ENTRE LA DEFAITE ET LA VICTOIRE ELECTORALE EN RDC. ANALYSE D’UNE ALTERNANCE DE COHABITATION

International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022)

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Entre La Defaite Et La Victoire Electorale En Rdc. Analyse d’Une Alternance De Cohabitation

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ENTRE LA DEFAITE ET LA VICTOIRE ELECTORALE EN RDC. ANALYSE D’UNE ALTERNANCE DE COHABITATION☆

KANYANTU MONGA *

1. Université Panafricaine de Gouvernance et Innovations

Received 8 September 2022; Accepted 03 October 2022

Available online 25 October 2022

2787-0146/© .

A R T I C L E I N F O

Keywords:

Election

Alternance

Politique

Cohabitation

Coalition

Enjeux politiques

A B S T R A C T

L’alternance politique donne la plénitude du pouvoir lorsqu’elle est absolue, c’est-à-dire ; issue d’une permutation effective du pouvoir du point de vue institutionnel. La cohabitation dans le régime parlementaire, impose le partage du pouvoir entre le président de la république et une majorité parlementaire qui n’est pas de sa force politique. C’est cette majorité qui est en droit de désigner le premier ministre. Telle a été la situation de la RDC à l’issue des élections de 2018. En tant que candidat de l’UDPS, le président Felix élu à la tête du pays, n’avait pas réussi à obtenir la majorité parlementaire qui était raflée par le camp du président sortant Joseph Kabila par l’entremise du regroupement politique FCC. Le gouvernement formé sur fond d’une pseudo-coalition ou une alliance contre nature sans avenir à cause des controverses autour de la vision de la gouvernance et des intérêts contradictoires des acteurs politiques. Du coup, il s’en est suivi des actions d’attaque symétriques et/ou asymétriques ayant paralysé la marche des institutions de la République. Car, les uns cherchent à se maintenir au pouvoir avec gain de la popularité alors la stratégie des autres était le torpillement de la gouvernance, la conduire à l’échec pour préserver la popularité pour les échéances électorales à venir.

Introduction

Le pouvoir politique divisant toujours les individus et groupes d’individus, l’univers politique est par nature un monde compétitif. La compétition politique s’observe soit de manière homogène dans un parti politique ou de manière hétérogène entre les partis politiques vis-à-vis de ses adversaires à quelques échelles que ça soit nationale, provinciale ou locale.

Dans le contexte de la compétition politique hétérogène, les partis politiques tentent de mettre en exergue la profondeur de leur objectif qui consiste à conquérir, à exercer et à conserver le plus longtemps possible le pouvoir dans le respect de règles du jeu codifiées dans la constitution. Celle-ci détermine les caractéristiques d’un environnement politique qu’il soit monopartite, bipartite, tripartite et pluraliste.

C’est dans ce cadre que la constitution du 18 février 2006 explicite objectivement les caractères multipartistes de l’espace politique congolais d’une part et la jouissance de libertés publiques par le parti politique œuvrant dans l’espace cité ci-haut d’autre part.

Les deux formations politiques FCC et CACH n’ont pas été en reste par rapport aux réactions évoquées ci-haut. La démocratie congolaise a permis à ces formations politiques dont l’une était dans l’opposition et l’autre au pouvoir de compétir farouchement aux élections présidentielles et législatives combinées du 30 décembre 2018. A l’issue de ces élections, la population a imposé une cohabitation en donnant la victoire présidentielle au CACH et la majorité parlementaire au FCC. Du coup, les deux plates-formes électorales se sont mises d’accord pour faire une coalition politique gagnante maximale appelée FCC-CACH en vue de diriger le pays dans une même vision.

Sur ce, l’objectif de ce travail est d’expliquer dans une approche politologique cette alternance de cohabitation dont la particularité se trouve dans sa durée et l’absence de la dissolution de l’Assemblée nationale. Pour mieux expliquer cette réalité nous avons développé les véritables enjeux de la cohabitation FCC-CACH, avant d’y arriver, nous avons clarifié les concepts clés et présenté l’univers politique congolais après avoir fait le tour de la littérature connexe à notre sujet. Dans cette étude, hors l’approche politologique, nous avons fait appelle à la méthode analytique alors que l’observation et la revue documentaire nous ont servi pour la réalisation de cette étude.

II.PROBLEMATIQUE DE LA COHALITION ET COHABITATION DANS L’UNIVERS POLITIQUE.

1. REVUE DE L’EXISTANT

Selon R. QUIVY et L.U. CAMPENHOUT [1995], Le travail scientifique s’inscrivant dans un continuum, peut être situé par rapport à des courants de pensée qui le précèdent et l’influencent. Il est donc normal qu’un chercheur prenne connaissance des travaux antérieurs qui portent sur des objets comparables et qu’il soit explicité sur ce qui rapproche et ce qui distingue son propre travail de différents courants de pensée.

Au niveau de l’état de la question, le chercheur tente de lire d’autres auteurs qui ont abordé les aspects du sujet qu’il traite afin de ressortir son originalité. A cet effet, allons-nous jeter un regard sur des travaux antérieurs qui se rapportent à notre sujet d’étude. En fait, la thématique sur les coalitions politiques a fait l’objet des réflexions scientifiques au monde, en Afrique et en RDC. La littérature dans ce domaine de recherche est assez abondante mais d’intérêt inégal. Toutefois, il y a lieu de noter que toutes ces études sont orientées vers la possibilité d’une gouvernance convergente et développementaliste (qui apporte le changement positif : l’amélioration des conditions de vie de la population de manière générale). Parmi ces écrits, nous pouvons citer à titre illustratif ceux des auteurs ci-après :

Parlant de temps des « combinaizione » politiques dans le cadre de la cohabitation FCC-CACH qu’il appelle cohabitation insolite, Thierry Vircoulon [2019] soutient que les négociations pour la mise en place de la structure institutionnelle de la cohabitation exacerbent l’opportunisme et la corruptibilité déjà élevés du personnel politique congolais : de nouvelles listes de ministrables circulent tous les jours à Kinshasa. L’exacerbation de l’opportunisme et la corruptibilité relèvent de deux facteurs. D’une part, les conditions d’accession de Felix Tshisekedi à la présidence sont pour le moins douteuses. Pour l’Eglise catholique et beaucoup d’acteurs politiques qui n’appartiennent pas nécessairement à la formation de Martin Fayulu, le résultat des élections est « est un déni de vérité ».

Ils estiment que Felix Tshisekedi est parvenu à la présidence en passant par un pacte faustien avec Joseph Kabila, pacte dont les dispositions sont mystérieuses (y compris pour les membres du parti du président). Ce « pacte avec le diable » a comme effets une forte défiance entre le président et les cadres de son parti et une marge de manœuvre réduite du chef de l’Etat. D’autre part, comme le pouvoir est devenu bicéphale, le marché politique congolais connaît une poussée inflationniste. Les acteurs qui font l’offre (les politiciens) font monter le prix de leur adhésion et jouent la surenchère en mettant en concurrence les deux camps. Dans sa conclusion, l’auteur dit que si le changement de président tant attendu a eu lieu, il reste à voir si un changement de régime progressif est possible dans un contexte de cohabitation ou si le régime va rester dominé par le camp Kabila. Quant au changement de la gouvernance violente et privatisée des ressources naturelles et des biens publics qui caractérise la RDC depuis plusieurs décennies, il est à exclure. Une meilleure gouvernance peut difficilement émerger d’un système où la politique n’est que la somme algébrique des achats des voix.

Evoquant le contexte de la coalition FCC-CACH, J.TSHIBWABWA KUDUTSHINI, [2019] dans une publication, argue que les élections de 2018 ont une victoire présidentielle à Felix Tshisekedi et une victoire législative à Joseph Kabila, le président sortant. Ce qui a donné naissance à la cohabitation FCC-CACH. A partir de ce moment-là, juridiquement et politiquement, le pouvoir exécutif, devrait être exercé par deux adversaires politiques, notamment le Président Felix et le Président sortant Joseph Kabila à travers le FCC. Du coup, les marges de manœuvre du Président étaient réduites à cause de ce rapport de force asymétrique. Parce que le pouvoir était partagé. Pour parvenir à gouverner, le Felix a coalisé le FCC. Cependant, à quelques mois de la cohabitation, les conflits n’ont pas tardé à se manifester. Dans le fonctionnement des institutions renouvelées par l’alternance politique, il y a eu des démonstrations de force sous le regard attentif de la population congolaise et aux yeux du monde.

Il est à noter que ce gouvernement a vécu dans un contexte très particulier de la pandémie de covid-19 qui a eu un impact négatif sur la situation socio-économique du pays. Mais lorsque les controverses FCC-CACH étaient devenues sarcastiques, la nouvelle perspective serait la rupture. Ce qui n’a pas tardé d’arriver.

Dans un article publié dans Journal of African elections sur le thème : Alliances et Coalitions des partis politiques en République Démocratique : causes et conséquences, Philippe Biyoya et Rossy Mukendi[2020] affirment que les raisons de formation des alliances en 2006 et 2011 n’ont pas été relatives aux objectifs de consolidation de la démocratie, de la gouvernabilité de l’état ou de la cohésion nationale. Seule la volonté de réunir le plus grand nombre de suffrages et de conquérir le pouvoir présidentiel aura été la véritable motivation. La conséquence fut la paralysie parlementaire d’une part et d’autre part la fragilisation de la cohésion nationale.

En effet, cette analyse parait effectivement bonne dans la mesure où il a été observé un assouplissement et un partage du gâteau (postes ministériels) de la part des acteurs politiques sans le souci de l’amélioration des conditions de vie de la population qui est comptée parmi les plus affamées de la planète.

V. LEMIEUX, N. TRAORE et N. BOLDUC, n°2,[1994], évoquent, dans leur publication, la théorie des coalitions. En effet, selon cette approche, il est d’observation courante que des participants à la politique se coalisent pour obtenir ou conserver des bénéfices qui leur échapperait autrement. En fait, cette conception peut se justifier par l’exemple congolais de 2006 et de 2011 tel que développé ci-dessus par Philippe Biyoya et Rossy Mukendi.

En effet, il est vrai que le but de l’homme politique c’est le pouvoir. Mais il est très important de souligner que le pouvoir n’est pas une fin en soi, il faut des stratégies convergentes pour produire le bien-être de la population.

Dans une même perception, VON NEUMANN ET MORGENSTERN, [2020] estiment que sur les jeux à deux personnes, ils traitent aussi les jeux à plus de deux personnes qui ont des motifs mixtes à cet égard : elles ont l’avantage à coopérer mais des éléments de conflit n’en subsistent pas moins entre elles. Les auteurs s’intéressent au partage du « règlement » (Pay-off) entre les membres des coalitions susceptibles de se former (…) et ils affirment qu’une coalition stable est une coalition gagnante minimale au sens de l’inclusion. Nous pouvons partager cet avis, car l’exemple congolais avec la coalition FCC-CACH a montré les limites d’une coalition faite avec autant de partis politiques.

Dans le même article, on cite Leiserson qui raffine cette hypothèse en suggérant que les coalitions les plus probables sont celles avec le plus petit nombre de partenaires.

Abordant la question de la responsabilité des élus, l’auteur précédant pense qu’au terme des élections, l’ensemble des partis politiques représentés dans le parlement et noté N° {1, 2, ….n} (par commodité d’écrire, chacun des partis est donc identifié ici par un mémoire et non par son nom). On attire l’attention sur le fait que nous supposons ici que les joueurs sont les partis et non les parlementaires eux-mêmes. Il est donc implicitement admis que les partis sont très impliqués et que leurs représentants suivent les instructions de leurs leaders.

C’est dans le but de créer la cohésion des vues au sein du Parlement que sont nés les groupes parlementaires.

Parlant de l’alliance comme configuration institutionnelle, inter-organisationnelle et civilisationnelle des groupes politiques dans un cadre systémique et stratégique, Mathias Eric OWONA, [2013]^, insinue qu’en politique l’alliance est évidemment une forme de regroupement. Mais c’est une forme particulière de regroupement, qui s’inscrit dans une certaine durée, une certaine perspective temporelle. La mise en place d’une alliance dans cet ordre de temps-là suppose un certain nombre d’activités de mise en cohérence et de mise en convergence des groupes et acteurs politiques désireux d’entretenir un tel regroupement. C’est donc un mode stratégique de regroupement autrement dit, l’alliance est fondée sur un travail politique qui consiste à rapprocher les vues et les intérêts des différentes formations et acteurs politiques qui en font parties, ont écrit, MICHEL LE BRETON ET KARIME VAN DER STACTEN, [2003]. De ce point de vue, la coalition FCC-CACH ne peut pas être considérée comme une alliance politique, c’est une coalition gouvernementale et ce, au regard de l’inexistence d’un cadre d’harmonisation idéologique et de collaboration rationnelle.

A regarder ces quatre travaux scientifiques sus évoqués, chacun aborde la notion des alliances politiques suivant des faits ou des cas précis. Cependant, l’approche du premier article parlant de la situation de la République Démocratique du Congo de 2006 et de 2011 se rapproche de notre objet d’étude. En effet dans cet article, les auteurs affirment que si les alliances politiques en RDC ne font pas avancer le pays, c’est suite au partage des gains politiques non profitables à la population. Il n’existe pas la notion de l’intérêt général dans la conception de ces alliances ; elles sont faites soit pour obtenir le pouvoir pour le pouvoir, soit pour le conserver le plus longtemps.

Eu égard à ce qui précède, l’originalité de notre travail se dégage du fait que nous analysons précisément l’enjeu de la coalition FCC-CACH en vue d’expliquer les comportements des acteurs à la base du blocage institutionnel et les facteurs ayant conduit à la rupture.

1. L’UNIVERS POLITIQUE CONGOLAIS

Le premier étant un terrain compétitif, d’enjeux et de contraintes. Dans un contexte démocratique, la compétition électorale est la règle de jeu la plus importante car, le pouvoir provient principalement des urnes. D’où l’intérêt pour le personnel politique de préserver ses acquis. La compétition sous-entend l’existence des règles de jeu qui sont des normes juridiques et politiques.

Les enjeux sont des pertes ou des gains politiques en termes soit de positionnement politique, c’est-à-dire une force politique peut perdre ou gagner sa position dans l’échiquier politique ; soit de poids politique, le nombre de sièges et/ou de postes ministériels obtenus ou perdus dans la mise en place d’un gouvernement ; soit encore de climat politique selon que l’on est tantôt en cohabitation pacifique ou conflictogène ; soit encore la consécration politique, c’est-à-dire la confirmation avérée d’une force politique ou encore la perception politique à travers la constitution de l’opinion, etc.

Par contre, les contraintes peuvent être temporelles, juridiques ou financières. Elles sont temporelles par le fait de l’échéance du mandat politique, juridique car, ce mandat porte des compétences liées au respect des lois, c’est-à-dire qu’il n’autorise pas à tout faire et financières parce qu’il faut mieux se vendre. L’échiquier politique n’est rien d’autre que le lieu où se joue une partie serrée, où s’opposent plusieurs intérêts. Il peut se passer des concessions, des distributions ou redistributions des cartes politiques, classement, déclassement ou reclassement. Le classement dans le cadre des élections de 2018 en République Démocratique du Congo serait la coalition FCC-CACH mais le déclassement en est la rupture FCC-CACH, tandis que le reclassement est l’union sacrée.

Par contre, la conséquence logique d’une alternance politique est le déclassement, car tout est à refaire puisque l’alternance étant un produit électoral^[1]. Or, pendant les élections, point n’est besoin de considérer le classement sortant, d’où le déclassement pour un classement (alternance partielle) ou reclassement (alternance totale). Dans le cas de l’alternance totale, on bascule logiquement au renouvellement de la classe politique et partant la redistribution des cartes politiques. En termes clairs, ceux qui étaient dans l’opposition arrivent au pouvoir et occupent des fonctions politiques au niveau des institutions grâce à la victoire électorale ; tandis que ceux qui étaient au pouvoir rentrent dans l’opposition à cause de la défaite électorale. Cependant, lorsqu’une alternance est partielle, le pouvoir est partagé et c’est ce qu’on appelle cohabitation. Il sied de noter que le pouvoir peut aussi être entre l’opposition et l’opposition de l’opposition.

Par exemple, si deux partis de l’opposition arrivent au pouvoir l’un gagne l’élection présidentielle et l’autre obtient la majorité parlementaire. Cela est aussi une forme de cohabitation.

1. ACTEUR, STRATEGIE ET ENJEUX EN POLITIQUE

Il n’y a pas d’acteur sans fait et devant un fait l’acteur est toute personne qui joue un rôle. Si bien qu’on ne peut jamais parler de l’acteur sans parler du rôle. Dans une société politique, les citoyens sont aussi comptés parmi les acteurs car, ils ont des rôles politiques à jouer. Par exemple, participer au vote. Le rôle politique n’est pas à confondre avec la fonction politique qui est responsabilité officielle attribuée à un acteur. Celle-ci accorde un statut et une identité politique à l’acteur. Contrairement au rôle politique qui peut être joué par les acteurs de la société civile comme les mouvements citoyens qui ne sont pas des professionnels politiques.

Mais la stratégie serait l’ensemble de plans d’actions coordonnées en vue obtenir quelque chose. C’est aussi la manière d’élaborer, de diriger et de coordonner des plans d’action afin d’aboutir à un objectif déterminé, programmé sur le court ou le long terme. Ce qui sous-entend l’existence des mécanismes, des voies et moyens et des comportements plus ou moins ordonnés et stables pour un temps que les acteurs intériorisent dans leur action en vue soit de conserver, soit de conforter leur situation et position. C’est que la stratégie est relative, elle peut être objective ou pas, cohérente ou non…pourvue que l’objectif soit atteint.

Le but principal étant d’éviter le pilotage à vue, une stratégie doit être appliquée et apporter des résultats positifs. Lorsque les stratégies ne sont pas efficaces, les résultats attendus ne seront jamais atteints. Ces résultats peuvent être des gains ou pertes politiques qu’on appelle enjeu. Or, l’enjeu porte l’idée de la compétition. Si l’enjeu peut être compris comme la possibilité de gagner ou perdre, cela sous-entend l’idée de la compétition. Par exemple, la victoire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) à l’élection présidentielle de 2018 et sa défaite dans les élections législatives (minorité parlementaire) sont des enjeux.

Par contre, nous pouvons définir le jeu comme une activité qui associe les joueurs ou les groupes des joueurs chacun visant à atteindre un objectif. Dans l’analyse des relations internationales, la théorie des jeux porte son attention sur la dépendance mutuelle existant entre les joueurs, sur leurs attentes réciproques et sur leurs anticipations stratégiques. Elle pose la question de la répartition des gains et des pertes entre partenaires-rivaux. A cet égard, les analystes constatent que les jeux de conflit sur la scène internationale constituent généralement des jeux à somme variable et qu’il n’existe jamais de jeux à somme nulle : tout gain engrangé par un Etat sur la scène internationale n’étant pas nécessairement associé à une perte équivalente.

Disons qu’au cours ou à la fin du jeu, il y a toujours un meneur ou un gagnant et un perdant. Il peut y avoir un favori ou un non favori. C’est ainsi que chaque acteur ou équipe s’active à avoir un meilleur système de jeu. C’est le plus stratège qui gagne finalement. Mais derrière la victoire se cache ce qu’on appelle enjeu. En politique, l’enjeu peut prendre plusieurs significations. Il peut être la paix contre la guerre, la sécurité contre l’insécurité, le pouvoir contre l’opposition, l’échec électoral contre la victoire, la popularité contre le désaveu, etc.

La théorie d’acteur, stratégie et enjeu que nous venons de définir, peut expliquer les phénomènes politiques dans le contexte de la cohabitation issue de la première alternance démocratique en République Démocratique du Congo de 2019. Alors, dans ce cadre, les forces politiques ayant obtenu la majorité soit au niveau présidentiel, soit au niveau du parlement ont à travers leurs stratégies jouées effectivement un rôle d’acteur dans la composition et le fonctionnement du gouvernement Ilunkamba. Les controverses constatées au grand jour n’étaient que le reflet des divergences de stratégies et d’intérêts contradictoires. L’enjeu étant soit le pouvoir, soit la popularité ou la légitimation des actions posées.

1. LA COHABITATION COMME GERME DE CONFLIT

La cohabitation peut être entendue comme une situation institutionnelle post-électorale qui arrive naturellement lorsque la force politique du président élu n’atteint pas la majorité parlementaire. Autrement dit, une situation post-électorale dans laquelle la famille politique du président de la république élu n’est pas majoritaire au parlement. Il sied de préciser que cette majorité est arithmétique ou numérique. En RDC par exemple, la majorité à l’Assemblée nationale est de 250+1 sur les 500 députés nationaux membres de cette chambre ; alors qu’au Sénat c’est 55 sur 109 sénateurs. Dans la praxis politique, la cohabitation est plus fréquente dans les Etats où fonctionne un système pluraliste de partis comme en France ou en RDC.

En France, la cohabitation a été provoquée sous la V^ème République, par l’opposition politique entre la majorité parlementaire et celle qui a élu le président au suffrage universel direct. Dans la situation de cohabitation, le présidentialisme, c’est-à-dire le pouvoir pour le président de diriger effectivement la politique du pays s’efface au profit du régime parlementaire (dont les mécanismes sont au cœur du texte constitutionnel de 1958). Le chef de l’Etat ayant perdu les moyens que lui offre d’ordinaire la subordination de la majorité parlementaire et du gouvernement, c’est le premier ministre qui prend alors l’ascendant sur les institutions « primo-ministérialisme : variante du régime parlementaire dans laquelle le Premier ministre, élu de façon indirecte à l’occasion des élections législatives en tant que chef du parti arrivé en tête des suffrages, dirige effectivement le gouvernement et la politique du pays. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne ont des systèmes politiques primo-ministérialistes ». Le Chef de l’Etat se replie dans sa fonction arbitrale et le Premier ministre dirige effectivement la politique du pays.

Lorsque nous consultons le lexique des sciences politiques, DALLOZ,[2008] explique que la cohabitation s’est produite à trois reprises, en 1986 et en 1993 avec un président de gauche et une majorité parlementaire (et donc gouvernementale) de droite en 1997, à l’inverse (un président de droite, une majorité parlementaire et un premier ministre de gauche), par suite de la dissolution manquée provoquée par le président J. Chirac. Avec l’instauration du quinquennat et la synchronisation des élections présidentielle et législatives, les probabilités de cohabitation se réduisent considérablement : elle ne pourrait resurgir qu’après une dissolution ratée ou une vacance de la présidence. En revanche, le terme « cohabitation » serait inapproprié pour décrire un partage de majorités ab initio, c’est-à-dire dès l’élection du président et celle de l’Assemblée nationale : en effet, il ne s’agirait plus d’un désaveu à l’égard de la politique du Chef de l’Etat et son Premier ministre (comme en 1986, 1993 et 1997), mais d’une situation inédite.

En République Démocratique du Congo aussi la cohabitation s’est reproduit trois fois, en 1960, 1965 et 2019. Curieusement comme en France, tous les gouvernements issus de la cohabitation ont été éphémères et aporétiques. Le gouvernement Lumumba n’a duré que tout au plus trois mois pour qu’il soit banni par le président Joseph KASA-VUBU, et ce dernier va réserver le même sort à Moïse TSHOMBE après quelques mois de sa victoire aux élections législatives de 1965 et la cohabitation de 2018 a été pleine de soubresauts mais sa particularité en terme de temps est qu’il a au moins duré une année et quelques mois par rapport aux deux autres. De par le monde, l’expérience a montré que le régime de cohabitation s’expose à beaucoup de dysfonctionnements pour la simple et bonne raison qu’il faut faire le choix entre deux projets de société, deux visions et deux agenda politiques diamétralement opposés par qu’on a deux projets de société qu’il faut harmoniser. Ceux de la famille politique du président de la république et ceux du parti ou de la coalition majoritaire au parlement.

Ce faisant, la formation du gouvernement dépend de la coalition majoritaire au parlement. Pour établir de façon beaucoup plus manifeste un équilibre entre ces deux pouvoirs, la constitution congolaise de [2006 ] , dans ses articles 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147 et 148 définit expresis verbis les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif que le droit constitutionnel appelle collaboration fonctionnelle. Il y a également les moyens d’actions réciproques. Le Président de la république peut ajourner l’Assemblée nationale moyennant certaines conditions pour des élections anticipées (art 148), le parlement peut bloquer l’investiture du gouvernement ou le faire tomber par une motion de censure (art 147). En outre, lorsqu’en face du président de la république élue qui n’a pas de majorité parlementaire aucune force politique n’obtient cette majorité, alors pour former son gouvernement, le président nomme une personnalité politique qu’on appelle informateur, dont la mission est de consulter les principales forces politiques pour définir quelles sont les différentes options possibles pour la formation d’une coalition gouvernementale. Tel est le cas de la nomination de BAHATI LUKWEBO en 2019 par le président congolais Felix TSHISEKEDI.

Le mandat de l’informateur est renouvelable autant de fois que le besoin l’exige suivant la constitution, en RDC, ce mandat est d’un mois renouvelable plusieurs fois (art ; ;). Aussitôt le travail de l’informateur fini, le président de république nomme le formateur. La nomination du formateur est alors le résultat d’une négociation entre leaders politiques et Chef de l’Etat. Les Pays-Bas ont une pratique largement établie. Après les élections, le roi (ou la reine) ouvre une première série des consultations avec les personnalités politiques du pays. Celles-ci conduisent alors à la nomination d’un « informateur ». Car dans beaucoup de cas, la désignation du formateur est souvent précédée par celle d’un informateur, à qui le roi confie le soin de faire l’inventaire des différentes possibilités.

Cet informateur (généralement une personnalité n’ayant lui-même pas d’ambition propre) a alors pour mission d’explorer les différentes coalitions gouvernementales possibles et les leaders susceptibles de les diriger. En cas d’échec de ce type de mission, elles sont renouvelées autant de fois que nécessitent les difficultés rencontrées. Et c’est sur ce rapport que le monarque choisit le formateur, devant lui-même alors réalisé la formation de la coalition gouvernementale pressentie. Et, en cas de succès, c’est l’informateur qui annonce publiquement la formation du nouveau gouvernement.

Une fois le formateur désigné, la seconde étape est la négociation de la coalition gouvernementale proprement dite. Il s’agit d’en décider son format et identité des partis qui vont l’intégrer. Au cœur de cette seconde étape se joue notamment l’élaboration d’un programme gouvernemental et la désignation des ministres et de leurs attributions. Le formateur de la coalition gouvernementale a un rôle décisif : c’est à lui de proposer les contours de la coalition qu’il souhaite former. Cependant, son autonomie dans cette proposition n’est pas totale. Au-delà de la nécessité de bénéficier de l’appui d’une majorité de parlementaires, la formation peut être également comprise comme le moment d’un partage de pouvoir entre coalisés. On comprendra dès lors que le formateur ait tout intérêt, dans ses propositions, à faire en sorte de conserver un espace maximal à ses propres partisans. C’est sur ce postulat que s’est largement construite la théorie des coalitions, à partir des premiers résultats obtenus par la théorie des jeux,[Bwana N’sefu LUMANU MULENDA et IPAYA IKOKO].

1. H. Riker [1962], suggère ainsi la proposition selon laquelle tout gouvernement devrait se construire suivant le principe d’une « coalition gagnante minimale ». Un tel type de coalition repose sur le principe que chacun de ses membres est indispensable au fait que cette coalition soit gagnante (ou, en d’autres termes, bénéficie de l’appui d’une majorité). Chacun des membres d’une telle coalition est ainsi pivot, au sens où chacun d’entre eux peut transformer une coalition perdante en coalition gagnante en la rejoignant. Tout parti non pivot doit donc être exclu des coalitions.
2. VERITABLES ENJEUX DE LA COALITION FCC-CACH
   1. Contexte de la coalition

Il convient de noter que, J.B. TALLA [2013], dans une publication à la presse universitaire d’Afrique à Yaoundé pense que les relations entre formations politiques prennent des formes et des degrés divers. Certains partis politiques peuvent se réunir temporairement ou occasionnellement, soit pour lutter contre un ennemi commun, soit pour atteindre un objectif fixé de commun accord, soit enfin pour bénéficier des avantages électoraux. Dans ce cas, on a affaire à une coalition.

En effet, le 30 décembre [2018], il s’est tenu les élections présidentielle et législative organisées par la Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle. Les résultats de ces élections tels que publiés par la CENI ont donné la victoire à l’élection présidentielle à monsieur Felix Tshisekedi, Président de l’Union pour la démocratie et le progrès social et candidat de la plate-forme Cap pour le changement créé par lui et monsieur Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise, UNC en sigle dans le cadre de l’accord de Nairobi. Alors qu’aux élections législatives, c’est le Front commun pour le Congo, FCC en sigle, plate-forme dont le président Joseph Kabila est autorité morale, a pu remporter la majorité parlementaire. Selon la constitution congolaise, cette situation pouvait conduire à la conduire à la cohabitation, mais les présidents Kabila et Tshisekedi ont décidé de mutualiser leurs forces pour créer la coalition FCC-CACH sur base d’un accord.

• 1. Enjeux politiques sous la cohabitation

Parmi ces enjeux, nous pouvons épingler principalement le contrôle de l’exercice du pouvoir et la légitimité. Ce faisant, le FCC pour avoir perdu à l’élection présidentielle, tenait mordicus à contrôler le pouvoir à tous les niveaux à partir du parlement où il avait une majorité écrasante et ce dans le but d’y revenir (à la présidence) aux élections prévues en 2023.

Du côté CACH, cherchant à garder la légitimité et voyant la détermination du FC de revenir au pouvoir, la stratégie était de le présenter comme tireur des ficelles de tous les maux qui rongent le pays. Du coup, s’installe la crise de confiance dans la coalition. Chaque action posée ou chaque discours prononcé par un camp, quelle que soit l’intention devrait être interprétée dans le sens négatif, soit disant pour nuire à l’autre camp. Ce climat au sein de la coalition a détruit l’esprit de collaboration qui est un pilier majeur dans la coalition politique ou mieux gouvernementale. Si bien que la consultation mutuelle qui a existé au début de la coalition entre le président Tshisekedi et Kabila ne se faisait plus avant les actes mais plutôt après. Par voie de conséquence, les acteurs à la coalition étaient tombés dans la zone d’incertitude. Il s’en est suivi des actions de provocation et d’imposition ayant paralysé la marche des institutions de la République. Car, les uns cherchent à se maintenir au pouvoir avec gain de la popularité ; tandis que les autres trouvent des stratégies pour torpiller la gouvernance, la conduire à l’échec pour préserver la popularité pour les échéances électorales à venir.

Profitant de la crise de leadership qui règne au sein du FCC, le président Felix Tshisekedi va lancer l’appel aux consultations ouvertes à tous les acteurs politiques en vue de les écouter pour décider de la nouvelle marche à suivre. C’est grâce à cette stratégie qu’il va à créer l’union sacrée. Il semblerait que celle-ci peut reconfigurer avec beaucoup de facilité la majorité parlementaire en faveur du président Tshisekedi. Car, déjà au lendemain de sa création, nous avons constaté dans le pays une sorte de transhumance politique et plusieurs partis et regroupements politiques du FCC ont adhéré à l’union sacrée. Ces enjeux politiques de la cohabitation justifient en termes d’expériences, prestiges, privilèges et prudences politiques.

1. Expériences politiques acquises ou perdues

Du point de vue de l’expérience politique, le CACH a connu un moment où il avait le pouvoir exécutif sans législatif. Un mandat que le peuple lui a donné par demi-mesure (cohabitation). Mais la coalition lui a permis d’expérimenter une gouvernance qu’il ne peut pas assumer seul, parce que le pouvoir et le bilan sont partagés avec son partenaire FCC vice-versa. Entre temps, le CACH n’aurait été privé des avantages d’accéder à la magistrature suprême avec la plénitude du pouvoir (détention de la majorité présidentielle et législative). Du côté FCC, c’est la même chose, pour avoir perdu la magistrature suprême, cette famille politique de joseph Kabila a manqué les privilèges que confère un mandat législatif soutenu par le pouvoir exécutif.

1. Prestiges politiques acquis ou perdus

Les enjeux en termes de prestiges sont tels que d’appartenir à une famille politique qui a l’impérium ou la force politique qui détient la majorité parlementaire. Ce qui fait que dans les discours des uns et des autres, l’on attend des phrases comme : « nous, la famille présidentielle », et « nous, le parlement, le symbole de la démocratie ». Chaque partenaire voudrait se montrer plus important que l’autre dans le jeu de pouvoir et il avait contradiction d’intérêt. C’est la raison pour laquelle ils vont recourir l’utilisation des zones d’incertitudes pour se faire des démonstrations de force dans la gouvernance. Disons qu’il y a plus de prestiges quand on a la plénitude de pouvoir.

1. Privilèges politiques acquis ou perdus

Dans une démocratie, les privilèges comme les prestiges politiques découlent du positionnement politique, mais celui-ci est fonction des résultats des urnes. Pour le cas de la cohabitation, les privilèges étaient partagés entre FCC et CACH, mais la coalition a fait le FCC se reconnaisse dans la gouvernance du président Félix et le soutienne, et le CACH à son tour a applaudi Joseph Kabila et l’a même traité de père de la démocratie. En vrai dire, pour le FCC, l’échec à l’élection présidentielle était une grosse perte des privilèges politiques. Alors le CACH qui avait remporté la victoire présidentielle sans la majorité parlementaire avait raté l’occasion d’obtenir d’énormes privilèges politiques. Par exemple, le privilège de faire passer une loi sans négocier avec les partenaires. A partir du moment où le pouvoir était partagé, tout devrait être négocié.

1. Promotions politiques acquises ou perdues

Dans le cadre de la cohabitation FCC-CACH, Les promotions politiques ont eu lieu dans les deux camps. Quand on va aux élections, le compteur politique est remis à zéro. Cela veut dire que le fait d’être détenteur du pouvoir sortant ne garantit pas la victoire électorale. Pendant les élections de 2018, le FCC n’était plus la majorité présidentielle ou parlementaire, il fallait se refaire. C’est la raison pour laquelle, toute élection donne lieu une promotion politique. Autant pour le FCC, la victoire parlementaire serait une source de promotion politique ayant produit les postes de premier ministre et 42 portefeuilles, mais aussi quatre postes dans chacun des bureaux du sénat et de l’assemblée nationale ainsi ceux des gouverneurs. Du côté CACH, la plus grande promotion est le poste du président de la république, mais ajouté à cela, le poste du premier vice-président de l’assemblé nationale et celui de vice-premier président du sénat, 23 postes ministériels et quelques postes gouverneurs.

1. Prudences politiques acquises ou perdues.

Par prudence, nous faisons allusion aux attitudes politiques adoptées par un camp politique devant les actions posées par l’autre camp. Pour prendre le cas de la destitution humiliante du premier vice-président de l’Assemblée nationale par le FCC, un des points critiques évoqués ci-haut, il va sans dire que même dans l’hypothèse où celui-ci n’avait pas posé un tel acte, le CACH n’allait pas si longtemps cautionner que le FCC gère l’Assemblée nationale à cause non seulement du prestige de cette institution mais aussi des pouvoirs politiques qui lui sont dévolus par la constitution. Mais dans l’analyse, nous pouvons considérer le stratagème politique du FCC comme le fait de l’imprudence car, l’acte posé en était la goutte d’eau ayant débordé le vase et l’attitude du CACH qui a même dans une large mesure soutenu la destitution de Jean-Marc Kabund relevait d’une prudence politique ayant renforcé la position du président de la république à distraire davantage le camp FCC.

III.TABLEAU DE PRESENTATION DES ACTES DE RUPTURE

Commentaire :

Ce tableau retrace le processus de rupture de la coalition FCC-CACH. Les indicateurs ci-dessus, constituent les facteurs explicatifs de la fin de cette coalition. A travers ces vecteurs, ces deux grandes familles politiques ont démontré leur incapacité à cohabiter ensemble. Les intérêts partisans ont dominé sur ceux de la coalition, à tel enseigne que l’un accuse l’autre de sorcier et vis-versa.

IV. CONCLUSION

De toute façon, la défaite et/ou la victoire électorale demeure les véritables enjeux d’une alternance et la cohabitation n’est que l’une des possibilités de l’issue électorale comme cela était le cas en 2018 en République Démocratique du Congo qui a connu une alternance par demi-mesure ou partielle imposant la co-animation des institutions entre le CACH du président entrant Felix Tshisekedi et le FCC du président sortant Joseph Kabila. La volonté commune de ces deux personnalités a abouti à la création d’une coalition dénommée FCC-CACH dont l’enjeu demeure le contrôle du pouvoir. En effet, pour avoir perdu le pouvoir à l’élection présidentielle, le FCC a accepté de coaliser avec le CACH sorti vainqueur afin de contrôler le pouvoir. De l’autre côté, le CACH, n’ayant pas la majorité parlementaire pouvant lui permettre de diriger seul, a signé un accord avec le FCC pour faire une coalition. Malheureusement pour le pays, l’attitude de chaque camp cherchant à avoir une marge de manœuvre pour diaboliser l’autre dans l’opinion par des stratégies insolites et rocambolesques va installer une crise de confiance ayant conduit à la rupture.

BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGE

• R. QUIVY et L.U. CAMPENHOUT, Manuel de recherche en sciences sociales, éd. Dunod, Paris, 1995.
• Lexique de Sciences Politique. Vie et institutions politiques, Dalloz, Paris, 2008, p. 70.
• Alain LANCELOT, dir., 1981 : Les élections de l’alternance, Paris, Presses de la fnsp, 1986.
• Alain SUPIOT, L’esprit de Philadelphie, la justice sociale face au marché total, Seuil, Paris, 2010.
• Alec STONE, « Le néo-institutionnalisme : défis conceptuels et méthodologiques », Politix, n0 20 ;
• Célestin KABUYA LUMUNA, Histoire du Congo. Quatre premiers présidents, Editions SECCO et CEDI, Février 2002.
• Célestin KABUYA-LUMUNA SANDO, le peuple, le citoyen, l’Etat, la loi et le bien commun, Editions CEDIS, Kinshasa, 2018.
• Célestin MUSAO KALOMBO MBUYU, « le nationalisme congolais à l’épreuve de la gouvernance démocratique. Leçons à tirer et perspective futures », annales de la faculté de de SSAP, 2015.
• Pascal PETIT CALLOT, « la mémoire du travail gouvernemental », in revue française d’administration publique, n° 1, 2002.
• Petry, F. et Mace, G., Guide d’élaboration d’un projet de recherche en sciences sociales, Presse Universitaires de Laval, Québec, 2004.

1. ARTICLE ET THESE

• Thierry VIRCOULON, « République Démocratique du Congo : la cohabitation insolite », notes de l’Ifri, Ifri, Paris, 2019, p. 11-20.
• F. MBAYA, Sortir la République Démocratique du Congo des guerres récurrentes. Conditions, stratégies et perspectives, Thèse de doctorat, UNIKIN/FSSAP., 2018.
• KANYANTU MONGA, C., Gouvernement d’alternance en République Démocratique du Congo. Apories et perspectives, Mémoire de DEA en Science politique de l’Université de Kinshasa, inédit, 2022.

1. Documents officiels

• Accord global et inclusif de 2003.
• La constitution de 18 février 2006.

1. INFORMATIONS OBTENUES SUR LES SITES WEB
2. www.google.com, Philippe Biyoya et Rossy Mukendi, P. 207, ‘Alliances et coalitions de partis politiques en République Démocratique du Congo, causes et conséquenes, in Journal of african elections, consulté le 22 décembre 2020, à 21heures.
3. Https://id.erudit.org/iderudi/70331Sar/Volume25, n°2,1994 coalitions, alignements et alliances interétatique (Note), consulté le 27 décembre 2020.
4. Von Neumann et Morgenstern, Theory of Games and Economic Behavior, Princeton, Princeton University Press, 1944, consulté le 21 décembre 2020 à 17heures.
5. www.google.com, Michel le Breton et karime van der stacten, Alliances Electorales et Gouvernementales : la contribution de la théorie des jeux coopératifs à la science politique. N°17-789/Mars 2017, consulté le 27 décembre 2020.
6. www.google.com,L’impératif des alliances en démocratie, presses universitaires d’Afrique, Yaoundé, Août, 2013, consulté le 30 décembre 2020 à 15heures.
7. .www.google.com, V. LEMIEUX, N. TRAORE et N. BOLDUC, n°2,1994 coalitions, alignements et alliances interétatique (Note), Etudes internationales, volume 25, 1994, consulté le 28 décembre 2020.

☆ Entre La Defaite Et La Victoire Electorale En Rdc. Analyse d’Une Alternance De Cohabitation

Received 8 September 2022; Accepted 03 October 2022

Available online 25 October 2022

2787-0146/© .

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