{"id":2556,"date":"2022-10-31T11:01:04","date_gmt":"2022-10-31T11:01:04","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=2556"},"modified":"2025-04-16T21:33:11","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:11","slug":"du-fondement-juridique-de-linscription-marchandise-vendue-nest-ni-reprise-ni-echangee-en-droit-positif-congolais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/du-fondement-juridique-de-linscription-marchandise-vendue-nest-ni-reprise-ni-echangee-en-droit-positif-congolais\/","title":{"rendered":"DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L\u2019INSCRIPTION MARCHANDISE VENDUE N\u2019EST NI REPRISE NI \u00c9CHANG\u00c9E EN DROIT POSITIF CONGOLAIS"},"content":{"rendered":"

International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022) <\/a><\/p>\n

Listes de contenus disponibles sur: S<\/a>cholar<\/p>\n

Du fondement juridique de l\u2019inscription marchandise vendue n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e en Droit positif congolais<\/strong><\/p>\n

Journal homepage: ijssass.com\/index.php\/ijssass<\/p>\n

<\/a> DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L\u2019INSCRIPTION MARCHANDISE VENDUE N\u2019EST NI REPRISE NI \u00c9CHANG\u00c9E EN DROIT POSITIF CONGOLAIS\u2606<\/p>\n

MUSHID NDUWA Delphin, MUKENA UMBA Jean Patty, MUKENA YUMBA Patient\u00a0 *<\/a><\/p>\n

    \n
  1. <\/a><\/a>Assistant \u00e0 l\u2019ISC Lubumbashi<\/em><\/li>\n
  2. Avocat au Barreau de Lubumbashi<\/em><\/li>\n
  3. Assistant \u00e0 la Facult\u00e9 de Sciences Economiques et de Gestion \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lubumbashi<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Received 21 September 2022; Accepted 12 October 2022<\/p>\n

    Available online 25 October 2022<\/p>\n

    2787-0146\/\u00a9 .<\/p>\n

    A R T I C L E I N F O<\/p>\n

    Keywords:<\/em><\/p>\n

    Juridique<\/p>\n

    Marchandise<\/p>\n

    Droit positif<\/p>\n

    Congolais<\/p>\n

    A B S T R A C T<\/p>\n

    En effet, en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et plus particuli\u00e8rement dans la ville de Lubumbashi, les commer\u00e7ants vendeurs des marchandises font des factures qui portent l\u2019inscription ou la mention \u00ab\u00a0marchandise vendue n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Cette situation met les acheteurs dans l\u2019embarras ou encire devant un fait accompli dans la mesure o\u00f9 ils se sentent bloqu\u00e9s pour aller r\u00e9clamer argent si la marchandise est impropre ou pour r\u00e9clamer la qualit\u00e9 de la marchandise demand\u00e9e ou command\u00e9e, ou encore, ils sont but\u00e9es \u00e0 un probl\u00e8me de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer un recours lorsqu\u2019il est prouv\u00e9 que la marchandise qui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e \u00e9tait entour\u00e9e de plusieurs vices rendant un propre l\u2019objet m\u00eame du contrat des ventes, c\u2019est-\u00e0-dire, les biens ou la chose qui \u00e9tait l\u2019objet de la vente.<\/p>\n

    Les acheteurs \u00e9taient souvent non avis\u00e9s n\u2019arrivent pas, aller r\u00e9clamer leur droit que les textes l\u00e9gaux leurs garantissent. L\u2019analyse de certaines dispositions Code civil congolais livre III, fait \u00e9tat d\u2019un manquement grave dans le chef des commer\u00e7ants, vendeurs de marchandises qui ne garantissent pas conform\u00e9ment \u00e0 la loi aux acheteurs tous les vices qui entoureraient leurs marchandises. C\u2019est un probl\u00e8me qui fait couler beaucoup d\u2019encre dans des transactions commerciales ou les op\u00e9rations des ventes des marchandises commerciales.<\/p>\n

    Pour conna\u00eetre la valeur juridique de la mention \u00ab\u00a0marchandise n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e\u00a0\u00bb, il est mieux de noter avec fermet\u00e9 que cette mention au bas de facture donn\u00e9e par les vendeurs aux acheteurs n\u2019a aucune valeur juridique en Droit positif congolais. Elle n\u2019a aucune base juridique la consacrant c\u2019est-\u00e0-dire aucune disposition l\u00e9gale ne consacre cette mention comme principe en Droit congolais. Elle est tout simplement constitutive d\u2019une d\u00e9viation aux obligations des garanties qui incombent aux vendeurs vis-\u00e0-vis des acheteurs. Et donc ce sont des man\u0153uvres pratiqu\u00e9es par les commer\u00e7ants, vendeurs des marchandises pour paralyser ou encore bloque l\u2019exercice de droit que les lois garantissent aux acheteurs.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux sanctions pr\u00e9vues par la loi, il est bel bien clair en vertu du libell\u00e9 de l\u2019article 322 du Code civile congolais livre III que, un commer\u00e7ant ou vendeur doit garantie \u00e0 l\u2019acheteur les vices qui entourent sa marchandise. Un vendeur qui ne le ferait pas se verra oblig\u00e9 de payer \u00e0 l\u2019acheteur des dommages et int\u00e9r\u00eats s\u2019il a eu connaissance de tous ces vices et qu\u2019il ne voulait pas montrer \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

    Introduction<\/strong><\/p>\n

    Il est constat\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9elle que dans la pratique des activit\u00e9s commerciales par les commer\u00e7ants plus particuli\u00e8rement en mati\u00e8re des ventes des marchandises, ce dernier ou tendance g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9vi\u00e9 leurs obligations de garantir aux acheteurs les \u00e9ventuels vices qui pourraient d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre empi\u00e9ter les consentements des acheteurs par rapport \u00e0 la qualit\u00e9 de la marchandise ou encore, par rapport \u00e0 l\u2019objet de la vente.<\/p>\n

    Cette d\u00e9viation se manifeste par le fait que, presque la quasi-totalit\u00e9 des factures livr\u00e9es par les vendeurs (commer\u00e7ants) aux acheteurs portent l\u2019inscription \u00ab\u00a0marchandise vendue n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e\u00a0\u00bb. C\u2019est comme pour dire que, lorsque, un acheteur a obtenu de la part d\u2019un vendeur sa marchandise, il n\u2019a plus droit de contester ou de r\u00e9clamer la qualit\u00e9 de la marchandise m\u00eame si celle-ci est entour\u00e9 des vices cach\u00e9s au moment de sa livraison.<\/p>\n

    Cela prouve \u00e0 grande suffisance l\u2019intention manifeste des commer\u00e7ants ou des vendeurs laquelle intention les am\u00e8ne \u00e0 d\u00e9velopper une sorte de mauvaise foi ou mieux la pratique de la mauvaise foi dans leurs op\u00e9rations des ventes. Ceci, au regard de nos recherches se fait en violation des lois en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. A l\u2019occurrence, le Code civil congolais livre III dans ces articles 280 et 302 qui impose aux vendeurs l\u2019obligation de garantir aux acheteurs tant les vices sous sa peine des sanctions qui sont pr\u00e9vue par la m\u00eame disposition \u00e0 l\u2019article 322 et \u00e0 l\u2019article 323 qui demandent m\u00eame que le vendeur donne \u00e0 l\u2019acheteur des dommages et int\u00e9r\u00eats lorsqu\u2019il a eu connaissance des vices[1]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    C\u2019est ainsi que dans le cadre de notre pr\u00e9sente \u00e9tude, nous avions voulu analyser le fondement ou la base l\u00e9gale de cette inscription avant d\u2019en d\u00e9terminer la port\u00e9e et l\u2019entendue.<\/p>\n

    II. PROBLEMES DE RECHERCHE ET LES TENTATIVES DE SOLUTION<\/strong><\/p>\n

    II.1. Probl\u00e8mes de recherche<\/strong><\/p>\n

    En effet, en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et plus particuli\u00e8rement dans la ville de Lubumbashi, les commer\u00e7ants vendeurs des marchandises font des factures qui portent l\u2019inscription ou la mention \u00ab\u00a0marchandise vendue n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Cette situation met les acheteurs dans l\u2019embarras ou encire devant un fait accompli dans la mesure o\u00f9 ils se sentent bloqu\u00e9s pour aller r\u00e9clamer argent si la marchandise est impropre ou pour r\u00e9clamer la qualit\u00e9 de la marchandise demand\u00e9e ou command\u00e9e, ou encore, ils sont but\u00e9es \u00e0 un probl\u00e8me de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer un recours lorsqu\u2019il est prouv\u00e9 que la marchandise qui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e \u00e9tait entour\u00e9e de plusieurs vices rendant un propre l\u2019objet m\u00eame du contrat des ventes, c\u2019est-\u00e0-dire, les biens ou la chose qui \u00e9tait l\u2019objet de la vente.<\/p>\n

    Les acheteurs \u00e9taient souvent non avis\u00e9s n\u2019arrivent pas, aller r\u00e9clamer leur droit que les textes l\u00e9gaux leurs garantissent. L\u2019analyse de certaines dispositions Code civil congolais livre III, fait \u00e9tat d\u2019un manquement grave dans le chef des commer\u00e7ants, vendeurs de marchandises qui ne garantissent pas conform\u00e9ment \u00e0 la loi aux acheteurs tous les vices qui entoureraient leurs marchandises. C\u2019est un probl\u00e8me qui fait couler beaucoup d\u2019encre dans des transactions commerciales ou les op\u00e9rations des ventes des marchandises commerciales.<\/p>\n

    Pour KALUNGA Tshikala Victor, sans forc\u00e9ment abord\u00e9 la question de la mention marchandise vendue n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e, pense que, la marchandise vendue doit se conformer \u00e0 ce que l\u2019acheteur a demand\u00e9. Ainsi, la conformit\u00e9 de la chose vendue s\u2019appr\u00e9cie par rapport \u00e0 leur quantit\u00e9 et qualit\u00e9, leur sp\u00e9cification, conditionnement et emballage. Il rench\u00e9rit en disant que lorsque la qualit\u00e9 de la marchandise n\u2019est pas celle de demand\u00e9e par l\u2019acheteur, le vendeur a l\u2019obligation de montrer ou de dire \u00e0 l\u2019acheteur pour que les deux puissent avoir un \u00e9change qui va consister \u00e0 rabattre le prix compte tenu de la qualit\u00e9 inf\u00e9rieure par rapport \u00e0 celle qui \u00e9tait demand\u00e9e au d\u00e9part[2]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Partant de son id\u00e9e, nous pensons que le vendeur en vertu des obligations qui lui incombent, doit n\u00e9cessairement se conformer \u00e0 la loi et n\u2019est pas faire une d\u00e9viation \u00e0 ses obligations qui doivent \u00eatre imp\u00e9rativement ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n

    Quant \u00e0 la DELMAS Marthy, restant un peu dans la m\u00eame logique que son pr\u00e9d\u00e9cesseur, estime que le vendeur doit livrer les marchandises libres de tout droit ou pr\u00e9tention des tiers. Il fait recours au libell\u00e9 de l\u2019article 317 du Code civil congolais livre III qui dispose que\u00a0: \u00ab\u00a0la garantie de l\u2019\u00e9viction vise aussi bien le fait personnel du vendeur lui-m\u00eame que celui des tiers dans ce dernier cas, l\u2019acheteur \u00e9vinc\u00e9 doit appeler en garantie le vendeur\u00a0\u00bb[3]<\/a><\/sup>. Il pense par ailleurs que, le vendeur qui tentera de ne pas garantir \u00e0 l\u2019acheteur tous les vices cach\u00e9s ou r\u00e9dhibitoires se verra condamn\u00e9 au remboursement du prix pay\u00e9 par cet acheteur et donc, c\u2019est une garantie obligatoire. Dans le cas contraire, sa sera une fa\u00e7on de d\u00e9vier les obligations impos\u00e9es par la loi[4]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Eu \u00e9gard aux id\u00e9es de DELMAS Marthy, nous pouvons estimer que ce sont des id\u00e9es qui convergent avec celles de son pr\u00e9d\u00e9cesseur dans la mesure o\u00f9 il fait appel aux obligations qu\u2019incombent au vendeur et par cons\u00e9quent, la mention marchandise vendue n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e qui, au d\u00e9part, n\u2019a aucune valeur juridique ne peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e.<\/p>\n

    Pour CASSIN, Le fait pour le vendeur de n\u2019avoir pas montr\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur tous les vices qui entourent sa marchandise, \u00e7a sera un pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 ce dernier. Dans ce contexte, si le vendeur savait qu\u2019il y avait des vices cach\u00e9s et \u00e9tant de mauvaise foi n\u2019avait pas montr\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur, dans ce cas, il peut non-seulement le prix mais aussi, il va r\u00e9parer de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 cet acheteur et \u00e7a sera au payement des amendes[5]<\/a><\/sup>. Les pr\u00e9judices de l\u2019acquisition de telles choses peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s par toutes personnes int\u00e9ress\u00e9es\u00a0: acheteur, sous-acqu\u00e9reur, utilisation, consommateur, etc.<\/p>\n

    Partant des toutes les id\u00e9es de ces auteurs, il y a impossibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9vocation de cette mention cit\u00e9e ci-haut.<\/p>\n

    II.2. Les tentatives de solution <\/strong><\/p>\n

    Pour conna\u00eetre la valeur juridique de la mention \u00ab\u00a0marchandise n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e\u00a0\u00bb, il est mieux de noter avec fermet\u00e9 que cette mention au bas de facture donn\u00e9e par les vendeurs aux acheteurs n\u2019a aucune valeur juridique en Droit positif congolais. Elle n\u2019a aucune base juridique la consacrant c\u2019est-\u00e0-dire aucune disposition l\u00e9gale ne consacre cette mention comme principe en Droit congolais. Elle est tout simplement constitutive d\u2019une d\u00e9viation aux obligations des garanties qui incombent aux vendeurs vis-\u00e0-vis des acheteurs. Et donc ce sont des man\u0153uvres pratiqu\u00e9es par les commer\u00e7ants, vendeurs des marchandises pour paralyser ou encore bloque l\u2019exercice de droit que les lois garantissent aux acheteurs.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux sanctions pr\u00e9vues par la loi, il est bel bien clair en vertu du libell\u00e9 de l\u2019article 322 du Code civile congolais livre III que, un commer\u00e7ant ou vendeur doit garantie \u00e0 l\u2019acheteur les vices qui entourent sa marchandise. Un vendeur qui ne le ferait pas se verra oblig\u00e9 de payer \u00e0 l\u2019acheteur des dommages et int\u00e9r\u00eats s\u2019il a eu connaissance de tous ces vices et qu\u2019il ne voulait pas montrer \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

    Mais par contre, si le vendeur ignorait ces vices, il va \u00eatre contraint de restituer le prix et les frais occasionn\u00e9s par la vente.<\/p>\n

    Eu \u00e9gard \u00e0 la port\u00e9e et l\u2019\u00e9tendue de cette mention \u00ab\u00a0marchandise vendue n\u2019est ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e\u00a0\u00bb, d\u00e8s lorsqu\u2019elle n\u2019a aucune valeur juridique en Droit positif congolais, elle n\u2019a aucun impact dans les op\u00e9rations des ventes des marchandises.<\/p>\n

    Nous affirmons en effet, ce que nous venions de dire c\u2019est pour prouver les commer\u00e7ants ou les vendeurs ne doivent pas s\u2019appuyer sur un principe inexistant en Droit, car \u00e7a serait de l\u2019arbitraire. A supposer que nous puissions rester dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019existence de ce principe, il ne peut \u00eatre d\u2019application que lorsqu\u2019il n\u2019y avait pas eu au pr\u00e9alable le dol de la part du vendeur pour convaincre l\u2019acheteur \u00e0 acheter son produit ou sa marchandise bien qu\u2019\u00e9tant rev\u00eatu de toute sorte de vice qu\u2019il s\u2019agit le vice r\u00e9dhibitoire ou d\u2019autres. Donc, les commer\u00e7ants doivent assumer leurs responsabilit\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations en mati\u00e8re de vente commerciale.<\/p>\n

    III. APPROCHES CONCEPTUELS<\/strong><\/h3>\n

    III.1. Marchandise<\/strong><\/h3>\n

    Elle est comprise comme un objet, produit qui se vend et s\u2019ach\u00e8te. C\u2019est un bien ou un ensemble des biens qui sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus et \u00e0 \u00eatre acheter. C\u2019est ainsi que l\u2019on peut parler dans le langage courant, marchandise est entrain de venir de l\u2019Inde, de la Chine, etc. Du mot marchandise, on peut tirer plusieurs autres mots comme marchander, marchandisation marchand.<\/p>\n

    En effet, le mot marchandise qui d\u00e9rive du verbe marchander, s\u2019entend par fait de discuter le prix d\u2019une marchandise pour l\u2019obtenir \u00e0 meilleurs compte[6]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    La marchandisation est comprise comme une tendance \u00e0 tirer un profit mercantile d\u2019une activit\u00e9 marchande ou encore le fait d\u2019exercer les activit\u00e9s ayant pour but un gain. Le mot marchand signifie une personne qui fait du commerce qui est habile dans l\u2019art du commerce. Une civilisation de marchands, commer\u00e7ants qui vend des marchandises, des produits. Exemple\u00a0: marchand de l\u00e9gumes, des journaux[7]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Voil\u00e0 un peu de mots ce que l\u2019on peut retenir du mot marchandise et de tous les mots qui y d\u00e9rivent.<\/p>\n

    <\/a>III.2. Echange<\/strong><\/h3>\n

    Op\u00e9ration par laquelle on \u00e9change. Ex\u00a0: \u00e9change des timbres, \u00e9change des habits, etc. On peut utiliser l\u2019expression en \u00e9change\u00a0: En contrepartie, en compensation \u00e7a dit d\u2019une convention par laquelle deux propri\u00e9taires se c\u00e8dent respectivement un bien contre un autre bien[8]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Le fait de s\u2019envoyer mutuellement quelques choses\u00a0; communication r\u00e9ciproque. Echange de correspondance. Echange de politesse. Echange de vues. Echange de donn\u00e9es informatis\u00e9es\u00a0: circulation sur des r\u00e9seaux d\u2019informations d\u2019origines diverses selon des normes sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n

    L\u2019on peut faire allusion au troc commerce. Echanges internationaux\u00a0: commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

    Valeur d\u2019\u00e9change\u00a0: Facult\u00e9 que donne un bien d\u2019en acqu\u00e9rir d\u2019autres[9]<\/a><\/sup>. Du mot \u00e9change, d\u00e9rive le verbe \u00e9changer et l\u2019adjectif \u00e9changeable.<\/p>\n

    Le verbe \u00e9changer signifie donner une chose et en recevoir une autre en contrepartie. Ex\u00a0: \u00e9changer des cadeaux, \u00e9changer des marchandises, \u00e9changer des souliers, etc.<\/p>\n

    Quand nous analysons le verbe \u00e9changer dans le contexte de nos recherches, nous comprenons qu\u2019il s\u2019agit des marchandises vendues par les vendeurs (commer\u00e7ants) aux acheteurs (clients).<\/p>\n

    L\u2019adjectif \u00e9changeable est relatif \u00e0 ce qui peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9. Donner une chose et en recevoir une autre comme nous l\u2019avons d\u00e9montr\u00e9 dans les lignes qui pr\u00e9c\u00e8dent. Ceci \u00e9tant fait, nous allons aborder une autre section qui traitera la notion de vente et ses caract\u00e8res.<\/p>\n

    <\/a>III.3. La vente <\/strong><\/h3>\n

    La vente est d\u00e9finie comme une convention par laquelle l\u2019une des parties s\u2019oblige \u00e0 livrer une chose et l\u2019autre \u00e0 payer[10]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Cette d\u00e9finition sans doute appelle une observation, elle est incompl\u00e8te parce qu\u2019elle se limite \u00e0 relever l\u2019obligation de livrer dans le chef du vendeur sans faire allusion \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la vente qui est le transfert de la propri\u00e9t\u00e9. Autrement dit, cette d\u00e9finition l\u00e9gale de la vente pr\u00e9cise le premier \u00e9l\u00e9ment constitutif du contrat qui est \u00ab\u00a0la chose\u00a0\u00bb. Mais elle est incompl\u00e8te sur la contrepartie, second \u00e9l\u00e9ment constitutif du contrat de vente.<\/p>\n

    En effet, le l\u00e9gislateur s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 utiliser le terme \u00ab\u00a0payer\u00a0\u00bb mais l\u2019on doit pr\u00e9ciser que la contrepartie de la vente est n\u00e9cessairement constitutive du prix que doit payer celui \u00e0 qui la chose est vendue[11]<\/a><\/sup>. Cependant, il convient de relever une exception en ce qui concerne la vente commerciale de marchandise non individualis\u00e9es.<\/p>\n

    Nous disons \u00e0 ce propos que la vente commerciale des marchandises non individualis\u00e9es n\u2019op\u00e8re pas le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de ces biens, il en est ainsi \u00e9tablit pour la quantit\u00e9 vendue pour la livraison. Si l\u2019acheteur ne paye pas le prix, le vendeur n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 son obligation de livrer. Si le tiers paye le prix \u00e0 la d\u00e9charge de l\u2019acheteur mais sous condition d\u2019une convention \u00e0 conclure entre ce tiers et l\u2019acheteur, le vendeur est en Droit de d\u00e9livrer la marchandise \u00e0 ce tiers si la Convention n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e[12]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Dans un m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il est \u00e9galement important de noter qu\u2019en mati\u00e8re de vente commerciale, pour que le prix soit d\u00e9termin\u00e9, il suffit que les parties aient exprim\u00e9 clairement l\u2019intention de se r\u00e9f\u00e9rer aux pratiques sur le march\u00e9 en absence de prestation de l\u2019acheteur, ce dernier est pr\u00e9sum\u00e9 avoir la marchandise[13]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Dans ce cas, nous disons que le contrat de vente conclu entre le vendeur et l\u2019acheteur est valide et que le juge saisi du litige, doit interpr\u00e9ter le contrat en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la volont\u00e9 des parties telle qu\u2019exprim\u00e9e dans la Convention[14]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    A. Nature juridique de la vente<\/strong><\/h4>\n

    Il Convention de dire que la nature juridique de la vente ne peut \u00eatre bien comprise qu\u2019\u00e0 travers ses caract\u00e8res, ainsi que ce travail nous analyserons les trois caract\u00e8res qui suivent\u00a0:<\/p>\n