{"id":8401,"date":"2025-07-18T13:56:17","date_gmt":"2025-07-18T13:56:17","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/v10\/"},"modified":"2025-07-18T13:57:05","modified_gmt":"2025-07-18T13:57:05","slug":"v10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/v10\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises mini\u00e8res dans la ville de Kolwezi : regard sur les pratiques de Kamoto Copper Company S.A.."},"content":{"rendered":"

Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises mini\u00e8res dans la ville de Kolwezi : regard sur les pratiques de Kamoto Copper Company S.A..<\/strong><\/p>\n

MUKINDA MUJINGA Baudouin<\/strong><\/p>\n

Institut Sup\u00e9rieur P\u00e9dagogique de Kolwezi\/RD Congo<\/em><\/p>\n

Date of submission 30 April, 2025; Date of Acceptance 20 May, 2025; Date of publication 16 June, 2025<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n

Cet article analyse la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de Kamoto Copper Company S.A. (KCC) \u00e0 Kolwezi, en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, \u00e0 la lumi\u00e8re du Code minier r\u00e9vis\u00e9 de 2018. Ce dernier impose des obligations claires aux entreprises mini\u00e8res, notamment le versement d\u2019une redevance mini\u00e8re, une dotation de 0,3 % du chiffre d\u2019affaires pour les projets communautaires, et l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cahier des charges avec les communaut\u00e9s locales. Si KCC respecte globalement ces exigences, des d\u00e9fis persistent : opacit\u00e9 dans la gestion des fonds par la commune de Dilala, absence de transparence et faible participation communautaire. L\u2019\u00e9tude propose des solutions pour renforcer la gouvernance locale, garantir une redistribution \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices miniers et promouvoir un d\u00e9veloppement durable \u00e0 Kolwezi.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s<\/strong>\u00a0: Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, Kamoto Copper, Kolwezi, Code minier<\/p>\n

Abstract<\/strong><\/p>\n

This article examines the corporate social responsibility of Kamoto Copper Company S.A. (KCC) in Kolwezi, Democratic Republic of Congo, in light of the revised 2018 Mining Code. The code mandates clear obligations for mining companies, including the payment of a mining royalty, a 0.3% revenue allocation for community projects, and the development of a social contract with local communities. While KCC largely complies with these requirements, challenges remain, such as opaque fund management by the Dilala commune, lack of transparency, and limited community participation. The study suggests measures to enhance local governance, ensure equitable distribution of mining benefits, and foster sustainable development in Kolwezi.<\/p>\n

KEYWORDS<\/strong>: Variation, costs, raw materials, growth, resilience, 28 government measures.<\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent article se propose d\u2019analyser de mani\u00e8re rigoureuse la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise mini\u00e8re Kamoto Copper Company S.A.<\/em> (KCC), au prisme du Code minier r\u00e9vis\u00e9 de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, tel qu\u2019adopt\u00e9 par la Loi n\u00b018\/001 du 09 mars 2018 et son d\u00e9cret d\u2019application n\u00b018\/024 du 09 juin 2018. Contrairement \u00e0 la version initiale de 2002, cette r\u00e9forme introduit des m\u00e9canismes innovants de gouvernance mini\u00e8re, renfor\u00e7ant le r\u00f4le des entreprises dans le d\u00e9veloppement local \u00e0 travers trois axes majeurs : (1) l\u2019affectation directe de la redevance mini\u00e8re entre les diff\u00e9rents \u00e9chelons de l\u2019\u00c9tat (central, provincial, local et FOMIN), (2) la dotation obligatoire de 0,3 % du chiffre d\u2019affaires annuel brut au profit des projets communautaires, et (3) la contractualisation d\u2019un cahier des charges<\/em> d\u00e9finissant les obligations pr\u00e9cises de l\u2019entreprise envers les communaut\u00e9s impact\u00e9es. Ces dispositifs traduisent une volont\u00e9 manifeste de territorialiser les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019activit\u00e9 extractive, tout en instaurant un dialogue institutionnalis\u00e9 entre les op\u00e9rateurs miniers et les populations h\u00f4tes. Il s’agit l\u00e0 d’une tentative de concilier exploitation \u00e9conomique, justice sociale et durabilit\u00e9 environnementale, dans un contexte o\u00f9 les tensions autour des ressources extractives demeurent vives.<\/p>\n

Cependant, la concr\u00e9tisation de cette responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale d\u00e9pend fondamentalement de la transparence des m\u00e9canismes de r\u00e9partition, de la redevabilit\u00e9 des acteurs publics, et de l\u2019implication effective des communaut\u00e9s dans la gouvernance locale. Les ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es devraient logiquement alimenter un d\u00e9veloppement endog\u00e8ne, bas\u00e9 sur les priorit\u00e9s locales telles que l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, aux soins de sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019emploi d\u00e9cent. Or, dans la r\u00e9alit\u00e9, de nombreux obstacles persistent, tels que la captation des fonds par les \u00e9lites locales, l\u2019opacit\u00e9 dans la gestion, ou encore l’absence de suivi participatif des projets communautaires. En parall\u00e8le, le climat social autour des entreprises mini\u00e8res demeure fragile, comme en t\u00e9moigne la r\u00e9glementation encadrant le droit de gr\u00e8ve : les travailleurs doivent notifier un pr\u00e9avis de six jours ouvrables \u00e0 l\u2019employeur, copie \u00e0 l\u2019Inspection du travail, avant de pouvoir exercer l\u00e9galement ce droit, tandis qu\u2019un recours juridictionnel est possible dans un d\u00e9lai de dix jours. La gr\u00e8ve devient ainsi une forme de pression symbolique, dont l\u2019impact d\u00e9pend essentiellement de la capacit\u00e9 organisationnelle des syndicats et de la r\u00e9ceptivit\u00e9 des employeurs (Wantiez, (1999, p. 69). Cela souligne l\u2019urgence d\u2019un dialogue social plus structur\u00e9 dans les zones mini\u00e8res, afin que la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale ne soit pas qu\u2019un principe th\u00e9orique, mais un levier effectif de transformation sociale.<\/p>\n

Alors que la Loi organique n\u00b016\/001 du 03 mai 2016 impose aux entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es l\u2019obligation de publier annuellement les rapports de leurs activit\u00e9s et de rendre accessibles au public toutes les informations relatives \u00e0 leur gestion administrative et financi\u00e8re, la Commune de Dilala se soustrait \u00e0 cette exigence l\u00e9gale. Aucune publication officielle n\u2019est r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 la disposition de la population concernant les actes, proc\u00e9dures ou donn\u00e9es essentielles permettant de juger objectivement de la gouvernance locale. Ce d\u00e9ficit criant de transparence constitue une entrave grave aux principes fondamentaux de la bonne gouvernance, qui devrait s\u2019appuyer sur la rationalit\u00e9 d\u00e9cisionnelle, l\u2019efficience dans l\u2019utilisation des ressources, l\u2019efficacit\u00e9 dans la r\u00e9ponse aux besoins locaux, mais aussi et surtout sur la transparence et la redevabilit\u00e9. L\u2019absence de visibilit\u00e9 sur la gestion publique alimente la m\u00e9fiance citoyenne, affaiblit le contr\u00f4le social et mine les fondements d\u2019une gouvernance participative et inclusive.<\/p>\n

L\u2019opacit\u00e9 qui entoure la gestion des ressources publiques dans la commune de Dilala se manifeste \u00e9galement dans la mise en \u0153uvre de projets d\u2019infrastructures tels que la r\u00e9habilitation de certaines routes ou la construction de b\u00e2timents administratifs. Ces r\u00e9alisations, bien que visibles, surprennent la population locale par leur caract\u00e8re unilat\u00e9ral, car elles ne sont ni pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de consultations populaires, ni fond\u00e9es sur des diagnostics participatifs. En proc\u00e9dant ainsi, l\u2019autorit\u00e9 communale bafoue le droit des communaut\u00e9s locales \u00e0 \u00eatre associ\u00e9es aux d\u00e9cisions qui impactent leur quotidien et contrevient \u00e0 l\u2019esprit m\u00eame du Code minier r\u00e9vis\u00e9 de 2018, qui fait de la concertation avec les populations un imp\u00e9ratif dans la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises mini\u00e8res. Cette situation soul\u00e8ve une interrogation fondamentale : la r\u00e9ponse de Kamoto Copper Company S.A.<\/em> aux exigences du Code minier, notamment \u00e0 travers le paiement des redevances et la signature d\u2019un cahier des charges avec les communaut\u00e9s locales, suffit-elle r\u00e9ellement \u00e0 enclencher une dynamique de d\u00e9veloppement durable pour la ville de Kolwezi ? Ou bien ces contributions sont-elles absorb\u00e9es par un syst\u00e8me de gouvernance incapable de les convertir en progr\u00e8s collectif ?<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 cette probl\u00e9matique centrale que le pr\u00e9sent article entend apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse, en analysant de mani\u00e8re critique le mod\u00e8le de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale appliqu\u00e9 par Kamoto Copper Company S.A.<\/em> et son impact r\u00e9el sur le d\u00e9veloppement durable de la ville de Kolwezi. L\u2019\u00e9tude vise d\u2019abord \u00e0 d\u00e9cortiquer la cha\u00eene de gestion des ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la redevance mini\u00e8re, depuis leur transfert \u00e0 la Commune de Dilala, en tant qu’entit\u00e9 territoriale d\u00e9centralis\u00e9e directement affect\u00e9e par les activit\u00e9s mini\u00e8res, jusqu’\u00e0 leur affectation concr\u00e8te dans des projets de d\u00e9veloppement. Ensuite, il s\u2019agira d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 du dialogue entre l\u2019entreprise, les autorit\u00e9s locales et les populations b\u00e9n\u00e9ficiaires, afin de d\u00e9terminer si les m\u00e9canismes participatifs sont effectifs ou simplement formels. Enfin, des paradigmes alternatifs seront propos\u00e9s pour renforcer la transparence, garantir une redistribution \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices miniers, et instaurer une gouvernance locale plus responsable, capable d\u2019impulser un v\u00e9ritable d\u00e9veloppement territorial durable. En somme, cette r\u00e9flexion vise \u00e0 r\u00e9concilier la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale avec les exigences du d\u00e9veloppement endog\u00e8ne et de la d\u00e9mocratie locale.<\/p>\n

M\u00e9thodologie<\/strong><\/p>\n

Champ d\u2019\u00e9tude et d\u00e9limitation temporo-spatiale de l\u2019\u00e9tude<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de cette \u00e9tude, notre attention s\u2019est focalis\u00e9e sur l\u2019analyse du cas pr\u00e9cis de l\u2019entreprise Kamoto Copper Company S.A. dans sa mise en application de sa responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, ainsi que la gestion des ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les activit\u00e9s mini\u00e8res et mises \u00e0 la disposition \u00e0 la Commune de Dilala par cette entreprise.<\/p>\n

La Commune de Dilala constitue l\u2019Entit\u00e9 Territoriale D\u00e9centralis\u00e9e de la Ville de Kolwezi directement affect\u00e9e par les activit\u00e9s mini\u00e8res de l\u2019entreprise Kamoto Copper Company S.A. situ\u00e9e dans son espace. En effet, les Quartiers suivants de cette Commune, notamment Kapata, Musonoie, G\u00e9camines Kolwezi, Luilu, Biashara, Kakifuluwe, Kanina, ainsi que le Secteur de Luilu constituent des espaces directement ou indirectement impact\u00e9s par les activit\u00e9s mini\u00e8res de cette entreprise.<\/p>\n

Pour mener \u00e0 bien cette \u00e9tude, nous avons consid\u00e9r\u00e9 la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2022, partant de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code minier r\u00e9vis\u00e9. Ce recul dans le temps se justifie par le souci de plonger le regard sur la mani\u00e8re dont l\u2019entreprise mini\u00e8re Kamoto Copper Company S.A. r\u00e9alise sa responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale d\u2019une part, et comment les ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la redevance mini\u00e8re sont utilis\u00e9es par la Commune Dilala entant qu\u2019Entit\u00e9 Territoriale D\u00e9centralis\u00e9e, b\u00e9n\u00e9fici\u00e8re.<\/p>\n

Ainsi, notre analyse ne portera que sur les actes pos\u00e9s par KCC S.A. et les dirigeants de la Commune Dilala, dans leur gestion de la redevance mini\u00e8re per\u00e7ue, cens\u00e9e mener la Ville de Kolwezi au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

M\u00e9thode et techniques de recherche<\/strong><\/p>\n

L\u2019approche qualitative a \u00e9t\u00e9 pertinente pour explorer en profondeur les perceptions, les pratiques, les motivations et les impacts sociaux et environnementaux des actions de RSE men\u00e9es par KCC S.A. \u00e0 Kolwezi.<\/p>\n

Cette approche permet de saisir le ressenti des parties prenantes locales, souvent absent des rapports formels.<\/p>\n

Les techniques de collecte des donn\u00e9es suivantes nous ont \u00e9t\u00e9 d\u2019une grande n\u00e9cessit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Entretien semi-directifs<\/p>\n

Avec les diff\u00e9rents responsables de KCC S.A. en charge du d\u00e9veloppement communautaire\u00a0;<\/p>\n

Avec les dirigeants de la Commune de Dilala\u00a0;<\/p>\n

Avec les Chefs des Quartiers\u00a0;<\/p>\n

Avec les responsables des comit\u00e9s locaux de d\u00e9veloppement\u00a0;<\/p>\n

Avec les habitants impact\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires des projets socio-\u00e9conomiques.<\/p>\n

Observation directe sur terrain port\u00e9e sur\u00a0:<\/p>\n

Les \u00e9coles et les centres de sant\u00e9 construits\u00a0;<\/p>\n

Les infrastructures sociales telles que les routes, les drains, les installations d\u2019adduction d\u2019eau potable, l\u2019\u00e9clairage public\u00a0;<\/p>\n

Les fournitures en produits pharmaceutiques et \u00e9quipements m\u00e9dicaux, en bancs, en mat\u00e9riels informatiques, en mat\u00e9riaux scolaires, etc.<\/p>\n

Assistance des agriculteurs, \u00e9leveurs, des soudeurs, tailleurs, ma\u00e7ons, des maraich\u00e8res, etc.<\/p>\n

Observation indirecte ou documentaire\u00a0:<\/p>\n

Les rapports annuels et RSE de KCC S.A.\u00a0;<\/p>\n

Les rapports comptables de la Commune de Dilala\u00a0;<\/p>\n

Les documents l\u00e9gaux et r\u00e8glementaires\u00a0; etc.<\/p>\n

Analyse des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

Il s\u2019est agi de l\u2019analyse th\u00e9matique \u00e0 partir des entretiens et des documents traitant sur l\u2019environnement, les infrastructures, le dialogue communautaire sur leurs desideratas, la redevabilit\u00e9, la transparente, etc.<\/p>\n

Conceptualisation et cadre th\u00e9orique<\/strong><\/p>\n

Conceptualisation de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale<\/strong><\/p>\n

Histoire de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale<\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 une opinion r\u00e9pandue, l\u2019id\u00e9e de responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise (RSE) n\u2019est nullement une invention contemporaine. Elle trouve ses racines profondes dans l\u2019histoire de la pens\u00e9e occidentale, bien en amont de sa formalisation moderne. D\u00e8s l\u2019Antiquit\u00e9, les civilisations grecque et romaine concevaient d\u00e9j\u00e0 un encadrement normatif des activit\u00e9s \u00e9conomiques, articul\u00e9 autour de consid\u00e9rations morales, civiques et communautaires. Au Moyen \u00c2ge, la notion de \u00ab noblesse oblige \u00bb traduisait une responsabilit\u00e9 morale des \u00e9lites, fortement encadr\u00e9e par les prescriptions de l\u2019\u00c9glise catholique, notamment en mati\u00e8re de richesse, de justice distributive et de charit\u00e9 envers les plus d\u00e9munis. Plus tard, l\u2019\u00e9thique protestante, notamment dans sa version calviniste, selon Max Weber a contribu\u00e9 \u00e0 forger l\u2019\u00ab esprit du capitalisme \u00bb en instaurant une articulation entre travail, asc\u00e8se, responsabilit\u00e9 individuelle et accumulation rationnelle du captal, tant en Europe qu\u2019aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

L\u2019industrialisation rapide et massive des \u00c9tats-Unis au XIXe si\u00e8cle a profond\u00e9ment boulevers\u00e9 ces \u00e9quilibres. Elle a engendr\u00e9 des transformations sociales majeures, souvent dramatiques, qui mena\u00e7aient les fondements \u00e9thiques d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e des Lumi\u00e8res et impr\u00e9gn\u00e9e de valeurs chr\u00e9tiennes. Face \u00e0 la paup\u00e9risation croissante de la classe ouvri\u00e8re, aux conditions de travail pr\u00e9caires, \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 industrielle et \u00e0 l\u2019insalubrit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, les entrepreneurs se sont trouv\u00e9s contraints de r\u00e9pondre aux revendications sociales. C\u2019est dans ce contexte que le paternalisme industriel s\u2019est impos\u00e9 comme r\u00e9ponse interm\u00e9diaire : fond\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e que l\u2019entreprise devait avoir une \u00ab \u00e2me \u00bb et exercer une forme de tutelle bienveillante sur ses salari\u00e9s, il visait \u00e0 contenir les tensions sociales tout en am\u00e9liorant, de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e, les conditions de vie et de travail des ouvriers.<\/p>\n

Toutefois, avec l\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes productifs, la complexification des rapports \u00e9conomiques et l\u2019\u00e9mergence de normes sociales et juridiques nouvelles, ce mod\u00e8le paternaliste c\u00e9dera progressivement la place \u00e0 une conception plus structur\u00e9e et syst\u00e9mique de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise, d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9e aux strat\u00e9gies manag\u00e9riales dans un environnement industriel et soci\u00e9tal en constante mutation.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1950, de nombreux chercheurs anglo-saxons ont initi\u00e9 le d\u00e9bat sur la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise face aux impacts sociaux et environnementaux de ses activit\u00e9s. Les ann\u00e9es 1960 constituent alors un tournant d\u00e9cisif dans l\u2019\u00e9volution du concept de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE). En effet, l\u2019\u00e9mergence de l\u2019\u00c9tat-providence entra\u00eene la disparition progressive du r\u00f4le social de l\u2019entreprise tel que d\u00e9fini dans le mod\u00e8le paternaliste, r\u00e9duisant celle-ci \u00e0 sa seule fonction productive, orient\u00e9e vers la satisfaction des besoins de consommation.<\/p>\n

D\u00e8s lors, la vocation principale de l\u2019entreprise se limite \u00e0 son r\u00f4le \u00e9conomique : maximiser le profit pour les actionnaires, cr\u00e9er des emplois et produire des biens de consommation. Cette conception minimaliste de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise sera progressivement remise en question par une s\u00e9rie de revendications li\u00e9es, entre autres, \u00e0 la juste r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s, \u00e0 la qualit\u00e9 des produits, \u00e0 la transparence des pratiques, mais aussi par le pouvoir \u00e9conomique croissant des grandes firmes. Ces revendications, combin\u00e9es aux externalit\u00e9s n\u00e9gatives de plus en plus visibles du mod\u00e8le de croissance dominant, vont contribuer \u00e0 faire \u00e9merger et \u00e0 l\u00e9gitimer le d\u00e9bat autour de la RSE.<\/p>\n

La multinationalisation massive des entreprises, cons\u00e9quence directe de la dynamique de mondialisation, va exacerber ces revendications d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980. Dans un contexte o\u00f9 le pouvoir \u00e9conomique de certaines entreprises devient sup\u00e9rieur \u00e0 celui de nombreux \u00c9tats, ces firmes sont parfois en mesure d\u2019imposer ou d\u2019influencer les r\u00e8gles du jeu de l\u2019\u00e9conomie internationale. En position de force face aux pays en d\u00e9veloppement, elles orientent leurs trajectoires de d\u00e9veloppement, leurs modes de consommation, leurs choix technologiques, voire leur souverainet\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Pour pallier cette d\u00e9r\u00e9gulation de fait, la RSE est alors con\u00e7ue comme un m\u00e9canisme suppl\u00e9tif, destin\u00e9 \u00e0 combler l\u2019absence ou la faiblesse des r\u00e9gulations nationales et internationales, afin de limiter les impacts n\u00e9gatifs de l\u2019activit\u00e9 industrielle sur les soci\u00e9t\u00e9s et l\u2019environnement. Elle devient ainsi un vecteur d\u2019\u00e9quilibre entre performance \u00e9conomique et justice sociale.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la RSE s\u2019impose comme un v\u00e9ritable mod\u00e8le d\u2019analyse critique de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et du r\u00f4le de l\u2019entreprise dans son environnement soci\u00e9tal. Elle suscite toutefois des interpr\u00e9tations multiples, en raison de la diversit\u00e9 des acteurs qui se sont appropri\u00e9 le concept et de la pluralit\u00e9 de leurs domaines d\u2019intervention. Des difficult\u00e9s persistent encore \u00e0 \u00e9tablir un consensus sur sa d\u00e9finition, complexifi\u00e9es par les impr\u00e9cisions conceptuelles qui entourent la notion m\u00eame de responsabilit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Plus de dix ans apr\u00e8s le Sommet de Rio, alors que la mondialisation \u00e9conomique s\u2019est impos\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, le concept de d\u00e9veloppement durable commence \u00e0 peine \u00e0 influencer de mani\u00e8re syst\u00e9mique les politiques publiques et priv\u00e9es. Des initiatives comme le \u00ab Global Compact \u00bb lanc\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, ou le Livre vert de l\u2019Union europ\u00e9enne sur la \u00ab Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises \u00bb, ainsi que la mobilisation croissante de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, ont conduit certaines entreprises \u00e0 s\u2019engager volontairement dans des d\u00e9marches de RSE. Elles adoptent d\u00e9sormais des syst\u00e8mes de reporting et de notation qui prennent en compte les dimensions \u00e9conomiques, sociales et environnementales de leurs activit\u00e9s, amor\u00e7ant ainsi une transition vers une logique de d\u00e9veloppement durable, telle que d\u00e9finie par le rapport Brundtland (1997).<\/p>\n

La Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises<\/strong><\/p>\n

La Responsabilit\u00e9 Sociale de l\u2019Entreprise est un concept complexe et controverse, aux contours particuli\u00e8rement difficiles \u00e0 pr\u00e9ciser. Pour Noel, C. (2004), l\u2019id\u00e9e d\u2019une responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise ne va pas de soi sans raison, d\u2019une part, du flou conceptuel qui entoure cette notion, et d\u2019autre part, parce qu\u2019en se reconnaissant des responsabilit\u00e9s qui relevaient jusqu\u2019alors de la comp\u00e9tence primordiale de l\u2019Etat, l\u2019entreprise \u00e9largit sa raison d\u2019\u00eatre. En outre, la signification m\u00eame de l\u2019expression \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb pose probl\u00e8me dans la mesure o\u00f9 la conception traditionnelle de la responsabilit\u00e9 suppose \u00e0 la fois l\u2019identification d\u2019un agent, l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice et un lien de causalit\u00e9 permettant d\u2019imputer le pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019agent. Or, ce sch\u00e9ma classique d\u2019analyse de la responsabilit\u00e9 fonde sur le droit romain ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise fait l\u2019objet d\u2019une importante communication souvent porteuse d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s et de tensions entre les diff\u00e9rents acteurs qui se sont appropri\u00e9s le concept. Concr\u00e8tement, elle peut \u00eatre abord\u00e9e selon trois approches\u00a0: la premi\u00e8re de type acad\u00e9mique, est une illustration de chercheurs qui se sont largement int\u00e9ress\u00e9s au concept et contribuent significativement \u00e0 le clarifier. Ainsi, Bowen H. (1978), pr\u00e9curseur du d\u00e9bat sur la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise consid\u00e8re celle-ci comme une obligation pour les dirigeants de mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies, de prendre des d\u00e9cisions, et de garantir des pratiques qui soient compatibles avec les objectifs et les valeurs de la communaut\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Dans le m\u00eame \u00e9lan, Carrol N. (2012, pp. 83-85) propose un mod\u00e8le conceptuel reposant sur trois dimensions caract\u00e9risant le RSE\u00a0: les principes de responsabilit\u00e9 sociale, la mani\u00e8re dont l\u2019entreprise met ces principes en pratique c\u2019est-\u00e0-dire sa sensibilit\u00e9 sociale, et les valeurs soci\u00e9tales qu\u2019elle porte. Il assimile ainsi la RSE a un ensemble d\u2019obligations de l\u2019entreprise vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il regroupe en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u00e9conomique, \u00eatre profitable, fabriquer des produits respectant des normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, etc.\u00a0; l\u00e9gale, respecter les lois et les r\u00e8glementations\u00a0; \u00e9thique, agir conform\u00e9ment \u00e0 des principes moraux partag\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0; et philanthropique, agir avec bienfaisance et charit\u00e9. Cette conception de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 affin\u00e9e par Wood (1991), qui distingue trois niveaux de responsabilit\u00e9 pour l\u2019entreprise\u00a0:<\/p>\n

D\u2019une part, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise en tant qu\u2019institution sociale\u00a0; l\u2019entreprise dispose d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 accord\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: elle doit utiliser son pouvoir \u00e9conomique, qui d\u00e9coule de l\u2019exercice de cette l\u00e9gitimit\u00e9 dans un sens favorable aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9, au risque de perdre ce pouvoir.<\/p>\n

D\u2019autre part, la responsabilit\u00e9 en termes de cons\u00e9quences de ses activit\u00e9s\u00a0; ce sont les cons\u00e9quences au niveau de ses parties prenantes primaires que sont les acteurs concern\u00e9s directement et profond\u00e9ment par les d\u00e9cisions de l\u2019entreprise, ou de ses parties prenantes secondaires, concern\u00e9s indirectement par les activit\u00e9s de l\u2019entreprise\u00a0; et<\/p>\n

Enfin, la responsabilit\u00e9 individuelle et morale des dirigeants et des managers\u00a0; ceux-ci doivent utiliser leur pouvoir discr\u00e9tionnaire au service de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise, dans le choix des strat\u00e9gies de l\u2019entreprise et des moyens permettant de mettre en \u0153uvre ces strat\u00e9gies.<\/p>\n

La Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises en R D Congo<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de des entreprises est un concept qui aide les entreprises \u00e0 r\u00e9aliser leur contribution non seulement au d\u00e9veloppement durable, mais aussi \u00e0 l\u2019humanit\u00e9. En R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le nouveau Code minier r\u00e9vis\u00e9, adopt\u00e9 et publi\u00e9 en 2018 \u00e0 travers la Loi n\u00b0 18\/001 du 09\/03\/2018 et le D\u00e9cret n\u00b018\/024 du 09\/06\/2018 fixant les modalit\u00e9s et les conditions d\u2019application de cette loi, encadre d\u00e9j\u00e0 des principes que les entreprises mini\u00e8res doivent promouvoir.<\/p>\n

C\u2019est principalement\u00a0:<\/p>\n

La redevance mini\u00e8re<\/p>\n

L\u2019assiette de la redevance mini\u00e8re (Art. 240)\u00a0: les titulaires du permis d\u2019exploitation sont redevables de cette redevance sur tout produit marchand du site de l\u2019extraction ou des installations de traitement pour exp\u00e9dition.<\/p>\n

La r\u00e9partition de cette redevance (Art. 242)\u00a0: la redevance mini\u00e8re est vers\u00e9e par le titulaire du titre minier d\u2019exploitation \u00e0 raison de 50% acquis au Pouvoir central, 25%vers\u00e9s sur un compte d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Administration de la province o\u00f9 se trouve le projet, 15% sur un compte d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 territoriale d\u00e9centralis\u00e9e dans le ressort de laquelle s\u2019op\u00e8re l\u2019exploitation, et 10% au Fonds minier pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

La dotation de 0,3% du chiffre d\u2019affaires (Art. 258 bis)<\/p>\n

Le titulaire de droit minier est tenu de constituer, en franchise de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et profits, une dotation pour contribution aux projets de d\u00e9veloppement communautaire dont le montant minimal est \u00e9gal \u00e0 0,3% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice au cours duquel elle est constitu\u00e9e.<\/p>\n

Cette dotation doit \u00eatre enti\u00e8rement mise \u00e0 disposition des communaut\u00e9s locales avant l\u2019expiration de l\u2019exercice suivant celui au cours duquel elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.<\/p>\n

Cahier des charges<\/p>\n

Le cahier des charges d\u00e9finit la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des titulaires des droits miniers d\u2019exploitation ou de l\u2019autorisation d\u2019exploitation de carri\u00e8res vis-\u00e0-vis des communaut\u00e9s locales affect\u00e9es par le projet minier pour la r\u00e9alisation des projets de d\u00e9veloppement communautaire (Art. 285 septies).<\/p>\n

Le titulaire est tenu, \u00e0 partir de la d\u00e9livrance de son titre minier, au plus tard dans les six mois avant le d\u00e9but de l\u2019exploitation, d\u2019\u00e9laborer et de d\u00e9poser le cahier des charges d\u00e9finissant sa responsabilit\u00e9 sociale vis-\u00e0-vis des communaut\u00e9s locales affect\u00e9es par les activit\u00e9s mini\u00e8res et d\u2019en obtenir l\u2019approbation du Gouvernement provincial apr\u00e8s avis des services techniques.<\/p>\n

Cadre th\u00e9orique<\/strong><\/p>\n

La th\u00e9orie des parties prenantes, d\u00e9velopp\u00e9e par R. Edward Freeman (1984). Pour lui, l\u2019entreprise ne doit pas seulement viser le profit des actionnaires, mais aussi prendre en compte les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties prenantes\u00a0: les employ\u00e9s, les communaut\u00e9s locales, les syndicats, les clients, les gouvernements, les ONG, etc.<\/p>\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 des attentes sociales devient une composante de la performance globale.<\/p>\n

KCC S.A. devrait consulter et r\u00e9pondre aux attentes des communaut\u00e9s locales affect\u00e9es, par des projets sociaux \u00e0 impacts visibles et par l\u2019emploi local\u00a0; les autorit\u00e9s communales pour adapter les projets au plan du d\u00e9veloppement local\u00a0; les employ\u00e9s et les syndicats pour les conditions sociales et de travail\u00a0; les associations et ONG pour la surveillance des droits humains et de l\u2019environnement.<\/p>\n

La qualit\u00e9 du dialogue avec les parties prenantes est un indicateur de la maturit\u00e9 RSE de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La th\u00e9orie institutionnelle, d\u00e9velopp\u00e9e par Dimaggio et Powell (1983), explique le comportement des organisations comme une adaptation aux pressions institutionnelles telles que les normes sociales, les lois, les attentes du public, etc.<\/p>\n

KCC S.A. adopte certaines pratiques RSE et r\u00e9pond favorablement \u00e0 la r\u00e9glementation congolaise, notamment le Code minier, le r\u00e8glement minier et obligations sociales\u00a0; s\u2019adapte \u00e9galement aux exigences de ses divers partenaires\u00a0; r\u00e9pond \u00e0 la pression des ONG, bailleurs de fonds et suit les standards RSE (ISO 26000) et d\u00e9veloppement durable (ODD).<\/p>\n

R\u00e9sultats<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse faite dans le cadre de cet article d\u00e9montre que l\u2019ex\u00e9cution de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale par l\u2019entreprise Kamoto Copper Company S.A. s\u2019av\u00e8re \u00e9vidente, dans le sens que la majeure partie des exigences du Code minier r\u00e9vis\u00e9 est observ\u00e9e et que l\u2019irrationalit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e de la gestion et la non orthodoxie de l\u2019utilisation des moyens financiers mis \u00e0 la disposition de la commune de Dilala par l\u2019entreprise Kamoto Copper Company KCC S.A., constitue un handicap au d\u00e9veloppement durable de la ville de Kolwezi.<\/p>\n

En effet, depuis la mise en application du nouveau code minier r\u00e9vis\u00e9, Kamoto Copper Company S.A., par souci de se conformer \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation mini\u00e8re, a r\u00e9alis\u00e9, pendant la p\u00e9riode de notre d\u2019\u00e9tude, c\u2019est-\u00e0-dire du 2018 \u00e0 2022, des activit\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 sa responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, d\u2019abord en son sein, et en suite en faveur des communaut\u00e9s impact\u00e9es par ses op\u00e9rations.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats r\u00e9sum\u00e9s se pr\u00e9sentent sur cinq aspects suivants: pr\u00e9occupations environnementales, pr\u00e9occupations sociales, pr\u00e9occupations \u00e9conomiques, le cahier de charge, et la redevance mini\u00e8re de la commune de Dilala.<\/p>\n

Les pr\u00e9occupations environnementales<\/strong><\/p>\n

L\u2019entreprise Kamoto Copper Company, KCC SA., avait commissionn\u00e9 et obtenu l\u2019approbation de la Direction de la Protection de l\u2019Environnement Minier (DPEM) des Etudes d\u2019Impact Environnemental et Social (EIES) ci-apr\u00e8s:<\/p>\n

En 2011 et 2014, mise \u00e0 jour par SRK Consulting et approuv\u00e9e ;<\/p>\n

En 2017, mise \u00e0 jour par SRK Consulting et approuv\u00e9e ;<\/p>\n

En 2018, mise \u00e0 jour par SRK Consulting et approuv\u00e9e afin d\u2019inclure l\u2019usine de production d\u2019acide sulfurique et l\u2019usine d\u2019\u00e9change des ions.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re version d\u2019EIES s\u2019\u00e9tait align\u00e9e sur les exigences du nouveau code minier r\u00e9vis\u00e9, comprenant une description du projet, un cadre juridique, une base de r\u00e9f\u00e9rence environnementale et sociale, une \u00e9valuation des impacts, des mesures d\u2019att\u00e9nuation et de gestion propos\u00e9es dans un plan de fermeture. Elle couvre tous les permis d\u2019exploitation de KCC S.A.<\/p>\n

En outre, KCC S.A. s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 de mettre en \u0153uvre les mesures d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019entreprendre la surveillance conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires de la RDC, en int\u00e9grant dans sa gestion de l\u2019environnement le principe du “Pollueur-Payeur”.<\/p>\n

Bien que les r\u00e9alisations significatives ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans le domaine environnemental, il est d\u00e9plor\u00e9 n\u00e9anmoins certaines insuffisances, notamment les rejets toxiques de l\u2019usine de Luilu qui polluent l\u2019eau de la rivi\u00e8re Luilu et affectent irr\u00e9m\u00e9diablement les esp\u00e8ces aquatiques jusque dans le fleuve Lualaba au niveau de la cit\u00e9 de N\u2019zilo.<\/p>\n

En plus, plusieurs maisons d\u2019habitation de la population des Quartiers Musonoie et Kapata ayant subi des \u00e9croulements et des fissures caus\u00e9s par les activit\u00e9s mini\u00e8res de KCC SA, non jamais connu des mesures d\u2019indemnisation ou de la d\u00e9localisation de la part de cette entreprise.<\/p>\n

Les pr\u00e9occupations sociales<\/strong><\/p>\n

L\u2019entreprise Kamoto Copper Company SA, utilise une main-d\u2019\u0153uvre constitu\u00e9e aussi bien des expatri\u00e9s que des nationaux, permanente et non permanente, ainsi que des sous-traitants; r\u00e9sorbant tant soit peu le ch\u00f4mage dans la ville de Kolwezi.<\/p>\n

Les effectifs des nationaux permanents se pr\u00e9sentent comme suit: 2018: 4.332 dont 173 femmes et 4.159 hommes; 2019: 4.977 dont 195 femmes et 4.782 hommes; 2020: 5.824 dont 191 femmes et 5.633 hommes; 2021: 6.074 dont 219 femmes et 5.855 hommes; et 2022: 6.023 dont 216 femmes et 5.807 hommes.<\/p>\n

Les relations syndicales \u00e0 KCC SA sont au beau fixe du fait que les rapports entre l\u2019employeur et les repr\u00e9sentants des travailleurs sont r\u00e9guliers. Les \u00e9lections syndicales \u00e9taient organis\u00e9es de mani\u00e8re transparente et cr\u00e9dible en 2018. Les r\u00e9unions ordinaires et extraordinaires sont couramment tenues, ainsi que les n\u00e9gociations au cours desquelles une convention collective et un r\u00e8glement d\u2019entreprise avaient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s conjointement r\u00e9gissant ainsi les rapports entre l\u2019employeur et les employ\u00e9s.<\/p>\n

Le D\u00e9partement de la formation professionnelle assure plusieurs types d\u2019apprentissage en faveur des employ\u00e9s en vue de leur faire acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences et de les perfectionner pour une am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 et de la qualit\u00e9 du travail s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

A propos de la s\u00e9curit\u00e9 du travail un accent est mis sur la programme ” SAFE WORK” dont l\u2019objectif est la pr\u00e9vention des accidents mortels, consistant par:<\/p>\n

La conversation Safework dans chaque \u00e9quipe, pr\u00e9voyant chaque fois avant d\u2019ex\u00e9cuter une t\u00e2che, de discuter sur les travaux \u00e0 r\u00e9aliser, les risques inh\u00e9rents et les mesures \u00e0 prendre pour pr\u00e9venir les accidents. Ces conversations sont appuy\u00e9es par des \u00e9valuations plus d\u00e9taill\u00e9es des risques et des proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution normalis\u00e9es et consign\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale planifi\u00e9e, effectu\u00e9e hebdomadairement par la haute direction de l\u2019entreprise afin de contr\u00f4ler les conditions de travail, d\u2019identifier et de d\u00e9celer les situations dangereuses pour les \u00e9radiquer.<\/p>\n

Le programme de permis de travail mise en \u0153uvre pour les activit\u00e9s \u00e0 haut risque telles que le travail en hauteur, dans les espaces confin\u00e9s, dans les milieux gazeux et enfum\u00e9s, l\u2019isolement \u00e9nerg\u00e9tique, etc.<\/p>\n

Tout le personnel devant acc\u00e9der aux sites re\u00e7oit obligatoirement une formation sur les protocoles des dangers mortels et sur les comportements pouvant sauver des vies.<\/p>\n

Le strict respect des comportements suivants pouvant sauver des vies: ne jamais venir travailler sous l\u2019emprise ou en possession de drogue ou d\u2019alcool, toujours porter ou utiliser des \u00e9quipements de protection individuelle cl\u00e9s, toujours isoler ou effectuer un “test z\u00e9ro \u00e9nergie” avant tout travail sur les sources d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, toujours demander et obtenir une autorisation claire avant de p\u00e9n\u00e9trer dans les zones dangereux ou d\u2019utilisation des \u00e9quipements et engins mobiles, et toujours signaler les blessures et les incidents \u00e0 risque potentiellement \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Pour la pr\u00e9vention et la lutte contre les incendies, KCC SA dispose des mat\u00e9riels, \u00e9quipements, et v\u00e9hicules appropri\u00e9s, ainsi qu\u2019un personnel form\u00e9 et qualifi\u00e9 pour intervenir efficacement en cas de sinistre aussi bien en son sein comme dans les communaut\u00e9s.<\/p>\n

Quant \u00e0 la sant\u00e9, KCC SA poss\u00e8de un h\u00f4pital ainsi que des dispensaires du travail (PMT) sur chaque site fournissant des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9 aussi bien \u00e0 son personnel qu\u2019\u00e0 leurs d\u00e9pendants (conjoints, enfants et parents). Sa capacit\u00e9 d\u2019accueil s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 une centaine des lits, avec un corps m\u00e9dical et param\u00e9dical compos\u00e9 des m\u00e9decins, des infirmiers, de pharmaciens, des techniciens labo et radio, et des ouvriers; afin d\u2019assurer avec efficacit\u00e9 le bien-\u00eatre de ses employ\u00e9s et de la communaut\u00e9 de Kolwezi en cas d\u2019urgence.<\/p>\n

Les pr\u00e9occupations socio-\u00e9conomiques<\/strong><\/p>\n

Le budget social<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019en fin 2022, c\u2019est-\u00e0-dire avant l\u2019ex\u00e9cution du cahier des charges de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, KCC SA utilisait son budget social par l\u2019entremise de son D\u00e9partement de d\u00e9veloppement communautaire pour mener des activit\u00e9s relatives au d\u00e9veloppement durable, visant notamment:<\/p>\n

\u2022 La promotion de l\u2019auto-prise en charge des communaut\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter toute servile d\u00e9pendance et un paternalisme avalisant;<\/p>\n

\u2022La promotion d\u2019un d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique durable gr\u00e2ce aux projets qui impactent positivement et directement les communaut\u00e9s affect\u00e9es par les op\u00e9rations de KCC SA;<\/p>\n

\u2022Les consultations de la population \u00e0 travers le m\u00e9canisme de gestion des plaintes, visant un dialogue permanant avec les communaut\u00e9s.<\/p>\n

A titre illustratif, la r\u00e9alisation des projets socio-\u00e9conomiques en 2018 ont co\u00fbt\u00e9 5.564.987$ :<\/p>\n

Sant\u00e9: 1.274.753$\u00a0: Don des m\u00e9dicaments, construction et appui des centres de sant\u00e9 et sensibilisation contre le VIH\/SIDA.<\/p>\n

Education: 498.076$: Mat\u00e9riels informatiques et de labo ISTA et ISTM, et de construction UNIKOL, prise en charge des orphelins de KOV, appui des foyers sociaux, \u2026<\/p>\n

Infrastructures: 314.023$: Eau potable, tirage ligne Regideso, forage des puits d\u2019eau et curage des drains.<\/p>\n

D\u00e9veloppement communautaire: 2.646.920$: Appui des activit\u00e9s socio-\u00e9conomiques des associations communautaires des agriculteurs, \u00e9leveurs, tailleurs, menuisiers et des soudeurs, etc.<\/p>\n

Relation communautaire: 831.209$: Colonies des vacances et formation des leaders communautaires.<\/p>\n

Concernant la dotation de 0,3% minimum du chiffre d\u2019affaires pour la contribution aux projets de d\u00e9veloppement communautaire, l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 de la gestion de cette ressource est toujours attendue malgr\u00e9 le manuel de proc\u00e9dures de gestion (2021) sign\u00e9 conjointement par le ministre des mines et celui des affaires sociales, actions humanitaires et solidarit\u00e9 nationale en date du 21\/12\/2021\u00a0; ainsi que l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (2021) de la m\u00eame date qui l\u2019accompagne.<\/p>\n

Le cahier de charges<\/strong><\/p>\n

KCC SA est parmi les entreprises mini\u00e8res de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ayant pris conscience de leur responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale vis-\u00e0-vis des communaut\u00e9s, en signant son cahier des charges, et cela au mois d\u2019ao\u00fbt 2022. Malheureusement, jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de notre \u00e9tude, c\u2019est-\u00e0-dire la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, les autorit\u00e9s publiques n\u2019ont toujours pas ent\u00e9rin\u00e9 ce cahier des charges pour le rendre ex\u00e9cutoire.<\/p>\n

Ce cahier de charge KCC SA a concern\u00e9 les communaut\u00e9s locales suivantes:<\/p>\n

\u2022 Les villages: Tshala: 52.887 habitants, Mupandja: 47.800 habitants, Sapatelo: 51.350 habitants, Noa: 5.040 habitants et Tshamundenda: 126.000 habitants.<\/p>\n

\u2022 Les Quartiers: Kapata: 25.925 habitants, Musonoie: 54.700 habitants, GCM\/Kolwezi: 189.000 habitants, Luilu: 59.359 habitants, Biashara: 35.757 habitants, Kasulo: 120.105 habitants, Kasombo: 7.884 habitants et Kakifuluwe: 298.864 habitants.<\/p>\n

Il a pour objet d\u2019orienter et d\u2019organiser la mise en \u0153uvre les engagements KCC SA relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des infrastructures socio-\u00e9conomiques et des services sociaux au profit des communaut\u00e9s locales. Il vise \u00e9galement \u00e0 servir de cadre d\u2019accord devant permettre la concr\u00e9tisation des actions du d\u00e9veloppement durable visant \u00e0 am\u00e9liorer le bien-\u00eatre \u00e9conomique, social, et environnemental des populations affect\u00e9es par les activit\u00e9s mini\u00e8res de KCC SA pendant et apr\u00e8s son exploitation.<\/p>\n

De ce fait, KCC SA s\u2019engage \u00e0 apporter des informations d\u00e9taill\u00e9es se rapportant \u00e0 ses engagements pr\u00e9vus dans le cahier de charge et concernant: les plans et les sp\u00e9cifications des infrastructures et services socio-\u00e9conomiques de base, leur localisation et la d\u00e9signation des b\u00e9n\u00e9ficiaires, le chronogramme pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation, ainsi que les co\u00fbts estimatifs s\u2019y rapportant.<\/p>\n

Le financement des projets et infrastructures de d\u00e9veloppement communautaire est assur\u00e9 par le budget social de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les communaut\u00e9s locales s\u2019engagent \u00e0 contribuer \u00e0 la pleine et libre jouissance par KCC SA et ses droits. Elles s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 prendre toute disposition appropri\u00e9e pour que ses membres contribuent \u00e0 la protection du personnel et du patrimoine d\u2019exploitation de KCC SA.<\/p>\n

Les comit\u00e9s locaux de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en toute transparence et consensus sur base du principe de la l\u00e9gitimit\u00e9 des repr\u00e9sentants, de leur redevabilit\u00e9 et honorabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019ensemble de la communaut\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, les entit\u00e9s ci-apr\u00e8s ont \u00e9lu les membres de leur comit\u00e9 local de d\u00e9veloppement: Secteur de Luilu, Commune de Dilala et Commune de Manika qui ont identifi\u00e9 et inscrit dans le cahier de charge tous les projets qui ont fait l\u2019objet du compromis avec KCC SA.<\/p>\n

Les co\u00fbts estimatifs et le calendrier de financement des projets de d\u00e9veloppement durable de la commune Dilala se pr\u00e9sente comme suit:<\/p>\n

Tableau N\u00b01\u00a0: CALENDRIER DE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE<\/strong><\/p>\n

Source\u00a0: Cahier de charge KCC SA sign\u00e9 au mois d\u2019ao\u00fbt 2022 avec les communaut\u00e9s.<\/p>\n

La redevance mini\u00e8re<\/strong><\/p>\n

L\u2019entreprise Kamoto Copper Company SA s\u2019est conform\u00e9e \u00e0 la loi n\u00b018\/001 du 09\/03\/2018 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0007\/2002 du 11\/07\/2002 portant Code minier, dans sa Section II, articles 240 \u00e0 242.<\/p>\n

Les montants de la redevance vers\u00e9s par KCC SA de 2018 \u00e0 2022 se pr\u00e9sentent comme suit:<\/p>\n

Tableau N\u00b02\u00a0: REDEVANCE KCC S.A. VERSEE DANS DIVERS COMPTES DE 2018 A 2022<\/strong><\/p>\n

Source\u00a0: Comptabilit\u00e9 Commune de Dilala<\/p>\n

Comme il peut \u00eatre constat\u00e9, durant les cinq ans, l\u2019entreprise KCC SA a assum\u00e9 sa responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale en versant la redevance mini\u00e8re de l\u2019ordre de 639.559.913$, et ce, selon la quotit\u00e9 pr\u00e9vue par le code minier: 50% au Pouvoir central, soit 319.779.957$; 25% \u00e0 la Province du Lualaba, soit 159.889.978$; 15% \u00e0 la Commune de Dilala, soit 95.933.987$ et 10% de Fonds minier pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, soit 63.955.991$.<\/p>\n

Tableau N\u00b03\u00a0: REPARTITION DE 15% DE LA COMMUNE DILALA SELON LE PROTOCOLE D\u2019ACCORD DU 13\/04\/2019<\/strong><\/p>\n

Source\u00a0: Comptabilit\u00e9 Commune de Dilala<\/p>\n

La Commune de Dilala comme entit\u00e9 territoriale d\u00e9centralis\u00e9e abritant l\u2019entreprise Kamoto Copper Company SA, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 durant cette p\u00e9riode d\u2019un montant de 95.933.987$ moins 3.698.409$ non repartis en 2018, soit 92.235.578$, constituant les 15% de la redevance qui lui est due. Conform\u00e9ment au protocole d\u2019accord du 13\/04\/2019 sur le partage de la quote-part de la redevance mini\u00e8re entre les Communes de Dilala, de Manika (par solidarit\u00e9), la Mairie de Kolwezi et le Bureau des Mines a pris place. Donc, 40% \u00e0 la Commune de Dilala, soit 36.894.231$; 30% \u00e0 la Ville de Kolwezi, soit 27.670.673$; 20% \u00e0 la Commune de Manika, soit 18.447.116$; et 10% au Bureau des Mines, soit 9.223.558$.<\/p>\n

Tableau N\u00b04\u00a0: LES DEPENSES DE LA COMMUNE DILALA PAR NATURE DE 2018 A 2022<\/strong><\/p>\n

Source\u00a0: notre propre compilation des rapports comptables de la Commune de Dilala.<\/p>\n

La compilation des d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es par la Commune de Dilala de 2018 \u00e0 2022 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019affectation de 40.592.640$ a \u00e9t\u00e9 repartie par grandes rubriques comme suit: 9,84% \u00e0 la sant\u00e9; 17,14% \u00e0 l\u2019\u00e9ducation; 1,46% \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9; 30,19% aux infrastructures routi\u00e8res; 0,75% aux primes et honoraires; 2,95% \u00e0 l\u2019achat des \u00e9quipements et des machines; 24,08% dans divers comptes des individus; et 13,46% dans le compte de la Commune.<\/p>\n

R\u00e9sultats<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019utilisation des fonds relatifs \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, aux routes, aux machines et \u00e9quipements, et aux primes et honoraires a \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9tablie; nous ne sommes pas parvenu \u00e0 retracer les 37,54% affect\u00e9s dans les comptes des individus et de la Commune, de sorte que nous sommes rest\u00e9 dubitatif quant \u00e0 l\u2019utilisation optimale de ces importantes ressources, appuyant ainsi notre hypoth\u00e8se de l\u2019opacit\u00e9 dans la gestion des moyens mis \u00e0 la disposition de la Commune de Dilala qui constitue une pesanteur consid\u00e9rable dans le processus du d\u00e9veloppement durable de la Ville de Kolwezi.<\/p>\n

Pour rendre cette gestion rationnelle, nous pr\u00e9conisons le changement de paradigme traduit par:<\/p>\n

Une forte volont\u00e9 politique de g\u00e9rer de mani\u00e8re transparente, inclusive et durable les ressources issues de la redevance mini\u00e8re.<\/p>\n

Lutter contre la corruption en appliquant strictement les plans de d\u00e9veloppement et les budgets, tels que pr\u00e9vus.<\/p>\n

Impliquer les membres des comit\u00e9s locaux de d\u00e9veloppement dans le processus d\u2019\u00e9laboration, d\u2019ex\u00e9cution et de contr\u00f4le des plans et budgets.<\/p>\n

Tracer et justifier toutes les d\u00e9penses.<\/p>\n

Appliquer rigoureusement la loi relative \u00e0 la passation des march\u00e9s publics.<\/p>\n

Int\u00e9grer les pr\u00e9ceptes de management strat\u00e9gique et de gestion par les r\u00e9sultats.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise mini\u00e8re Kamoto Copper Company S.A. (KCC), telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e par le Code minier r\u00e9vis\u00e9 de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, promulgu\u00e9 par la Loi n\u00b018\/001 du 09 mars 2018 et son D\u00e9cret d\u2019application n\u00b018\/024 du 09 juin 2018, constitue un m\u00e9canisme juridique de d\u00e9veloppement durable ax\u00e9 sur l\u2019implication directe des entreprises extractives dans le progr\u00e8s des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n

Le Code minier r\u00e9vis\u00e9 de 2018 introduit des obligations pr\u00e9cises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des titulaires de droits miniers, en int\u00e9grant trois axes structurants de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) : (1) la r\u00e9partition directe de la redevance mini\u00e8re entre les parties prenantes publiques, notamment le pouvoir central (50 %), la province (25 %), les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (15 %) et le Fonds minier pour les g\u00e9n\u00e9rations futures (10 %) ; (2) l\u2019obligation de consacrer 0,3 % du chiffre d\u2019affaires annuel aux projets de d\u00e9veloppement communautaire ; et (3) la signature d\u2019un cahier des charges \u00e9labor\u00e9 de mani\u00e8re participative avec les communaut\u00e9s locales affect\u00e9es, d\u00e9finissant les engagements sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux de l\u2019entreprise. Ces dispositifs visent \u00e0 faire de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re un v\u00e9ritable levier de d\u00e9veloppement endog\u00e8ne, tout en renfor\u00e7ant la redevabilit\u00e9 des entreprises vis-\u00e0-vis de leur environnement d\u2019implantation.<\/p>\n

Dans ce cadre normatif, Kamoto Copper Company S.A., l\u2019une des principales entreprises mini\u00e8res op\u00e9rant dans la province du Lualaba, s\u2019est engag\u00e9e dans la mise en \u0153uvre progressive de sa responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale entre 2018 et 2022, p\u00e9riode sur laquelle s\u2019est port\u00e9e notre \u00e9tude. L\u2019analyse a port\u00e9 sur plusieurs dimensions : la gouvernance environnementale (gestion des d\u00e9chets, pollution, r\u00e9habilitation des sites), la coh\u00e9sion sociale (dialogue communautaire, infrastructures de base, soutien \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la sant\u00e9), l\u2019impact \u00e9conomique (emplois locaux, sous-traitance, fiscalit\u00e9 locale), ainsi que sur les instruments juridiques et contractuels tels que le cahier des charges sign\u00e9 avec les communaut\u00e9s impact\u00e9es, et la gestion des quotes-parts de la redevance mini\u00e8re.<\/p>\n

Par ailleurs, la commune de Dilala, b\u00e9n\u00e9ficiaire directe de la quotit\u00e9 allou\u00e9e aux entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, constitue un indicateur concret de l\u2019effectivit\u00e9 de cette redistribution. Toutefois, la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement local d\u00e9pend non seulement de la contribution des entreprises comme KCC, mais \u00e9galement de la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s locales \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re transparente, participative et planifi\u00e9e les ressources issues de l\u2019exploitation mini\u00e8re. Ainsi, la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale ne peut produire des effets durables qu\u2019en \u00e9tant articul\u00e9e \u00e0 une gouvernance locale efficace et \u00e0 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le citoyen.<\/p>\n

De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, r\u00e9sumons-nous en soulignant que l\u2019exp\u00e9rience de Kamoto Copper Company S.A. constitue les premiers pas d\u2019une internalisation progressive des normes de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale en contexte minier congolais. N\u00e9anmoins, des d\u00e9fis demeurent, notamment en mati\u00e8re de suivi-\u00e9valuation, de participation communautaire r\u00e9elle, et de p\u00e9rennisation des projets r\u00e9alis\u00e9s, conditions essentielles pour ancrer l\u2019industrie extractive dans une logique de d\u00e9veloppement \u00e9quitable et durable.<\/p>\n

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Wood, D. J., (1991), \u201cCorporate social performance revisited\u201d in Academy of management Review, Vol. 16, n\u00b0 4.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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