ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : REFLEXION SUR LES PREABLES SECURITAIRES POUR DES ELECTIONS DEMOCRATIQUES, LIBRES ET TRANSPARENTES DANS UN PAYS POST-CONFLIT

International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022)

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Elections En Republique Democratique Du Congo : Reflexion Sur Les Preables Securitaires Pour Des Elections Democratiques, Libres Et Transparentes Dans Un Pays Post-Conflit

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ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : REFLEXION SUR LES PREABLES SECURITAIRES POUR DES ELECTIONS DEMOCRATIQUES, LIBRES ET TRANSPARENTES DANS UN PAYS POST-CONFLIT☆

SANGO KALUNGA Médarda*

a.Assistant, l’Institut Supérieur Pédagogique de Nyunzus

Received 16 June 2022; Accepted 9 July 2022

Available online 15 July 2022

A R T I C L E I N F O

1. INTRODUCTION

Le Congo va mal, le temps de compassion et de colère passé, il faut donc se rétablir et tirer les leçons qui s’imposent de cette déconfiture. Certes, la situation est grave pour autant que la guerre perdure dans l’Est du pays, mais c’est plutôt, la Nation congolaise qui est réellement en danger.

En effet, la démocratie politique est, « à la conscience humaine, la seule forme de gouvernement désirable. Essentiellement fondée sur l’effort de respect des principes de justice et des droits de la personne humaine, la démocratie écarte les méfaits de la dictature, accorde de larges chances à chaque citoyen de bénéficier d’une vie heureuse, établit les conditions de paix, de travail, de progrès et d’épanouissement de la société ».^[1] La démocratie contribue de la façon la plus concrète à faciliter l’expression individuelle et collective de la liberté d’opinion. Elle estime que «  la liberté d’opinion et d’expression se reflète dans une société démocratique à travers un système électoral qui permet à toutes les tendances, intérêts et sensibilités de se faire représenter au niveau du pouvoir exécutif et législatif et, par conséquent, à tous les niveaux du pouvoir »^[2]. Cette représentation n’est possible que lorsque le choix électoral n’a pas subi aucune pression ni intimidation. A cet effet, les élections constituent la caractéristique principale de la démocratie représentative ; elles permettent au peuple de régulièrement choisir leurs dirigeants et leurs programmes politiques. Elles n’en sont pas moins des processus compétitifs pouvant provoquer des conflits qui, s’ils ne sont pas gérés de manière constructive, peuvent potentiellement déstabiliser les Etats et les sociétés.

En Afrique, généralement, « l’accession au pouvoir se fait par la force ou par les mauvaises élections. D’ailleurs, pour habiller les coups d’Etat électoraux, les dirigeants africains s’organisent pour que la gestion électorale échappe à l’administration territoriale elle-même déjà trop inféodée et sans âme, pour faire de la structure chargée de l’organisation des élections une structure séduisante, avec un objectif connu : bourrer les urnes en faveur des candidats du pouvoir, après avoir dilapidé les moyens de l’Etat dans une campagne électorale non budgétisée. Les chefs de l’Etat candidats, ou voulant conserver autrement le pouvoir, sont prêts à céder primature et autres institutions pour ne garder que la commission électorale, comme pour dire on gagne par la main droite ce que l’on perd par la main gauche »^[3]. La question de la gestion de l’administration électorale en République Démocratique du Congo est cause de crises politiques récurrentes gage de la démocratie politique. Des alliances politiques sont mis en péril au profit des intérêts égoïstes des dirigeants pour conserver le pouvoir en s’encapèrent les institutions électorales. Ce qui provoque des guerres à répétition à l’Est de la République Démocratique du Congo.

Cependant, l’organisation des élections libres, transparentes et démocratiques est un atout indispensable, pas une panacée, du retour de la paix dans les pays en conflits armés. Car les élections constituent un mode d’arbitrage d’accès au pouvoir si elles se sont passées dans des conditions démocratiques.

Assurer une bonne sécurité pendant les élections est une opération composante et importante de leur réussite. Les élections ont besoin d’’un environnement sûr et protégé qui permet de mener une campagne sans entrave, de laisser les acteurs politiques circuler librement, les électeurs de pouvoir s’inscrire et voter sans peur, et d’assurer une bonne gestion et une bonne surveillance ainsi qu’un suivi complet. Ceci est possible lorsque le pays est en paix, dans le cas contraire, il est évident d’enregistrer les violences électorales dans le milieu en conflits armés si les conditions de sécurité n’ont pas été mises au préalable.

Dans les lignes qui suivent, je tente de comprendre ce que peuvent êtres les élections dans un environnement post-conflit. Il est question de réfléchir ici sur les préalables sécuritaires à réunir pour des élections démocratiques, libres et transparentes en République démocratique du Congo en passant par les différents cycles électoraux qui ont caractérisé la transition démocratique dans le Pays de LUMUMBA.

1. LES CYCLES ELECTORAUX EN R.D.C

Les cycles électoraux dont il est question sont ceux qui ont influencé les grandes étapes de la vie politique en République Démocratique du Congo. Le premier fut celui des élections de l’ère de la colonisation (1957-1975) ; le deuxième, celui des années Mobutu (1970-1984) ; le troisième, enfin, celui, des élections de la première, de la deuxième et de la troisième législature de la troisième république (2006-2018).

I.1. Les élections de l’ère de la colonisation

La trajectoire électorale au Congo a pris d’une expérience municipale ; à la suite de réforme coloniale de 1957 instaurant les «  consultations populaires » (c’est-à-dire les élections communales) comme mode d’établissement des institutions urbaines. Le suffrage universel direct était mis en place et éligibilité fut reconnue à toute personne de sexe masculin ayant atteint l’âge de 25 ans. L’expérience pilote fut menée dans trois villes : Léopoldville ( Kinshasa) les 8 et 22 décembre 1957, dans les huit communes indigènes ( Kitambo, Renkin, Saint-Jean ; Bandalungwa, Kinshasa, Lemba, Ngiri-Ngiri, Makala), dans les deux communes blanches (Ngaliema, Kalind) et dans la commune mixte (Limité) ; Elisabethville (Lubumbashi) et JadotVille ( Likasi), les 7 et 14 décembre 1957. L’opération fut étendue, l’année suivante , aux quatre autres capitales provinciales : Coquilhatville (Mbandaka), Staneyville ( Kisangani), BUKAVU et LULUABOURG, ainsi qu’aux deux nouvelles communes de Léopold Ville, Matete et Ndjili.

L’activité électorale toucha ensuite les zones rurales. Sur le plan local, chaque village était censé désigner son mandataire, siégeant au conseil de secteur dont faisaient partie d’office les chefs de groupements. Ce conseil aurait dû avoir la charge d’élire des chefs de secteur. En décembre 1959, il y a eu élection des conseils communaux ( milieu urbain) et territoriaux ( milieu rural) qui auraient constitué des instances de désignation des conseillers provinciaux (députés provinciaux) et ultérieurement, des conseillers généraux ( députés nationaux).

Conformément à la loi fondamentale relative aux structures du Congo^[4], les élections générales avaient eu lieu et étaient destinées à élire ; au premier degré les 137 députés nationaux prévus, mais aussi les députés provinciaux dont le nombre variait suivant la taille démographique de la province. Une fois élu, ces derniers auraient non seulement à élire les Présidents provinciaux, mais aussi à désigner les sénateurs, les représentants de la province à la chambre haute. Les deux chambres réunies désigneraient le Chef de l’Etat. De plus, chacune à tour de rôle devait se réunir pour statuer sur l’investiture du gouvernement. Les assemblées et les exécutifs provinciaux ainsi que la Chambre des représentants furent mis en place, puis ce fut le tour du Sénat. Le premier gouvernement de la République, présidé par Patrice-EMERY LUMUMBA, obtient son investiture, le 23 juin à la Chambre et le 24 au Sénat. Le premier Président de la République, Joseph KASA-VUBU, fut élu, le même 24 Juin et, prêta serment le 27.

L’exploit électoral fut réédité en 1965, à la suite de la promulgation, le 1 août 1964, de la première constitution congolaise, la constitution de Luluabourg. Plusieurs scrutins furent organisés : d’abord les municipales au niveau de la ville de Kinshasa  le 13 août ; puis entre mai et août 1965, les élections provinciales et législatives, suivies par la mise place des gouverneurs de province. Il restait l’élection présidentielle. Le 19 Novembre commença la période de dépôt de candidatures. Mais, l’opposition entre le Président KASA-VUBU et son premier Ministre, Moïse TSHOMBE, tous deux candidats à la magistrature suprême, ouvrit une nouvelle crise politique à l’image de celle de 1960. Cette situation favorisa l’émergence d’un troisième homme Joseph-Désiré MOBUTU, proclamé Président de la République, par le haut commandement de l’armée, à la suite du cout d’état réalisé à peu près à la période où devait intervenir l’élection du Président.

I.2. Le cycle des années MOBUTU

Le deuxième cycle électoral commença à partir des années 1970 et se poursuivit jusqu’à la fin des années 90. La «  Constitution de Luluabourg », de tendance fédérale, fut amandée en 1967 pour donner naissance à une autre Constitution, de caractère semi-présidentiel, la Constitution dite de la II^ème République promulguée le 24 Juin 1967, après avoir été adopté par voie référendaire.

Les premières élections de l’ère de MOBUTU, les élections municipales, furent régies par l’ordonnance n°70-026 du 17 avril 1970, suivies des élections législatives de 1975. En principe, l’année 1977 aurait dû être l’année des seules élections présidentielles. Mais la « guerre de 80 jours », menée par le FLNC de Nathanaëlle MUMBA à partir de l’Angola, fut ressentie comme un signal d’alarme. MOBUTU amorça la première démocratisation de son régime par le discours du 1juillet 1977, dit « l’autocritique et d’annonce des réformes profondes », une préfiguration de celui du 24 avril 1990. Furent annoncées à la fois la réforme de l’armée, la décentralisation territoriale, la restauration du bicéphalisme de l’exécutif par la nomination d’un premier Commissaire d’Etat et, enfin les élections générales^[5]. Le Président MOBUTU décida de l’élection des commissaires politiques (Sénateurs) à raison de deux par Région, et opta pour la révision du scrutin législatif qui avait eu lieu deux ans plus tôt dans des conditions contestables.

I.3. Le cycle de la troisième République

Clôturant l’ère de la transition, ce dernier cycle vient d’être entamé par les élections générales de 2006, 2011 et 2018. Les élections de 2006 (premières législatures) sont venues mette fin à un régime de transition qui avait fait l’objet d’après les négociations pour mettre fin à la « guerre sans frontière » et aux activités maffieuses qui avaient eut domicile au Congo, attisées par des intermédiaires congolais érigés en « Seigneur de guerre ». Ce processus long atteignit le stade de non-retour, le 18 février 2006, lorsque fut promulguée la nouvelle Constitution de la République démocratique du Congo, adoptée par referendum le 18-19 décembre 2006. La tenue des élections présidentielles au suffrage universel direct et à deux tours et l’investiture du Président de la République élu, sont venues clôturer définitivement la longue période de transition.

La deuxième législature de la III^ème République est intervenue après les cinq ans de mandats prévus par la Constitution du 18 février 2006. Ces élections sont intervenues le 28 novembre 2011, et après une révision de certains articles de la Constitution intervenue le 20 janvier 2011 ce qui eut comme conséquence la tenue des élections présidentielles au suffrage universel direct à un seul tour ; et l’investiture du Président le 20 décembre 2011.

1. LES PREALABLES SECURITAIRES POUR DES ELECTIONS APAISEES

La tenue d’élections libres, démocratiques et transparentes exige une préparation minutieuse, laborieuse et rigoureuse des diverses étapes conduisant à l’élection des gouvernants. Cette préparation sera ainsi dite, par union de certaines conditions préalables qui peuvent être juridiques, techniques-matérielles, politiques et sécuritaires.

L’organisation des élections exige un certain nombre des préalables sécuritaires pour qu’elles soient réputées démocratiques afin qu’elles puissent être réellement l’expression claire et vraie du souverain primaire. Les préalables sécuritaires doivent être bien fixées et bien déterminées en vue d’éviter les dérapages du processus électoral.

II.1. Inscription des électeurs

Appliquer le droit des personnes habilitées à voter soulève des problèmes plus complexes. Reconnaitre officiellement le droit de vote n’est qu’un élément du processus car les moyens sont nombreux de denier l’exercice de ce droit, par exemple, en limitant l’accès à la documentation nécessaire, en posant d’autres obstacles à l’inscription ou en l’empêchant autrement.^[6] Le registre électoral est donc une composante capitale de l’organisation d’élections libres et régulières.

Le système doit être conçu de façon que tous les citoyens remplissant les conditions requises puissent s’inscrire, afin d’éviter que des irrégularités et des fraudes électorales ne soient commises par des individus, des groupes d’intérêts particuliers, des partis politiques, des groupes armés ( là où il y a les conflits armés, sont des groupes armés qui manipulent le registre électoral) et le gouvernement ; et être  largement accepté comme un moyen légitime et faisant autorité de cataloguer l’électorat et les litiges. Pour GUY S.GOODWIN-GILL^[7] un registre électoral relativement complet et exact est au cœur du processus démocratique, dans lequel un électeur ne peut voter que si son nom figure dans le registre. Il est aussi la clé de voute de tout démarrage électoral efficace, et permet aux délégués électoraux des partis politiques d’accomplir leur tâche le jour du scrutin. Toutefois, créer un système sûr et crédible d’inscription des électeurs n’est pas une tâche aisée. Peu des pays sont en mesure de mettre à jour leurs registres électoraux de façon continue et automatique, à mesure que des informations sont fournies par les autorités locales.

En effet, il est souvent nécessaire d’associer les partis politiques et les groupes d’intérêts particuliers à la promotion et au suivi du processus d’inscription, de mettre en œuvre des programmes complets d’éducation civique, d’assurer une formation aux responsables électoraux, de diffuser le message électoral auprès du public, par exemple , en lui indiquant où et comment s’inscrire, et en l’informant des droits et responsabilités liés à la vie en démocratie. Les listes électorales doivent être publiées rapidement et il faut prévoir des moyens efficaces de corriger les erreurs, y compris les omissions et la radiation des personnes décédées ou qui ont changé de lieu de résidence. Notre constat est que, la plupart des électeurs en milieux ruraux et conflictuels ne savent pas ce qu’ils doivent faire car ils ne sont pas informés. Les défauts d’application de la politique d’inscription d’électeur par les agents électoraux sont imputables, essentiellement, au manque de formation des agents et d’information des électeurs.

La constitution des listes, étape cruciale du processus, constitue une tâche délicate en République démocratique du Congo. D’une part, les données des derniers recensements sont souvent anciennes, antérieurs aux périodes de guerre, et des mouvements importants de population ont pu se produire depuis lors (déplacement, exil, retour…). D’autre part, les données démographiques sont dans certains cas, hautement politiques et susceptibles d’être manipulées par les responsables de groupes armés afin de donner de l’ampleur à une communauté, surtout à l’Est du Pays. Dans cette partie du Pays, l’enregistrement des électeurs et la constitution des listes s’avère souvent des taches de grande ampleur dans des milieux où l’emprise de l’autorité de l’Etat est faible pour des raisons de sécurité, où les populations sont dispersées et ne disposent en général ni d’un acte de naissance ni d’une carte d’identité.

En R.D.C, où le dernier recensement de la population remontait à plus de trente ans (1984), le dialogue inter congolais avait préconisé l’organisation d’une procédure générale d’identification des citoyens vu les contraintes de temps et l’absence de moyens disponibles, le législateur congolais a opté pour une simple démarche d’identification de tous les congolais âgés de plus de 18 ans. Pour ce faire, enregistrer et recevoir une carte d’électeur qui pourra désormais servir de document d’identité, le citoyen congolais devrait simplement produire n’importe quel document qui atteste son identité (permis de conduire, carte de service, acte de naissance…) ou se présenter à l’agent recenseur en présence de cinq personnes (inscrites sur les listes et habitant la région) qui peuvent témoigner de son identité. Cette méthode de la constitution des listes électorales comportent trop des risques que des avantages. Le registre comporterait donc beaucoup d’irrégularités sécuritaires, dont un nombre d’électeurs inscrits apparemment plus élevé que celui qui pouvait être possible pour un pays qui a connu de déplacement massif de la population et la perte des vies humaines causées par de guerres à répétition, la non radiation des électeurs décédés, des inscriptions doubles. Ce qui occasionnerait un nombre élevé des faux électeurs et de votants par dérogation ; alors que le Pays ne présente pas d’infrastructures économiques et de condition de vie favorable ni une structure administrative adéquate qui créeraient de mouvement de population en sa faveur.

Le contexte sécuritaire et matériel très difficile dans lequel se déroule la révision du fichier électoral en République démocratique du Congo, débouche surtout sur des données totalement contestables et la nécessité de mesures correctives qui ouvriraient la porte aux fraudes. La réussite de ces exigences est fonction même de tenue des élections libres, transparentes et démocratiques ; car sont ces exigences qui déterminent l’électeur et le non électeur. Car, l’enregistrement des électeurs est une opération qui doit remplir plusieurs fonctions essentielles pour un aboutissement heureux du cycle électoral. Ces fonctions généralement reconnues sont :

• l’enregistrement amène les personnes admissibles au vote au processus électoral ;
• l’enregistrement assure l’égalité du vote ;
• l’enregistrement empêche les personnes non admissibles au vote de voter ;
• l’enregistrement est l’occasion pour les réclamations et les objections à propos de l’admissibilité des électeurs ;
• l’enregistrement fournit des informations sur la façon combien de personnes sont admissibles au vote et comment elles sont distribuées à travers le pays.

Le conflit armé en RDC donne une autre catégorie d’électeurs, que nous pouvons appelés au sens de Ferdinand KAPANGA MUTOMBO^[8] « faux électeurs » qui sont des personnes qui existent réellement, mais qui ne bénéficient d’une inscription sur base d’une fausse domiciliation pour faire gagner des suffrages supplémentaires à un candidat. Cette fausse domiciliation était à la base de beaucoup d’irrégularités électorales en territoire de Masisi aux élections du 28 Novembre 2011. Selon nos enquêtes, la plus grande partie d’électeurs en territoire de Masisi étaient venus d’autres cieux(Rwanda) pour voter en faveur d’un candidat. Ce problème a été plus fréquent dans la collectivité de Bashali.

La sécurité et l’intégrité du système d’inscription des électeurs revêtent donc une importance considérable. L’inscription des électeurs et la publication de listes électorales vérifiables jouent un rôle essentiel car elles contribuent à susciter et entretenir la confiance de l’électorat et donc à assurer la tenue d’élections libres et régulières. Etant donné qu’il est possible, en manipulant le processus d’inscription, de priver du droit de vote des sections nombreuses de la population, la transparence est une nécessité impérative. Les partis politiques sont appelés à jouer le rôle fondamental en incitant leurs partisans à s’inscrire, en contrôlant les listes provisoires et en attirant l’attention sur les erreurs. Les résultats d’une élection ne pourront être équitables que si la population dans son ensemble connait les procédures et y avoir effectivement accès. Tout doit être réglé à cette étape.

II.2. La sécurisation des acteurs politiques

Pour des élections démocratiques, les acteurs politiques ont besoin de sécurité pour bien mener la campagne et faire le marketing politique afin de gagner les élections. Si on tient à organiser des élections dans un climat de sécurité et dans des conditions d’égale chance de réussite aux candidats, les résultats seront crédibles.

La Loi électorale ne reste pas muette à cette fin^[9]. Pour garantir la sérénité des élections , la loi interdit que soient tenus, pendant la campagne électorale, des propos susceptibles d’inciter à commettre un acte de nature à entrainer des violences, des menaces ou à priver d’autres personnes à l’exercice de leurs droits et libertés constitutionnellement garanties. A l’exclusion des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par les lois de la République, les candidats s’expriment librement au cours de leur campagne électorale . La circonscription électorale de Masisi avait enregistré trop d’irrégularités au scrutin de 2011 ayant pour cause absence de sécurité équitable à l’égard des acteurs politiques qui n’avaient pas battu campagne dans la liberté. Les limites étaient fixées pour avoir l’accès dans certaines contrées où un candidat se constituait une base électorale incompatible de tout autre candidat, alors que , le droit de circuler librement dans le pays ou circonscription électorale pour mener une campagne électorale, le droit de faire campagne dans les mêmes conditions que les autres candidats et le droit des candidats, des partis politiques et des membres des partis à la sécurité en ce qui concerne leur vie et leurs biens sont des conditions préalables pour des élections démocratiques.

La liberté de faire campagne suppose, « la loi et les acteurs politiques doivent permettre la tenue de campagnes électorales qui doivent se dérouler dans une atmosphère juste et libre sans qu’aucune action administrative violente ou mesure d’intimidation n’ait lieu »^[10]. Les partis politiques et les candidats peuvent y présenter librement leurs opinions et leurs programmes. Les libertés fondamentales comme la liberté d’expression, de réunion et d’association doivent être respectées à tout moment. Il ne doit y avoir, lors de campagne, aucune restriction arbitraire ou disproportionnée aux activités de campagne, réunions ou rassemblements publics ou les manifestations, ceux-ci doivent être accessibles librement et dans les mêmes conditions à tous les candidats.

Si les autorités sont chargées d’assurer un environnement sûr pour les activités de campagne, les préoccupations en matière de sécurité ne doivent en aucun cas être exploitées en vue de restreindre les libertés fondamentales. Tout au long de la campagne et du processus électoral, les forces de sécurité ont le devoir d’éviter toute intimidation exercée par elles-mêmes ou par d’autres. Les tentatives d’intimidation par les membres des forces de sécurité peuvent avoir un effet particulièrement insidieux sur les électeurs et les candidats. Si les intimidations individuelles sont difficiles à quantifier ou même dans certains cas à prouver, l’utilisation généralisée de la peur, particulièrement par les forces de sécurité et les groupes armés, sont facilement reconnaissables dans des pays post-conflit. La circonscription électorale de Masisi à 2011 avait enregistré des cas de disproportions graves lors de campagne, les règles de droit en matières électorales sont restées « mortes ». Ceux qui ont profité de garantie lors de campagne sont les candidats ayant la couleur des groupes armés opérant dans cette circonscription. Il est particulièrement important que la période électorale se déroule sans violence ou intimidation. Les réunions électorales ne doivent pas être perturbées comme cela a été le cas dans la collectivité de Katoy où la réunion d’un candidat a été perturbée par les partisans d’un autre.

II.3. La sécurité des administrateurs des élections, des témoins, des électeurs et observateurs

La sécurité des personnes doit être bien assuré pour des élections libres, démocratiques et transparentes car, sont les peuples les garants du pouvoir dans les démocraties libérales. Le peuple doit s’exprimer de façon libre, sans intimidation, ni pression en faveur du candidat de son choix. La sécurité du peuple comme préalable essentiel pour la tenue des élections démocratiques devrait être règlementée par une loi, et le gouvernement doit intervenir par le mécanisme de forces de sécurité, mais la conséquence serait de voir intervenir pour favoriser un candidat, celui qui est au pouvoir. Le territoire de Masisi , comme signaler ci-haut, est l’une des circonscriptions où la pratique de règles établies étaient loin d’être respectés, voir même ce qui concerne le respect de droit de la personne humaine.

L’idéal de la démocratie et le droit qu’à toute personne de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays sont clairement exposés dans l’article 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Plus précisément, la clause du troisième paragraphe, selon laquelle «  la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics »^[11] constitue une affirmation directe du principe de la démocratie représentative, de plus en plus considérée aujourd’hui comme une condition essentielle de la légitimation du pouvoir au sein des Etats, si cette volonté n’a pas été violée.

Les élections ne peuvent pas avoir lieu dans une contrée où les administrateurs des élections sont en insécurité. Vu leur rôle dans le décompte des voix et, peuvent déformer les résultats des urnes ; leur assurer une sécurité adéquate serait donné confiance même aux résultats définitifs publiés par ce dernier. Si les agents sont pour la crédibilité des résultats des urnes, les témoins et les observateurs nationaux et internationaux sont pour la transparence des élections dans les démocraties. Leur présence dans les bureaux de vote, centre local de compilation est un préalable à préserver pour des élections démocratiques. Nos enquêtes montrent que dans certains bureaux de vote, c’était la plus part de bureaux dans le Bashali à Masisi, il y avait la quasi existence des témoins et observateurs à cause de pression exercée par les responsables de groupes armés sur ces derniers. La situation sécuritaire (préalables sécuritaires) influence les élections dans les pays en conflits armés en amont et en aval. D’où nécessité d’une paix durable pour l’organisation des élections crédibles

II.4 La paix : préalable important pour des élections démocratiques

La paix et la sécurité constituent une condition fondamentale dans la réalisation d’élections qui soient transparentes, et non contestables par les candidats, par les observateurs et par une grande portion de la population nationale.

Pour Jean-Claude Willame « les faiseurs de paix ont toujours en tête un même schéma directeur immuable : un gouvernement de transition doit mener à un gouvernement légitime issu d’élections « libres et démocratiques » souvent organisées avant que les armes se soient tues »^[12]. Pour atteindre cet objectif, les acteurs politiques, les administrateurs et agents électoraux, les observateurs et les électeurs ont tous besoin de sécurité pour exercer leur devoir.

Les élections organisées dans les pays post-conflit ne sont pour leur part « vraiment pas comme les autres ». D’abord, elles sont organisées sous la houlette de la communauté internationale, bien souvent aux côtés d’autres initiatives comme le désarmement ou la sécurisation des populations. Elles recourent parfois faiblement aux capacités internes de mobilisation et d’organisation, ce qui en fait des processus relativement artificiels.

La poursuite d’un processus de paix devrait être un préalable avant toute élection dans les milieux où les groupes armés opèrent et ont une main mise sur la vie politique. L’absence de la paix est à la base des plusieurs irrégularités électorales.

Pour des bonnes élections, la paix est une nécessité, la sécurité est indispensable. Il est même logique de s’abstenir d’organiser des élections si, dès le départ, elles sont soupçonnées ne point être fiables, à cause de l’insécurité.^[13] Il est donc utile d’insister sur la paix et la sécurité si on veut réaliser des élections.

II.4.1. La paix : préalable déterminant des élections

Les élections démocratiques ne sont pas possibles sans la paix sociale, sans le silence et la neutralité des armes. L’on ne saurait, en effet, se rendre aux urnes et voter dans un climat de violence ; lorsque les armes crépitent de toute part, ou au plus fort moment des conflits ethniques. On ne saurait non plus voter librement lorsque le pays est sous la menace d’agression ou est envahi par une puissance étrangère. L’on comprend ainsi qu’une paix relative, la fin des hostilités et un début de réconciliation doivent être posés comme des préalables avant toute organisation des élections en R.D.C.

Les élections démocratiques qui doivent constituer un mécanisme de résolution pacifique des conflits armés et des crises politiques exigent elles-mêmes un climat de paix pour leur organisation. La paix doit donc exister en amont et en aval du processus électoral. Une telle évolution est souhaitable pour préserver les peuples des fléaux de guerre, de la peur et de la misère. Il n’est pas possible « d’organiser des élections qui soient acceptables et acceptées pendant que la guerre continue de sévir, d’éparpiller les foyers, et de semer la mort. Et si on prend le parti d’organiser les élections dans les seules provinces où il n’y a pas de guerre, on court le risque de consacrer par le fait même la partition du pays en plusieurs morceaux »^[14]. Le gouvernement doit prendre des mesures pour la restauration de la paix avant toute élection dans un milieu à conflits armés.

II.4.2. Les élections : facteur conflictogène

La vie politique se structure autour d’un rendez-vous majeur : l’élection populaire du Président de la République ou des députés. Cette élection peut être source de conflit, aussi bien en amont lors de la définition des règles du jeu, jusqu’en aval du processus électoral.

C’est d’abord au niveau de la définition des règles du jeu électoral que l’on remarque les premiers signes de désaccord et de crises politiques. Quand les lois ne sont pas en conformité avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées par l’Etat, ne fixent pas des règles claires et consensuelles en ce qui concerne l’organisation des élections , le recensement des électeurs , la supervision, la surveillance et la conduite des élections , la proclamation des résultats et le traitement des contentieux électoraux, le démon électoral n’est pas conjuré.

C’est à ce niveau que les premiers conflits naissent ( le cas type est la guerre que fait le M23), lorsque les parties ne sont pas d’accord, et c’est également à ce niveau que les manipulateurs des élections , qui sont généralement les dirigeants au pouvoir et les groupes armés, jettent les bases de la fraude électorale.

Les élections sont souvent vues dans les jeunes démocraties comme une fin, lors qu’elles ne constituent qu’une étape et ne peuvent pas en elles-mêmes garantir que le pouvoir qui en sera issu exercera son mandat de manière démocratique. « Les élections ne doivent pas être considérées comme une recette magique qui va apporter une solution à l’ensemble des maux d’un pays sortant d’un conflit »^[15], il faut s’assurer de conflits qu’elles peuvent susciter en provoquant une faible participation de la population aux prochaines séances électorales.

Nombre de pays qui ont pu, après l’organisation d’un premier scrutin, en tenir un second dans les délais impartis, la probabilité de tenir une troisième, sans qu’une interruption violente (coût d’Etat, guerre civile…) vienne bousculer le calendrier électoral normal, est très limité en Afrique. Deux scenario se sont souvent déployés : soit des conflits ont éclaté, soit les pouvoirs en place se sont cantonnés dans la conception la plus  « minimale » de la consolidation démocratique, se contentant de l’organisation régulière d’élections pluralistes, en mettant en place par ailleurs des dispositions plus ou moins discrètes de contrôle du débat public. C’est cette situation qui explique que, dans un décompte récent, analysant l’évolution politique des 48 pays d’Afrique subsaharienne en 2000 et 2008, VINCENT FOUCHER «  concluait que huit d’entre eux seulement avaient connu une alternance partisane au pouvoir, au travers d’élections libres et transparentes depuis le début du XXI^eS. Dans plusieurs de ces pays la baisse de la participation des électeurs était patente.

Par ailleurs, les spécialistes de la politique africaine se partagent désormais en « deux tendances » vis-à-vis des élections en milieu post-conflit.

La première est la tendance négative, n’y voit qu’un mécanisme au service d’une démocratie de façade, dans des régimes caractérisés par le clientélisme, des institutions faibles et une croissance économique médiocre, empêchant ces pays de réunir les conditions requises pour l’implantation de régimes véritablement démocratiques.

La seconde tendance, plus optimiste, soutient que la succession régulière d’élections pluralistes et libres (non la tenue d’un scrutin isolé), même dans un contexte défavorable, peut contribuer à consolider la démocratie en construction, ainsi qu’à approfondir les libertés citoyennes. En ce sens, les élections seraient non seulement une composante et un indicateur de la démocratie, mais un facteur de démocratisation, puisque chaque nouvelle échéance comporterait et développerait la conscience citoyenne.

CONCLUSION

Bien que certains n’aient pas hésité à prêter quelques vertus magiques aux élections, tant était fort le besoin de voir s’instaurer en Afrique un ordre politique respectueux de la souveraineté populaire, quelques doutes ont été émis à son encontre. D’autres les perçoivent comme une crise panacée aux crises politiques africaines, étant parfois assimilée à la démocratie elle-même^[16].

Les élections devraient être envisagées comme une occasion de reconstruction de l’univers politique congolais après de longues époques de guerres qui ont déchiré le pays. La transition de la guerre vers la paix ne débouche donc que sur la démocratisation. Le double fardeau de la démocratisation et de la pacification peut se trouver bien lourd pour un pays sortant de crise. A ce sens Béchir BEN YAHMED précise que «les élections sont à la paix ce que le sel est à la cuisine : un ingrédient nécessaire et dont il est facile d’abuser. Mais le sel ne fait pas un repas à lui tout seul. Ceux des peuples qui se contenteront des élections ne tarderont pas à s’apercevoir qu’ils sont restés sur leur faim »^[17].

Se concentrer sur l’organisation des élections, c’est se fixer un objectif technique, atteignable, qui peut marquer le point de départ réel de la reprise en main de son destin par le pays qui était en crise. Lorsque cet objectif n’est pas atteint, il est donc important de chercher des mécanismes pour atteindre l’objectif électoral.

Les élections peuvent donc servir à reconstituer un gouvernement légitime et à canaliser la participation et la contestation à travers la mise en place d’institutions inclusives dans un Etat de droit ; tout comme elles peuvent créer « un contexte de tensions exacerbées », de peur et même de violence à large échelle si les conditions préalables n’ont pas été respectées.

La violence électorale subvertit les normes de base en matière d’élections démocratiques. La violence contre les candidats, les militants, les journalistes, les électeurs, les responsables électoraux et les observateurs réduit les choix des électeurs et supprime le vote. La violence peut être utilisée pour contraindre par l’intimidation les individus et les communautés à voter contre leur volonté pour un candidat. Les élections ne sont pas une cause profonde de violence. En réalité, lorsqu’elles sont menées de maniérer crédible, les élections sont une alternative à la violence, car elles visent à résoudre la compétition pour le pouvoir de façon pacifique et ouverte. Des élections crédibles, transparentes et ouvertes offrent aux candidats une bonne chance d’être élus mais aussi un canal par lequel les électeurs d’opposition exposent leurs préférences sur les candidats et sur les problèmes, réduisant d’autant la tentation de recourir à la violence. Des élections honnêtes fournissent également une légitimé aux gagnants, ce qui augmente la capacité du gouvernement à réussir à gérer les conflits ultérieurs.

BIBLIOGRAPHIE

1. ELIKIA M’BOKOLO, dir, Elections démocratiques en R.D.C : Dynamiques et perspectives, Kinshasa, AGB, 2010.
2. GUY GOODWIN-GILL, Elections libres et régulières, Nouvelle édition augmentée, Union interparlementaire, Genève, 2006
3. OSCE, Manuel d’observation des élections, 5^e édition, BIDDH,2005.

Jean-Baptiste HARELIMANA, Analyse : Droit de l’homme, élections et paix en Afrique : dialogue harmonieux ou orageux ? http://reseau-multipol.blogspot.com consulté le 25 mai 2022 à 10heure.

1. KAPANGA MUTOMBO, F. , Petit dictionnaire pratique des élections, 3^eme éd,2005.
2. KINKANI MVUNZI KAMOSI, Contre le géocentrisme culturel et politique occidental. Le dialogue de l’interculturel comme norme du centre, Kinshasa, Presse de l’Université Catholique du Congo, 2021.

Marie-SOLEIL FRERE, Elections et médias en Afrique centrale, voie des urnes, voie de la paix, Karthala, Paris.

1. NGOMA-BINDA,P. La participation politique. Ethique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, 2^e édition, revue et augmentée, Ifep, Kinshasa,2005.

☆ A Pragmatic Analysis Of Yaka Proverbs

* Corresponding author at: .SANGO KALUNGA Médard, Assistant, l’Institut Supérieur Pédagogique de Nyunzu

E-mail addresses: lualamakoy3@gmail.com

Received 16 June 2022; Accepted 9 July 2022

Available online 15 June 2022

1. P. NGOMA-BINDA, La participation politique. Ethique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, 2^eédition, revue et augmentée, Ifep, Kinshasa, 2005,P482 ↑

2. GUY S. GOODWIN-GILL, Elections libres et régulières, Nouvelle édition augmentée, Union interparlementaire, Genève, 2006, P32. ↑

3. F.A KINKANI MVUZI KAMOSI, Contre le géocentrisme culturel et politique occidental, le Dialogue interculturel comme norme du centre, Kinshasa, Presse de l’Université catholique du Congo, 2021, P151. ↑

4. Loi Constitutionnelle adoptée le 10 mai 1960 par la Chambre des représentants et le 18 par le Sénat. Promulguée le 19 mai, publiée dans le moniteur belge n°127-128 des 27et 28 mai 1960. ↑

5. ELIKIA M’BOKOLO , dir, Elections démocratiques en R.D.C : Dynamiques et perspectives, Kinshasa,AGB, 2010 , P39. ↑

6. GUY GOODWIN-GILL, Elections libres et régulières, Nouvelle édition augmentée, Union interparlementaire, Genève, 2006, P144 ↑

7. Idem, P145. ↑

8. F. KAPANGA MUTOMBO, Petit dictionnaire pratique des élections, 3^emeéd, 2005, P105. ↑

9. Art 34 de la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. ↑

10. OSCE, Manuel d’observation des élections, 5^e édition, BIDDH, 2005, P51. ↑

11. Art 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ↑

12. Jean-Claude WILLAME , cité par Marie-SOLEIL FRERE, Elections et médias en Afrique centrale, voie des urnes, voie de la paix, Karthala, Paris,P23. ↑

13. P.NGOMA-BINDA, La participation politique. Ethique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, 2^e édition, revue augmentée, Ifep,Kinshasa,2005, P492. ↑

14. Idem,P485 ↑

15. Marie-SOLEIL FRERE, Elections et medias en Afrique centrale, voie des urnes voie de la paix, Karthala, Paris, P22. ↑

16. Jean-Baptiste HARELIMANA, Analyse : Droit de l’homme, élections et paix en Afrique : dialogue harmonieux ou orageux ? http://reseau-multipol.blogspot.com consulté le 25 mai 2022 à 10heure ↑

17. Bechir BEN YAHMED cité par , Idem ↑