KABANDA MASHINI Justin

Assistant à la Faculté de Droit au département de Droit Public, Université de Lubumbashi ;

MAKOLO MAKOPO Célestin

Assistant à la Faculté de Droit au département de Droit Public, Université de Lubumbashi.

I. Liminaires

L’intégration régionale est un processus qui consiste à surmonter, d’un commun accord, les obstacles politiques, physiques, économiques et sociaux inter-étatiques, et à collaborer dans la gestion de ressources partagées et de biens communs régionaux. Elle est aussi définie comme un processus qui consiste à rapprocher les nations entre elles afin de supprimer toutes les entraves à la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des facteurs de production et favoriser ainsi les échanges^[1].

Au regard de ces définitions, nous pouvons ajouter encore en disant que sur base des réalités socio-économiques et culturelles actuelles, les Etats sont appelés donc à s’intégrer. C’est pour cela que nous voyons les différents Etats signer les accords bilatéraux et multilatéraux en vue de mettre sur pied quelques instruments juridiques servant de soubassement dans leur intégration régionale et dans la gestion commune des ressources.

L’intégration régionale poursuit à cet effet trois principaux objectifs : La stabilité politique, le développement économique, les biens publics régionaux. Au regard de ces trois principaux objectifs, nous pensons qu’il y a d’énormes défis à relever pour l’ensemble des régions : Souveraineté, manque d’appropriation et de capacités institutionnelles au niveau régional et national, la nécessité de surmonter la fragmentation des marchés régionaux, la diversification économique insuffisante, les interconnexions inefficaces des infrastructures, la nécessité de politiques régionales plus efficaces pour relever les défis communs à l’appui du développement durable. Nul n’ignore que bon nombre de nos pays africains ne possèdent pas d’infrastructures adéquates pour l’interconnexion des Etats d’une même région^[2].

Il faut noter aussi que les exportations africaines restent trop fortement axées sur les produits de base et la part du continent dans les échanges mondiaux reste faible, malgré l’existence de nombreuses communautés économiques régionales et la libéralisation des marchés nationaux. Les échanges intra-africains sont particulièrement limités. Nous remarquons aussi une administration frontalière lourde et opaque, en particulier pour les procédures d’import-export, l’utilisation limitée de Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ainsi que des déficits persistants en matière d’infrastructures comme étant les principaux obstacles à des niveaux d’intégration régionale plus poussés. Et donc, nous pouvons qualifier cette économie d’une économie enclavée.

II. Notion d’intégration économique régionale

II.1. Les objectifs d’intégration

1. La paix et la sécurité des personnes et leurs biens faute de quoi rien ne pourrait être fait. Ensuite ;
2. A ses articles 2, 3 et 4 de la Convention de la CEPGL, les Etats ont montré leur besoin manifeste de promouvoir le développement des activités d’intérêts communs ;
3. D’intensifier la libre circulation des personnes et de leurs biens ;
4. De promouvoir la coopération sociale, économique, commerciale, scientifique, culturelle ;
5. La coopération politique, militaire et technologique dans tous les domaines, etc.

La liste des objectifs que les Etats s’assignent n’est pas exhaustive ; car, nous devons savoir que tous les domaines de la vie avaient été touchés par cette Convention. L’ambition étant de rendre l’intégration effective selon l’esprit de cet instrument juridique, même le domaine de la santé, de l’énergie, de transport et ainsi de suite, avant été épinglé dans ladite Convention^[3].

Mais, il est tout de même paradoxal de voir ces trois Etats de la CEPGL qui n’ont pas tous les mêmes dimensions géographiques, ni moins encore les mêmes potentialités, les mêmes ressources humaines et naturelles chercher à s’intégrer alors que dans l’intégration économique, nous trouvons un échange des biens et services entre les Etats d’une même région qui possèdent les ressources communes ou différentes. Avoir une vision commune ne suffirait pas pour une bonne intégration. Il faut donc plusieurs éléments mis ensemble, comme nous allons devoir l’analyser au cours de notre étude.

II.2. Les principes et piliers de base d’une intégration régionale effective

L’intégration est un processus qui consiste à surmonter, d’un commun accord, les obstacles politiques, physiques, économiques et sociaux inter-étatiques, et à collaborer dans la gestion de ressources partagées et de biens communs régionaux. Nous dégageons ici les différents principes et piliers qui peuvent permettre aux Etats d’une même région et qui sont à la quête de l’intégration à arriver à une réussite.

Selon l’esprit et la vision de l’UA, il s’agit là tout d’abord de monter une stratégie globale de développement du continent africains qui repose sur l’intégration régionale, telle qu’adoptée et poursuivie par le sommet de l’Union Africaine. En 1991, les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains ont signé le Traité instituant la Communauté Economique Africaine (Traité d’Abuja), définissant les principes directeurs et les objectifs, ainsi que le cadre régional visant à renforcer le programme d’intégration. La vision continentale est de créer une Communauté Economique Africaine au terme de six étapes successives. La segmentation en six étapes est motivée par la volonté de commencer par une forte intégration au niveau régional grâce à la création et au renforcement des communautés économiques régionales, qui seront intégrées à la Communauté Economique Africaine^[4].

II.2.1. Les principes de l’intégration régionale

Les Etats sont appelés à travailler pour une intégration régionale en se basant sur ces principes :

1. Renforcement d’une communauté économique régionale existante ; puis création d’une nouvelle communauté économique régionale au cas où il n’en existe pas. Stabilisation des barrières tarifaires et non-tarifaires, des droits de douane et des taxes intérieures de chaque pays membre d’une région ;
2. L’établissement d’un calendrier de la suppression des barrières harmonisation des droits de douane, renforcement de l’intégration sectorielle, coordination régionale. Enfin, la création d’une zone de libre-échange et la mise en place d’une union douanière dans chaque communauté économique régionale ;
3. Coordination et harmonisation des systèmes tarifaires et non-tarifaires au sein des communautés économiques régionales pour parvenir à une union douanière régionale. La mise en place d’une politique sectorielle commune au sein de la région. Et puis, harmoniser la politique monétaire, financière et budgétaire des Etats de la région ;
4. La libre circulation des personnes et de leurs biens, des droits de résidence et l’établissement d’un marché commun au niveau de la région. Enfin, créer une monnaie unique pour les pays de la région.

II.3. Le modèle d’intégration régionale des pays de la CEPGL

Selon différents chercheurs, il n’existe pas un modèle uniforme pour l’intégration régionale. Chaque région avec les Etats qui la composent, peut se choisir un type ou un modèle d’intégration conformément à leur vision commune. Certains pays prennent un seul modèle qui leur permet d’évoluer et d’atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Pour ce qui concerne des communautés économiques africaines, elles avaient opté pour cinq types ou modèles d’intégration régionale, il s’agit de :

• La Constitution d’une zone de libre-échange (Z.L.E) ;
• Le marché commun ;
• L’Union Economique ;
• L’Union Economique et Monétaire (U.E.M) ;
• L’Union Politique.

II.3.1. La Constitution d’une zone de libre-échange

Le premier niveau d’une intégration économique régionale est la Zone de libre-échange. Dans ce cas, les pays décident, et c’est uniquement pour les pays membres, les droits de douane et toutes les restrictions commerciales. Mais chaque pays conserve la possibilité de fixer des droits de douane et les quotas vis-à-vis des pays non membres de la zone de libre-échange. Et donc, le but poursuivi par ces Etats est celui de rendre une tâche facile à leurs populations dans la circulation libre et les échanges commerciaux afin de permettre un développement rapide de leurs pays.

A ce stade d’intégration, d’aucun ignore que les pays africains ont réussi partiellement l’intégration en ce sens que la libre circulation des personnes n’est pas effective permettant ainsi aux personnes détentrices de ce dernier de circuler librement sans aucune inquiétude pour une durée de plus ou moins un an. Mais, quant à ce qui concerne les biens et services, jusqu’à ce jour, chaque pays fixe le prix de dédouanement et cela ne facilite plus une bonne intégration au vrai sens du terme et c’est conformément aux objectifs que ces Etats s’étaient assignés.

II.3.2. Le marché commun

Le marché commun est une autre étape de l’intégration économique régionale qui est aussi l’union douanière où vient s’ajouter la circulation des facteurs de production c’est-à-dire, la liberté de circulation des capitaux, des hommes ou plus précisément la population active^[5]. Rappelons ici que conformément aux objectifs et aux modèles d’intégration que certaines communautés avaient choisis, il y est inclus aussi le marché commun. Cependant, comme nous venions de l’épingler dans notre paragraphe précédent, la circulation libre des facteurs de productions sans une taxe douanière est restée et reste jusqu’à présent une lettre morte par le fait que toute la population de pays membres de l’U.A. paye les taxes douanières qui ne sont même pas uniformes. Chaque Etat a son propre tarif douanier qu’il fixe sans considérer l’intérêt régional commun.

II.3.3. L’Union Economique

A ce niveau de l’intégration économique régionale, c’est la création de l’Union Economique qui est aussi le marché commun avec harmonisation des politiques via des politiques communes consistant à mettre en place des politiques fiscales, sociales, sectorielles, monétaires, agricoles communes. Ici on met aussi des politiques de concurrences et de sécurités communes comme le cas de l’espace Schengen en Europe^[6]. Visiblement, on croirait qu’une telle politique commune n’existe pas encore au sein de l’U.A. pour telle ou telle autre raison. Toutefois, nous notons tout de même qu’au niveau des textes ce plan existe déjà, mais le problème se pose au niveau de l’effectivité.

II.3.4. L’Union Economique et Monétaire (UEM)

A cette quatrième étape de l’intégration économique régionale, c’est la Constitution de l’Union Economique et Monétaire qui est la suite de deux étapes précédentes dont le marché commun et l’Union Economique où l’on ajoute une zone monétaire commune entre les pays membres de la région. Les pays membres cèdent à leurs souverainetés monétaires. Plus question de la monnaie nationale. C’est le cas de pays de l’Ouest qui ont le Franc CFA. Fort malheureusement, les autres pays de l’Afrique, n’y sont pas encore arrivés. D’ailleurs, à ce titre par exemple, tous les francs (Francs Congolais, Francs Rwandais et les Francs Burundais) ne peuvent pas se convertir les uns des autres. C’est ce qui fait que, pour bien circuler dans ces pays, il faut avoir la monnaie étrangère telle que les dollars américains.

II.3.5. L’Union Politique

Et cette sixième étape de l’intégration économique régionale c’est la création de l’union politique des pays membres de la région. A ce niveau, c’est l’ultime stade de l’intégration économique régionale qui consiste à la création d’une structure supranationale en plus de l’UEM, d’une politique fiscale et conjoncturelle. Il doit y avoir aussi un Gouvernement propre à l’intégration régionale^[7]. Nous pourrons dire à ce niveau que ceci a été à la base même de la création par exemple de la CEPGL, par les trois présidents : Le Zaïrois Mobutu Sese Seko Kuku Ngbendu Wazabanga, le Rwandais le Général Juvénal Habyarimana et le Burundais le Lieutenant Général Michel Micombero pour leur protection contre les différents groupes rebelles qui pourraient menacer leurs pouvoirs. Malheureusement encore, cette phase d’intégration n’a presque pas vue le jour pour plusieurs causes non encore connues.

Par ailleurs, nous constatons qu’au regard de ces différents modèles d’intégration régionale, beaucoup d’Etats dans le monde entier ont essayé à s’intégrer les uns les autres, mais ils se sont heurtés à certains niveaux de ces étapes pour plusieurs raisons que nous ne saurons pas peut être d’amblée épingler à ce niveau de notre travail.

II.3.6. La vision de l’Union Africaine sur l’intégration régionale

En lisant la Charte de l’UA, et selon la lettre et l’esprit de cette dernière, les Etats membres ne pourront pas arriver à s’intégrer effectivement tant qu’ils ne seront pas capable d’assoir la Démocratie et ses principes ainsi que la bonne gouvernance au sein de leurs pays respectifs. Car, une vraie intégration requiert un certain nombre d’exigences et conditions en vue d’atteindre les objectifs qu’on s’est assignés. Pour ce faire, au regard des différents articles et clauses que regorge la Charte de l’UA, si lesquels s’ils étaient respectés par les Etats signatures, ils apporteraient une solution durable aux intégrations régionales. C’est notamment :

1. Promouvoir l’adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l’homme ;
2. Promouvoir et renforcer l’adhésion au principe de l’Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l’ordre constitutionnel dans l’organisation politique des Etats parties ;
3. Promouvoir la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un Gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de Gouvernement ;
4. Interdire, rejeter et condamner tout changement anticonstitutionnel de Gouvernement dans tout Etat membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement ;
5. Promouvoir et protéger l’indépendance de la justice ;
6. Instaurer, renforcer, et consolider la bonne gouvernance par l’édification et le renforcement des institutions de gouvernance et l’inculcation du pluralisme et de la tolérance politique ;
7. Encourager la coordination effective et l’harmonisation des politiques de gouvernance entre les Etats parties, dans le but de promouvoir l’intégration régionale et continentale ;
8. Promouvoir le développement durable des Etats parties et la sécurité humaine ;
9. Promouvoir la prévention et la lutte contre la corruption conformément aux stipulations de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo, Mozambique, en Juillet 2003 ;
10. Promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques ;
11. Promouvoir l’équilibre entre homme et femme ainsi que l’égalité dans les processus de gouvernance et de développement ;
12. Renforcer la coopération entre l’Union, les Communautés économiques régionales et la communauté internationale en matière de démocratie, d’élections et de gouvernance ;
13. Promouvoir les meilleures pratiques dans l’organisation des élections aux fins de stabilité politique et de bonne gouvernance^[8].

Disons ici que nous avons pris quelques articles comme échantillon pour ce qui est du soubassement du développement des Etats africains. Malheureusement, tous ces beaux textes restent dans les tiroirs des gouvernants et pourtant ce sont ces textes inspiratifs qui pouvaient donner une solution pour le développement durable basé bien sûr sur une intégration totale ou partielle. Car, les pays membres d’une région, peuvent tracer un plan d’intégration sur quelques modèles selon leur vision ou aspiration.

II.3. LES ENJEUX ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE LA RD CONGO DANS SES RELATIONS INTERAFRICAINES

Dans sa politique étrangère, les questions économiques occupent également une place importante sur l’agenda  de la République Démocratique du Congo dans ses rencontres avec d’autres États membres des différentes organisations régionales. Ces questions touchent plusieurs domaines notamment l’énergie, le commerce transfrontalier notamment la circulation des personnes et des biens, l’exploitation et l’exportation de matières premières, la promotion du climat des affaires, la gestion et l’exploitation des ressources transfrontalières communes, etc. Pour y arriver, la République Démocratique du Congo a adopté une politique étrangère au niveau bilatéral et multilatéral avec ses voisins et autres  pays africains afin d’assurer son développement et le bien-être de sa population.

II.3.1. Au niveau bilatéral

Dans le cadre de sa politique étrangère et dans le souci de matérialiser sa vision ou sa vocation africaine, la République Démocratique du Congo et beaucoup d’autres pays africains développent une politique dans la mise en place des commissions bilatérales mixtes visant à faciliter la coopération économique entre eux. Dans le secteur de l’énergie, il existe une grande structure appelée CINELAC, une organisation tripartite chargée de la gestion et de la production de l’énergie entre les trois pays membres de CEPGL. Cette organisation spécialisée reste encore parmi les rares structures qui tiennent encore l’existence de la CEPGL après la quasi inexistence de plusieurs autres qui fonctionnaient à l’époque comme la BDEGL, l’IRAZ, etc.

Les différents experts de cette organisation traitent la question de l’énergie tout en insistant sur l’exploitation commune du gaz méthane dans le lac Kivu, mais aussi de la protection de l’écosystème du lac Kivu et du lac Tanganyika (Notre entretien avec certains cadres de la CINELAC qui ont préféré garder l’anonymat). Aussi entre la RD Congo et l’Angola, il existe une commission qui étudie les possibilités de l’exploitation du pétrole entre les deux pays dans la zone d’intérêt commun. Cette zone se trouve dans le plateau continental de l’enclave de Cabinda. Entre la République Démocratique du Congo et le Burundi, des échanges sont intenses dans le domaine commercial à travers le poste frontalier de Gatumba et le lac Tanganyika. Il existe également une intense coopération en matière économique, sécuritaire, d’énergie, de bonne gouvernance et de développement entre la République Démocratique du Congo et la République sud-africaine comme nous le constatons avec les différents travaux des grandes commissions qui existent entre les deux pays. À travers cette coopération,  les relations se sont renforcées à la suite de la signature d’une vingtaine d’accords de coopération dans plusieurs domaines entre les deux pays. Il existe également une grande commission entre la République Démocratique du Congo et la République sud-africaine qui a été mise sur pied depuis janvier 2004 et grâce à ses travaux, vingt-huit accords ont été signés dans les différents domaines comme l’énergie, l’éducation, les infrastructures, les mines, l’agriculture, la sécurité, les flux migratoires et les hydrocarbures^[9]

Dans le domaine de l’énergie, la République sud-africaine tient beaucoup à l’électricité produite par le barrage d’Inga pour alimenter ses entreprises et leur permettre de tourner convenablement.  C’est dans ce sens que la République sud-africaine cherche à réhabiliter une partie des turbines de ce barrage. La finalisation de ces travaux pourra permettre aux deux centrales réhabilitées de disposer d’un potentiel de production de plus de 40 000 mégawatts, capables de fournir l’électricité à toute la région de l’Afrique Australe. Ce qui pourra permettre à la République Démocratique du Congo d’être également un partenaire incontournable, mais aussi stratégique pour tous les pays de la SADC^[10].

À cet égard, la République Démocratique du Congo ne doit plus seulement se contenter de la signature des accords, moins encore des travaux mixtes qui s’organisent au sommet ou entre ministères, mais elle doit pouvoir analyser concrètement quels sont les avantages visibles et perceptibles dont elle tire bénéfice pour sa population. Pour le cas de la RD Congo, nous sommes d’accord et convaincu que des commissions existent, mais il convient de noter à ce stade que les résultats ne sont pas encore très visibles sur le terrain. L’essentiel des activités de ces commissions reste encore limité à la seule dimension bureaucratique au lieu de mettre en place et d’adopter un mécanisme efficace de suivi et d’évaluation des différents travaux comme c’est le cas pour les autres pays.

À part l’Afrique du Sud, la République Démocratique du Congo entretient des rapports économiques avec le Nigeria qui est aussi une puissance régionale surtout à cause de son économie et de ses ressources pétrolières ça n’a pas fait longtemps que le Président Felix Antoine Tshisekedi a reçu dans son cabinet, une série d’investisseurs nigérians. Entre la République Démocratique du Congo et le Nigeria, il existe aussi une grande commission mixte comme c’est le cas pour d’autres pays. Les problèmes discutés à travers les différentes sessions de cette grande commission concernent la coopération dans le secteur énergétique et les livraisons de pétrole brut. Concernant la coopération énergétique, il est prévu les projets de connexion entre le barrage d’Inga et un autre grand barrage au Nigeria. Cette connexion pourrait servir pour le transport de l’énergie électrique dans beaucoup d’autres pays de la région comme le Gabon, le Cameroun, etc. Mais il convient de souligner que les travaux de cette commission n’ont pas été tenus, ce qui ne profite pas aux différentes parties.

Pendant la Deuxième république, il existait également des relations particulières entre la RD Congo, alors Zaïre et le Maroc ainsi que l’Égypte. Ces relations étaient fondées sur l’amitié entre le Président Mobutu et le Roi HASSAN II à l’époque. Mais aussi dans l’histoire de la République Démocratique du Congo, lors de l’agression du Zaïre, Shaba I^[11] et Shaba II en 1978 dans la guerre de Kolwezi^[12]

À cette époque, le  Maroc a envoyé des troupes au Zaïre pour soutenir le régime de Mobutu dont les militaires étaient incapables de mettre fin à l’offensive des ennemis. C’est au cours de cette même période que l’Égypte avait fourni une cinquantaine de pilotes et techniciens pour renforcer de manière conséquente la force aérienne zaïroise^[13].  En faisant une comparaison, l’on constate qu’actuellement il n’existe plus de relations très particulières entre ces différents pays étant donné que leur rapprochement était beaucoup plus justifié et motivé par des relations amicales particulières qui existaient entre les différents leaders à l’époque. La compréhension des enjeux bilatéraux nous conduit à faire une analyse sur les enjeux multilatéraux.

II.3.2. Au niveau multilatéral

Lorsqu’on veut faire une étude ou une analyse sur les enjeux multilatéraux de la République Démocratique du Congo dans ses relations avec les organisations africaines, il faut bien comprendre et montrer quels sont les avantages que celle-ci peut tirer ou a déjà gagné depuis qu’elle a adhéré à telle ou telle autre organisation, mais aussi les motivations profondes. Ces aspects sont développés suffisamment dans les pages suivantes.  Par ailleurs, la création de l’OUA en 1963 a permis d’obtenir un cadre multilatéral de régulation des relations interafricaines. En devenant membre de l’OUA, on peut supposer que l’enjeu principal pour  la République Démocratique du Congo était de jouer un rôle important pour soutenir l’accomplissement des différents objectifs de l’Unité africaine mais aussi ses propres objectifs conformément à sa politique étrangère comme nous pouvons le comprendre.

Quant à d’autres organisations régionales à part l’Union Africaine qui est l’organisation continentale, la République Démocratique du Congo est membre de la CEEAC, du COMESA, de la SADC, de la CEPGL, de la CIRGL, de l’ALT et de l’IBN.  Concrètement, cette appartenance multiple se justifie par un enjeu géopolitique majeur lié surtout à l’immensité du territoire national. Ceci fait qu’il y a des provinces qui sont plus connectées à une organisation régionale qu’à une autre et ceci dans le but de faciliter la libéralisation du commerce ou des échanges avec les différents pays de la région. En prenant le cas de l’ancienne province du Katanga, l’on se rend compte qu’elle est beaucoup plus tournée vers la SADC que la CEEAC ou la CEPGL.

Les provinces orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu évoluent mieux économiquement dans l’Afrique de l’Est et sont intégrées dans le COMESA surtout avec les différents avantages dont elles bénéficient dans le cadre des corridors Sud, Nord et Est. Le Bas-Congo, la capitale Kinshasa, le Bandundu et la Province de l’Équateur sont mieux connectés à la CEEAC que le reste du territoire national. À partir de ces différentes démonstrations, nous devons bien comprendre que les enjeux et perspectives économiques de l’appartenance multiple de la République Démocratique du Congo visent non seulement à faciliter le bien-être et le développement du peuple congolais mais aussi à diversifier les partenaires et à désenclaver le pays partant de sa superficie. À travers les multiples expériences dans les différentes structures régionales considérées comme des micro-cultures, la République Démocratique du Congo a beaucoup plus de chance d’assurer son émergence qu’à perdre.

II.3.3. Observations générales et recommandations  

Un constat général se dégage sur base des observations que nous avons faites qui montrent qu’en Afrique, il existe aujourd’hui environs dix-sept organisations régionales. À part l’Afrique du Nord qui fait une exception, l’on peut dénombrer dans chaque sous-région au minimum deux ou trois regroupements régionaux ayant presque les mêmes objectifs et les mêmes pays membres. Ces organisations  sont souvent incapables de jouer ou de coordonner leurs actions ensemble et les États jadis considérés comme locomotives au niveau des différentes régions, sont devenus aujourd’hui de simples observateurs ou se sont tournés beaucoup plus vers d’autres nouvelles communautés économiques récemment créées qu’ils estiment mieux favorables et adaptées aux réalités de la mondialisation par rapport aux premières même si la réalité ne semble pas être la même sur le terrain. La zone COMESA est aussi couverte par d’autres regroupements économiques comme la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), la Commission de l’Océan Indien (COI), et la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC). L’autre problème majeur est que les différents États membres de chacune de ces organisations doivent aussi répondre à leurs multiples engagements ou impératifs dans les différentes organisations.

Sur base de ce constat, nous pensons que l’appartenance multiple de la République Démocratique du Congo doit mettre l’accent en premier lieu sur la création d’un marché national intégré et le développement des petites et moyennes entreprises pouvant permettre aux Congolais d’envahir les différents marchés des pays voisins au lieu de privilégier les échanges à sens unique comme c’est le cas actuellement avec les pays frontaliers. C’est possible à travers la mise à contribution et la capitalisation des gigantesques potentialités hydriques, agricoles, touristiques, agropastorales,… qui peuvent faire de la République Démocratique du Congo, un moteur de l’intégration et en même temps un boom économique au niveau du continent africain. Sur le plan sécuritaire, la République Démocratique du Congo a besoin de faire asseoir son autorité sur toute l’étendue du territoire national dans le but de désenclaver le territoire national au niveau interne afin de faciliter la connexion et les échanges entre les différentes parties du pays en premier lieu, et de l’extérieur du pays en deuxième lieu.

Dans ce cadre, la République Démocratique du Congo pourra accéder aux différents avantages venant de tous les horizons du monde et faciliter les investissements directs étrangers. Ayant déjà une ouverture du côté de l’Atlantique, la République Démocratique du Congo aura en plus la facilité de s’ouvrir et développer une autre diplomatie commerciale vers l’océan indien dans sa partie Est en tirant ainsi profit des accords qui existent déjà dans ce sens comme c’est le cas avec les différents corridors. Le développement de cette diplomatie commerciale demeure un atout considérable pour que la République Démocratique du Congo soit davantage active dans les marchés régionaux et internationaux. C’est à ce niveau qu’elle pourra devenir un véritable acteur capable d’influencer le jeu politique et économique au niveau régional et international en mettant en place une politique efficace d’importation et d’exportation à travers sa population au lieu de demeurer uniquement un marché pour les autres pays.

A partir de ce mémoire, nous comprenons que les relations de la République Démocratique du Congo se déroulent à travers certains cadres juridiques et diplomatiques à travers notamment les grandes commissions mixtes et tripartites au sein des organisations internationales africaines. Quant aux facteurs explicatifs de l’appartenance multiple, nous pouvons conclure sur base du tableau présenté ci-haut, que plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation des pays africains en général et de la République Démocratique du Congo en particulier. Il s’agit du facteur géographique, historique, sécuritaire, économique, politique, culturel, etc. En nous référant à l’histoire, ces associations ou regroupements d’Etats peuvent se justifier par le vouloir agir ensemble et la tendance selon laquelle l’union fait la force ; des principes phares prônés par les leaders du panafricanisme depuis longtemps.

En faisant un aperçu historique, nous pouvons admettre que l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la CEPGL était surtout liée à l’histoire commune que les pays membres de cette organisation, ont eu en commun depuis la colonisation belge. Quant à la SADC, nous devons savoir que c’est surtout liée à l’appui militaire des pays membres aux côtés de la  République Démocratique du Congo  pendant la guerre d’agression notamment le Zimbabwe et la Namibie que les dirigeants congolais ont renforcé leur engagement dans cette organisation.

Pour clore, il est important de rappeler que plusieurs défis majeurs demeurent encore à transcender surtout en ce qui concerne le désenclavement du territoire national, la création des emplois pour les jeunes et la mise en place des conditions adéquates pouvant favoriser le développement socioéconomique. A cet égard, il revient d’abord à l’Etat d’assurer la sécurité du territoire national à travers la formation d’une armée nationale républicaine capable de faire face à toute forme d’insécurité provenant de l’intérieur ou de l’extérieur afin de constituer à son tour un marché comme c’est le cas pour les autres pays. Cela est possible à travers une approche politique et une identification préalable de l’ennemi pour résoudre le problème de la paix en République Démocratique du Congo et avec l’ensemble des Etats voisins. A part cette dimension, il faut également une dimension diplomatique régionale qui doit mettre un accent particulier sur la question de différentes forces négatives opérant sur le territoire de la République Démocratique du Congo. Il s’agit principalement des FDLR, des  ADF, de la LRA,…, car ces derniers constituent pour l’essentiel, l’épine dorsale pour la sécurité de la République Démocratique du Congo et le reste des pays de la région.

Cette dimension implique une coopération étroite, efficace et sincère entre les Etats visant à satisfaire leurs intérêts respectifs. Ici, tout soutien militaire, financier, matériel, idéologique,… doit être découragé entre les parties pour réduire de façon significative les initiatives tendant à contribuer à la déstabilisation des Etats. Il s’agit également pour  République Démocratique du Congo, de construire autour d’elle, une certaine identité et une cohésion nationale capable de contrer toute situation belligène.

II.3.4. Les obstacles à l’intégration en Afrique

L’approche africaine de l’intégration telle que définie dans les traités nés du Plan d’Action de Lagos est plurielle, parce que combinant développement du commerce, production de biens publics régionaux et intégration par les règles ou l’encadrement normatifs^[14]. L’unification des marchés nationaux a pour finalité l’intensification des échanges commerciaux par le biais de la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, une plus grande mobilité de facteurs et un accroissement d’opportunités d’investissement.

Les traités instituant la CEEAC, la CEMAC, la CEPGL et les autres institutions d’intégration et de coopération d’Afrique Centrale se situent aussi dans cette approche plurielle. Cependant, la revue de différents programmes d’intégration en Afrique Centrale montre dans l’ensemble les évolutions contrastés, et de résultats en-deçà des attentes formulés. En dépit de sa position de carrefour, de la diversité de ses ressources naturelles et d’un écosystème très favorable, l’espace « Afrique Centrale » reste l’un des moins intégré du continent, en termes de flux commerciaux inter-Etats, des mouvements des personnes et d’interconnexion des infrastructures physiques.

Les obstacles auxquels fait face le processus intégration sous régionale en Afrique Centrale sont aussi bien nombreux que complexes. Mais, nous pouvons les condenser en quelques points saillant qui touchent l’aspect politico-diplomatique et économique.

Sur le plan politique, le plus grand problème qui bloque l’Afrique Centrale c’est la résurgence des conflits armés, civils ou d’agression extérieure. A la base de ces conflits, il y a la recherche du contrôle et de l’exploitation des matières premières dont le point de départ c’est l’Est de la République Démocratique du Congo^[15].

Au plan diplomatique, le manque des stratégies efficaces d’une diplomatie préventive reste le plus grand défi auquel fait face la région. Toutes les rencontres diplomatiques entreprises par ces Etats ont souvent été des démarches de plaisanterie. Le recours aux moyens diplomatiques de résolution des différends a souvent été une manière d’habiller Saint Pierre et de déshabiller Saint Paul car c’est de ces pratiques que naissent encore d’autres différends.

Au plan économique, les échanges inter étatiques dans la sous-région restent résiduels. A la base, le manque des politiques économiques efficaces ; le blocage de différents accords de libre circulation des personnes et des biens entre l’Etat ; la non application des politiques douanière arrêtées au niveau des organisations sous régionales, et le manque des politique macro-économiques réalités.

En dehors de ces obstacles d’ordre sectoriel, il y a les défis d’ordre structurel ou organisationnel. En effet, la multiplicité d’organisations sous régionales dans une même région, avec des programmes qui chevauchent et la multi-appartenance des Etat aux différentes organisations régionales ou sous régionales visant toutes l’intégration fragilise leurs actions. Ces pays appartenant à des multiples organisations deviennent insolvables à l’égard de leurs engagements financiers. En plus la mauvaise gouvernance des Etats membres de ces organisations, avec des conflits d’accession au pouvoir, étant donné que dans la plupart de ces pays, le pouvoir s’arrache par force et s’exerce au profit de la seule classe dirigeante, au mépris des populations, et c’est un grand frein aux initiatives d’intégration. Le rattachement le plus poussé au nationalisme et au souverainisme met en péril le processus d’intégration au profit de la promotion de l’intérêt national.

II.3.5. Les pistes de solutions

Aux obstacles relevés dans le blocage du processus d’intégration sous régionale en Afrique Centre il faut y remédier en proposant certaines pistes ou voies de solutions susceptibles de refonder l’espoir ou les espoirs africains dans le combat d’émergence à travers ce processus. Au nombre de nos propositions de solutions à l’intégration nous y procédons par des justifications comparatives afin de démontrer là où l’Afrique n’a pas pu mieux faire.

Pour arriver à mieux atteindre le modèle néo fonctionnaliste d’intégration que l’Afrique vise, la stratégie de fragmenter le continent en des régions ou sous-régions géographiques a été la plus mauvaise parce que diviser c’est facile, mais réunifier pour trouver la formule ou l’éléments du départ c’est hypothétique.

Les européens ayant déjà compris ce danger dans leur processus d’intégration, ils avaient procédé par la mise sur pied d’organisation d’intégration sectorielle sans limitation géographique. C’est le cas de la CECA (Commission Européenne du Cuivre et l’Acier,) mécanisme ouvert à tous les pays exportateurs de ces minéraux ; après ce fut la création de l’EURATOME et de la Communauté Economique Européenne (CEE), la création de la monnaie unique, la mise en place des mécanismes de sécurité collective, de diplomatie communautaire, de transport,… ces Etats n’ont pas éprouvé beaucoup de difficulté pour atteindre leur objectif.

En plus, la nature humaine est trop négligente face aux biens acquis sans beaucoup de sacrifice. Le système de conditionnalité est très favorable à la rigueur. En effet, le fait que l’adhésion à l’UA ou à toute autre démarche d’intégration régionale ou sous régionale est sans condition, tous les Etats africains ne se voient pas toujours liés par quoi que ce soit, certains mêmes ont adhéré à ces mécanismes sous forme de complaisance ou soit pour se livrer seulement l’étiquette de membre pour en bénéficier sans se sacrifier objectivement. Or, ce qui fait que l’intégration européenne soit efficace c’est le fait que, pour y être membres, les Etats ont rempli certaines conditionnalités ou certains critères d’éligibilité comme par exemple la bonne gouvernance, la démocratie, le respect des droits de l’homme et certaines réformes dans le secteur économique.

Il faut également compter sur la prise de conscience des leaders africains du gain du régionalisme ou du communautarisme par rapport au gain national. C’est ce qui a conduit les européens à renoncer à certaines de leurs compétences régaliennes au profit de la construction européenne. Cela fait appel au volontarisme étatique à travers leurs animateurs parce que les Etats agissent par l’entremise de leurs animateurs et leurs peuples. Pour atteindre cette étape de réflexion, il faut commencer par démolir l’ancienne architecture de la construction africaine et opter pour une autre voie. Parmi les mécanismes à mettre en place dans cette étape, il faut procéder par la mise en place des mécanismes de convergence économique, politique, sécuritaire,…

C’est par exemple créer la communauté africaine des transports et télécommunication, avec des infrastructures de transport supra-étatiques ou communautaires, l’Agence africaines de l’agriculture, pèche et élevage comprenant toutes les politiques agricoles convergentes à compétence communautaire, une union économique et monétaire africaine sans compter sur des unions économiques et monétaires régionales ou sous régionales qui vont converger. Parce qu’on se demande si par exemple la CEDEAO a une monnaie unique, la CEEAC la tienne, l’UMA, la SADC, … ont chacune sa monnaie, laquelle de ces monnaie sera prise pour monnaie communautaire et lesquelles seront rejetée ? A ce niveau du débat, KABENGELE Dibwe propose l’ « AFRO » comme monnaie unique africaine.

D’autres stratégies pouvant redonner une bonne posture à l’Afrique pour sa construction sont légions comme une politique culturelle commune, une politique sociale africaine, une politique sanitaire commune, … qui conduiront vite à la communautarisation de l’Afrique.

III. La souveraineté des Etats de l’Afrique face au processus d’intégration

Les Etats centrafricains sont plongés tous dans une confusion sans précédent. En effet, ayant accédé à leur souveraineté interne et internationale aux heures des indépendances, ces pays se sont aussitôt engagés dans le processus d’intégration sous régionale afin de se constituer en des blocs solides face aux aléas de la guerre froide et de la mondialisation. Cependant, entre souverainisme et régionalisme ça ne colle pas parce que le régionalisme enfreint au nationalisme ou souverainisme et s’y impose parce que comprenant la somme globale de souveraineté étatiques.

III.1. La souveraineté étatique face au régionalisme

L’éclosion des nouvelles mutations observées dans le processus de l’intégration mondiale placée sous l’égide de la dérégulation mais aussi menées sous l’impulsion des NTIC a eu un impact en Afrique Centrale aux niveaux socioculturel, politique et économique. Elle a conduit à l’émergence d’une vision commune et largement partagée sur l’intégration régionale. Dans cette vision, l’intégration régionale est considérée comme le véritable moteur du développement au niveau des pays, pris individuellement, et comme un puissant ressort pour absorber au niveau national tous les chocs, affronter toutes les sources de péril et problème, et réaliser toutes les opportunités tout en profitant de tous les avantages de la mondialisation.

Cependant, un paradoxe existe en Afrique Centrale, sur la cohabitation de deux modèles qui sont naturellement contradictoire et opposés. En effet, la souveraineté est le gage de la puissance d’un Etat. C’est elle qui est la confirmation de la suprématie d’un Etat sur ses sujets et de son égalité vis-à-vis d’autre Etats. Un Etat-nation à l’ère actuelle sans souveraineté est comme une personne sans conscience.

Certes, dans le contexte actuel de la révolution techno-industrielle et les mutations dues à la mondialisation, le simple cadre étatique, surtout dans le tiers-monde n’est pas très compétitif, c’est alors la nécessité pour les Etats de renoncer à certains de leurs compétences souverainiste au profit des regroupements régionaux afin de constituer ainsi, une force dynamique à même d’intégrer l’actuel système économique international et y prendre part. Dès lors, le régionalisme parait être un outil ayant pour but la mise en commun des expériences, des atouts et des ressources de l’Afrique Centre réputée `’ immensément riche en ressources minières, régulièrement arrosée par l’eau de pluie et pourvue d’une hydrographie scandaleuse”^[16].

De cette comparaison entre les avantages offerts par la souveraineté et le régionalisme ; et face à une Afrique balkanisée et aux contraintes économiques du monde moderne, l’unité (le régionalisme) apparait comme une impérieuse nécessité, parce que prenant en compte l’harmonisation de plusieurs souverainetés étatiques en une unique souveraineté globale supranationale. La nécessité d’une Afrique forte et unie repose sur l’idée que l’intégration renforce la synergie économique, car les avantages économiques de l’ensemble d’une communauté régionale sont plus substantiels que les avantages additionnés de ses Etats membres pris individuellement^[17]. C’est dans ce contexte que les CER ont été créées et légitimées comme des instruments quasi irremplaçables d’une insertion maitrisée et bénéfique de l’Afrique dans le monde politique et économique globale.

III.2. Le nombrilisme politique comme blocage au processus d’intégration

Engagés depuis les premières heures des indépendances africaines dans le processus d’intégration régionale afin de confirmer leur identité économique et politique commune, les pays centrafricains sont toujours restés attachés au nombrilisme politique, c’est-à-dire à l’égoïsme ou à l’égocentrisme politique. Cette attitude a été souvent à la base du blocage du processus d’intégration régionale dans lequel ils se sont engagés.

Cela se justifie du fait qu’en dehors des contraintes régionales auxquelles ils doivent faire face dans leur synergie, il y a des contraintes d’ordre national liées à la gouvernance politique, au social de leurs populations respectives et à l’intérêt national. Face à une situation pareille les dirigeants africains accordent beaucoup d’importance à leurs intérêts égoïstes, surtout qu’ils sont presque tous dictateurs et autocrates. Ils perdent beaucoup de temps à consolider leurs caisses de résonnance politique afin de mater leurs populations et ainsi s’éterniser au pouvoir. Cet état de chose les conduit souvent à négliger le fait régional, et l’intérêt national pour la prospérité de leurs nations, et adopter des stratégies purement égocentristes pour se chercher des parrains politiques internationaux.

Face aux Etat avec lesquels ils sont dans la région ou dans l’organisation, ils adoptent une attitude d’hostilité car ils se considèrent tous comme ennemis les uns des autres. C’est le cas de la situation actuelle entre Rwanda et le Burundi. En effet, le Burundi accuse le Rwanda d’avoir logé et de former les rebelles burundais sur son territoire afin de les larguer au Burundi pour renverser le régime de Nkurunzinza. Ces mêmes accusations sont portées même contre la République Démocratique du Congo. Or ces Etats sont tous membres de la CEPGL. Donc nous vivons les velléités de la fameuse expression `’l’homme est un loup pour l’homme”, au même moment qu’ils ont dû renoncer à ces égards pour penser l’intégration de la sous-région.

III.3. Les avantages de l’intégration et les limites du souverainisme

Les Etats, dans la quête de leur prospérité mettent sur pied des mécanismes susceptibles à cette fin et adoptent des options multiples pouvant leur faciliter cette tâche. En Afrique centrale, tous les Etats sont souverains, mais tous engagés dans la recherche du bonheur national, cela par le biais du processus d’intégration régional ou sous régional. Pour justifier ce choix du régionalisme au détriment de leurs souverainetés respectives, ces Etats ont compris les opportunités qu’offrent les processus d’intégration face aux limites de leurs souverainetés singulières.

En effet, l’intégration présente des multiples opportunités pour ceux qui s’y engagent. Face à la montée vertigineuse du processus de mondialisation et les mutations opérées dans les relations économiques internationales marquées par l’entrée en danse d’autres acteurs plus compétitifs que les Etats, les africains ont compris que pris isolément, ils ne peuvent pas s’inscrire dans cette dynamique.

Dans cette perspective, l’intégration régionale ou sous régionale s’avère comme un moyen pour l’Afrique de bénéficier des opportunités de la mondialisation économique, politique et culturelle en cours et de faire face aux phénomènes de replis identitaires qui se développent dans différentes zones suite, en partie du moins, à l’accélération des dynamiques économiques, et culturelles transnationales. C’est alors que les Etats africains, à travers leurs leaders ont pris conscience sur la nécessité de construire des blocs régionaux et sous régionaux capables d’aider à répondre à un double défi : faire face à la marginalisation économique et politique, mais aussi resserrer les liens entre eux pour prendre en charge les besoins des populations qu’un Etats-seul ne peut faire. En plus, l’intégration permet d’améliorer la stabilité politique entre pays voisin et à stimuler le développement économique dans une région. Sur des marchés très vastes et largement harmonisés, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes permet des économies d’échelle et stimule les échanges et investissement. Ainsi, l’intégration économique régionale entre pays en développement est un vecteur de croissance économique et peut contribuer à la réduction de la pauvreté.

La motivation principale sous-jacente de toute intégration régionale ou sous régionale provient de la conviction que l’union fait la force dans un monde globalisé où les équilibres entre les principaux acteurs mondiaux reposent sur des éléments de rapport de puissance.

Quant aux limites du souverainisme, il faut voir d’abord la réduction du cadre d’action à un territoire national, jaloux et orgueilleux de son absolutisme sur ses sujets et son égalité à l’égard d’autres Etats. En effet, la souveraineté qui se comprend comme un pouvoir absolu d’être suprême à tous les autres et de n’être soumis à quelque injonction que ce soit n’a besoin d’être concurrente avec une autre. La souveraineté limite son titulaire à vivre dans un vase clos. La souveraineté implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance internationale dans la limite de ses engagements internationaux.

Seulement, les Etats d’Afrique centrale ont du mal à respecter leurs engagements internationaux, encore moins leurs engagements communautaires dans le cadre de l’intégration. La sacralisation de la souveraineté contribue au développement de l’égoïsme national sur l’esprit communautaire, qui est très indispensable à la mise en œuvre des programmes et projets communs de manière harmonisée entre les regroupements d’intégration dans la région.

Le fait de sacraliser la souveraineté et le primat de l’intérêt national sur l’intérêt régional obère le processus d’intégration. En effet, les frontières contribuent à ce que chaque Etat se perçoive comme un tout distinct des autres Etats^[18]. En Afrique centrale, les chefs d’Etat se considèrent comme des `’princes” à l’intérieur de leurs frontières. Ils sont jaloux de leur souveraineté. Ce comportement est incompatible avec toute éventuelle politique de fusion des volontés nationales qui donnerait davantage de pouvoir aux autorités fonctionnelles et limiterait celui des Etats. En Afrique centrale l’Etat reste l’intelligence personnifiée de la collectivité, il reste omniprésent, et n’est point contourner, encore moins remplacé par des autorités fonctionnelles.

Conclusion

Face au retour néo colonial des Occidentaux constitutif d’une menace de recolonisation, un seul Etat pris isolement ne peut s’y mesurer, d’où la nécessité de s’unir pour se lancer dans cette lutte.

C’est ainsi que Ntumba Luaba Lumu écrit : « Le défi et risque de marginalisation économique et politique de l’Afrique indépendante a suscité une prise de conscience des leaders africains sur la nécessité de construire des blocs régionaux capables de l’aider à répondre à un double défi : faire face aux défis de la mondialisation économique, politique, et culturelle, mais aussi de resserrer les liens entre les Etats pour prendre en charge les besoins des populations qu’un Etat-seul ne peut faire »^[19]. C’est la raison même de la création de l’UA en 2002, le NEPAD en 2003,.. donc, cette réalité impose aux africains d’opter pour l’intégration afin de faire face à ces nouveaux défis post coloniaux et de renforcer leurs structures nationales afin de répondre aux besoins internes de leurs Etats.

C’est ainsi que le leader guinéen, Sékou Touré explique cela en ces termes : « aucune de nos nations prise isolément ne saurait représenter valablement l’Afrique, ni réhabiliter totalement ses peuples. La civilisation africaine, la culture africaine, l’humanisme africain, en un mot `’la contribution de l’Afrique à la vie de l’humanité”, requiert de tous les peuples africains leur présence consciente et leur unité d’action sur le chantier de l’édification du bonheur universel »^[20].

Bien que lancés tous dans le processus d’intégration afin d’affirmer le dicton « union fait la force », ces jeunes Etats africains qui viennent de recouvrir leur indépendance et leur souveraineté internationale se veulent d’abord protecteurs de cet acquis arraché au prix des luttes sanglantes et des sacrifices en vue de faire face aux nouvelles tentatives de recolonisation et affirmer ainsi leur égalité souveraine avec leurs anciennes métropoles et avec d’autres pays africains qui s’avèrent puissants que les autres.

A cet effet, Modibo Keita affirme que «  Si vraiment nous sommes les uns et les autres animés de la volonté ardente de faire l’unité africaine, il faut que nous prenions l’Afrique telle qu’elle est ; il faut que nous renoncions aux prétentions territoriales si nous ne voulons pas instaurer en Afrique ce qu’on pourrait appeler l’ « impérialisme noir ». L’unité africaine exige de chacun de nous le strict respect intégral de la totale souveraineté et de l’héritage que nous avons reçu du système colonial, c’est-à-dire le maintien des frontières actuelles de nos Etats respectifs. ».

Cependant, le maintien du souverainisme et du nationalisme africain présente plusieurs défis au processus d’intégration régionale dans lequel le continent est engagé pour atteindre » son développement intégral. Le premier de ces défis c’est le détournement du gain régional au profit de l’intérêt national car tout Etat souverain met toujours au premier plan de ses efforts la prospérité nationale. Le régionalisme vise également à briser les frontières étatiques au profit du libre-échangisme et de la libre circulation des personnes, des biens et des services, alors que le souverainisme ou le nationalisme prône la primauté de l’intangibilité des frontières nationales et soumet les entrées au régime douanier et de contrôle pour la sécurité nationale et assurer ainsi le bien-être de la population grâce aux impositions ou barrières douanières ou une sorte de protectionnisme national qui est souvent exorbitant.

Enfin, le régionalisme vise à ériger une autorité supranationale ou régionale au-dessus de toutes ses composantes qui sont les Etats et leurs populations tandis que le principe de la souveraineté étatique stipule que l’Etat souverain ne peut subir ni injonction, ni limitation, ni soumission quant à affirmer son absolutisme sur ses sujets et son indépendance à une autre autorité externe qui se prévaudrait supérieure à son autorité. Ce qui peut trancher ce dilemme de choix ou ce dualisme c’est le choix optimum des leaders africain. Et ce choix doit privilégier le régionalisme parce que présentant plusieurs avantages au continent.

Bibliographie

1. Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par la huitième session ordinaire de la Conférence tenue le 30 Janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie).
2. Loi n° 06/006 du 18 février 2006 portant Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de certains articles de la Constitution de 2006.
3. Convention portant création de la communauté économique des pays des Grands Lacs, Gisenyi, 20 septembre 1976.
4. Pacte sur la paix, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
5. GNANGUENON A.,, Le rôle des Communautés Economiques Régionales dans la mise en œuvre de l’architecture africaine de Paix et de Sécurité, Paris, Octobre 2010.
6. CEA, Etat d’avancement du processus d’intégration en Afrique centrale : Prospectus 2009, St Paul, Yaoundé, n°22/427, Septembre 2009.
7. CEA, Repenser le développement en Afrique central : Faire de l’intégration régionale un puissant moteur du développement au niveau national, CDSR-AC, Décembre, 1998.
8. DIANGITUKWA, F., Géopolitique, intégration régionale et mondialisation ; plaidoyer pour la création d’une communauté économique des pays côtiers de l’Afrique Centrale, éd. Harmattan, Paris, 2006.
9. GONIDEC, P.F. Les organisations internationales africaines : Etudes comparative, éd. Harmattan, Paris, 1989.
10. LAVROFF, G.D., Les aspects de l’unification de l’Afrique noire francophone, Année Africaine 1, 1961.
11. Moreau, F-D., Introduction à la géopolitique, éd. Du Seuil, Paris, 2005.
12. NGANDJEU, J., L’Afrique contre son indépendance économique ? Diagnostic de la crise actuelle, Harmattan, Paris, 1988.
13. NTUMBA LUABA, I., L’intégration africaine face à la mondialisation : Etat des lieux, défis et perspectives, CODERSIA, Rabat, Avril, 2013.
14. http://dcg.jesf.fr/economie/2013/02/25/integration-economique-regionale-definition-et-exemples

Table des matières

I. Liminaires 1

II. Notion d’intégration économique régionale 2

II.1. Les objectifs d’intégration 2

II.2. Les principes et piliers de base d’une intégration régionale effective 2

II.2.1. Les principes de l’intégration régionale 3

II.3. Le modèle d’intégration régionale des pays de la CEPGL 4

II.3.1. La Constitution d’une zone de libre-échange 4

II.3.2. Le marché commun 5

II.3.3. L’Union Economique 5

II.3.5. L’Union Politique 6

II.3. LES ENJEUX ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE LA RD CONGO DANS SES RELATIONS INTERAFRICAINES 9

II.3.1. Au niveau bilatéral 9

II.3.2. Au niveau multilatéral 11

II.3.3. Observations générales et recommandations 13

II.3.4. Les obstacles à l’intégration en Afrique 15

II.3.5. Les pistes de solutions 17

III. La souveraineté des Etats de l’Afrique face au processus d’intégration 18

III.1. La souveraineté étatique face au régionalisme 19

III.2. Le nombrilisme politique comme blocage au processus d’intégration 20

III.3. Les avantages de l’intégration et les limites du souverainisme 21

Conclusion 23

Bibliographie 25

Table des matières 26

1. http://dcg.jesf.fr/economie/2013/02/25/integration-economique-regionale-definition-et-exemples ↑
2. A., GNANGUENON, Le rôle des Communautés Economiques Régionales dans la mise en œuvre de l’architecture africaine de Paix et de Sécurité, Paris, Octobre 2010, p. 36. ↑
3. Convention portant création de la communauté économique des pays des Grands Lacs, Gisenyi, 20 septembre 1976. ↑
4. Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par la huitième session ordinaire de la session ordinaire de la conférence tenue par tous les Etats membres, le 30 Janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie). ↑
5. http://dcg.jesf.fr/economie/2013/04/10/etapes-integration-economique-regionale/ ↑
6. http://dcg.jesf.fr/economie/2013/04/10etapes-integration-economique-regionale/ ↑
7. http://dcg.jesf.fr/economie/2013/04/10etapes-integration-economique-regionale/ ↑
8. Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par la huitième session ordinaire de la Conférence tenue le 30 Janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie). ↑
9. Cfr. le communiqué des travaux de la grande commission mixte RDC-RSA du 16 octobre 2015 à Kinshasa. ↑
10. Cfr. le communiqué des travaux de la grande commission mixte République Démocratique du Congo -RSA du 16 octobre 2015 à Kinshasa. ↑
11. GONIDEC, P.F. Les organisations internationales africaines: Etudes comparative, éd. Harmattan, Paris, 1989, pp. 53-54. ↑
12. LAVROFF, G.D., Les aspects de l’unification de l’Afrique noire francophone, Année Africaine 1, 1961, pp. 45-65. ↑
13. GONIDEC, P.F., Op. cit., pp. 53-54. ↑
14. CEA, Etat d’avancement du processus d’intégration en Afrique centrale : Prospectus 2009, St Paul, Yaoundé, n°22/427, Septembre 2009, p.7. ↑
15. DIANGITUKWA, F., Géopolitique, intégration régionale et mondialisation ; plaidoyer pour la création d’une communauté économique des pays côtiers de l’Afrique Centrale, éd. Harmattan, Paris, 2006, pp. 8-9. ↑
16. CEA, Repenser le développement en Afrique central : Faire de l’intégration régionale un puissant moteur du développement au niveau national, CDSR-AC, Décembre, 1998, p.6. ↑
17. NGANDJEU, J., L’Afrique contre son indépendance économique ? Diagnostic de la crise actuelle, Harmattan, Paris, 1988, p. 94. ↑
18. Moreau, F-D., Introduction à la géopolitique, éd. Du Seuil, Paris, 2005, p.33. ↑
19. NTUMBA LUABA, I., L’intégration africaine face à la mondialisation : Etat des lieux, défis et perspectives, CODERSIA, Rabat, Avril, 2013, p.3. ↑
20. Boutros B-G, Op.cit., p.11. ↑