{"id":8366,"date":"2025-07-18T13:49:55","date_gmt":"2025-07-18T13:49:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/v11\/"},"modified":"2025-07-18T13:52:50","modified_gmt":"2025-07-18T13:52:50","slug":"v11","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/v11\/","title":{"rendered":"Gestion de la redevance mini\u00e8re dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0: \u00e9tat des lieux et perspectives."},"content":{"rendered":"

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Gestion de la redevance mini\u00e8re dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0: \u00e9tat des lieux et perspectives.<\/strong><\/p>\n

Baudouin MUKINDA MUJINGA<\/strong><\/p>\n

Chef de Travaux \u00e0 l\u2019Institut Sup\u00e9rieur P\u00e9dagogique de Kolwezi, RDC. <\/em><\/p>\n

Date of submission 13 April, 2025; Date of Acceptance 22 May, 2025; Date of publication 16 June, 2025<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n

Organis\u00e9e par la Loi n\u00b0007\/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la Loi n\u00b0018\/001 du 09 mars 2018, la redevance mini\u00e8re a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre effectivement vers\u00e9e dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es de la Province du Lualaba en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo par les entreprises mini\u00e8res op\u00e9rant dans leur espace depuis juillet 2018, mais la gestion optimale de cette manne financi\u00e8re cens\u00e9e booster durablement le d\u00e9veloppement \u00e0 la base faisant d\u00e9faut, il est propos\u00e9 certains principes de bonne gestion, tels que l\u2019efficience, l\u2019efficacit\u00e9, la transparence, l\u2019\u00e9thique, la durabilit\u00e9, la gestion saine des finances, le contr\u00f4le, etc.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s\u00a0: Gestion optimale – Redevance mini\u00e8re \u2013 Province du Lualaba – Entit\u00e9 territoriale d\u00e9centralis\u00e9e \u2013 R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

Abstract<\/strong>:<\/p>\n

Organized by Law No. 007\/2002 of July 11, 2002 on the Mining Code, as amended and supplemented by Law No. 018\/001 of March 9, 2018, the mining royalty has begun to be effectively paid into Province of Lualaba in Democratic Republic of Congo, decentralized territorial entities by mining companies operating in their area since July 2018, but the optimal management of this financial windfall supposed to sustainably boost development from the local level is lacking, it is proposed some best management principles such as efficiency, effectiveness, transparency, ethics, sustainability, financial management, control, etc.<\/p>\n

Keywords<\/strong>: Optimal management \u2013 Mining royalty \u2013 Province of Lualaba – Decentralized territorial entity \u2013 Democratic Republic of Congo.<\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est compt\u00e9e parmi les pays qui regorgent des potentialit\u00e9s importantes en ressources naturelles, avec un des sous-sols parmi les plus riches du monde, mais avec une population parmi les plus pauvres de la plan\u00e8te.<\/p>\n

L\u2019exploitation du cuivre et de l\u2019or fut l\u2019ossature du syst\u00e8me colonial belge et du pouvoir politique postind\u00e9pendance. Vinrent ensuite le boom du coltan dont le pays d\u00e9tient au moins 60% des r\u00e9serves mondiales et 70% celles du cobalt avec deux tiers des r\u00e9serves mondiales, et c\u2019est \u00e0 ce titre que la ville de Kolwezi est actuellement consid\u00e9r\u00e9e comme la capitale mondiale du cobalt.<\/p>\n

Malheureusement, la population congolaise en g\u00e9n\u00e9ral, et de la province du Lualaba en particulier se trouve \u00eatre parmi les plus pauvres de la plan\u00e8te.<\/p>\n

Le code minier de 2002 qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en mars 2018 a r\u00e9pondu substantiellement \u00e0 ce contraste en mettant en place des dispositifs susceptibles de corriger significativement les in\u00e9galit\u00e9s, comme l\u2019a bien signal\u00e9 le Rapport d\u2019\u00e9valuation du code minier r\u00e9vis\u00e9, stipulant que \u00ab\u00a0le d\u00e9s\u00e9quilibre entre l\u2019accroissement exponentiel de la production mini\u00e8re et la pauvret\u00e9 galopante des populations vivant dans les zones d\u2019extraction des minerais\u00a0\u00bb\u00a0; en vue de soutenir durablement le d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s affect\u00e9es par les activit\u00e9s mini\u00e8res, gr\u00e2ce notamment \u00e0 la redevance mini\u00e8re dont 15% vers\u00e9e directement \u00e0 l\u2019entit\u00e9 locale o\u00f9 se r\u00e9alise l\u2019exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n

En effet, comme pr\u00e9cis\u00e9 par Umpala Nkumba Emmanuel, le m\u00e9rite de ce code minier r\u00e9vis\u00e9 est de s\u2019inscrire dans une approche novatrice aux fins de faire profiter l\u2019exploitation mini\u00e8re aux populations pauvres, qui d\u2019ailleurs sont les plus touch\u00e9es par les effets n\u00e9fastes des mines. Le paiement direct de la quotit\u00e9 de 15% des fonds r\u00e9sultants de la redevance aux entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, en est l\u2019une des innovations, dont la mise en \u0153uvre effective pourrait contribuer consid\u00e9rablement \u00e0 mat\u00e9rialiser le d\u00e9veloppement communautaire. Mais, jusque-l\u00e0 aucune avanc\u00e9e significative n\u2019est per\u00e7ue en termes de d\u00e9veloppement au sein des communaut\u00e9s impact\u00e9es.<\/p>\n

D\u00e8s lors, il se pose la question de savoir comment est g\u00e9r\u00e9e cette manne financi\u00e8re au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es de la Province du Lualaba, et comment impl\u00e9menter une gestion efficace et efficiente qui soit favorable pour l\u2019ensemble des communaut\u00e9s impact\u00e9es par l\u2019exploitation mini\u00e8re dans leur espace?<\/p>\n

Cet article vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re le partage de cette redevance mini\u00e8re, ainsi que l\u2019utilisation r\u00e9elle de ces fonds qui laissent entrevoir des pratiques qui d\u00e9notent une n\u00e9gation de la bonne gouvernance dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es de la Province du Lualaba, pendant la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2021, comme le stipule le rapport d\u2019enqu\u00eate, que \u00ab\u00a0malgr\u00e9 les am\u00e9liorations qu\u2019apporte le nouveau Code minier, la transparence dans la gestion des fonds de ce pr\u00e9cieux s\u00e9same pose probl\u00e8me\u00a0\u00bb. Mais, gr\u00e2ce aux principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019une meilleure gouvernance locale, il se propose de mettre sur la table des strat\u00e9gies manag\u00e9riales susceptibles d\u2019aider les animateurs des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es \u00e0 revenir aux pratiques acceptables dans l\u2019administration et la gestion de leurs entit\u00e9s.<\/p>\n

Pour ainsi arriver \u00e0 cerner l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de cette question en rapport avec la gestion de la redevance mini\u00e8re dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es de la province du Lualaba, le pr\u00e9sent article va s\u2019articuler sur deux grands points, \u00e0 savoir\u00a0: la redevance mini\u00e8re en RDC et \u00e9tat des lieux et perspectives de la redevance mini\u00e8re dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es dans la province du Lualaba.<\/p>\n

LA REDEVANCE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO<\/strong><\/p>\n

Cadre l\u00e9gal de la redevance mini\u00e8re<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme de la l\u00e9gislation mini\u00e8re de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo constitue une avanc\u00e9e significative dans le sens qu\u2019elle a instaur\u00e9 un r\u00e9gime obligatoire et contraignant de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises mini\u00e8res, visant leur participation \u00e0 la promotion du d\u00e9veloppement communautaire et du bien-\u00eatre collectif, ainsi que le renforcement de la transparence dans la gouvernance locale.<\/p>\n

En effet, trois textes juridiques r\u00e9gissent le secteur minier de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Il s\u2019agit de:<\/p>\n

– La Loi n\u00b0007\/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la Loi n\u00b0018\/001 du 09 mars 2018.<\/p>\n

Dans ce code minier, quatre (4) dispositions traitent de la redevance mini\u00e8re. Il s\u2019agit des articles 240, 241, 242, 255 et 258.<\/p>\n

– Le D\u00e9cret n\u00b0038\/2003 du 26 mars 2003 portant R\u00e8glement minier, tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour par le D\u00e9cret n\u00b018\/024 du 08 juin 2018.<\/p>\n

– La Loi n\u00b011\/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques telle que r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Ces textes constituent la base juridique organisant la question de la redevance mini\u00e8re en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

La redevance mini\u00e8re dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es<\/strong><\/p>\n

1. La redevance mini\u00e8re, quid?<\/strong><\/p>\n

Dans la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re de la RD Congo, la redevance mini\u00e8re a g\u00e9n\u00e9ralement jou\u00e9 le r\u00f4le d\u2019indemniser le propri\u00e9taire des ressources lorsqu\u2019on pr\u00e9l\u00e8ve le minerai de sa terre.<\/p>\n

C\u2019est en quelque sorte une compensation pour la perte de valeur au fur et \u00e0 mesure que l\u2019extraction \u00e9volue. Elle est en d\u2019autres termes, une fiscalit\u00e9 destin\u00e9e au d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s locales o\u00f9 s\u2019op\u00e8rent les activit\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n

La redevance mini\u00e8re se d\u00e9finit, au terme du Code minier du 11 juillet 2002, tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par la Loi n\u00b0 018\/001 du 09 mars 2018, comme une quotit\u00e9 que les entreprises mini\u00e8res versent dans les comptes des entit\u00e9s o\u00f9 ces derni\u00e8res exploitent les minerais, dans le but de contribuer au financement des programmes de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique au niveau local. Elle contribue aussi \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9, \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des populations et de son environnement.<\/p>\n

La redevance mini\u00e8re a les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n

La redevance mini\u00e8re est calcul\u00e9e sur la base de la valeur commerciale brute (art. 240). Elle est calcul\u00e9e et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l\u2019extraction ou des installations de traitement pour exp\u00e9dition.<\/p>\n

Le taux applicable de la redevance varie d\u2019un m\u00e9tal \u00e0 un autre. Ce taux, de sept paliers, va de 0 % pour les m\u00e9taux de construction d\u2019usage courant jusqu\u2019\u00e0 10 % pour les substances strat\u00e9giques (art. 241).<\/p>\n

Le versement direct de la quotit\u00e9 de la redevance mini\u00e8re par le titulaire du droit minier ou de carri\u00e8re d\u2019exploitation ou de traitement, \u00e0 raison de 50 % acquis au pouvoir central ; 25 % vers\u00e9s sur un compte d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019administration de la province o\u00f9 se trouve le projet ; 15 % sur un compte d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019entit\u00e9 territoriale d\u00e9centralis\u00e9e dans le ressort de laquelle s\u2019op\u00e8re l\u2019exploitation ; 10 % au Fonds minier pour les g\u00e9n\u00e9rations futures (art. 242).<\/p>\n

La redevance mini\u00e8re est d\u00e9ductible de la base imposable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et profits (art. 255).<\/p>\n

2. De la r\u00e9partition de la redevance mini\u00e8re au Lualaba<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 242 du Code minier r\u00e9vis\u00e9, la redevance mini\u00e8re est vers\u00e9e par le titulaire du titre minier d\u2019exploitation, \u00e0 raison de:<\/p>\n

– 50% : acquis au Pouvoir Central;<\/p>\n

– 25% : vers\u00e9s sur un compte d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Administration de la Province o\u00f9 se trouve le projet;<\/p>\n

– 15% : sur le compte d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Entit\u00e9 Territoriale D\u00e9centralis\u00e9e (ETD) dans le ressort de laquelle s\u2019op\u00e8re l\u2019exploitation<\/strong>; et<\/p>\n

– 10% : Fonds minier pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DANS LES ETD DE LA PROVINCE DU LUALABA<\/strong><\/p>\n

En effet, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du code minier r\u00e9vis\u00e9 en 2018, la gestion de la quotit\u00e9 de 15% de la redevance mini\u00e8re aux ETD, bien que s\u2019am\u00e9liorant qualitativement, a cependant toujours accus\u00e9e plusieurs faiblesses dues au fait de l\u2019insuffisance manag\u00e9riale, de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et de l\u2019inad\u00e9quation des pratiques non l\u00e9gales de partage forfaitaire de cette quotit\u00e9, de l\u2019opacit\u00e9 dans l\u2019affectation des fonds, de passation des march\u00e9s, de l\u2019inexistence des m\u00e9canismes garantissant la redevabilit\u00e9, la transparence et l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n

En effet, la modalit\u00e9 de partage entre les entit\u00e9s \u00e9tatiques des 15% des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es a soulev\u00e9 plusieurs pr\u00e9occupations du fait qu\u2019il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que sur terrain, des pratiques contraires aux dispositions du code minier ont pris place, suite \u00e0 la non pr\u00e9cision dans le code, de certaines concessions mini\u00e8res en situation de chevauchement entre deux ou plusieurs ETD ou encore celle de superposition de certaines ETD dans les communes urbaines.<\/p>\n

Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 des arrangements internes en termes d\u2019accord sur le partage de la quote-part de la redevance mini\u00e8re entre entit\u00e9s.<\/p>\n

En outre, la gestion de cette redevance mini\u00e8re est op\u00e9r\u00e9e sans souci de redevabilit\u00e9 de la part des responsables des entit\u00e9s vis-\u00e0-vis de la population, car une bonne gouvernance reste tributaire au degr\u00e9 de transparence et de contr\u00f4le citoyen qui ne peut \u00eatre possible que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux informations relatives \u00e0 la perception, l\u2019allocation et l\u2019affectation des fonds, ainsi que la participation de la population concern\u00e9e dans tout le processus, cel\u00e0, \u00e0 travers les outils de gestion tels que plan quinquennal de la province, plan de d\u00e9veloppement local, ainsi que le budget dans son \u00e9laboration, son ex\u00e9cution et son suivi, ainsi que les rapports de reddition des comptes.<\/p>\n

A. Les ETD de la province du Lualaba b\u00e9n\u00e9ficiaires de la redevance mini\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Les ETD qui b\u00e9n\u00e9ficient de la quotit\u00e9 de 15% de la redevance mini\u00e8re sont:<\/p>\n

– Secteur de LUILU, dans le Territoire de MUTSHATSHA, en provenance des entreprises MUMI et METALKOL;<\/p>\n

– Chefferie de BAYEKE, dans le Territoire de LUBUDI, pour les entreprises KIMIN, TFM et MKM;<\/p>\n

– Commune de DILALA, dans la Ville de KOLWEZI, de KCC, COMMUS, et TAVIR ;<\/p>\n

– Commune de FUNGURUME, dans le Territoire de LUBUDI, de l\u2019entreprise TFM ; et<\/p>\n

– Secteur de LUFUPA, dans le Territoire de MUTSHATSHA, pour l\u2019entreprise KAMOA.<\/p>\n

De la modalit\u00e9 de partage de la quotit\u00e9 de 15% par les ETD<\/strong><\/p>\n

Les accords internes ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour le partage de la quotit\u00e9 de 15% entre les ETD b\u00e9n\u00e9ficiaires et d\u2019autres entit\u00e9s et services \u00e9tatiques.<\/p>\n

Bien qu\u2019en marge de la loi, des accords internes sur le partage de cette quotit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s sous la coordination de la Province de Lualaba justifiant cela par le chevauchement et la superposition de certains sites miniers entre ETD, et aussi par la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9trocession aux Administrations provinciales telles que la Division Provinciale des Mines et la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU); dans le seul but, affirme-t-on, de favoriser la paix et l\u2019\u00e9quilibre dans le d\u00e9veloppement des entit\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, le Secteur de LUILU<\/strong> r\u00e9troc\u00e8de:<\/p>\n

– 22% \u00e0 DRLU; et<\/p>\n

– 5% \u00e0 la Division Provinciale des Mines.<\/p>\n

la Chefferie de BAYEKE<\/strong> r\u00e9troc\u00e8de ce qu\u2019elle per\u00e7oit de KIMIN et de MKM:<\/p>\n

– 8% aux Groupements; et<\/p>\n

– 5% \u00e0 la Division Provinciale des Mines.<\/p>\n

la Chefferie de BAYEKE<\/strong> r\u00e9troc\u00e8de encore ce qu\u2019elle per\u00e7oit de TFM pour chevauchement:<\/p>\n

– 30% \u00e0 la Commune de FUNGURUME et depuis Janvier 2020, 40%; et<\/p>\n

– 5% \u00e0 la Division Provinciale des Mines.<\/p>\n

la Commune de DILALA<\/strong> r\u00e9troc\u00e8de:<\/p>\n

– 30% \u00e0 la Mairie de Kolwezi;<\/p>\n

– 20% \u00e0 la Commune de MANIKA, par solidarit\u00e9;<\/p>\n

– 10% \u00e0 la Division Provinciale des Mines;<\/p>\n

le Secteur de LUFUPA<\/strong> r\u00e9troc\u00e8de juste<\/p>\n

– 5% \u00e0 la Division Provinciale des Mines.<\/p>\n

Les chiffres indicatifs des montants en dollars US vers\u00e9s aux ETD de 2018 \u00e0 2021 <\/strong><\/p>\n

Source\u00a0: Notre propre compilation des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es dans les ETD.<\/p>\n

Quelques r\u00e9alisations<\/strong><\/p>\n

– COMMUNE DE DILALA<\/strong>:<\/p>\n

R\u00e9habilitation, modernisation et \u00e9quipement du b\u00e2timent administratif de la Commune, des Quartiers, et des Commissariats PNC, construction et \u00e9quipements d\u2019un centre de sant\u00e9 moderne, acquisition des camions et engins d\u2019assainissement, des v\u00e9hicules pour les autorit\u00e9s locales, d\u2019un corbillard, des camions anti-incendie, asphaltage de quelques avenues et r\u00e9habilitation de certaines routes en terre battues, construction des \u00e9coles, des terrains sportifs et d\u2019un centre de rattrapage, etc.<\/p>\n

– SECTEUR DE LUILU<\/strong>:<\/p>\n

Construction du bureau de Secteur, de la r\u00e9sidence du Chef de Secteur, des bureaux de l\u2019ANR, de l\u2019\u00e9tat-civil, une maternit\u00e9, d\u2019un centre p\u00e9diatrique, d\u2019un march\u00e9, d\u2019une \u00e9cole; l\u2019acquisition d\u2019un transformateur \u00e9lectrique, et d\u2019un frigo mortuaire; forage d\u2019un puits d\u2019eau, r\u00e9habilitation de quelques routes en terres battues, etc.<\/p>\n

– CHEFFERIE DE BAYEKE<\/strong>:<\/p>\n

Construction des b\u00e2timents administratifs de la Chefferie, des bureaux de la PNC, de la DGM et de l\u2019ANR. Acquisition des v\u00e9hicules pour les autorit\u00e9s locales; installation des bornes fontaines d\u2019eau et de l\u2019\u00e9clairage public; r\u00e9novation du cimeti\u00e8re royal, etc.<\/p>\n

Perspectives<\/strong><\/p>\n

Les ressources mini\u00e8res qui g\u00e9n\u00e8rent la redevance mini\u00e8re \u00e9tant \u00e9puisables, sa gestion se doit d\u2019\u00eatre cons\u00e9quente.<\/p>\n

Donc, les gestionnaires de cette manne mini\u00e8re doivent imp\u00e9rativement \u00eatre dot\u00e9s d\u2019un management ad\u00e9quat susceptible de conduire leurs entit\u00e9s \u00e0 un d\u00e9veloppement durable et au changement qualitatif des conditions de vie de la population.<\/p>\n

Pour une bonne gouvernance de la redevance mini\u00e8re dans les ETD, il faut observer le strict respect de la l\u00e9gislation mini\u00e8re sur la quotit\u00e9 des ETD. Pour cela, la l\u00e9galisation et formalisation du ph\u00e9nom\u00e8ne de partage\/r\u00e9trocession et de chevauchement\/superposition des carr\u00e9s miniers entre ETD s\u2019av\u00e8re imp\u00e9rieux.<\/p>\n

Tout compte fait, quelques principes de base d\u2019une bonne gestion seraient:<\/p>\n

Efficience et Efficacit\u00e9<\/strong>:<\/p>\n

Les r\u00e9sultats se doivent \u00eatre conformes aux objectifs fix\u00e9s et les ressources disponibles utilis\u00e9es de fa\u00e7on optimale. En effet, la diff\u00e9rence entre l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience r\u00e9side dans les ressources utilis\u00e9es une fois que les objectifs sont atteints. Tout se joue dans la rapidit\u00e9 et l\u2019optimisation dans l\u2019efficience, tandis que l\u2019efficacit\u00e9 cherche \u00e0 faire les meilleures t\u00e2ches peu importe le temps ou l\u2019argent que cela prendra.<\/p>\n

Les ressources mini\u00e8res qui g\u00e9n\u00e8rent la redevance mini\u00e8re \u00e9tant \u00e9puisables, sa gestion se doit d\u2019\u00eatre cons\u00e9quente.<\/p>\n

Donc, les gestionnaires de cette manne mini\u00e8re doivent imp\u00e9rativement \u00eatre dot\u00e9s d\u2019un management ad\u00e9quat susceptible de conduire leurs entit\u00e9s \u00e0 un d\u00e9veloppement durable et au changement qualitatif des conditions de vie de la population.<\/p>\n

Pour une bonne gouvernance de la redevance mini\u00e8re dans les ETD, il faut observer le strict respect de la l\u00e9gislation mini\u00e8re sur la quotit\u00e9 des ETD. Pour cela, la l\u00e9galisation et formalisation du ph\u00e9nom\u00e8ne de partage\/r\u00e9trocession et de chevauchement\/superposition des carr\u00e9s miniers entre ETD s\u2019av\u00e8re imp\u00e9rieux.<\/p>\n

Transparence<\/strong>:<\/p>\n

Les d\u00e9cisions sont prises et mises en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation et les r\u00e9sultats sont rendus publics \u00e0 la publication. C\u2019est-\u00e0-dire ouvert au partage d\u2019informations sur les donn\u00e9es pertinentes de gestion, y compris les lacunes \u00e9ventuelles. Et aussi, \u00eatre pr\u00eat \u00e0 accueillir et \u00e0 consid\u00e9rer les commentaires de cette population.<\/p>\n

En effet, toutes les informations relatives aux actes de gestion des projets financ\u00e9s par la redevance mini\u00e8re, en l\u2019occurrence les co\u00fbts, la proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s publics, le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, la r\u00e9ception des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation et les audits, sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du public.<\/p>\n

Ethique<\/strong>:<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est plac\u00e9 au-dessus des int\u00e9r\u00eats individuels, par la mise en place des mesures efficaces pour pr\u00e9venir et combattre toute forme de corruption et de concussion. C\u2019est une int\u00e9gration des crit\u00e8res moraux dans une organisation. L\u2019\u00e9thique permet de d\u00e9terminer les valeurs qui constituent des raisons d\u2019agir acceptables par l\u2019ensemble de la communaut\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9thique se traduit par l\u2019implication, dans le choix des priorit\u00e9s des projets locaux de d\u00e9veloppement communautaire \u00e0 financer, des repr\u00e9sentants de la population impact\u00e9e par les activit\u00e9s mini\u00e8res doivent se constituer parties prenantes.<\/p>\n

Durabilit\u00e9<\/strong>:<\/p>\n

Les politiques actuelles prennent en compte les besoins des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes comme \u00e0 venir. C\u2019est-\u00e0-dire qui r\u00e9pondent aux besoins du pr\u00e9sent sans compromettre \u00e0 la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures de r\u00e9pondre aux leurs. La durabilit\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la constance, \u00e0 la continuit\u00e9, \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 des op\u00e9rations.<\/p>\n

La durabilit\u00e9 se con\u00e7oit comme l\u2019utilisation respectueuse des ressources par des actions visant la satisfaction des besoins actuels sans remettre en question les besoins futures.<\/p>\n

Pour atteindre la durabilit\u00e9 au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, il n\u00e9cessite d\u2019intervenir sur trois niveaux\u00a0: \u00e9cologique, \u00e9conomique et social. Ce concept met en en \u00e9vidence le lien \u00e9troit entre les processus \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux. Le message central est que la durabilit\u00e9 ne peut pas se limiter \u00e0 la seule dimension \u00e9cologique, car les processus \u00e9conomiques, sociaux et \u00e9cologiques sont toujours interconnect\u00e9s.<\/p>\n

Redevabilit\u00e9<\/strong>:<\/p>\n

Les gestionnaires sont tenus pour responsables de leurs d\u00e9cisions qui font l\u2019objet de comptes rendus, et expliqu\u00e9es \u00e0 la population. Elle garantit que les ressources sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re responsable et transparente et assure \u00e9galement que les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont trait\u00e9s avec dignit\u00e9 et respect, et que leurs besoins sont satisfaits.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s publiques rendent compte aux communaut\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les rapports sont adress\u00e9s aussi bien \u00e0 la hi\u00e9rarchie qu\u2019aux comit\u00e9s de d\u00e9veloppement local, repr\u00e9sentant les communaut\u00e9s.<\/p>\n

Gestion financi\u00e8re optimale<\/strong>:<\/p>\n

C\u2019est la meilleure gestion possible, plus favorable, susceptible de conduire au d\u00e9veloppement communautaire.<\/p>\n

C\u2019est aussi assurer avec prudence et \u00e0 bon escient, les plans et les budgets sont pr\u00e9par\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s en concertation avec le public, par le biais de leurs Comit\u00e9s Locaux de D\u00e9veloppement.<\/p>\n

Contr\u00f4le<\/strong>:<\/p>\n

Consiste \u00e0 mesurer en temps r\u00e9el la performance dans le but de garantit une utilisation rationnelle des ressources.<\/p>\n

Le contr\u00f4le peut \u00eatre \u00e0 priori, qui se d\u00e9roule avant les activit\u00e9s, concomitant pendant le processus de r\u00e9alisation des op\u00e9rations, et \u00e0 post\u00e9riori afin des activit\u00e9s. Dans tous les cas, le contr\u00f4le permet de d\u00e9tecter les \u00e9carts et op\u00e9rer les ajustements \u00e9ventuels indispensables.<\/p>\n

CONCLUSION<\/strong><\/p>\n

Au terme de cet article, nous pensons que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, avec ses importantes potentialit\u00e9s en ressources naturelles dont le sous-sol est compt\u00e9 parmi les plus riches du monde, mais paradoxalement avec une population parmi les plus pauvres de la plan\u00e8te, peut remonter la pente et arriver \u00e0 se doter des infrastructures socio\u00e9conomiques efficaces susceptibles de conduire les administrations de base, au niveau des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant de la redevance mini\u00e8re.<\/p>\n

En effet, avec la quotit\u00e9 de 15% vers\u00e9e aux entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es de la Province du Lualaba, notamment la Commune de Dilala dans la Ville de Kolwezi, les Secteurs de Luilu et de Lufupa dans le Territoire de Mutshatsha, de 2018 \u00e0 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 195.619.544 dollars, mais les r\u00e9alisations observ\u00e9es sur terrain ne refl\u00e8te en rien ce montant. Plusieurs projets \u00e0 impact visible et durable pouvaient \u00eatre efficacement men\u00e9es en quatre ans de mani\u00e8re \u00e0 booster consid\u00e9rablement le d\u00e9veloppent de ces entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es concern\u00e9es, si et seulement si la gestion de cette redevance mini\u00e8re \u00e9tait op\u00e9r\u00e9e avec un grand souci de privil\u00e9gier l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, dans les domaines tels que\u00a0:<\/p>\n

La desserte en \u00e9nergie \u00e9lectrique efficace, sans coupure intempestive\u00a0;<\/p>\n

L\u2019adduction d\u2019eau potable au profit de tous, m\u00eame les plus d\u00e9munis\u00a0;<\/p>\n

Construction des infrastructures et des \u00e9quipements de base (routes urbaines et de desserte agricole, \u00e9coles modernes \u00e9quip\u00e9es, h\u00f4pitaux de r\u00e9f\u00e9rence dans les milieux urbains comme dans les milieux ruraux)\u00a0;<\/p>\n

L\u2019appui \u00e0 la fourniture des services sociaux de base et l\u2019am\u00e9lioration de cadre de vie de la population\u00a0;<\/p>\n

L\u2019am\u00e9lioration des infrastructures socio-\u00e9conomiques et culturelles\u00a0;<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement du capital humain et encadrement de la jeunesse\u00a0;<\/p>\n

Le transfert des comp\u00e9tences, \u2026<\/p>\n

Pour arriver \u00e0 concr\u00e9tiser ces activit\u00e9s, certains principes de bonne gestion auraient d\u00fb \u00eatre de mise. C\u2019est principalement\u00a0:<\/p>\n

L\u2019efficience qui cherche \u00e0 ex\u00e9cuter les meilleures t\u00e2ches dans la rapidit\u00e9 et l\u2019optimisation, c\u2019est-\u00e0-dire atteindre les objectifs \u00e0 moindre co\u00fbt\u00a0;<\/p>\n

L\u2019efficacit\u00e9 quant \u00e0 elle, vise les meilleures t\u00e2ches pour atteindre les objectifs assign\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

La transparence qui garantit le partage d\u2019informations sur les donn\u00e9es pertinentes de gestion, y compris les lacunes \u00e9ventuelles\u00a0;<\/p>\n

L\u2019\u00e9thique pr\u00e9vient et combat toute forme de corruption et de concussion\u00a0;<\/p>\n

La durabilit\u00e9 prend en compte les besoins des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et ceux des g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir. C\u2019est-\u00e0-dire qui r\u00e9pondent aux besoins du pr\u00e9sent sans compromettre \u00e0 la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures de r\u00e9pondre aux leurs\u00a0;<\/p>\n

La redevabilit\u00e9 Les autorit\u00e9s publiques rendent compte aux communaut\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires. Elle garantit que les ressources sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re responsable et transparente et assure \u00e9galement que les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont trait\u00e9s avec dignit\u00e9 et respect, et que leurs besoins sont satisfaits comme souhait\u00e9s.<\/p>\n

La gestion saine des finances \u00e9quivaut \u00e0 la gestion optimale des ressources, la meilleure gestion possible, la plus favorable, et susceptible de conduire d\u2019une mani\u00e8re certaine au d\u00e9veloppement communautaire. Cela, dans le meilleur choix plans et les budgets, \u00e9labor\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s en concertation avec les communaut\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Le contr\u00f4le pour se rassurer que les ressources obtenues sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re efficace et efficiente pour la r\u00e9alisation des objectifs assign\u00e9s, en ajustant constamment les objectifs et les moyens pour se rassurer de mani\u00e8re certaine l\u2019atteinte des objectifs escompt\u00e9s.<\/p>\n

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