aussi prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes : les employés, les communautés locales, les syndicats, les clients, les gouvernements, les ONG, etc.
La légitimité des attentes sociales devient une composante de la performance globale.
KCC S.A. devrait consulter et répondre aux attentes des communautés locales affectées, par des projets sociaux à impacts visibles et par l’emploi local ; les autorités communales pour adapter les projets au plan du développement local ; les employés et les syndicats pour les conditions sociales et de travail ; les associations et ONG pour la surveillance des droits humains et de l’environnement.
La qualité du dialogue avec les parties prenantes est un indicateur de la maturité RSE de l’entreprise.
La théorie institutionnelle, développée par Dimaggio et Powell (1983), explique le comportement des organisations comme une adaptation aux pressions institutionnelles telles que les normes sociales, les lois, les attentes du public, etc.
KCC S.A. adopte certaines pratiques RSE et répond favorablement à la réglementation congolaise, notamment le Code minier, le règlement minier et obligations sociales ; s’adapte également aux exigences de ses divers partenaires ; répond à la pression des ONG, bailleurs de fonds et suit les standards RSE (ISO 26000) et développement durable (ODD).
Résultats
L’analyse faite dans le cadre de cet article démontre que l’exécution de la responsabilité sociétale par l’entreprise Kamoto Copper Company S.A. s’avère évidente, dans le sens que la majeure partie des exigences du Code minier révisé est observée et que l’irrationalité démontrée de la gestion et la non orthodoxie de l’utilisation des moyens financiers mis à la disposition de la commune de Dilala par l’entreprise Kamoto Copper Company KCC S.A., constitue un handicap au développement durable de la ville de Kolwezi.
En effet, depuis la mise en application du nouveau code minier révisé, Kamoto Copper Company S.A., par souci de se conformer à la nouvelle législation minière, a réalisé, pendant la période de notre d’étude, c’est-à-dire du 2018 à 2022, des activités répondant à sa responsabilité sociétale, d’abord en son sein, et en suite en faveur des communautés impactées par ses opérations.
Ces résultats résumés se présentent sur cinq aspects suivants: préoccupations environnementales, préoccupations sociales, préoccupations économiques, le cahier de charge, et la redevance minière de la commune de Dilala.
Les préoccupations environnementales
L’entreprise Kamoto Copper Company, KCC SA., avait commissionné et obtenu l’approbation de la Direction de la Protection de l’Environnement Minier (DPEM) des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) ci-après:
En 2011 et 2014, mise à jour par SRK Consulting et approuvée ;
En 2017, mise à jour par SRK Consulting et approuvée ;
En 2018, mise à jour par SRK Consulting et approuvée afin d’inclure l’usine de production d’acide sulfurique et l’usine d’échange des ions.
Cette dernière version d’EIES s’était alignée sur les exigences du nouveau code minier révisé, comprenant une description du projet, un cadre juridique, une base de référence environnementale et sociale, une évaluation des impacts, des mesures d’atténuation et de gestion proposées dans un plan de fermeture. Elle couvre tous les permis d’exploitation de KCC S.A.
En outre, KCC S.A. s’était engagé de mettre en œuvre les mesures d’atténuation et d’entreprendre la surveillance conformément aux exigences réglementaires de la RDC, en intégrant dans sa gestion de l’environnement le principe du “Pollueur-Payeur”.
Bien que les réalisations significatives ont été enregistrées dans le domaine environnemental, il est déploré néanmoins certaines insuffisances, notamment les rejets toxiques de l’usine de Luilu qui polluent l’eau de la rivière Luilu et affectent irrémédiablement les espèces aquatiques jusque dans le fleuve Lualaba au niveau de la cité de N’zilo.
En plus, plusieurs maisons d’habitation de la population des Quartiers Musonoie et Kapata ayant subi des écroulements et des fissures causés par les activités minières de KCC SA, non jamais connu des mesures d’indemnisation ou de la délocalisation de la part de cette entreprise.
Les préoccupations sociales
L’entreprise Kamoto Copper Company SA, utilise une main-d’œuvre constituée aussi bien des expatriés que des nationaux, permanente et non permanente, ainsi que des sous-traitants; résorbant tant soit peu le chômage dans la ville de Kolwezi.
Les effectifs des nationaux permanents se présentent comme suit: 2018: 4.332 dont 173 femmes et 4.159 hommes; 2019: 4.977 dont 195 femmes et 4.782 hommes; 2020: 5.824 dont 191 femmes et 5.633 hommes; 2021: 6.074 dont 219 femmes et 5.855 hommes; et 2022: 6.023 dont 216 femmes et 5.807 hommes.
Les relations syndicales à KCC SA sont au beau fixe du fait que les rapports entre l’employeur et les représentants des travailleurs sont réguliers. Les élections syndicales étaient organisées de manière transparente et crédible en 2018. Les réunions ordinaires et extraordinaires sont couramment tenues, ainsi que les négociations au cours desquelles une convention collective et un règlement d’entreprise avaient été signés conjointement régissant ainsi les rapports entre l’employeur et les employés.
Le Département de la formation professionnelle assure plusieurs types d’apprentissage en faveur des employés en vue de leur faire acquérir de nouvelles compétences et de les perfectionner pour une amélioration de la productivité et de la qualité du travail sécurisé.
A propos de la sécurité du travail un accent est mis sur la programme ” SAFE WORK” dont l’objectif est la prévention des accidents mortels, consistant par:
La conversation Safework dans chaque équipe, prévoyant chaque fois avant d’exécuter une tâche, de discuter sur les travaux à réaliser, les risques inhérents et les mesures à prendre pour prévenir les accidents. Ces conversations sont appuyées par des évaluations plus détaillées des risques et des procédures d’exécution normalisées et consignées.
L’inspection générale planifiée, effectuée hebdomadairement par la haute direction de l’entreprise afin de contrôler les conditions de travail, d’identifier et de déceler les situations dangereuses pour les éradiquer.
Le programme de permis de travail mise en œuvre pour les activités à haut risque telles que le travail en hauteur, dans les espaces confinés, dans les milieux gazeux et enfumés, l’isolement énergétique, etc.
Tout le personnel devant accéder aux sites reçoit obligatoirement une formation sur les protocoles des dangers mortels et sur les comportements pouvant sauver des vies.
Le strict respect des comportements suivants pouvant sauver des vies: ne jamais venir travailler sous l’emprise ou en possession de drogue ou d’alcool, toujours porter ou utiliser des équipements de protection individuelle clés, toujours isoler ou effectuer un “test zéro énergie” avant tout travail sur les sources d’énergie électrique, toujours demander et obtenir une autorisation claire avant de pénétrer dans les zones dangereux ou d’utilisation des équipements et engins mobiles, et toujours signaler les blessures et les incidents à risque potentiellement élevé.
Pour la prévention et la lutte contre les incendies, KCC SA dispose des matériels, équipements, et véhicules appropriés, ainsi qu’un personnel formé et qualifié pour intervenir efficacement en cas de sinistre aussi bien en son sein comme dans les communautés.
Quant à la santé, KCC SA possède un hôpital ainsi que des dispensaires du travail (PMT) sur chaque site fournissant des soins de santé de qualité aussi bien à son personnel qu’à leurs dépendants (conjoints, enfants et parents). Sa capacité d’accueil s’élève à une centaine des lits, avec un corps médical et paramédical composé des médecins, des infirmiers, de pharmaciens, des techniciens labo et radio, et des ouvriers; afin d’assurer avec efficacité le bien-être de ses employés et de la communauté de Kolwezi en cas d’urgence.
Les préoccupations socio-économiques
Le budget social
Jusqu’en fin 2022, c’est-à-dire avant l’exécution du cahier des charges de la responsabilité sociétale, KCC SA utilisait son budget social par l’entremise de son Département de développement communautaire pour mener des activités relatives au développement durable, visant notamment:
• La promotion de l’auto-prise en charge des communautés afin d’éviter toute servile dépendance et un paternalisme avalisant;
•La promotion d’un développement socio-économique durable grâce aux projets qui impactent positivement et directement les communautés affectées par les opérations de KCC SA;
•Les consultations de la population à travers le mécanisme de gestion des plaintes, visant un dialogue permanant avec les communautés.
A titre illustratif, la réalisation des projets socio-économiques en 2018 ont coûté 5.564.987$ :
Santé: 1.274.753$ : Don des médicaments, construction et appui des centres de santé et sensibilisation contre le VIH/SIDA.
Education: 498.076$: Matériels informatiques et de labo ISTA et ISTM, et de construction UNIKOL, prise en charge des orphelins de KOV, appui des foyers sociaux, …
Infrastructures: 314.023$: Eau potable, tirage ligne Regideso, forage des puits d’eau et curage des drains.
Développement communautaire: 2.646.920$: Appui des activités socio-économiques des associations communautaires des agriculteurs, éleveurs, tailleurs, menuisiers et des soudeurs, etc.
Relation communautaire: 831.209$: Colonies des vacances et formation des leaders communautaires.
Concernant la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaire, l’opérationnalité de la gestion de cette ressource est toujours attendue malgré le manuel de procédures de gestion (2021) signé conjointement par le ministre des mines et celui des affaires sociales, actions humanitaires et solidarité nationale en date du 21/12/2021 ; ainsi que l’Arrêté interministériel (2021) de la même date qui l’accompagne.
Le cahier de charges
KCC SA est parmi les entreprises minières de la République Démocratique du Congo ayant pris conscience de leur responsabilité sociétale vis-à-vis des communautés, en signant son cahier des charges, et cela au mois d’août 2022. Malheureusement, jusqu’à la fin de la période de notre étude, c’est-à-dire la fin de l’année 2022, les autorités publiques n’ont toujours pas entériné ce cahier des charges pour le rendre exécutoire.
Ce cahier de charge KCC SA a concerné les communautés locales suivantes:
• Les villages: Tshala: 52.887 habitants, Mupandja: 47.800 habitants, Sapatelo: 51.350 habitants, Noa: 5.040 habitants et Tshamundenda: 126.000 habitants.
• Les Quartiers: Kapata: 25.925 habitants, Musonoie: 54.700 habitants, GCM/Kolwezi: 189.000 habitants, Luilu: 59.359 habitants, Biashara: 35.757 habitants, Kasulo: 120.105 habitants, Kasombo: 7.884 habitants et Kakifuluwe: 298.864 habitants.
Il a pour objet d’orienter et d’organiser la mise en œuvre les engagements KCC SA relatifs à la réalisation des infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales. Il vise également à servir de cadre d’accord devant permettre la concrétisation des actions du développement durable visant à améliorer le bien-être économique, social, et environnemental des populations affectées par les activités minières de KCC SA pendant et après son exploitation.
De ce fait, KCC SA s’engage à apporter des informations détaillées se rapportant à ses engagements prévus dans le cahier de charge et concernant: les plans et les spécifications des infrastructures et services socio-économiques de base, leur localisation et la désignation des bénéficiaires, le chronogramme prévisionnel de réalisation, ainsi que les coûts estimatifs s’y rapportant.
Le financement des projets et infrastructures de développement communautaire est assuré par le budget social de l’entreprise.
Les communautés locales s’engagent à contribuer à la pleine et libre jouissance par KCC SA et ses droits. Elles s’engagent également à prendre toute disposition appropriée pour que ses membres contribuent à la protection du personnel et du patrimoine d’exploitation de KCC SA.
Les comités locaux de développement ont été constitués en toute transparence et consensus sur base du principe de la légitimité des représentants, de leur redevabilité et honorabilité vis-à-vis de l’ensemble de la communauté.
Ainsi, les entités ci-après ont élu les membres de leur comité local de développement: Secteur de Luilu, Commune de Dilala et Commune de Manika qui ont identifié et inscrit dans le cahier de charge tous les projets qui ont fait l’objet du compromis avec KCC SA.
Les coûts estimatifs et le calendrier de financement des projets de développement durable de la commune Dilala se présente comme suit:
Tableau N°1 : CALENDRIER DE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Source : Cahier de charge KCC SA signé au mois d’août 2022 avec les communautés.
La redevance minière
L’entreprise Kamoto Copper Company SA s’est conformée à la loi n°18/001 du 09/03/2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11/07/2002 portant Code minier, dans sa Section II, articles 240 à 242.
Les montants de la redevance versés par KCC SA de 2018 à 2022 se présentent comme suit:
Tableau N°2 : REDEVANCE KCC S.A. VERSEE DANS DIVERS COMPTES DE 2018 A 2022
Source : Comptabilité Commune de Dilala
Comme il peut être constaté, durant les cinq ans, l’entreprise KCC SA a assumé sa responsabilité sociétale en versant la redevance minière de l’ordre de 639.559.913$, et ce, selon la quotité prévue par le code minier: 50% au Pouvoir central, soit 319.779.957$; 25% à la Province du Lualaba, soit 159.889.978$; 15% à la Commune de Dilala, soit 95.933.987$ et 10% de Fonds minier pour les générations futures, soit 63.955.991$.
Tableau N°3 : REPARTITION DE 15% DE LA COMMUNE DILALA SELON LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 13/04/2019
Source : Comptabilité Commune de Dilala
La Commune de Dilala comme entité territoriale décentralisée abritant l’entreprise Kamoto Copper Company SA, a bénéficié durant cette période d’un montant de 95.933.987$ moins 3.698.409$ non repartis en 2018, soit 92.235.578$, constituant les 15% de la redevance qui lui est due. Conformément au protocole d’accord du 13/04/2019 sur le partage de la quote-part de la redevance minière entre les Communes de Dilala, de Manika (par solidarité), la Mairie de Kolwezi et le Bureau des Mines a pris place. Donc, 40% à la Commune de Dilala, soit 36.894.231$; 30% à la Ville de Kolwezi, soit 27.670.673$; 20% à la Commune de Manika, soit 18.447.116$; et 10% au Bureau des Mines, soit 9.223.558$.
Tableau N°4 : LES DEPENSES DE LA COMMUNE DILALA PAR NATURE DE 2018 A 2022
Source : notre propre compilation des rapports comptables de la Commune de Dilala.
La compilation des dépenses exécutées par la Commune de Dilala de 2018 à 2022 a révélé que l’affectation de 40.592.640$ a été repartie par grandes rubriques comme suit: 9,84% à la santé; 17,14% à l’éducation; 1,46% à l’eau et à l’électricité; 30,19% aux infrastructures routières; 0,75% aux primes et honoraires; 2,95% à l’achat des équipements et des machines; 24,08% dans divers comptes des individus; et 13,46% dans le compte de la Commune.
Résultats
Si l’utilisation des fonds relatifs à la santé, à l’éducation, à l’eau, à l’électricité, aux routes, aux machines et équipements, et aux primes et honoraires a été clairement établie; nous ne sommes pas parvenu à retracer les 37,54% affectés dans les comptes des individus et de la Commune, de sorte que nous sommes resté dubitatif quant à l’utilisation optimale de ces importantes ressources, appuyant ainsi notre hypothèse de l’opacité dans la gestion des moyens mis à la disposition de la Commune de Dilala qui constitue une pesanteur considérable dans le processus du développement durable de la Ville de Kolwezi.
Pour rendre cette gestion rationnelle, nous préconisons le changement de paradigme traduit par:
Une forte volonté politique de gérer de manière transparente, inclusive et durable les ressources issues de la redevance minière.
Lutter contre la corruption en appliquant strictement les plans de développement et les budgets, tels que prévus.
Impliquer les membres des comités locaux de développement dans le processus d’élaboration, d’exécution et de contrôle des plans et budgets.
Tracer et justifier toutes les dépenses.
Appliquer rigoureusement la loi relative à la passation des marchés publics.
Intégrer les préceptes de management stratégique et de gestion par les résultats.
Conclusion
La responsabilité sociétale de l’entreprise minière Kamoto Copper Company S.A. (KCC), telle qu’énoncée par le Code minier révisé de la République Démocratique du Congo, promulgué par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 et son Décret d’application n°18/024 du 09 juin 2018, constitue un mécanisme juridique de développement durable axé sur l’implication directe des entreprises extractives dans le progrès des communautés locales.
Le Code minier révisé de 2018 introduit des obligations précises à l’égard des titulaires de droits miniers, en intégrant trois axes structurants de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : (1) la répartition directe de la redevance minière entre les parties prenantes publiques, notamment le pouvoir central (50 %), la province (25 %), les entités territoriales décentralisées (15 %) et le Fonds minier pour les générations futures (10 %) ; (2) l’obligation de consacrer 0,3 % du chiffre d’affaires annuel aux projets de développement communautaire ; et (3) la signature d’un cahier des charges élaboré de manière participative avec les communautés locales affectées, définissant les engagements sociaux, économiques et environnementaux de l’entreprise. Ces dispositifs visent à faire de l’activité minière un véritable levier de développement endogène, tout en renforçant la redevabilité des entreprises vis-à-vis de leur environnement d’implantation.
Dans ce cadre normatif, Kamoto Copper Company S.A., l’une des principales entreprises minières opérant dans la province du Lualaba, s’est engagée dans la mise en œuvre progressive de sa responsabilité sociétale entre 2018 et 2022, période sur laquelle s’est portée notre étude. L’analyse a porté sur plusieurs dimensions : la gouvernance environnementale (gestion des déchets, pollution, réhabilitation des sites), la cohésion sociale (dialogue communautaire, infrastructures de base, soutien à l’éducation et à la santé), l’impact économique (emplois locaux, sous-traitance, fiscalité locale), ainsi que sur les instruments juridiques et contractuels tels que le cahier des charges signé avec les communautés impactées, et la gestion des quotes-parts de la redevance minière.
Par ailleurs, la commune de Dilala, bénéficiaire directe de la quotité allouée aux entités territoriales décentralisées, constitue un indicateur concret de l’effectivité de cette redistribution. Toutefois, la réalisation des objectifs de développement local dépend non seulement de la contribution des entreprises comme KCC, mais également de la capacité des autorités locales à gérer de manière transparente, participative et planifiée les ressources issues de l’exploitation minière. Ainsi, la responsabilité sociétale ne peut produire des effets durables qu’en étant articulée à une gouvernance locale efficace et à des mécanismes de contrôle citoyen.
De ce qui précède, résumons-nous en soulignant que l’expérience de Kamoto Copper Company S.A. constitue les premiers pas d’une internalisation progressive des normes de responsabilité sociétale en contexte minier congolais. Néanmoins, des défis demeurent, notamment en matière de suivi-évaluation, de participation communautaire réelle, et de pérennisation des projets réalisés, conditions essentielles pour ancrer l’industrie extractive dans une logique de développement équitable et durable.
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