Tag: Droit
BREF APPERCU HISTORIQUE SUR LE DROIT DE REPRISE: DE LA LOI DITE BAKAJIKA A LA LOI N°73 -021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES
admin June 18, 2025
This article was originally published as: BREF APPERCU HISTORIQUE SUR LE DROIT DE REPRISE: DE LA LOI DITE BAKAJIKA A…
Du fondement juridique de l’inscription marchandise vendue n’est ni reprise ni échangée en Droit positif congolais
admin June 18, 2025
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