IDENTIFICATION ET ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS À LUBUMBASHI: ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR UNE COMPÉTITION ÉLECTORALE LIBRE, TRANSPARENTE, DÉMOCRATIQUE ET APAISÉE

IDENTIFICATION ET ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS À LUBUMBASHI: ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR UNE COMPÉTITION ÉLECTORALE LIBRE, TRANSPARENTE, DÉMOCRATIQUE ET APAISÉE

WANGELA ISINGA Athoms ^a

1. Chef de Travaux à Université de Likasi/ RD Congo

Received 23 October 2023; Accepted 29 December 2023

Available online 5 January 2024

ABSTRACT

L’identification et l’enrôlement des électeurs permettent à tout congolais (RDC) remplissant les conditions requises pour voter, animé par l’altruisme, le patriotisme et l’esprit démocratique de se choisir librement ses dirigeants par et à travers les urnes pour le développement optimal du pays.

INTRODUCTION

La nosologie électorale est fondée sur l’existence d’un lien organique et originaire entre élection et démocratie. Selon cette conception, la compétition politique est inhérente à l’élection et nécessaire à la démocratie, car c’est à partir d’elle, et non pas en dépit d’elle, que doit être surmontée la crise de représentation.

L’organisation régulière d’élections libres est le critère le plus souvent utilisé
à l’échelle internationale, pour évaluer le caractère démocratique d’un régime politique, inhérente des élections à la démocratie est du reste clairement affirmée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme^[1], qui stipule que «  La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. Cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté de vote ^[2]».

A cet effet, il est tout à fait impérieux que le peuple souverain et détenteur du pouvoir politique se fasse non pas seulement identifié, mais aussi se faire enrôler pour le besoin de la cause. A ce niveau, il est nécessaire de découper les aires opérationnelles, car celui-ci fait partie intégrante de la compétition électorale. Dans cette dissertation, nous allons essentiellement nous appesantir sur Les enjeux des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs dans l’aire opérationnelle 2 dont fait partie la ville de Lubumbashi.

Outre les dispositions des instruments internationaux, les opérations
d’identification et d’enrôlement des électeurs trouvent leur fondement politique et juridique
dans la Constitution de la RDC, promulguée du 18 février 2006 par le Président Joseph Kabila Kabange. Celle-ci pose le cadre général dans lequel doivent être exercés les droits politiques pour tout Congolais.

En effet, la constitution de la RDC dispose en son article 5 que « la souveraineté appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de referendum ou d’élection et indirectement par ses représentants. La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum ^[3]».

La Constitution reconnait, par ailleurs, la jouissance des droits politiques « aux seuls Congolais » dans les conditions d’égalité. Le processus d’identification et d’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo est toutefois organisé de manière spécifique par la loi n° 04/028 du 24 Décembre 2004^[4] portant Identification et Enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée à ce jour.
Comment se déroulent les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs dans l’aire opérationnelle en général et la ville de Lubumbashi en particulier? Quels en sont les indicateurs? Ces questions constituent notre préoccupation de départ dans le cadre de cette étude scientifique. Avant d’entrer en lice de cet article, nous allons de prime abord clarifier le contour sémantique de notre thème.

1. CLARIFICATION DES NOTIONS FONDAMENTALES

2.1. Identification et enrôlement des électeurs

• L’identification des électeurs est le comptage des nationaux remplissant les conditions requises pour voter.
• L’enrôlement des électeurs est l’inscription des éléments d’identification des candidats électeurs sur les listes. La mise à jour des listes électorales est l’opération de révision de ces listes.

Nous voulons ici proposer de réfléchir aux conditions d’une élection inclusive qui s’appliquerait à la mise en œuvre tangible des principes affiches dans la loi électorale et qui réaffirmeraient le droit à une élection crédible. L’identification et l’enrôlement des électeurs permettent de déterminer le corps électoral par circonscription selon le type de scrutin notamment; la répartition de sièges par circonscription selon le type de scrutin et la constitution du fichier électoral fiable pour la constitution des listes^[5].

Par contre, les enjeux nous poussent à mieux aborder le problème, Ils peuvent donner l’idée d’un challenge, d’une épreuve, etc. Mais ici, par enjeux, il faut entendre ce que l’on peut gagner ou perdre dans une compétition ; une série d’obstacles critiques dont l’élimination aiderait à résoudre un important problème de crédibilité du processus électoral. Les enjeux peuvent renvoyer aux faits saillants, aux contraintes, voire à la contingence.

 2.2. Le processus d’identification et d’enrôlement des électeurs
Cette étape combine trois opérations principales à savoir:

S2.2.1. L’identification des nationaux en âge de voter

Cette identification est limitée aux noms, post noms et prénoms, le lieu et date de naissance, le sexe, le nom du père et de la mère, le Secteur ou la Chefferie, le Territoire et la Province d’origine, l’adresse ou lieu de résidence actuelle. Les témoins sont des personnes inscrites sur la liste des électeurs du Centre d’inscription, vivant dans les milieux depuis 5 ans et connues par la majorité dans la Communauté. Les documents à produire à cette occasion sont les d’identité délivrées par un officier de l’état civil ou les pièces similaires tels que le certificat de nationalité, le passeport, le permis de conduire national sécurisé, le livret de pension congolais délivré par la Caisse National de Sécurité Sociale ou par toute autre institution congolaise légalement reconnue en tenant lieu, la carte d’élève ou d’étudiant et la carte de service^[6].

L’identification et l’enrôlement des électeurs excluent le dénombrement des individus n’ayant pas la nationalité congolaise(RDC), des individus de moins de 18 ans, les militaires et policiers en fonction. Les Congolais se trouvant à l’étranger seront identifiés et enrôlés suivant la nécessité et l’importance du pays auquel ils vivent. Ils peuvent alors venir se faire identifier et enrôler au pays. L’identification et l’enrôlement des électeurs sont rendus obligatoires pour tout congolais en âge de voter^[7].

En définitive, l’identification des électeurs s’occupe de l’ensemble des opérations d’identification et de comptage des nationaux remplissant les conditions requises pour voter. Tandis que l’enrôlement des électeurs a pour socle, l’inscription des éléments d’identification des électeurs sur la liste des votants, appelée «  liste électorale^[8] ».

2.2.2. L’inscription des électeurs.

Pour l’inscription des électeurs en République Démocratique du Congo, il est strictement interdit d’installer les Centres d’inscription dans les lieux de cultes, les quartiers généraux des partis politiques, des syndicats et des Organisations non Gouvernementales, les débits des boissons, les postes de police, les camps militaires ainsi que les académies et écoles militaires et ce, pour des raisons évidentes^[9].

2.2.3. L’établissement des listes électorales

En ca qui concerne l’établissement des listes électorales, le renforcement des conditions de transparence des listes des électeurs par leur établissement doit être effectif devant les témoins et observateurs et par leur affichage au jour le jour dans les Centres d’inscription pour permettre à toute personne qui s’estime lésée de formuler en un court délai son recours. A cet effet, des sanctions sévères sont prévues contre quiconque qui serait pris en infraction en matière d’identification et d’enrôlement des électeurs.

Par exemple :

• Toute personne qui se fait identifier et enrôler sous un faux nom, une fausse qualité;
• toute personne qui, en se faisant identifier et enrôler, dissimule une incapacité prévue par la loi n04/ 028 précitée;
• toute personne qui se fait inscrire frauduleusement sur une liste électorale;
• toute personne qui se fait inscrire volontairement plusieurs fois (cette dernière sera rayée de toutes les listes électorales précédentes), etc.

Enfin, la durée des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs est fixée par la Commission Électorale Nationale Indépendante en parfaite harmonie avec ses services techniques disséminés partout dans les coins et recoins des aires opérationnelles du pays. L’objectif principal est la mise à jour des listes électorales par et à travers; l’opération de révision des listes électorales(ou fichiers électoraux).

Les principes fondamentaux encadrant les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo(RDC) sont à rechercher aussi bien dans les instruments juridiques internationaux, auxquels le pays a souscrit, que dans les textes nationaux régissant le processus électoral. Ces instruments juridiques, qui constituent le cadre référentiel des opérations d’enregistrement des électeurs, déterminent les règles gouvernant la qualité d’électeur, la procédure d’enrôlement ainsi que les institutions en charge d’une telle opération. Les questions juridiques se réfèrent au cadre normatif de l’organisation d’une compétition politique ou électorale^[10]. Nous n’allons donc pas nous appesantir sur cette question dans cette dissertation.

2.3. Les règles relatives à la qualité d’électeur^[11]

Le déroulement des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs a été organisé de manière simultanée sur l’ensemble du territoire national ou séquentielle par aire opérationnelle, suivant un calendrier déterminé par le bureau de la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI). Étaient concernés par les opérations et donc avaient droit d’être identifiés et enrôlés sur la liste des électeurs sont; les anciens enrôlés, les majeurs requérants à l’inscription. En tout état de cause, les conditions générales relatives à la qualité d’électeur sont les suivantes :

• Être âgé de dix-huit ans accomplis la veille du jour de la clôture du scrutin;
• jouir de ses droits civiques et politiques;
• être de nationalité congolaise de la RDC;
• détenir une carte d’électeur actualisée(2023).

1. Les spécificités de l’Aire opérationnelle ²
   

L’identification et l’enrôlement des électeurs, qui avait débuté, pour l’aire opérationnelle 2, le 24 janvier 2023 pour se clôturer un mois plus tard, selon le calendrier établi au préalable, avait connu d’abord 10 jours de rallonge puis 15 jours encore ajoutés. Le caractère inclusif de cette opération a justifié cette période de rattrapage de quelques jours supplémentaires afin de permettre à tous les Congolais faisant partie de cette sphère géographique, remplissant les conditions requises d’obtenir la carte d’électeur et bien entendu figurer sur le fichier électoral. Les spécificités de l’Aire opérationnelle 2, de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) et plus précisément la ville de Lubumbashi, dans la Province du Haut-Katanga en République Démocratique du Congo sont spécialement les suivantes :

• L’Aire Opérationnelle 2, est une aire à des enjeux politiques couplés des enjeux économiques. La ville de Lubumbashi est une ville cosmopolite, qui a un poids politique et non négligeable en République Démocratique du Congo. Elle est également la deuxième ville du pays, après la ville- province de Kinshasa.
• Cette aire est marquée par des tensions communautaires entre les centristes et les sudistes, autrement dit, entre Katangais et Kasaiens autour des intérêts économiques politiques et depuis bel lurette. Ici, il faut noter que les choses peuvent basculer positivement et / ou négativement à cause de sa durabilité et de ses répétitions.
• Une aire revendiquée par plusieurs partis politiques comme leur bastion à l’instar de l’Union Nationale des Fédéralistes du Congo(UNAFEC), Ensemble pour la République(ER), Union pour la Démocratie et le Progrès Social(UDPS), Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD), etc. D’une manière générale, les luttes politiques sont fréquentes et permanentes entre les formations politiques précitées dans la ville de Lubumbashi, et cela aurait des répercussions sur les stratégies de la gestion du processus électoral dans notre pays.
• Une aire où se trouve l’opposant Moïse Katumbi Capwe, ancien membre de l’Union Sacrée, dont la candidature à la présidentielle de décembre 2023 a été confirmée par la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

1. Les principaux enjeux observés à la lumière de l’analyse Moff (Matrice Swot)^[12].
   La matrice Swot est un outil d’analyse stratégique de la théorie décisionnelle. Cette matrice est aussi appelée le modèle d’Harvard, élaboré par les professeurs Larned, Christensen, Andrews et Gudh dans les années 1960. Ce modèle LCAG, plus connu sous l’acronyme Swot (Strenghts-Weaknesses-Opportunities-Threats), est fondé sur une conception de la prise de décision stratégique.

Ce modèle permet de maximiser l’efficacité de toute organisation grâce à une connaissance exacte de l’environnement et une capacité à faire correspondre de façon idéale, les besoins et les ressources. Il confronte l’entreprise à une double analyse : celle de son environnement externe et celle de ses propres ressources ou environnement interne, et lui permet de définir un ensemble de possibilités d’actions stratégiques^[13].

Cet outil de diagnostic et de stratégie permet de prendre connaissance d’une situation donnée dans l’entreprise et de mettre en évidence ses potentialités en tenant compte de son environnement appelé : Moff, c’est-à-dire : Menaces-Opportunités-Forces-Faiblesses ou (Swot : Stretchs-Weakness-Opportunities-Threats).

4.1. L’analyse interne

Elle est basée sur la saisie réelle des forces et des faiblesses de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs.

a. Les forces 

Les forces font référence aux initiatives internes qui obtiennent de bons résultats. Cette analyse peut notamment opérer une comparaison avec d’autres initiatives ou avantages concurrentiels externes. Il est question ici de comprendre les techniques qui existent déjà en matière d’identification et d’enrôlement des électeurs à Lubumbashi, afin d’utiliser celles qui sont efficaces.

L’utilisation des téléphones portables a été opérée depuis les élections de 2018 et elle a été retenue et améliorée et objectivée en cette année 2023, au cours de l’identification et d’enrôlement des électeurs à Lubumbashi et dans toute l’étendue du pays (avec l’application Prerap).
L’enrôlement des congolais de l’étranger (Afrique du Sud, Belgique, Canada États-Unis d’Amérique et France) et le renouvellement du personnel en sont une illustration et ont constitué une innovation et donc une force.

b. Les faiblesses

Les faiblesses ici se réfèrent aux initiatives internes(ou lushoises). Pour entamer un processus électoral, il échait d’analyser les forces dont disposent les institutions concernées par l’organisation des élections pour sa réussite tout en évitant des échecs, pour améliorer un processus électoral en matière d’identification et d’enrôlement des électeurs à Lubumbashi et pourquoi pas en République Démocratique du Congo. Nous partirons de quelques indicateurs notamment :

• L’expertise humaine

Comment a été recruté le personnel? Il se constate des problèmes de la maitrise de l’outil informatique ce qui entraine la lenteur dans l’exécution des opérations. Une faible expertise.

• La technologie retenue

Il se constate des problèmes logistiques liés au réchauffement climatique de la machine, été entraînant parfois l’arrêt d’une opération. En cela il faut y ajouter la quantité insuffisante des machines, avec comme conséquence, la qualité de la carte d’électeur moins bonne au regard de la défiguration de l’image du requérant et donc l’incommodité de la carte d’électeur.

• Le Respect des procédures légales en vigueur

La procédure d’identification et d’enrôlement des électeurs telle que prévue par les textes se présente de la manière suivante : Le Préposé à l’Identification, recueille sur une fiche prévue à cet effet les renseignements personnels de la personne qui désire s’identifier ou candidat à l’enrôlement. Il remet la Fiche d’Identification dûment remplie au candidat à l’enrôlement, qui, à son tour, la présente au Préposé à l’Enrôlement ou Opérateur de Saisie (OPS). Celui-ci y transcrit le numéro du kit qu’il utilise, procède à la capture de la photo du requérant et des empreintes digitales de ses deux mains imprime la carte d’électeur, la lui remet avec la Fiche d’Identification et l’oriente vers le Président du CI, pour signature de la susdite carte.

Pour les personnes ne disposant pas d’empreintes digitales pour cause d’handicap ou d’illisibilité, la saisie des renseignements personnels n’est effectuée que sur autorisation préalable du Président du CI (PCI), mention en est faite sur sa fiche d’identification. Après signature, le PCI lui remet la carte d’électeur séance tenante. Il se constate des problèmes majeurs à ce niveau à cause du non-respect de cette procédure ce qui risque d’affecter la constitution d’un fichier électoral fiable.

• L’établissement de la cartographie et capacité d’accueil

La carte géographie électorale est un support par excellence des opérations électorales, la publication et la promulgation de la loi électorale. Ce document permet de visualiser la situation générale des élections sur le champ de la compétition politique. Elle permet de corriger certains détails, en suivant à la lettre l’effectivité des opérations électorales dans tout leur déroulement. Cette cartographie présente de nombreux avantages tant du côté des dirigeants que celui de la population en général notamment :

• la présentation du territoire national soumis aux électeurs ainsi qu’aux compétiteurs en présence sur le découpage en aires ou en entités (districts) électorales, c’est-à-dire les limites dans lesquelles vont se dérouler les opérations électorales.
• elle permet la localisation précise des différentes entités électorales et des phénomènes en causes ;
• elle assure une omnipotence de la toponymie et de la nomenclature (noms des lieux, localités, villages, chefs-lieux, secteurs, territoires, districts, provinces, cours d’eaux, montagnes), etc. ;
• elle permet une bonne hiérarchisation des unités électorales ;
• elle ressorti l’importance des voies de communications et de transport en général ;
• elle indique l’emplacement des phonies, antennes, relais et autres ;.

La carte géographique demeure très importante pour les opérations électorale, car la plus grande partie de Lubumbashi est couverte par des forêts denses et de l’inaccessibilité des routes ou l’on ne peut se rendre en véhicule motorisé que pendant la saison sèche, les quartiers étant inondés par la saison de pluies. La République Démocratique du Congo doit pouvoir organiser ces élections pendant la saison sèche et particulièrement au Sud-Est, pour permettre à la population de cette contrée d’accomplir leur devoir civique et de choisir librement ses représentants.

• Une cartographie irréaliste au regard de la géographie de la ville et de sa démographie

L’exiguïté des locaux, l’absence d’éclairage à certains endroits, la création de CI « additionnels » par rapport à la cartographie initiale, à cause des déplacements des populations pour des raisons multiples : guerre, pauvreté, insécurité, faible sensibilisation de la CENI, l’occupation des femmes aux travaux de champêtres, localisation de la CENI dans les quartier à risque( Kenya, Matshipusha, Zambia, Bongonga, etc)

• L’inaccessibilité géographique de certains CI

Sur les 118 Centres d’inscription des électeurs à Lubumbashi, pour les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs, les uns étaient très peuplés (commune de Lubumbashi, Kampemba, Kenya et Ruashi), les autres Centres d’inscription étaient presque dépeuplés pour des raisons que nous venons d’évoquer précédemment.

• Le mauvais aménagement de certains CI pour un enrôlement fluide

Au cours de l’identification et de l’enrôlement des électeurs à Lubumbashi, plusieurs centres d’inscription des électeurs n’ont pas été fonctionnels, pour manque des techniciens d’appoint et d’informaticiens compétents, pour la réparation et la mise à jour des kits électoraux qui avaient retardé les opérations d’enrôlement. Autres raisons, les opérations ont été lancées sans plan de déploiement logistique et la confusion autour de listes des centres d’inscriptions et cartographie des centres publiés par la CENI. Conséquence; la mauvaise qualité des cartes d’électeurs émise à cette fin.

• L’éthique électorale et fiabilité

Toutes les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs organisées au cours du cycle électoral en RDC ont dénoncé l’indifférence de l’autorité de régulation des médias ainsi que des organes de presse face à l’intolérance, à l’apologie de la haine tribale et à la diabolisation de l’opposition dans les médias publics ; le processus actuel ne fait guère une exception. Le médias devraient accompagner le processus électoral actuel dans le respect de l’éthique et déontologie professionnelle pour un aboutissement apaisé des élections prochaines.

– Le sérieux problème de moralité au regard des pratiques de monnayage à travers une chaîne des personnes impliquées

A l’issue des opérations d’inscription et de correction des listes électorales, la CENI a connu bon nombre de problèmes, surtout l’enrôlement des nouveaux électeurs, qui avait commencé par des incidents et de difficultés de servir cette catégorie de la population à temps réel. Il a également été enregistré quelques cas de monnayage de la carte d’électeurs ou encore, le placement éloigné des centres d’inscription des électeurs.

– Le Problème de courtoisie et d’organisation des centres d’inscription

L’éducation civique et électorale intervient ici, pour donner un coup de pousse à l’administration électorale dans l’exécution de son rôle de livrer des élections libres, justes, efficaces et rentables, autrement dit, les élections démocratiques, libres et transparentes. En général, l’éducation civique est menée dans des contextes informels de formation aux adultes ; ceci n’exclut pas qu’il puisse y avoir une dimension éducative formelle dans les écoles^[14].

A cet effet, il se peut qu’une personne responsable de l’éducation électorale participe à une démarche générale d’éducation civique, une démocratie basée à l’enseignement et à l’éducation civique sera plus efficace dans le feu de l’action, au moment où les congolais lutte pour établir la démocratie, pour en assurer la viabilité.

4.2. L’analyse externe
4.2.1. Les Menaces
A partir de nos observations de terrain, nous épinglons une série de menaces qui ont guetté l’organisation des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs à Lubumbashi(2023).Il s’agit notamment de :

• L’implication des personnes non attitrées dans les opérations d’enrôlement et leur présence parfois à l’intérieur du Centre d’inscriptions des électeurs;
• l’encombrement du centre par des leaders politiques et leurs sympathisants qui confondent opérations d’enrôlement et campagne électorale
• le non-respect de l’ordre d’arrivée;
• la méfiance de certaines formations politiques face au processus électoral en cours et l’appel au boycott par certains partis politiques;
• les intimidations de certaines autorités (militaires, policières, politiques).

4.2.2. Les opportunités

Les opportunités se résument en ces termes à savoir :

• Les nouveaux majeurs à enrôler;
• la possibilité d’intégrer les remarques et d’améliorer le processus;
• la possibilité de rectifier le tir en intégrant des correctifs pour les autres étapes des activités électorales, etc.

1. Les conditions de crédibilité d’un processus électoral

Pour tenir des élections véritablement transparentes, libres, inclusives et pacifiques, il a été mis sur pied une série de conditions afin de rendre les élections crédibles dans toute l’extension de la RDC, par les organisations impliquées dans le processus électoral telles que ; la Fidh, la Ligue des Electeurs, le Groupe Lotus, l’Asadho et Symocell, dont :

1. Apaiser les tensions politiques et créer les conditions d’un processus électoral crédible

• L’inclusivité de l’élection présidentielle
• Le système de vote et dépouillement
• Le fichier électoral
• Les listes électorales provisoires
• L’observation des élections

2. Agir pour la réouverture de l’espace politique et civique et des électeurs équitables et libres.

• Augmentation de violations des droits humains ;
• Attaque aux libertés d’expression et de manifestation ;
• Défenseurs et opposants en prison ;
• médias fermés et journalistes harcelés.

3. Prévenir et limiter les violences dans les zones les plus à risque

Deux zones de conflits ont été enregistrées au cours de ces opérations à savoir :

• zone de conflit ;
• centres urbains ;

1. Recommandations

Après avoir analysé l’identification et l’enrôlement des électeurs à Lubumbashi en 2023, nous recommandons ce qui suit :

6.1. A la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI) ;

• De faire preuve de neutralité, et de déployer réellement les kits électoraux en fonction du poids démographique de chaque aire opérationnelle.
• d’organiser des équipes mixtes (CENI, partis politiques, journalistes, observateurs, police, etc.) de vérification du déroulement de ces opérations d’enrôlement.
• de sanctionner sévèrement son personnel impliqué dans le cas d’infractions électorales.
• de clarifier les cas de centres d’inscription n’ayant pas été retrouvés sur terrain relevés dans sa déclaration à mi-parcours et son avant dernier communiqué.
• d’assurer la sécurité du site et sa protection.

6.2. Aux cours et tribunaux
– De poursuivre des personnes impliquées à tous les niveaux dans les irrégularités électorales;

• de rendre une justice équitable sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple et non au nom des individus;
• de garantir les libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens, avant, pendant et après les consultations électorales.

6.3. A la Société Civile
De demeurer vigilante et active et de mettre pression aux dirigeants, à la Société Civile ainsi qu’à la population afin de réclamer l’organisation des élections libres, transparentes, démocratiques et apaisées en RDC.

6. 4. Aux partis politiques.
De former et informer leurs adhérents ou militants (états-majors), une éducation civique et électorale, afin qu’ils puissent observer les règles du jeu en la matière.

Appliquer la non-violence et l’élégance politique, en s’inclinant sur la vérité des urnes.

6.5. Des recommandations au conseil de sécurité

Le Conseil de Sécurité doit promouvoir et assurer la paix et la stabilité pendant le processus électoral à Lubumbashi, bastion des violences préélectorales et postélectorales.

Il doit amener les parties prenantes à respecter la volonté des urnes, on mettant hors d’état de nuire, les maux qui rongent les élections en RDC tels que : le bourrage des urnes, le tripatouillage, la falsification des résultats, les inégalités dans le traitement des acteurs politiques en présence.

1. CONCLUSION

Dans un Etat moderne, l’identification et l’enrôlement sur base des listes des électeurs constituent un impératif pour prendre part aux échéances électorales. Aucun citoyen congolais ne peut participer aux consultations référendaires et aux scrutins électoraux s’il n’est pas détenteur de la carte d’électeur qui ne peut être conférée qu’à l’issue des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. Des opérations importantes dans un processus démocratique, car ils permettent aux organisateurs des scrutins de connaître la cartographie électorale, le cas échéant de la ville de Lubumbashi en République Démocratique du Congo.

Une opération électorale qui ne tient pas compte des principes élémentaires de la comptabilité des habitants peut engendrer des dysfonctionnements au sein de l’appareil politico-administratif de l’Etat. C’est ainsi qu’il impérieux d’identifier et d’enrôler les électeurs en âge de voter, et donc de recenser des électeurs avec le support cartographique, pour éviter une publication des résultats biaisée et donc, ne reflétant pas la volonté populaire.

Les élections sont des opérations de grande portée pour chaque pays, car elles constituent la forme la plus démocratique pour exprimer et accéder au pouvoir. Elles sont la source d’une série de données de base pour l’administration ainsi que pour l’orientation de la politique économique et sociale d’un pays et fournissent un point de référence aux acteurs privilégiés et non privilégiés, un cadre de décision si elles s’opèrent normalement et une source de paix, de bonheur pour la ville de Lubumbashi. L’importance des élections pour le choix des acteurs politiques privilégies a été reconnue depuis de temps immémoriaux dans le monde.

Au cours de ces opérations, les acteurs politiques mettent sur pied certaines stratégies pour leur élection ou réélection, parce que le comportement des électeurs ne sont pas le résultat d’un choix individuel, mais sont déterminés par trois variables à savoir : la classe sociale d’appartenance, le lieu d’habitation et la religion. Ce sont les leaders d’opinion à l’intérieur de groupes (famille, travail, association et religion) qui jouent un rôle déterminant sur les choix politiques.

C’est pourquoi, nous recommandons à tout congolais remplissant les conditions requises pour voter, qui aime profondément son pays, et qui veut le voir se transformer par la voie des urnes, de se faire identifier et de s’enrôler pour participer au vote afin de choisir librement et démocratiquement les dirigeants crédibles et honnêtes afin d’espérer au développement et/ ou à des conjonctures beaucoup plus optimales en République Démocratique du Congo.

BIBLIOGRAPHIE

Constitution de la République Démocratique du Congo(RDC), article 5, Kinshasa, 2006

Loi No 04/028 du 24 Décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Décembre 2004.

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• GUY,S et GOODWIN, G, Elections libres et régulières, Genève, Nouvelle édition augmentée, 2006.
• La Cour européenne des Droits de l’Homme réaffirme ce lien. Voir notamment : CEDH Grande Chambre, Gorzelik. C. Pologne, arrêt du 17 février 2004, CEDH, Parti Communiste Unifié de Turquie et autres. C. Turquie, arrêt du30 janvier 1998.
• LISONGOMI Batibonda, A., Afromarché électoral. Heuristique des ambivalences des pratiques électorales en République Démocratique du Congo, Paris éd L’Harmattan, 2020.
• Loi no 04/028 du 24 Décembre 2004.
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• WANGELA Isinga, A-T., Ethnicité et compétition électorale à Lubumbashi, Lubumbashi, Mémoire de DEA en Sociologie Politique, UNILU, 2021.
• Le Réseau du Savoir Electoral : Aceprojet.org/ace.fr/to, mise en ligne, consulté le 05 novembre 2023.
• Marketing.fr, https.//www.e-marketing.fr. la-matrice-moff (swot), consulté le 02 novembre 2023 à 13heures.

☆ IDENTIFICATION ET ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS À LUBUMBASHI: ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR UNE COMPÉTITION ÉLECTORALE LIBRE, TRANSPARENTE, DÉMOCRATIQUE ET APAISÉE

1. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, art. 21. Al, 3 ↑
2. La Cour européenne des Droits de l’Homme réaffirme ce lien. Voir notamment : CEDH Grande Chambre, Gorzelik. C. Pologne, arrêt du 17 février 2004, §53. CEDH, Parti Communiste Unifié de Turquie et autres. C. Turquie, arrêt du30 janvier 1998, §44. ↑
3. La Constitution de la République Démocratique du Congo(RDC), article 5, Kinshasa, 2006 ↑
4. Loi No 04/028 du 24 Décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Décembre 2004. ↑
5. LISONGOMI Batibonda, A., Afromarché électoral. Heuristique des ambivalences des pratiques électorales en République Démocratique du Congo, Paris éd L’Harmattan, 2020, p.94. ↑
6. Loi no 04/028 du 24 Décembre 2004, op cit, p.4. ↑
7. Idem, p.4. ↑
8. MWEMBU Dibwe, A-K, Election et ethnicité en République Démocratique du Congo. Regard sur les élections de 2006 dans la ville de Lubumbashi, Paris, éd L’Harmattan, 2021, p.102 ↑
9. LOI no 04/028 du 24 décembre 2004, op cit, p.4. ↑
10. GUY,S et GOODWIN, G, Elections libres et régulières, Genève, Nouvelle édition augmentée, 2006, p.97. ↑
11. VUNDWAWE te Pemako .F., Traité de droit administratif, Bruxelles, éd Larcier,2007, p.165. ↑
12. WANGELA Isinga, A-T., Ethnicité et compétition électorale à Lubumbashi, Lubumbashi, Mémoire de DEA en Sociologie Politique, UNILU, 2021, p.184, inédit. ↑
13. E-Marketing.fr, https.//www.e-marketing.fr. la-matrice-moff (swot), consulté le 02 novembre 2023 à 13heures ↑
14. Le Réseau du Savoir Electoral : Aceprojet.org/ace.fr/to, mise en ligne, consulté le 05 novembre 2023. ↑