{"id":2545,"date":"2022-10-31T10:54:00","date_gmt":"2022-10-31T10:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=2545"},"modified":"2025-04-16T21:33:11","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:11","slug":"gouvernance-institutionnelle-de-la-redd-en-republique-democratique-du-congo-diagnostic-et-proposition-des-voies-damelioration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/gouvernance-institutionnelle-de-la-redd-en-republique-democratique-du-congo-diagnostic-et-proposition-des-voies-damelioration\/","title":{"rendered":"GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE DE LA REDD+ EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:\u00a0Diagnostic et proposition des voies d\u2019am\u00e9lioration"},"content":{"rendered":"

International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022) <\/a><\/p>\n

Listes de contenus disponibles sur: S<\/a>cholar<\/p>\n

Gouvernance Institutionnelle De La Redd+ En Republique Democratique Du Congo:\u00a0Diagnostic Et Proposition Des Voies d\u2019Am\u00e9lioration\u00a0<\/strong><\/p>\n

Journal homepage: ijssass.com\/index.php\/ijssass<\/p>\n

<\/a> GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE DE LA REDD+ EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:\u00a0Diagnostic et proposition des voies d\u2019am\u00e9lioration\u00a0\u2606<\/p>\n

CLAUDE BOYOO ITAKA *<\/a><\/p>\n

    \n
  1. Assistant universit\u00e9 P\u00e9dagogique Nationale Doctorant, Universit\u00e9 de Kinshasa<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Received 9 September 2022; Accepted 03 October 2022<\/p>\n

    Available online 25 October 2022<\/p>\n

    2787-0146\/\u00a9 .<\/p>\n

    A R T I C L E I N F O<\/p>\n

    Keywords:<\/em><\/p>\n

    Gouvernance institutionnelle<\/p>\n

    Redd+<\/p>\n

    Diagnostic<\/p>\n

    Am\u00e9lioration<\/p>\n

    A B S T R A C T<\/p>\n

    La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo est l\u2019un des pays leaders engag\u00e9s, depuis 2009, au m\u00e9canisme de r\u00e9duction des \u00e9missions dues \u00e0 la d\u00e9forestation et de la d\u00e9gradation des for\u00eats, la “REDD+”. Cet engagement s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9 notamment par la mise en place d\u2019un arrangement institutionnel charg\u00e9 de mise en \u0153uvre, de suivi et \u00e9valuation de ce processus. Ceci traduit la volont\u00e9 du pays, dont plus de 90% des \u00e9missions de GES proviennent du secteur des for\u00eats, de faire de la REDD+ une question transversale et int\u00e9grante dans toutes les politiques publiques nationales. Cependant, en d\u00e9pit de la convergence de leurs missions, ces structures fonctionnent de fa\u00e7on d\u00e9connect\u00e9e et ind\u00e9pendante avec une parcelle de collaboration qui se d\u00e9veloppe difficilement. Bref, des disfonctionnements institutionnels qui r\u00e9duisent les perspectives d\u2019atteinte des objectifs climatiques du pays. Ainsi, le pr\u00e9sent article proc\u00e8de au diagnostic de l\u2019arrangement institutionnel de la REDD+ en RDC afin de proposer les voies de son am\u00e9lioration.<\/p>\n

    Introduction <\/strong><\/p>\n

    Depuis la cr\u00e9ation du Groupe d\u2019Experts intergouvernementaux sur le climat en 1988 et l\u2019adoption de la Convention cadre des Nations Unies sur le climat en 1992, le changement climatique est devenu un enjeu majeur des relations internationales.<\/p>\n

    En effet, conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 de combiner leurs efforts, de la dimension internationale de la menace et de leurs limites structurelles \u00e0 apporter individuellement des r\u00e9ponses appropri\u00e9es, les Etats ont mis en place une machine diplomatique pouvant leur permettre de n\u00e9gocier, d\u2019apporter leurs contributions \u00e0 cette riposte globale.<\/p>\n

    De toutes ces n\u00e9gociations, s\u2019est install\u00e9 un r\u00e9gime international du climat qui s\u2019alimente et se met \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement gr\u00e2ce aux contributions des scientifiques et aux nombreux accords internationaux y relatifs. Les responsabilit\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement anthropiques, y sont \u00e9tablies ainsi que les pistes de solution pour arr\u00eater l\u2019h\u00e9morragie et identifier les voies d\u2019un futur durable. Il convient toutefois, de noter qu\u2019\u00e0 la base de cette crise, se trouvent les \u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es aux multiples besoins d\u2019industrialisation et aux activit\u00e9s \u00e9conomiques. Il s\u2019agit entre autre de la consommation accrue d\u2019\u00e9nergies fossiles, de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9levage, de l\u2019abattage des for\u00eats tropicales, etc. La d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des for\u00eats repr\u00e9sentent environ 20\u00a0% des \u00e9missions de carbone,[ https:\/\/www.wwf.fr\/vous-informer\/actualites\/comprendre-limpact-de-la-foret-sur-le-climat#].Ce qui fait du secteur forestier le troisi\u00e8me plus grand \u00e9metteur apr\u00e8s l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019industrie. Ainsi, pour faire face \u00e0 cette situation, l\u2019ONU a mis en place un m\u00e9canisme de r\u00e9duction des \u00e9missions dues \u00e0 la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des forets (REDD+). Lequel m\u00e9canisme vise \u00e0 r\u00e9compenser les pays en d\u00e9veloppement qui restaurent, maintiennent ou accroissent leurs stocks de carbone forestier, [VALENTIN BELLASSEN ET ALI, 2008].<\/p>\n

    La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo est l\u2019un des pays leaders engag\u00e9, depuis 2009, au m\u00e9canisme international de r\u00e9duction de la d\u00e9forestation et de la d\u00e9gradation des for\u00eats, connu sous le sigle “REDD+”. Cet engagement s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9, d\u2019une part par la mise en place des m\u00e9canismes institutionnels charg\u00e9s de mise en \u0153uvre, de suivi et \u00e9valuation de ce processus qui a \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9 par le D\u00e9cret 09\/40 du 26\/11\/2009 portant Cr\u00e9ation, Composition et Organisation de la Structure de mise en \u0152uvre du processus de r\u00e9duction des \u00e9missions issues de la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des forets. Partant de l\u2019analyse institutionnelle de ces structures, un des grands enjeux qui semble avoir \u00e9t\u00e9 un peu n\u00e9glig\u00e9 jusqu\u2019ici est la coordination des acteurs au niveau tant national que local. Pourtant, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que la r\u00e9alisation de la REDD+ pr\u00e9suppose une architecture nationale ou une structure de gouvernance qui facilite les actions d\u2019ensemble et produit, en mati\u00e8re d\u2019att\u00e9nuation du carbone, des r\u00e9sultats effectifs, efficaces et \u00e9quitables, [ANGELSEN, A. (DIR). ET ALI, 2010].<\/p>\n

    En effet, en d\u00e9pit de la convergence de leurs missions, ces organes fonctionnent de fa\u00e7on d\u00e9connect\u00e9e et ind\u00e9pendante avec une parcelle de collaboration qui se d\u00e9veloppe petit \u00e0 petit. Bien que leurs attributions soient sp\u00e9cifiques, au nom de la qu\u00eate de survie et de consolidation de leur existence, consid\u00e9rant la divergence de leurs int\u00e9r\u00eats, ces structures finissent par s\u2019opposer, voir s\u2019affronter. Pour se rendre incontournable dans le management du processus, chaque acteur monte les strat\u00e9gies afin de se maintenir, de s\u2019affirmer, voire m\u00eame d\u2019arracher une partie du pouvoir des autres. Malheureusement, ces disfonctionnements constituent un des obstacles majeurs pour l\u2019atteinte de ses objectifs climatiques du pays et ne lui permettent pas \u00e0 maximiser ses avantages dans le cadre de financements internationaux relatifs au climat.\u00a0La pr\u00e9sente \u00e9tude se fixe, ainsi, comme objectif de proc\u00e9der \u00e0 un diagnostic institutionnel de la gouvernance du processus REDD+ en RDC afin de proposer les voies de son am\u00e9lioration. Grace \u00e0 l\u2019analyse strat\u00e9gique, il sera ici question d\u2019interroger les cadres juridiques, les missions de chaque acteur en \u00e9valuant les parcelles de collaboration, les strat\u00e9gies, les pouvoirs, les capacit\u00e9s ainsi que les faiblesses de chaque acteur afin de proposer les arrangements institutionnels adapt\u00e9s \u00e0 la port\u00e9e multisectorielle et surtout diplomatique du processus REDD+. La particularit\u00e9 de cette \u00e9tude r\u00e9side dans son caract\u00e8re manag\u00e9rial consistant plut\u00f4t \u00e0 l\u2019analyse institutionnelle des organes charg\u00e9s de la conduite du m\u00e9canisme REDD+ en RDC. En effet, plusieurs \u00e9tudes disponibles se consacrent essentiellement sur les analyses juridiques, fiscales, socio-\u00e9conomiques des reformes \u00e0 engager ou des programmes et projets (r\u00e9alis\u00e9s ou en cours d\u2019ex\u00e9cution) ayant l\u2019incidence avec la REDD+ (foret, am\u00e9nagement du territoire, agriculture, foncier, etc). Peu d\u2019\u00e9tudes se consacrent \u00e0 l\u2019analyse strat\u00e9gique des acteurs institutionnels charg\u00e9s de piloter ce processus, pourtant un des facteurs primordiaux pour sa r\u00e9ussite. Sur ce, il se subdivise en cinq parties. La premi\u00e8re d\u00e9crit le contexte historique d\u2019institutionnalisation des m\u00e9canismes REDD+ au niveau international. La deuxi\u00e8me partie quant \u00e0 elle pr\u00e9sente le sch\u00e9ma institutionnel et strat\u00e9gique mis en place en RDC pour la gestion du processus REDD+. En troisi\u00e8me partie, il sera question de pr\u00e9senter les r\u00e9alisations accomplies dans le cadre du sch\u00e9ma institutionnel. Apr\u00e8s l\u2019analyse des insuffisances (quatri\u00e8me partie), nous allons pr\u00e9senter les voies d\u2019am\u00e9lioration institutionnelle (cinqui\u00e8me partie).<\/p>\n

    II. MATERIELS ET METHODES <\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Pr\u00e9sentation du terrain d\u2019\u00e9tude <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      La pr\u00e9sente \u00e9tude s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, pays de l\u2019Afrique centrale, C\u2019est le troisi\u00e8me pays le plus peupl\u00e9 d\u2019Afrique, ainsi que le pays francophone le plus peupl\u00e9, avec une superficie de 2.345 millions km2 <\/sup>ayant pour devise, justice paix et travail. Selon les \u00e9tudes men\u00e9es par FRMI en 2018, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, compte environ 114,5 millions d\u2019hectares de for\u00eats denses en 2017, ce qui repr\u00e9sente 50% de la superficie totale des terres. Une \u00e9tude de la FAO, [2020], comptabilise 126 millions d\u2019hectares de for\u00eat. Notre \u00e9tude, met un int\u00e9r\u00eat particulier aux zones op\u00e9rationnelles de la REDD+ \u00e0 forte couverture foresti\u00e8re.<\/p>\n

      2. M\u00e9thodes et techniques<\/strong><\/p>\n

      Dans le cadre de cette \u00e9tude, nous avons fait recours \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019analyse strat\u00e9gique qui nous a permis d\u2019analyser le comportement et la r\u00e9partition de pouvoir entre les acteurs institutionnels impliqu\u00e9s dans le pilotage du processus REDD+ en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Cette m\u00e9thode nous a \u00e9galement aid\u00e9s \u00e0 identifier le r\u00f4le, les int\u00e9r\u00eats parfois divergents des acteurs nationaux impliqu\u00e9s dans conduite de ce processus. Nous avons \u00e9galement recouru \u00e0 la m\u00e9thode juridique pour analyser les cadres juridiques internationaux et nationaux r\u00e9glementant les activit\u00e9s de REDD+. Pour la r\u00e9colte des donn\u00e9es, nous avons recourus aux techniques documentaires, pour la revue de la litt\u00e9rature existante sur la th\u00e9matique et l\u2019interview avec les principaux animateurs et parties prenantes du processus.<\/p>\n

      III. RESULTATS <\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Mise au point th\u00e9orique sur la REDD+<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        La REDD+ (Reduced Emissions from Deforestation and Forest D\u00e9gradation, <\/em>en anglais) est un m\u00e9canisme multilat\u00e9ral permettant de r\u00e9compenser par des actifs monnayables les r\u00e9ductions des \u00e9missions issues de la d\u00e9forestation et de la d\u00e9gradation des for\u00eats, [Article 1 du D\u00e9cret n\u00b0 09\/24 du 21\/05\/2009]. Alors que [PNUE et FONAREDD, 2008] pr\u00e9cise dans un article le sur Premier r\u00e9sum\u00e9 d\u2019information de la RDC sur la prise en compte et le respect des sauvegardes REDD+, De fa\u00e7on sp\u00e9cifique que ce m\u00e9canisme vise \u00e0 compenser les pays forestiers tropicaux qui contribuent \u00e0 la lutte globale contre les changements climatiques en r\u00e9duisant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre caus\u00e9es par la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des for\u00eats.<\/p>\n

        Elle s\u2019appuie, selon CIFOR, [2008], sur les paiements ax\u00e9s sur les r\u00e9sultats, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il s\u2019agit de payer les propri\u00e9taires forestiers et les usagers de la for\u00eat pour r\u00e9duire les \u00e9missions et augmenter les quantit\u00e9s de carbone pi\u00e9g\u00e9es. <\/em>Ces paiements pour services environnementaux ou \u00e9co syst\u00e9miques (PSE) ont pour avantage de cr\u00e9er de fortes incitations affectant directement les propri\u00e9taires et les usagers des for\u00eats pour que ceux-ci g\u00e8rent mieux les for\u00eats et d\u00e9frichent moins les terrains forestiers.<\/p>\n

        Pour rappel, les discussions autour de la REDD+ remontent des ann\u00e9es 1997 avec le d\u00e9bat autour de l\u2019inclusion des activit\u00e9s foresti\u00e8res dans le M\u00e9canismes de D\u00e9veloppement Propre (MDP) initi\u00e9 par le Protocole de Kyoto. Finalement, c\u2019est en 2005, lors de la Cop11 sur le climat tenue \u00e0 Montr\u00e9al (Canada) que ce m\u00e9canisme s\u2019est formalis\u00e9 \u00e0 la suite de la demande soumise par la Papouasie Nouvelle Guin\u00e9e et le Costa Rica s\u2019est formalis\u00e9 en 2005. Depuis, plus de 40 pays dont la RDC ont \u00e9labor\u00e9 des strat\u00e9gies et des politiques nationales de REDD+, et des centaines de projets de REDD+ ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans toutes les r\u00e9gions tropicales.<\/p>\n

        Ainsi, pour la coordination des actions au niveau international, les Nations Unies ont mis en place, depuis 2008, le Programme ONU-REDD. S\u2019appuyant sur l\u2019expertise de l\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD) et du Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE), le Programme ONU-REDD soutient des processus REDD+ pilot\u00e9s par les pays et travaille en faveur de l\u2019engagement inform\u00e9 et constructif de toutes les parties prenantes, y compris les peuples autochtones et autres communaut\u00e9s d\u00e9pendant de la for\u00eat, dans la mise en \u0153uvre de la REDD+ \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national et international,[2018].<\/em><\/p>\n

          \n
        1. Sch\u00e9ma institutionnel et strat\u00e9gique de gouvernance de la REDD+ en RDC<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Couvrant une superficie d\u2019\u00e0 peu pr\u00e8s 155,5 millions d\u2019hectares, soit 67% du territoire national, les for\u00eats de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo repr\u00e9sentent 60% des for\u00eats du Bassin du Congo, 50% des for\u00eats denses d\u2019Afrique, et 10% des r\u00e9serves foresti\u00e8res tropicales de la plan\u00e8te.<\/p>\n

          Cependant, en d\u00e9pit de leur importance \u00e9cologique et de leurs services \u00e9cosyst\u00e9miques, ces for\u00eats font l\u2019objet de plusieurs menaces et de convoitises. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9volution du couvert forestier indiquent une croissance importante du taux d\u00e9forestation et de d\u00e9gradation des forets en RDC. Une situation qui met la RDC en deuxi\u00e8me position mondiale des pays les plus affect\u00e9s par la perte des for\u00eats primaire en 2020 apr\u00e8s le Br\u00e9sil.<\/p>\n

          Selon le rapport Global [Forest Watch de 2021], de\u00a02002\u00a0\u00e0\u00a02020,\u00a0le pays\u00a0a perdu\u00a05.32Mha\u00a0de for\u00eats primaires humides, repr\u00e9sentant\u00a034%\u00a0de la\u00a0perte de sa couverture foresti\u00e8re au cours de la m\u00eame p\u00e9riode.\u00a0Il indique enfin que la superficie totale de for\u00eats primaires humides en\u00a0R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0a diminu\u00e9 de\u00a05.1%\u00a0au cours de cette p\u00e9riode. Les causes de cette situation ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es depuis 2012. Il s\u2019agit principalement de l\u2019agriculture itin\u00e9rante sur br\u00fblis, de l\u2019exploitation artisanale du bois, de la carbonisation artisanale (bois \u00e9nergie), l\u2019exploitation mini\u00e8re et les feux de brousse. A ces 5 principaux moteurs de d\u00e9forestation, il faudrait ajouter la croissance d\u00e9mographique, les d\u00e9fis institutionnels (gouvernance, conflits arm\u00e9s, etc.), d\u00e9fis d\u2019urbanisation et la pauvret\u00e9.<\/p>\n

          Dans une Publication du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable[2021], parlant de la Contribution D\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle Nationale R\u00e9vis\u00e9e, Kinshasa, 2021, de Aussi, selon les inventaires nationaux de gaz \u00e0 effet de serre, les \u00e9missions de la RDC sont pr\u00e9domin\u00e9es par le secteur \u00ab Foresterie et autres Affectation des Terres (FAT) \u00bb avec pr\u00e8s de 86% des \u00e9missions, suivi par les secteurs D\u00e9chet, Energie et Agriculture avec respectivement 11%, 0,86% et 0,61%.<\/p>\n

          Ainsi, pour r\u00e9duire ses \u00e9missions dues principalement \u00e0 la d\u00e9forestation et autres utilisations des terres, la RDC est engag\u00e9e, depuis 2009, au processus de r\u00e9duction des \u00e9missions dues \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la d\u00e9gradation des forets (REDD+). C\u2019est dans ce cadre qu\u2019avec l\u2019appui du Programme des Nations Unies pour la REDD+ (Programme ONU-REDD) et du Fonds de Ppartenariat pour le Carbone Forestier de la Banque mondiale (FCPF), le pays a \u00e9labor\u00e9 un plan de pr\u00e9paration (R-PP) qui a fait de la RDC le premier des 47 pays du programme REDD+ \u00e0 finaliser sa phase de pr\u00e9paration, [PNUE et FONAREDD,2022]. Il s\u2019en est suivi du d\u00e9veloppement de l\u2019architecture institutionnelle charg\u00e9e du pilotage de processus.<\/p>\n