{"id":3258,"date":"2024-01-05T13:59:41","date_gmt":"2024-01-05T13:59:41","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=3258"},"modified":"2025-04-16T21:33:51","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:51","slug":"mecanismes-innovants-de-financement-public-des-services-et-soins-de-sante-en-faveur-des-menages-de-la-province-du-sud-ubangi-en-rdcongo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/mecanismes-innovants-de-financement-public-des-services-et-soins-de-sante-en-faveur-des-menages-de-la-province-du-sud-ubangi-en-rdcongo\/","title":{"rendered":"MECANISMES INNOVANTS DE FINANCEMENT PUBLIC DES SERVICES ET SOINS DE SANTE EN FAVEUR DES MENAGES DE LA PROVINCE DU SUD-UBANGI EN RDCONGO"},"content":{"rendered":"

ASOBA MOKANDONGA Joseph Benjamin <\/strong>a<\/sup>, SENKER NDIMLBA Bob <\/strong>b<\/sup>, MOGALAMONDE MONGANGELE Odon <\/strong>c<\/sup>, MAKANZU HOLIBAMA D\u00e9clerck <\/strong>d<\/sup>, NGOY WA MBUYU C\u00e9l\u00e9stin <\/strong>e<\/sup>, ELOKO EYA MATANGELO G\u00e9rard.<\/strong>f<\/sup><\/p>\n

    \n
  1. Doctorant, Chaire Unesco de l\u2019Unikin<\/li>\n
  2. Doctorant, Universit\u00e9 P\u00e9dagogique Nationale<\/li>\n
  3. Assistant, ISTM Saint Joseph de Bokonge<\/li>\n
  4. Assistant, ISTM Saint Joseph de Bokonge<\/li>\n
  5. Chef des Travaux, Universit\u00e9 P\u00e9dagogique Nationale<\/li>\n
  6. Professeur Docteur, ISTM Kinshasa.<\/li>\n<\/ol>\n

    Received 18 August 2023; Accepted 29 October 2023<\/p>\n

    Available online 5 January 2024<\/p>\n

    ABSTRACT<\/p>\n

    L\u2019inaccessibilit\u00e9 aux services et soins de sant\u00e9 par les m\u00e9nages de la province du Sud-Ubangi peut \u00eatre r\u00e9solue par des m\u00e9canismes efficaces de financement des soins par les Administrations Publiques et les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es ax\u00e9s sur les droits et taxes en mati\u00e8re de sant\u00e9. Nous avons utilis\u00e9 les m\u00e9thodes statistique, analytique, et documentaire pendant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tude et l\u2019interview structur\u00e9e comme techniques pour collecter les informations aupr\u00e8s des informateurs cl\u00e9s\u00a0des diff\u00e9rents services assiettes ou g\u00e9n\u00e9rateurs des recettes de la Province. Le questionnaire guide interview nous a aid\u00e9 \u00e0 la collecte des donn\u00e9es. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 ces outils que nous disons force est de constater que, malgr\u00e9 l\u2019existence de ces textes, plusieurs actes g\u00e9n\u00e9rateurs des recettes sous l\u2019initiative de la sant\u00e9 publique, sont pr\u00e9lev\u00e9s par d\u2019autres services d\u2019assiettes des Administrations Publiques provinciales. Il y a lieu de signaler aussi que durant l\u2019\u00e9tude aucune \u00e9vidence d\u00e9montrant, les recettes provenant des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es de la Province.<\/p>\n

    I.INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

    La sant\u00e9 est un droit pour tous, elle est une obligation constitutionnelle pour le gouvernant. Cependant, l\u2019acc\u00e8s aux services et soins de sant\u00e9 pose d\u2019\u00e9normes probl\u00e8mes compte tenu du faible pouvoir d\u2019achat des populations et aussi pr\u00e8s des \u00be des populations sont exclues des services et soins de sant\u00e9 formels du fait de la pauvret\u00e9 (OMS, 2010).<\/p>\n

    Le rapport de la Banque Mondiale (BM) et de l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) du 13 d\u00e9cembre 2017 d\u00e9montre que la moiti\u00e9 de la population de la plan\u00e8te n\u2019a pas acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 essentiels. Huit cent millions de personnes consacrent au moins 10 % du budget du m\u00e9nage aux d\u00e9penses de soins de sant\u00e9, ce qui plonge 100 millions d\u2019entre elles dans une situation d\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 chaque ann\u00e9e (avec 1,90 dollars US par jour pour survivre), et expose environ 150 millions d\u2019autres \u00e0 une catastrophe financi\u00e8re pour la m\u00eame raison (BM, 2017).<\/p>\n

    En R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, les m\u00e9nages constituent la principale source de financement de la sant\u00e9. Ils ont support\u00e9 les services et soins de sant\u00e9 qui leur sont offerts par les Etablissements de Soins \u00e0 hauteur de 692.243.689 USD sur 1.580.569.898 USD de la DTS, soit 44 %. Par ailleurs les d\u00e9penses de sant\u00e9 des m\u00e9nages ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour : (i) les soins curatifs hospitaliers 354.886.256 USD, soit 51 %, (ii) les soins curatifs en ambulatoires 161.683.179 USD, soit 23 %, (iii) les produits pharmaceutiques et autres biens m\u00e9dicaux non durable 144.841.628 USD, soit 21 %, (iv) les Services auxiliaires et les soins pr\u00e9ventifs 30.832.626 USD, soit 4 % de la DTS des m\u00e9nages (MSP\/CNS-RDC, 2018).<\/p>\n

    Le paiement direct de sant\u00e9 des m\u00e9nages est le principal mode de financement des services et soins<\/p>\n

    de sant\u00e9. Il repr\u00e9sentait 634.199.232 USD sur 692.243 689 USD de la DTS des m\u00e9nages, soit 91, 62 %. Ce paiement direct de sant\u00e9 par rapport \u00e0 la d\u00e9pense totale de sant\u00e9 (1.620.619.406 USD) repr\u00e9sentait 39 % (MSP\/CNS-RDC, 2018).<\/p>\n

    La d\u00e9pense courante de sant\u00e9 des m\u00e9nages en % de d\u00e9penses courantes totales de sant\u00e9 est \u00e0 42 % en 2018 ce qui entraine les d\u00e9penses catastrophiques qui conduisent aux d\u00e9penses appauvrissantes jusqu\u2019\u00e0 la pauvret\u00e9 et la mort. Le Paiement direct de sant\u00e9 en pourcentage des d\u00e9penses totales de sant\u00e9 des m\u00e9nages est 92 % ce qui entraine le non recours aux services et soins de sant\u00e9 par les m\u00e9nages entrainant la mortalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e (MSP\/DEP-RDC, 2015).<\/p>\n

    Les d\u00e9penses courantes de sant\u00e9 du Gouvernement \u00e9taient de l’ordre de 151.592.283 USD sur 580.569.898 USD, soit 10 % de la DTS. En 2017, le Gouvernement Congolais \u00e9tait la troisi\u00e8me source de financement apr\u00e8s les m\u00e9nages et les bailleurs multilat\u00e9raux. Le financement du secteur de la sant\u00e9 par le Gouvernement a servi essentiellement \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des Agents 120.019.840 USD soit 80 %, les produits pharmaceutiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de 11.227.388 USD, soit 7 %, et les autres d\u00e9penses li\u00e9es au fonctionnement des services de sant\u00e9 \u00e9taient de 19.445.055 USD, soit 13 % de la d\u00e9pense courante de sant\u00e9 du Gouvernement (MSP\/CNS-RDC, 2018).<\/p>\n

    Cependant, les subventions de l\u2019Etat dans la province du Sud-Ubangi en g\u00e9n\u00e9ral sont insuffisant et le secteur de la sant\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie que des salaires et primes de risques.<\/p>\n

    Les formations sanitaires ont du mal \u00e0 fonctionner par ce qu\u2019elles ne re\u00e7oivent plus les subventions de fonctionnement, des m\u00e9dicaments, des \u00e9quipements m\u00e9dicaux et biom\u00e9dicaux, etc.<\/p>\n

    Le niveau actuel de la d\u00e9pense pour la sant\u00e9 dans plusieurs pays africains est bas pour esp\u00e9rer r\u00e9aliser la CSU. Les pays doivent faire plus d\u2019efforts pour mobiliser des ressources additionnelles pour la sant\u00e9 afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les progr\u00e8s vers la CSU (H. KALAMBAY, 2022).<\/p>\n

    La province du sud Ubangi, accuse une faible accessibilit\u00e9 des m\u00e9nages aux soins de sant\u00e9 primaires fautes des co\u00fbts des soins et avec le paiement direct, les m\u00e9nages s\u2019enfoncent d\u2019avantage dans la pauvret\u00e9 alors que avec l\u2019av\u00e8nement de la couverture sant\u00e9 universelle, les m\u00e9nages ne devraient plus souffrir pour l\u2019accessibilit\u00e9. Cependant, le probl\u00e8me resterait que la qualit\u00e9 de prestation, (B.SENKER et Al, 2023).<\/p>\n

    Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous nous posons des questions ci-apr\u00e8s\u00a0: <\/a>Quelles sont les ressources financi\u00e8res additionnelles qui constituent les m\u00e9canismes innovants de financement public en faveur des services et soins de sant\u00e9 de la Division Provinciale de la Sant\u00e9 du Sud-Ubangi\u00a0? Combien pouvons-nous mobiliser ou effectuer le pr\u00e9l\u00e8vement de fonds des actes activ\u00e9s aux effets nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 aupr\u00e8s de chaque service d\u2019assiettes en province du Sud Ubangi\u00a0? Quels sont les services publics en province et des Entit\u00e9s Territoires D\u00e9centralis\u00e9es de la Province du Sud Ubangi qu\u2019obtiendrons-nous les m\u00e9canismes innovants de financement public des services et soins de sant\u00e9 des m\u00e9nages ?<\/p>\n

    Nous partons des hypoth\u00e8ses selon lesquelles les ressources financi\u00e8res additionnelles qui constituent les m\u00e9canismes innovants de financement public des services et soins de sant\u00e9 au niveau de la Province du Sud-Ubangi, proviendraient de\u00a0: La taxation directe<\/strong>\u00a0:<\/strong> Imp\u00f4ts sur le revenu des personnes et sur le revenu des entreprises\u00a0; les ressources financi\u00e8res qui constituent les m\u00e9canismes innovants de financement public des services et soins de sant\u00e9 en province du Sud-Ubangi\u00a0; La taxation indirecte<\/strong>\u00a0:<\/strong> TVA, taxes sur la consommation (biens et services), sur les produits nocifs \u00e0 la sant\u00e9 comme la vente de tabac, la vente de l\u2019alcool, vente de l\u2019eau par la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de la distribution d\u2019eau (REGIDESO), les vignettes et autres taxes : droits de douane etc.\u00a0; Revenus non-fiscaux<\/strong>\u00a0:<\/strong> (revenus des entreprises d\u2019Etat dans le secteur des ressources naturelles, etc.)<\/p>\n

    La mobilisation ou pr\u00e9l\u00e8vement de revenus des actes activ\u00e9s aux effets nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 pour chaque service d\u2019assiettes\u00a0des services publics en province\u00a0serait effectuer directement proportionnel aux co\u00fbts de taxation fiscale issue de l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 de ce probl\u00e8me de sant\u00e9 pr\u00e9dominant dans les services de sant\u00e9 de la province\u00a0;<\/p>\n

    Les services publics de 10 Minist\u00e8res du Gouvernement Provincial, les Services du Budget et ses services connexes, les Services des Finances et les agences de r\u00e9gies financi\u00e8res en province (DGRSUB), sont les services d\u2019assiette et g\u00e9n\u00e9rateurs de recettes en province pour le tr\u00e9sor public et les Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es de\u00a0: Territoire de Budjala, Territoire de Gemena, Territoire de Kungu, Territoire de Libenge, Ville de Gemena, Ville de Zongo, 17 secteurs,195 groupements et 1.692 localit\u00e9s ou villages.<\/p>\n

    Le but de cette recherche \u00e9tait d\u2019\u00e9tudier les m\u00e9canismes innovants de financement public qui permettront une allocation suffisante des ressources financi\u00e8res au niveau des Etablissements de Soins pour la bonne prise en charge des usagers sans que ceux-ci s\u2019appauvrissent pour avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services et soins de sant\u00e9 qui leurs sont offerts.<\/p>\n

    Pour y parvenir nous nous sommes fix\u00e9s les objectifs ci-apr\u00e8s\u00a0: Identifier les services d\u2019assiettes des recettes g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale ; D\u00e9terminer les montants mobilis\u00e9s par les services d\u2019assiettes de l\u2019Etat en Province ; Identifier les taxes activ\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eat commun et sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019initiative de la sant\u00e9 publique en province ; D\u00e9terminer le niveau de mobilisation des recettes par les services du PNHF dans la province du Sud-Ubangi\u00a0; D\u00e9terminer les taux d\u2019actes activ\u00e9s aux effets nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 de la population du Sud Ubangi ; D\u00e9terminer les taxes ou les m\u00e9canismes innovants de financement public par services d\u2019assiettes de l\u2019Etat \u00e0 mobiliser en Province du Sud-Ubangi.<\/p>\n

    II. MATERIEL ET METHODES<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. MATERIEL<\/strong><\/li>\n
    2. Pr\u00e9sentation de la Province du Sud Ubangi<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      <\/p>\n

      b. Description de la province du Sud Ubangi<\/h2>\n

      L\u2019appellation\u00a0\u00ab\u00a0Ubangi\u00a0\u00bb est partag\u00e9e par la Province du Nord-Ubangi et celle du Sud-Ubangi depuis 1906, d\u00e9signant ainsi en raison de leur position g\u00e9ographique par rapport \u00e0 la Rivi\u00e8re\u00a0\u00ab\u00a0Ubangi\u00a0\u00bb.Le Chef-lieu de District de l\u2019Ubangi a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 de Libenge \u00e0 Bowanga (dans le secteur de Nguya) ensuite \u00e0 Gemena.En 1964, le District de l\u2019Ubangi est devenu Province de l\u2019Ubangi avec comme Chef-lieu, Gemena. Le 08 d\u00e9cembre 1972, par l\u2019Ordonnance-Loi n\u00b072\/462, le District de l\u2019Ubangi a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux entit\u00e9s administratives distinctes, \u00e0 savoir, le Nord-Ubangi et le Sud-Ubangi. La Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 telle que modifi\u00e9e \u00e0 ce jour, a cr\u00e9\u00e9 vingt-six provinces dont celle du Sud-Ubangi.<\/p>\n

      Le Sud-Ubangi redevient province de mani\u00e8re effective le 11 juillet 2015 avec l\u2019application de la Loi de Programmation n\u00b015\/04 du 28 f\u00e9vrier 2015 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s d\u2019installation de nouvelles provinces en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

      La Province du Sud-Ubangi est situ\u00e9e dans le Nord-Ouest de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RD Congo) et partage ses fronti\u00e8res avec la R\u00e9publique du Congo (Congo Brazzaville) et la R\u00e9publique Centrafricaine \u00e0 l\u2019Ouest, la Province du Nord-Ubangi au Nord-Est, la Province de la Mongala \u00e0 l\u2019Est et, la Province de l\u2019Equateur au Sud. La Province est donc comprise entre 4\u00b0 1\u2019 de latitude Nord, 3\u00b0 4\u2019 de latitude Sud, 16\u00b0 45o<\/sup> de longitude Est et 18\u00b0 50\u2019 de longitude Ouest.<\/p>\n

      Quant au Relief, <\/strong>une bonne partie de la Province se trouve dans la cuvette centrale, son relief est domin\u00e9 par des chaines des collines et des plateaux.<\/p>\n

      S\u2019agissant du Climat <\/strong>la province b\u00e9n\u00e9ficie des conditions climatiques favorables non seulement \u00e0 un d\u00e9veloppement intensif de l\u2019agriculture et de l\u2019exploitation foresti\u00e8re mais aussi \u00e0 celui de la p\u00eache et de l\u2019\u00e9levage.<\/p>\n

      Ce climat, tr\u00e8s particulier, est caract\u00e9ris\u00e9 par des temp\u00e9ratures constamment \u00e9lev\u00e9es et des pr\u00e9cipitations abondantes, constituent les principaux facteurs favorisant le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s agricoles dans la Province.<\/p>\n

        \n
      1. <\/a><\/a><\/a>METHODES\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Pour v\u00e9rifier nos hypoth\u00e8ses, nous avons utilis\u00e9 les m\u00e9thodes et les techniques suivantes\u00a0:<\/p>\n