{"id":8368,"date":"2025-07-18T13:50:59","date_gmt":"2025-07-18T13:50:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/elaboration-de-budget\/"},"modified":"2025-07-18T13:55:05","modified_gmt":"2025-07-18T13:55:05","slug":"elaboration-de-budget","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/elaboration-de-budget\/","title":{"rendered":"PROCEDURES DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE DES SERVICES FINANCIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO."},"content":{"rendered":"

This article was originally sourced from the document: V4.docx<\/strong><\/p>\n

PROCEDURES DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE DES SERVICES FINANCIERS DU MINISTERE DE LA DEFEN<\/strong>SE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. <\/strong><\/p>\n

Lokando Ekoto Jean Baptiste1, Senker Ndimba Bob2, Niyonsaba Sebigunda Edson3.<\/p>\n

1. Chef de Travaux \/HEC-KIN, Doctorant, Universit\u00e9 des martyrs du Congo (UNIM-DRC), Universit\u00e9 de Ngaoundere (UN-CAMEROUN)<\/em><\/p>\n

2. Chef de Travaux, Doctorant, UPN <\/em><\/p>\n

3. Professeur, Facult\u00e9 des sciences \u00e9conomiques, HEC-Kinshasa.<\/em><\/p>\n

Date of submission 23 March, 2025; Date of Acceptance 25 April, 2025; Date of publication 16 June, 2025<\/p>\n

Summary<\/strong><\/p>\n

The procedures aim to ensure that funds allocated to the FARDC are used optimally, in accordance with spending priorities and legal obligations, while ensuring rigorous control to prevent corruption and abuse. Using an analytical and systemic approach, we found that budget planning procedures enable the organization to achieve effective results with available resources.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les proc\u00e9dures visent \u00e0 garantir que les fonds allou\u00e9s aux FARDC soient utilis\u00e9es de mani\u00e8re optimale conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s des d\u00e9penses et aux obligations l\u00e9gales tout en assurant un contr\u00f4le rigoureux pour pr\u00e9venir et la corruption et les abus. Par la m\u00e9thode analytique et syst\u00e9mique, avons trouv\u00e9s que les proc\u00e9dures de programmation budg\u00e9taires permettent \u00e0 l\u2019organisation d\u2019avoir les r\u00e9sultats efficaces avec les moyens disponibles.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s<\/strong>\u00a0: Proc\u00e9dures, programmation budg\u00e9taire, finances, gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats, efficacit\u00e9, efficience.<\/p>\n

INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

Les proc\u00e9dures de programmation budg\u00e9taire des services financiers des forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo sont un ensemble de processus et des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent, l\u2019\u00e9laboration, l\u2019ex\u00e9cution et le suivi du budget allou\u00e9 aux FARDC. Ces proc\u00e9dures sont essentielles pour garantir une gestion efficace et transparente des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires au bon fonctionnement et \u00e0 la pr\u00e9paration des forces arm\u00e9es. Il y a quelques ann\u00e9es particuli\u00e8rement, les ann\u00e9es 2019 et 2020, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par la rupture de coop\u00e9ration avec l\u2019ext\u00e9rieur suite aux turbulences politiques, la recrudescence des foyers de conflits et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. La bonne gouvernance c\u2019est aussi la bonne gestion des ressources mises \u00e0 sa disposition. Tenant compte des exigences des lois de la constitution de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, la loi n\u00b011\/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, observant les r\u00e9alit\u00e9s du terrain en mati\u00e8re des allocations des ressources et leurs utilisations, les perspectives sont ouvertes pour une gestion moderne des finances publiques notamment la budg\u00e9tisation fond\u00e9e sur une logique de r\u00e9sultats au moyen de budgets programmes.(Journal officiel, la loi n\u00b011\/011 du 13 juillet 2011. Il convient de noter que les autorit\u00e9s politico-administratives agissent \u00e0 travers des politiques publiques constituants un ensemble de d\u00e9cisions ayant pour objet, la bonne gestion des fonds allou\u00e9s pour le minist\u00e8re de la d\u00e9fense pour le cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Mukoka Nsenda(2011), la politique publique est un processus de m\u00e9diation sociale dans la mesure o\u00f9 l\u2019objet de chaque politique est de prendre en charge les r\u00e9ajustements qui peuvent ou encore intervenir entre un secteur et d\u2019autres secteurs ou encore un secteur et la soci\u00e9t\u00e9 globale. Plusieurs auteurs d\u00e9finissent les politiques publiques (ou strat\u00e9gies publiques) comme ensemble d\u2019actions coordonn\u00e9es, mises en \u0153uvres avec l\u2019objectif d\u2019obtenir une modification ou une \u00e9volution d\u2019une situation donn\u00e9e. Les politiques publiques sont mises en \u0153uvres par les institutions publiques et les administrations publiques autrement dit, les politiques publiques constituent un ensemble des strat\u00e9gies mises en place ou accept\u00e9es par le gouvernement, pouvoir organisationnel et gestionnaire de la cit\u00e9, dans un ou plusieurs secteurs bien d\u00e9termin\u00e9s dans son r\u00f4le de l\u2019Etat providence, pour l\u2019organisation efficace de ces secteurs dans le cadre de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Tenant compte des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la gestion efficace des fonds, de l\u2019\u00e9thique de responsabilit\u00e9 et de la bonne gouvernance, Nous nous sommes pos\u00e9 la question de savoir, quelles proc\u00e9dures semblent efficaces et efficientes pour les proc\u00e9dures de programmation budg\u00e9taire des Services financiers des FARDC\u00a0?<\/p>\n

L\u2019objectif de cette \u00e9tude est d\u2019\u00e9tudier la qualit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de programmation budg\u00e9taire des services financiers du Minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale et des anciens combattants en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.\u00a0Pour y parvenir nous nous sommes fix\u00e9s les objectifs sp\u00e9cifiques ci-apr\u00e8s\u00a0: Identifier les \u00e9tapes de procedures cl\u00e9s, analyser les FARDC et La loi de programmation militaire\u00a0: vers une amorce de la r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e, Identifier la loi financi\u00e8re pluriannuelle qui jette les bases de la reprise du plan de r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e, analyser la programmation militaire ambitieuse qui doit \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e financi\u00e8rement et analyser la faisabilit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 dans le Secteur de souverainet\u00e9 et de la D\u00e9fense nationale.<\/p>\n

II.METHODOLOGIE<\/strong><\/p>\n

Pour mener \u00e0 bien notre \u00e9tude, nous avons opt\u00e9 pour l\u2019analyse documentaire, l\u2019\u00e9tude de cas, les entretiens semi-directifs, l\u2019analyse comparative et les analyses qualitative et quantitative des donn\u00e9es. Cette m\u00e9thodologie int\u00e9gr\u00e9e, combinant des approches th\u00e9oriques et empiriques, permettra d’analyser en profondeur la contribution du management ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats dans la mise en \u0153uvre du Budget-Programme et des proc\u00e9dures de programmation budg\u00e9taire du minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale et des anciens combattants en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et ses implications sur la souverainet\u00e9 nationale en RDC. En adoptant une approche pluridisciplinaire, l’\u00e9tude offrira des r\u00e9sultats pertinents et des recommandations \u00e9clair\u00e9es pour les d\u00e9cideurs et les acteurs militaires et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

III.RESULTATS<\/strong><\/p>\n

1.Les \u00e9tapes de procedures cl\u00e9s: <\/strong><\/p>\n

Elaboration de budget<\/p>\n

Les services financiers des forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo d\u00e9finissent les besoins en ressources pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 avenir, en fonction des priorit\u00e9s strat\u00e9giques de d\u00e9fenses\u00a0;<\/p>\n

Le budget est \u00e9labor\u00e9 en concertation avec les autorit\u00e9s surpiqures des FARDC et les minist\u00e8res comp\u00e9tents, notamment des finances et des finances.<\/p>\n

Approbation et autorisation <\/strong><\/p>\n

Le projet de budget est soumis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, y compris le gouvernement et le parlement pour validation et adoption. Cela peut impliquer des discussions et des ajustements selon les priorit\u00e9s nationales.<\/p>\n

Ex\u00e9cution du budget<\/strong><\/p>\n

Une fois le budget adopt\u00e9, les services financiers des FARDC sont charg\u00e9s de sa mise en \u0153uvre. Cela implique la gestion des d\u00e9penses li\u00e9es aux salaires des militaires, \u00e0 l\u2019achat des \u00e9quipements, aux formations, \u00e0 la logistique, etc\u2026<\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cution doit respecter les crit\u00e8res l\u00e9gaux et budg\u00e9taires, avec un suivi rigoureux des d\u00e9penses pour \u00e9viter les d\u00e9tournements ou les d\u00e9passements non autoris\u00e9s.<\/p>\n

Contr\u00f4le et suivi <\/strong><\/p>\n

Des m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne sont mis en place pour surveiller l\u2019utilisation des fonds. Ces services doivent obligatoirement et r\u00e9guli\u00e8rement rendre compte de l\u2019ex\u00e9cution du budget \u00e0 travers des rapports financiers.<\/p>\n

Des audits externes peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour s\u2019assurer de la conformit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019utilisation des ressources.<\/p>\n

Rapports et transparence<\/strong><\/p>\n

Des rapports financiers sont pr\u00e9par\u00e9s pour fournir une visibilit\u00e9 sur l\u2019utilisation des fonds, avec une attention particuli\u00e8re \u00e0 la transparence et \u00e0 la reddition des comptes.<\/p>\n

FARDC et La loi de programmation militaire\u00a0: vers une amorce de la r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e ?<\/p>\n

R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi et le g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la retraite Gilbert Kabanda (ministre de la D\u00e9fense) ont sign\u00e9 la loi de programmation militaire (LPM) des Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC), qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo le 16 ao\u00fbt 2022. Cette loi, la premi\u00e8re du genre dans l\u2019histoire de l\u2019arm\u00e9e congolaise, s\u2019inscrit dans le cadre de la r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e. Selon le gouvernement congolais, cette loi de programmation militaire \u00ab repr\u00e9sente un engagement de toute la nation pour permettre \u00e0 l’arm\u00e9e de d\u00e9velopper ses capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles. En effet, doter le pays de cette loi constitue un atout face \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9 et aux menaces multiformes \u00e9mergentes. \u00bb Cette loi r\u00e9pond au besoin et \u00e0 l\u2019importance des Congolais de disposer d\u2019un outil juridique de planification des d\u00e9penses militaires pour anticiper les gros investissements n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement des forces arm\u00e9es congolaises.<\/p>\n

Une loi financi\u00e8re pluriannuelle qui jette les bases de la reprise du plan de r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Une\u00a0loi de programmation militaire est une loi financi\u00e8re pluriannuelle\u00a0qui fixe les \u00e9ch\u00e9ances des cr\u00e9dits de paiement relatifs aux d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement et de d\u00e9veloppement des Forces Arm\u00e9es. Elle d\u00e9finit dans le cadre des lois budg\u00e9taires la tranche du budget r\u00e9serv\u00e9e au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019\u00e9quipement des Forces Arm\u00e9es. Elle d\u00e9termine les s\u00e9quences et le rythme des op\u00e9rations ou des achats \u00e0 effectuer pour atteindre les objectifs pr\u00e9cis de d\u00e9veloppement des Forces Arm\u00e9es.\u00a0 Cette loi est cens\u00e9e fixer des pr\u00e9visions budg\u00e9taires pluriannuelles pour sa modernisation et sa mont\u00e9e en puissance. La LPM fait donc une projection sur les efforts financiers \u00e0 fournir par l\u2019Etat congolais pour son arm\u00e9e sur un horizon de 4 ans.<\/p>\n

Le Gouvernement congolais estime que l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une Loi de Programmation marquera un tournant dans la prise en charge des besoins de l\u2019arm\u00e9e congolaise afin de lui permettre de r\u00e9pondre ad\u00e9quatement aux enjeux du moment et ainsi d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s par le Plan de la r\u00e9forme de l\u2019Arm\u00e9e amorc\u00e9 depuis 2009. Dans une r\u00e9cente interview accord\u00e9e \u00e0 un m\u00e9dia fran\u00e7ais, le pr\u00e9sident Tshisekedi a d\u00e9clar\u00e9 que cette loi devrait permettre de \u00ab\u00a0mieux prendre en charge les besoins de l\u2019arm\u00e9e congolaise en portant une attention particuli\u00e8re et son fonctionnement\u00a0\u00bb. Cette loi, selon un document de pr\u00e9sentation du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, poursuit deux objectifs principaux\u00a0: doter les FARDC des \u00e9quipements majeurs\u00a0et d\u00e9velopper les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des forces arm\u00e9es.<\/p>\n

Selon le texte du projet de cette loi, le Gouvernement congolais envisage de mettre \u00e0 la disposition des Forces Arm\u00e9es un budget de\u00a09 305 138 332 318 FC\u00a0(Neuf mille trois cent cinq milliards cent trente-huit millions trois cent trente-deux mille trois cent dix-huit Francs congolais) pour une p\u00e9riode de quatre ans tel que reparti dans le tableau ci-dessous :<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un budget cumulatif r\u00e9parti annuellement de mani\u00e8re d\u00e9gressive avec un pic d\u2019environ\u00a01,330 milliard de dollars\u00a0US en 2022 dont la moiti\u00e9 sera consacr\u00e9e \u00e0 la rationalisation des ressources humaines. Cette loi s\u2019articule autour des six axes de programmation des activit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e. Il s\u2019agit notamment de : La rationalisation de la gestion des ressources humaines, La formation et l\u2019entrainement des militaires, L\u2019\u00e9quipement militaire, les infrastructures militaires Les op\u00e9rations militaires, la production militaire.<\/p>\n

La premi\u00e8re vague des actions de l\u2019ex\u00e9cution de cette loi pour l\u2019exercice 2022 a d\u00e9but\u00e9 depuis le 16 ao\u00fbt 2022. Elle concerne notamment le recrutement g\u00e9n\u00e9ral de 18.200 hommes et le d\u00e9marrage de l\u2019industrie militaire. Un autre volet concerne la mise en place d\u2019une industrie de production des \u00e9quipements militaires en RDC.<\/p>\n

Selon <\/em>Jean-Jacques Wondo O.(2022),<\/strong>(\u2026) si nous saluons l\u2019effort de doter les FARDC d\u2019une loi de programmation militaire, nous ne pouvons par ailleurs que d\u00e9plorer son \u00e9laboration opaque sous forme de loi d\u2019habilitation d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par le Gouvernement congolais sans d\u00e9bat au parlement. En effet, plusieurs d\u00e9put\u00e9s nationaux \u00e9taient contre l\u2019id\u00e9e de donner au gouvernement la possibilit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer sur cette mati\u00e8re sans qu\u2019elle ne fasse l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat parlementaire.<\/em><\/p>\n

3.Une planification budg\u00e9taire cons\u00e9quente cens\u00e9e r\u00e9pondre aux besoins de base de la d\u00e9fense<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse des montants allou\u00e9s \u00e0 la programmation militaire sur une p\u00e9riode de quatre ans laisse transpara\u00eetre une volont\u00e9 du ministre de la D\u00e9fense de prendre en compte les besoins r\u00e9els des FARDC, une arm\u00e9e pl\u00e9thorique et d\u00e9pourvue de moyens logistiques ad\u00e9quats. Avec une planification de 1,330 milliard USD pour 2022, on constate une augmentation impressionnante des pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles des FARDC, comparativement aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Lors des travaux parlementaires sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, il avait d\u00e9montr\u00e9 noir sur blanc, chiffres \u00e0 l\u2019appui, la modicit\u00e9 du budget militaire de la RDC qui ne permettait pas de soutenir les op\u00e9rations militaires.\u00a0Le budget militaire de la RDC pour l\u2019ann\u00e9e 2021 \u00e9tait tr\u00e8s insignifiant, soit environ\u00a0295 500 000\u00a0dollars\u00a0pour 2021, en tr\u00e8s nette baisse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Avec plus d\u2019un milliard USD pour 2022, nous sommes tr\u00e8s largement au-dessus de la demande du Chef d\u2019\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral des FARDC, le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019arm\u00e9e Mbala. Ce dernier avait demand\u00e9 au Parlement d\u2019allouer annuellement \u00e0 l\u2019arm\u00e9e la somme de\u00a0595 000 0000 USD, soit plus de double du budget du budget 2021 pour couvrir entre autres les dettes de l\u2019arm\u00e9e et l\u2019acquisition de mat\u00e9riels en vue de sa mont\u00e9e en puissance[2].<\/p>\n

Le fait d\u2019allouer annuellement 300 millions USD aux ressources humaines devrait \u00e9galement permettre d\u2019augmenter les soldes et les primes des militaires qui restent insignifiants et qui sont souvent d\u00e9tourn\u00e9s par leur hi\u00e9rarchie. Ce qui entra\u00eene notamment une d\u00e9motivation des troupes au combat. Cela est illustr\u00e9 par le tableau bar\u00e9mique ci-dessous qui reprend les bar\u00e8mes salariaux des FARDC auxquels on a ajout\u00e9 plus ou moins\u00a010 dollars US\u00a0en moyenne par soldat, selon une source Administration militaire des FARDC.<\/p>\n

Une programmation militaire ambitieuse qui doit \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e financi\u00e8rement<\/strong><\/p>\n

La promulgation de l\u2019ordonnance-loi portant programmation militaire est une \u00e9tape essentielle dans le cadre de la reprise du plan de r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e, (2009-2025). Cette loi financi\u00e8re pluriannuelle semble refl\u00e9ter une r\u00e9elle volont\u00e9 politique pour la modernisation et la mont\u00e9e en puissance des FARDC.<\/p>\n

Cependant, dans un pays qui fait continuellement face \u00e0 plusieurs formes de menaces, \u00e0 l\u2019est comme actuellement \u00e0 l\u2019ouest dans le conflit intercommunautaire entre les Teke et les Yaka, les d\u00e9fis restent \u00e9normes. En effet, le Rapport de synth\u00e8se des auditions sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge \u00e9labor\u00e9 par la Commission d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e nationale de la RDC en ao\u00fbt 2021 mentionne entre autres les arri\u00e9r\u00e9s des frais de fonctionnement\u00a0; les faibles moyens financiers et logistiques\u00a0; l\u2019inexistence d\u2019unit\u00e9s de r\u00e9serve, l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de la prise en charge sanitaire et la prime des militaires au front\u00a0; la probl\u00e9matique de la ma\u00eetrise des effectifs de l\u2019arm\u00e9e sur le terrain des op\u00e9rations[3].<\/p>\n

Les budgets allou\u00e9s actuellement \u00e0 l\u2019arm\u00e9e congolaise sur quatre ans constituent selon nous et en toute objectivit\u00e9, une bonne amorce pour la r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e en vue de r\u00e9pondre aux besoins de d\u00e9fense efficace du territoire congolais. La LPM aux ambitions d\u2019un grand Congo fort militairement, stable et prosp\u00e8re ; dot\u00e9 d\u2019une arm\u00e9e \u00e0 haute intensit\u00e9 d\u2019action et de dissuasion dans une r\u00e9gion agit\u00e9e o\u00f9 il subit continuellement les agressions de ses voisins.<\/p>\n

Toutefois, face aux difficult\u00e9s financi\u00e8res multiples que rencontre la RDC, nous restons assez sceptique quant \u00e0 la mobilisation de ce budget pluriannuel au profit de l\u2019arm\u00e9e. Notre crainte est que cette loi de programmation risque de rester un v\u0153u pieux s\u2019il n\u2019est pas concr\u00e9tis\u00e9 par un effort financier important du Gouvernement congolais qui devra effectivement allouer \u00e0 l\u2019arm\u00e9e ce budget cons\u00e9quent destin\u00e9 aux d\u00e9penses r\u00e9elles en capital afin de couvrir ses besoins multiples. D\u2019autant qu\u2019il y a eu un pr\u00e9c\u00e9dent avec la loi n\u00b0 13\/034 du 24 d\u00e9cembre 2013 portant programmation de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de la police nationale congolaise (PNC) pour la p\u00e9riode de 2014 a 2017, dont les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es. Pourtant, pour les FARDC, il s\u2019agit d\u2019une loi essentielle \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e et \u00e0 sa modernisation. En effet, ce budget doit permettre aux militaires congolais de mener une vie d\u00e9cente et de travailler dans des conditions optimales afin de leur permettre de mieux assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la RDC.<\/em><\/p>\n

Au-del\u00e0 de cet acte de bonne intention, nous jugerons la bonne foi du Gouvernement congolais par les engagements financiers concrets qui seront d\u00e9gag\u00e9s et mis \u00e0 la disposition des FARDC pour permettre leur mont\u00e9e en puissance. Au vu des menaces s\u00e9curitaires auxquelles est confront\u00e9e aujourd\u2019hui la RDC, \u00e0 l\u2019est comme \u00e0 l\u2019ouest, il est urgent que\u00a0<\/em>la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 de la RDC deviennent concr\u00e8tement une priorit\u00e9 absolue qui n\u2019a pas de prix<\/em>, sans lesquelles il n\u2019y aura\u00a0<\/em>ni stabilit\u00e9 ni \u00e9mergenc<\/em>e de ce pays appel\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le g\u00e9ostrat\u00e9gique de premier plan en Afrique m\u00e9diane.<\/em><\/p>\n

Secteur de souverainet\u00e9 et de la D\u00e9fense nationale.<\/strong><\/p>\n

La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a amorc\u00e9 le processus de la r\u00e9forme de son Arm\u00e9e en 2009. L\u2019effet final recherch\u00e9 par cette r\u00e9forme dans le trin\u00f4me FEC (Formation, Equipement et Casernement), est de faire des Forces Arm\u00e9es de la RDC une arm\u00e9e r\u00e9publicaine, professionnelle, moderne, cr\u00e9dible et dissuasive. Pour atteindre cet objectif, les principales actions \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le secteur de la d\u00e9fense au cours de la p\u00e9riode 2024-2026 sont les suivantes :<\/p>\n

R\u00e9habilitation et construction des bases militaires ;<\/p>\n

Rajeunissement des forces Arm\u00e9es (d\u00e9gagement et recrutement) ;<\/p>\n

Mise \u00e0 la retraite des militaires ayant atteint la limite d\u2019\u00e2ge, dans le respect de leurs droits sociaux (d\u00e9gagement des militaires retrait\u00e9s qui \u00e9margent encore dans le cadre d\u2019actifs) ;<\/p>\n

Eradication des groupes arm\u00e9s op\u00e9rant dans le pays, plus particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019Est ;<\/p>\n

Am\u00e9lioration des conditions sociales du militaire ;<\/p>\n

Cr\u00e9ation des unit\u00e9s d\u2019\u00e9lites bien form\u00e9es et bien \u00e9quip\u00e9es ;<\/p>\n

Etablissement d\u2019une administration militaire dans les zones en proie \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n

R\u00e9habilitation, construction et\/ou d\u00e9localisation des quartiers g\u00e9n\u00e9raux, des camps, des casernes, des \u00e9coles, des centres d’instruction, des centres d’entrainement, des h\u00f4pitaux militaires et des formations m\u00e9dicales pour les militaires ;<\/p>\n

Am\u00e9lioration progressive de la solde allou\u00e9e aux militaires ;<\/p>\n

Construction d\u2019Infrastructures d\u2019Industrie Militaire ;<\/p>\n

Rel\u00e8ve et reconditionnement des unit\u00e9s ayant trop dur\u00e9 au front op\u00e9rationnel.<\/p>\n

IV. DISCUSSION <\/strong><\/p>\n

Selon une \u00e9tude sur la gestion budg\u00e9taire et la transparence des finances militaires en Afrique\u00a0: le cas des FARDC men\u00e9e par Jean Dupont ML.(2023),l\u2019\u00e9tude montre que la gestion budg\u00e9taire des FARDC est marqu\u00e9e par une faible transparence et un manque de coordination entre les diff\u00e9rents services financiers , ce qui entraine des d\u00e9rives budg\u00e9taires. L\u2019absence de m\u00e9canismes de contr\u00f4le rigoureux est une des principales causes de l\u2019inefficacit\u00e9. Les r\u00e9sultats de notre \u00e9tude s\u2019\u00e9cartent partiellement de ceux trouv\u00e9s par l\u2019auteur ci-haut cit\u00e9. Cependant, il est r\u00e9el que les services financiers manquent de formation en gestion publique, ce qui limite leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des pr\u00e9visions budg\u00e9taires fiables. De plus, les financements sont souvent orient\u00e9s vers des d\u00e9penses non appropri\u00e9es, comme les frais administratifs, au d\u00e9triment des investissements dans l\u2019\u00e9quipement et la formation des troupes.<\/p>\n

Dans notre \u00e9tude, nous avons trouv\u00e9s que l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire fait l\u2019objet de peu de publicit\u00e9 S\u2019il est vrai qu\u2019il existe un m\u00e9canisme de suivi budg\u00e9taire qui donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de rapports divers, ceux-ci ne font pas l\u2019objet d\u2019une large diffusion \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Administration. Toutefois, l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics est soumise \u00e0 un traitement sp\u00e9cifique qui m\u00e9rite un examen particulier. Les r\u00e9sultats de notre \u00e9tude confirment ceux trouv\u00e9s par Desk Africain d\u2019analyses strat\u00e9giques(2022), dans son \u00e9tude sur la programmation militaire vers une amorce de r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e\u00a0; Cette \u00e9tude analyse l\u2019impact de la loi de programmation militaire sur la planification budg\u00e9taire des FARDC. Elle souligne une augmentation significative du budget militaire passant de 295,5 millions USA en 2021 \u00e01, 33 milliard USA en 2022.Ce pendant elle met en \u00e9vidence des d\u00e9fis persistants tels que la faiblesse des salaires des militaires et les risques de d\u00e9tournement des fonds allou\u00e9s.<\/p>\n

Selon Guillaume Onze(2024), cet article met en lumi\u00e8re un s\u00e9minaire visant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des responsables des finances des FARDC, il souligne l\u2019importance de la budg\u00e9tisation par programme, qui consiste \u00e0 classer les d\u00e9penses en fonction des objectifs et \u00e0 utiliser les informations sur les performances pour guider les d\u00e9cisions budg\u00e9taires, les r\u00e9sultats de notre \u00e9tude concernant les \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre se rapprochent de ceux trouv\u00e9s par cet auteur et surtout ses recommandation li\u00e9es \u00e0 la formation de renforcement des capacit\u00e9 pour la bonne gouvernance ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats avec \u00e9thique de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

V.CONCLUSION <\/strong><\/p>\n

Notre \u00e9tude sur la proc\u00e9dure de programme budg\u00e9taire des services financiers des FARDC, nous avons analys\u00e9 et nos r\u00e9sultats indiquent la volont\u00e9 politique de moderniser la gestion budg\u00e9taire des FARDC en introduisant des m\u00e9canismes de planification \u00e0 moyen terme, tel que la LMP et la budg\u00e9tisation par programme. Cependant, les d\u00e9fis subsistent, notamment en mati\u00e8re de transparence, de formation des responsables financiers et de suivi-\u00e9valuation des d\u00e9penses. Pour que les reformes soient couronn\u00e9es de succ\u00e8s, il est essentiel d\u2019assurer une mise en \u0153uvre rigoureuse, accompagn\u00e9e d\u2019un contr\u00f4le externe efficace et une volont\u00e9 politique soutenue. Pour am\u00e9liorer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 du budget et pour son exhaustivit\u00e9 il y\u2019a trois choses essentielles \u00e0 connaitre et \u00e0 faire\u00a0: Il faut juste le strict respect du calendrier budg\u00e9taire par tous les services\u00a0;<\/p>\n

l\u2019\u00e9laboration du budget de mani\u00e8re participative et le respect strict de la m\u00e9thode de projection des pr\u00e9visions budg\u00e9taires par tous les services.<\/p>\n

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Assembl\u00e9e nationale de la RDC,\u00a0Rapport de synth\u00e8se des auditions sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, ao\u00fbt 2021, p.5.<\/p>\n

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