{"id":2539,"date":"2022-10-31T10:49:34","date_gmt":"2022-10-31T10:49:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=2539"},"modified":"2025-04-16T21:33:11","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:11","slug":"planification-budgetaire-axee-sur-les-resultats-pour-latteinte-des-objectifs-de-developpement-durable-en-rdc-atouts-et-entraves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/planification-budgetaire-axee-sur-les-resultats-pour-latteinte-des-objectifs-de-developpement-durable-en-rdc-atouts-et-entraves\/","title":{"rendered":"PLANIFICATION BUDGETAIRE AXEE SUR LES RESULTATS\u00a0 POUR L\u2019ATTEINTE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN RDC: ATOUTS ET ENTRAVES"},"content":{"rendered":"

International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022) <\/a><\/p>\n

Listes de contenus disponibles sur: S<\/a>cholar<\/p>\n

Planification Budgetaire Axee Sur Les Resultats\u00a0 Pour l\u2019Atteinte Des Objectifs De Developpement Durable En Rdc: Atouts Et Entraves<\/strong><\/p>\n

Journal homepage: ijssass.com\/index.php\/ijssass<\/p>\n

<\/a> PLANIFICATION BUDGETAIRE AXEE SUR LES RESULTATS\u00a0 POUR L\u2019ATTEINTE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN RDC: ATOUTS ET ENTRAVES\u2606<\/p>\n

Toussaint BABAKA KUNGULU a*<\/a><\/p>\n

    \n
  1. Doctorant en Relations Internationales, Universit\u00e9 de Kinshasa Chercheur, Universit\u00e9 de Kinshasa.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Received 7 September 2022; Accepted 03 October 2022<\/p>\n

    Available online 25 October 2022<\/p>\n

    2787-0146\/\u00a9 .<\/p>\n

    A R T I C L E I N F O<\/p>\n

    Keywords:<\/em><\/p>\n

    Planification<\/p>\n

    Budget<\/p>\n

    Gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats<\/p>\n

    Atout<\/p>\n

    Ecueil<\/p>\n

    Objectifs de D\u00e9veloppement Durable.<\/p>\n

    A B S T R A C T<\/p>\n

    La planification budg\u00e9taire ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats, dans le contexte actuel, de vouloir atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable d\u2019ici 2030, se voit comme un levier incontournable \u00e0 la disposition des acteurs des Finances Publiques pour rapprocher les pr\u00e9visions budg\u00e9taires de chaque secteur aux vrais besoins d\u00e9clin\u00e9s dans le Plan National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement. En effet, ce processus fait appel \u00e0 la planification strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle lequel convertit les objectifs et strat\u00e9gies formul\u00e9s en des lignes de cr\u00e9dit pluriannuelles. Il couvre l\u2019ensemble toutes les \u00e9tapes budg\u00e9taires et d\u00e9termine le niveau de performance des r\u00e9sultats.<\/p>\n

    Cette pratique permet \u00e0 la population et les parties prenantes de rapprocher les programmes sectoriels au volume des fonds d\u00e9caiss\u00e9s pour couvrir les activit\u00e9s sur terrain en vue d\u2019\u00e9valuer la performance des gestionnaires. Le budget de l\u2019Etat fond\u00e9 sur l\u2019approche \u00ab\u00a0GAR\u00a0\u00bb am\u00e9liore la gouvernance publique et qui met \u00e0 la disposition des responsables, des outils n\u00e9cessaires de suivi et \u00e9valuation des programmes. Grace \u00e0 cette m\u00e9thode, les gouvernants sont capables de d\u00e9crire clairement les changements qu\u2019ils souhaitent apporter dans diff\u00e9rents secteurs de la vie nationale sans avoir peur des modalit\u00e9s de financement des actions. Cependant, la mise en \u0153uvre du Budget-programme en RDC est but\u00e9e \u00e0 d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9s d\u2019ordre politico-administratif, \u00e9conomique et socio-culturel.<\/p>\n

    I.INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

    La probl\u00e9matique de la planification budg\u00e9taire ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats couvre l\u2019ensemble du processus d\u2019\u00e9laboration, d\u2019ex\u00e9cution et de contr\u00f4le du budget de l\u2019Etat et d\u00e9termine le niveau de performance des objectifs fix\u00e9s. En effet, dans le contexte de la bonne gouvernance marqu\u00e9e par une exigence croissante de redevabilit\u00e9 des actions publiques et d\u2019\u00e9valuation de la performance des gestionnaires, la planification budg\u00e9taire se voit comme un levier incontournable \u00e0 la disposition des acteurs des finances publiques pour rapprocher les pr\u00e9visions budg\u00e9taires de chaque secteur aux vrais besoins d\u00e9clin\u00e9s dans le Plan National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement. A cet effet, ce processus convertis les objectifs et strat\u00e9gies formul\u00e9s dans ledit plan strat\u00e9gique en des lignes de cr\u00e9dit pluriannuelles.<\/p>\n

    C\u2019est ainsi que PIERRE CLICHE [2009], dit que la gestion budg\u00e9taire est d\u2019abord un monde d\u2019id\u00e9es traduites en des lignes et colonnes de chiffres, la planification budg\u00e9taire profile des enjeux de d\u00e9veloppement de tout un pays et l\u2019espoir de toute la population. Elle permet au Gouvernement de concr\u00e9tiser ses engagements pris vis-\u00e0-vis du souverain primaire et de ses partenaires au d\u00e9veloppement. La gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats est un mod\u00e8le de planification ayant une logique qui facilite la gouvernance publique, qui met \u00e0 la disposition des responsables des outils n\u00e9cessaires de suivi-\u00e9valuation des programmes, SECRETARIAT DU CONSEIL DU TRESOR [2001]. Grace \u00e0 cette m\u00e9thode, les gouvernants sont capables de d\u00e9crire clairement les changements qu\u2019ils souhaitent apporter dans diff\u00e9rents secteurs de la vie nationale sans avoir peur des modalit\u00e9s de financement des actions. Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il sied de noter que la budg\u00e9tisation ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats d\u00e9coule de la planification strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

    Si la planification strat\u00e9gique pr\u00e9sente les priorit\u00e9s nationales ou sectorielles de d\u00e9veloppement, les programmes et actions, les choix des indicateurs et des objectifs \u00e0 atteindre, la planification op\u00e9rationnelle par contre d\u00e9cline les activit\u00e9s dans le temps (court et moyen terme), calcule des co\u00fbts de d\u00e9penses dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires octroy\u00e9es et, in fine, \u00e9labore le budget de l\u2019ann\u00e9e. Cependant, la mise en \u0153uvre du Budget-programme en RDC est but\u00e9e \u00e0 d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9s d\u2019ordre politico-administratif, \u00e9conomique et socio-culturel. Partant de ce constat, nous nous posons les questions de savoir ci-dessous\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. Quels sont les avantages de la planification budg\u00e9taire ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats\u00a0?<\/li>\n
    2. Quelles sont les difficult\u00e9s qu\u2019\u00e9prouve la RDC dans son processus de mise en place du budget-programme\u00a0?<\/li>\n
    3. Quelles sont les pistes de solution pour l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable en RDC\u00a0?<\/li>\n<\/ol>\n

      Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous \u00e9mettons les hypoth\u00e8ses selon lesquelles la mise en place de la planification budg\u00e9taire ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats permettrait de rationaliser les d\u00e9penses publiques et in fine d\u2019\u00e9valuer la performance des objectifs de d\u00e9veloppement fix\u00e9s par le gouvernement gr\u00e2ce \u00e0 son syst\u00e8me de planification- programmation budg\u00e9taire-suivi et \u00e9valuation des politiques publiques. Les gestionnaires de chaque secteur seront sanctionn\u00e9s positivement ou n\u00e9gativement par le souverain primaire au regard des r\u00e9sultats de leur gestion. Les difficult\u00e9s qu\u2019\u00e9prouve la RDC dans le processus de mise en \u0153uvre du budget-programme seraient li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de la gouvernance des institutions et services publics de l\u2019Etat ou de la notion de continuit\u00e9 des affaires n\u2019est pas observ\u00e9 comme principe sacro-saint dans le chef des gestionnaires\u00a0, au manque du professionnalisme des agents du secteur public de l\u2019Etat qui sont cens\u00e9s mat\u00e9rialiser les orientations politiques sur terrain, \u00e0 l\u2019absence des mat\u00e9riels efficaces capables de prendre en charge les outils d\u2019\u00e9laboration du budget-programme. Par ailleurs, il convient de signaler que pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable en RDC, les autorit\u00e9s politico-administratives devraient orient\u00e9s leurs d\u00e9cisions vers la mise en place des outils de la planification strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle lesquels constituent des facteurs associ\u00e9s de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019efficience des programmes des diff\u00e9rents secteurs.<\/p>\n

      I.1. CADRE CONCEPTUEL<\/strong><\/p>\n

      I.1. Planification<\/strong><\/p>\n

      La planification est un processus d\u2019analyse, de conception et de formulation des actions pour ne pas \u00eatre surpris des diff\u00e9rentes conjonctures \u00e0 venir. C’est en soi l\u2019anticipation des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9fl\u00e9chis avant de passer \u00e0 l\u2019action. Selon l’OMS[2006], la planification consiste \u00e0 prendre les d\u00e9cisions d’ex\u00e9cution avant l’ex\u00e9cution et prendre les d\u00e9cisions d’\u00e9valuation avant l’\u00e9valuation.<\/a> Elle peut aussi \u00eatre d\u00e9finit comme un exercice d’anticipation qui permet, \u00e0 travers une analyse des tendances d’\u00e9volution des diff\u00e9rents param\u00e8tres de d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9, de pr\u00e9voir l’avenir de cette derni\u00e8re dans un horizon temporel plus ou moins long. Cet exercice s\u2019appuie sur la vision globale du pays d\u00e9finie dans le plan national de d\u00e9veloppement, fixe les objectifs \u00e0 atteindre et d\u00e9termine des actions pour y parvenir, SOLER Y., [2006].<\/a><\/p>\n

      CHARLES LUSTHAUS, et al. [2003], d\u00e9finit la planification d’un projet ou d\u2019un programme comme un outil incontournable pour la gouvernance publique. Elle permet de d\u00e9finir les actions \u00e0 r\u00e9aliser, fixer des objectifs, coordonner les actions, ma\u00eetriser les moyens, diminuer les risques, suivre les actions en cours et rendre compte de leur \u00e9tat d’avancement. Elle est un instrument indispensable servant de mesure lors de la prise de d\u00e9cisions d\u2019une part mais aussi de communication entre les diff\u00e9rentes parties prenantes, d\u2019autre part.<\/a> La planification budg\u00e9taire vise \u00e0 d\u00e9terminer les activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser au cours de l\u2019ann\u00e9e N+1 en vue de les doter des moyens n\u00e9cessaires pour l\u2019atteinte des r\u00e9sultats. De ce fait, elle concilie les \u00e9tapes de la planification strat\u00e9gique et de la planification op\u00e9rationnelle en vue d\u2019avoir un budget r\u00e9aliste et r\u00e9alisable.<\/a><\/p>\n

      I.2. Budget<\/strong><\/p>\n

      Le Budget peut \u00eatre compris comme l’expression comptable et financi\u00e8re du Plan Annuel de performance (PAP) de chaque secteur. Ce plan pr\u00e9sente les besoins r\u00e9els du secteur retenus dans le Plan National de D\u00e9veloppement. Un budget est un document produit annuellement par le Pouvoir Central, des Provinces et des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es et d\u00e9finit les pr\u00e9visions en recettes et en d\u00e9penses pour l\u2019exercice N+1 c\u2019est-\u00e0-dire l’exercice \u00e0 venir, [https:\/\/www.journaldunet.fr]. Comme le signale Christian Roulet, le budget est l’expression quantitative et financi\u00e8re d’un programme envisag\u00e9 pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette d\u00e9finition fait appel \u00e0 la programmation budg\u00e9taire qui prend en compte non seulement l’aspect financier mais aussi d\u00e9montre l\u2019importance de la quantit\u00e9 dans le calcul du co\u00fbt et le facteur temps pour la r\u00e9alisation. Les pr\u00e9visions d\u00e9coulant de ladite programmation doivent \u00eatre coordonn\u00e9es afin que les r\u00e9sultats escompt\u00e9s soient soutenables.<\/p>\n

      A cet effet, le budget de l\u2019Etat sera alors compris comme un document retra\u00e7ant les pr\u00e9visions en recettes comme en d\u00e9penses du Pouvoir Central, des Provinces et des Entit\u00e9s Territoires D\u00e9centralis\u00e9es lequel est vot\u00e9 par le Parlement et promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour l\u2019exercice de l\u2019ann\u00e9e N+1, [Loi n\u00b011\/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques ].<\/p>\n

      En R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le Budget de l\u2019Etat n\u2019existe pas encore car jusqu\u2019\u00e0 ce jour, il n\u2019y a pas encore eu la consolidation du Budget du Pouvoir Central avec ce des Provinces et des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es. Chaque degr\u00e9 de gestion, \u00e9labore son propre budget et rend compte de ses actions aux organes d\u00e9lib\u00e9rants distincts. A titre d\u2019exemple, le budget du Pouvoir Central est vot\u00e9 par le Parlement et mis en ex\u00e9cution par le Gouvernement de la R\u00e9publique. Le Budget de la province est vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e provinciale et ex\u00e9cut\u00e9 par l’ex\u00e9cutif provincial. En bref, nous disons que le budget est un\u00a0outil de gestion, au travers lequel l\u2019ex\u00e9cutif du Pouvoir central, des Provinces et des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es planifie les actions publiques \u00e0 r\u00e9aliser au cours d\u2019une ann\u00e9e. Il remplit un\u00a0r\u00f4le de pr\u00e9vision financi\u00e8re, que ce soit sous la forme des recettes et d\u00e9penses ou de fonctionnement et d\u2019investissement.[https:\/\/www.votre-expert-des-associations.fr<\/a>, 2022].Grace \u00e0 cet outil de gestion, les acteurs des finances publiques suivent l\u2019ex\u00e9cution des politiques sectorielles et contr\u00f4lent l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience des r\u00e9sultats. Ils analysent des \u00e9carts entre les pr\u00e9visions et les r\u00e9alisations pour une meilleure planification de l\u2019exercice futur. Le budget doit traduire les\u00a0choix strat\u00e9giques de d\u00e9veloppement durable du pays. Pour y arriver, les acteurs sont appel\u00e9s \u00e0 s\u2019approprier de l\u2019approche \u00ab\u00a0gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats\u00a0\u00bb.<\/p>\n

      I.3. gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats (GAR)<\/strong><\/p>\n

      La Gestion Ax\u00e9e sur les R\u00e9sultats (GAR) est une strat\u00e9gie de bonne gouvernance qui fait appel \u00e0 une approche int\u00e9gr\u00e9e de la planification, du suivi et de l\u2019\u00e9valuation des projets ou des programmes. L\u2019adoption de cette strat\u00e9gie dans la gouvernance publique assure l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience de l\u2019action gouvernementale tant au niveau national que local.<\/p>\n

      Tous les acteurs contribuant directement ou indirectement \u00e0 la conception et mise en \u0153uvre des politiques publiques sectorielles veillent \u00e0 la prise en compte des actions planifi\u00e9es au Budget de l\u2019ann\u00e9e et \u00e0 la performance des r\u00e9sultats apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution. Cela permet d’am\u00e9liorer les pratiques de gestion, l’efficacit\u00e9 organisationnelle et les proc\u00e9d\u00e9s de contr\u00f4le.[ GOALS,2019]. S’appuyant sur les principes fondamentaux de la responsabilit\u00e9, de l’appropriation nationale et de l’inclusion, la GAR aide les gestionnaires des cr\u00e9dits dans le suivi-\u00e9valuation des activit\u00e9s en vue de s\u2019assurer d\u2019une meilleure orientation des r\u00e9sultats. Elle favorise une am\u00e9lioration de performance gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des le\u00e7ons tir\u00e9es dans les \u00e9valuations ant\u00e9rieures. Ainsi, nous pouvons dire que la GAR est une approche de gestion focalis\u00e9e sur la performance et l\u2019obtention des r\u00e9sultats. Elle encadre l\u2019action publique d\u2019un point de vue strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel.<\/p>\n

      I.4. Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD)<\/strong><\/p>\n

      Les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) d\u00e9signent le programme 2030 des Nations Unies qui vise la prise de conscience collective pour un avenir mondial meilleur. Ces objectifs sont regroup\u00e9s au nombre de dix-sept et touchent tous les secteurs cl\u00e9s de la vie nationale et internationale. Au regard des in\u00e9galit\u00e9s criantes caract\u00e9risant notre syst\u00e8me international et national, les objectifs de d\u00e9veloppement viennent compl\u00e9ter et appuyer les efforts fournis avec les objectifs du mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement afin de relever les d\u00e9fis de sous-d\u00e9veloppement et de la protection des ressources naturelles pour la post\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

      II. MATERIELS ET METHODES <\/strong><\/p>\n

      II.1. Description du champ de l\u2019\u00e9tude<\/strong><\/p>\n

      Le secteur couvrant la planification budg\u00e9taire en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est constitu\u00e9 des Minist\u00e8res du Plan, du Budget et des Finances. Le Minist\u00e8re du plan intervient dans le cadrage macro-\u00e9conomique et dans la pr\u00e9paration du budget des investissements du pouvoir central. Outre cette attribution, il est \u00e9galement charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer, en collaboration avec d\u2019autres secteurs le Plan National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement et d\u2019assurer la coordination des ressources ext\u00e9rieures. Le Minist\u00e8re du Budget est charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration du Budget de l\u2019Etat et du Plan Annuel de Performance et d\u2019assurer le suivi de son ex\u00e9cution int\u00e9grale. Il d\u00e9cline les programmes sectoriels en des lignes de cr\u00e9dits afin de doter aux gestionnaires les moyens de financement des activit\u00e9s.<\/p>\n

      Le Minist\u00e8re des finances, s\u2019occupe de la mobilisation des ressources et de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses publiques. Avec ce r\u00f4le, il rend compte de l\u2019ex\u00e9cution du Budget de l\u2019exercice clos \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 budg\u00e9taire pour l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des comptes. Il \u00e9labore aussi le Rapport Annuel des Performances \u00e9tablissant le niveau d\u2019ex\u00e9cution des programmes afin d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s. Ces trois Minist\u00e8res travaillent en \u00e9troite collaboration au sujet de la planification budg\u00e9taire. Chacun d\u2019eux apporte une information non n\u00e9gligeable contribuant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du Budget de l\u2019Etat en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

      II.2. M\u00e9thodes et techniques<\/strong><\/p>\n

      Dans le cadre de cette \u00e9tude, nous avons fait recours \u00e0 la m\u00e9thode analytique laquelle, nous a permis de porter un jugement sur les avantages de la planification budg\u00e9taire suivant l\u2019approche \u00ab\u00a0GAR\u00a0\u00bb pour l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable en RDC d\u2019une part mais \u00e9galement de pr\u00e9senter quelques pistes de solution au regard des \u00e9cueils persistant pour l\u2019op\u00e9rationnalisation int\u00e9grale du Budget-programme. Ainsi, cette voie de recherche a \u00e9t\u00e9 \u00e9clair\u00e9e par la technique documentaire, d\u2019interview et d\u2019observation directe.<\/p>\n

      III. RESULTATS<\/strong><\/p>\n

      III.1. Atouts de la planification budg\u00e9taire<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Programmation pluriannuelle des politiques sectorielles dans le budget<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Dans une publication du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances du Maroc [2019], Guide de la programmation budg\u00e9taire triennale, stipule que la programmation pluriannuelle est la r\u00e9sultante de la planification strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle qui fixe au pr\u00e9alable les grandes orientations du pays, d\u00e9finit les objectifs \u00e0 atteindre dans le temps ainsi que le co\u00fbt de chaque action. Les lignes budg\u00e9taires ne sont que le reflet des actions programm\u00e9es dans le Plan annuel de performance de chaque Minist\u00e8re ou Institution. Dans cette optique, le processus d\u2019\u00e9laboration du budget fixe les plafonds de d\u00e9penses de mani\u00e8re triennale en vue d\u2019\u00e9valuer les indicateurs de performance de chaque activit\u00e9 sectorielle. A la fin de chaque exercice budg\u00e9taire, la programmation des activit\u00e9s est revue pour int\u00e9grer les nouvelles informations financi\u00e8res issues du Rapport Annuel de Performance (RAP) en vue de faire face aux diff\u00e9rents changements conjoncturels. A cet effet, l\u2019ann\u00e9e (N+1) sera actualis\u00e9e et une nouvelle ann\u00e9e sera ajout\u00e9e. Cette fa\u00e7on pr\u00e9visionnelle des recettes et des d\u00e9penses est d\u2019une importance capitale dans la mesure o\u00f9 les r\u00e9sultats sont \u00e9valu\u00e9s au fil de temps afin de rendre soutenable toutes les activit\u00e9s pr\u00e9vues dans un programme.<\/p>\n

        Dans le contexte de la RDC, le Plan National strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement (PNSD) pr\u00e9sente l\u2019ambition et la vision du d\u00e9veloppement durable du pays au travers ses cinq (5) piliers strat\u00e9giques qui sont\u00a0: (i) la valorisation du capital humain, le d\u00e9veloppement social et culturel, (ii) le renforcement de la bonne gouvernance, (iii) la consolidation de la croissance \u00e9conomique, diversification et transformation de l\u2019\u00e9conomie, (iv) l\u2019am\u00e9nagement du territoire, la reconstruction et modernisation d\u2019infrastructures et enfin (v) la protection de l\u2019environnement, lutte contre le changement climatique, le d\u00e9veloppement durable et \u00e9quilibr\u00e9.[PNDS,2019].<\/p>\n

        Ce document de r\u00e9f\u00e9rence aide les Minist\u00e8res d\u2019\u00e9laborer leurs politiques sectorielles qui sont publi\u00e9es dans leur Plan Annuel de Performance (PAP). Les programmes d\u00e9velopp\u00e9s dans ledit plan sont inscrits dans le budget de l\u2019ann\u00e9e tel qu\u2019on soit au niveau du pouvoir central ou des provinces dans une perspective d\u2019ex\u00e9cution pluriannuelle. Les programmes sont soutenables \u00e0 l\u2019aide des documents de cadrage budg\u00e9taire : Cadre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme (CBMT) et Cadre des d\u00e9penses \u00e0 moyen terme (CDMT). Lesdits documents permettent de d\u00e9gager des agr\u00e9gats lors de l\u2019\u00e9laboration du budget de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

        Ainsi, la programmation des politiques sectorielles dans le budget de l\u2019Etat s\u2019inscrit dans une perspective pluriannuelle laquelle constitue une \u00e9tape fondamentale dans l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance de la chose publique, [SECRETARIAT DU CONSEIL DU TRESOR ,Op. Cit.]. Elle ne peut \u00eatre efficace que lorsque les acteurs intervenant dans le processus budg\u00e9taire s\u2019approprient de l\u2019approche de gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats \u00e9tant donn\u00e9 que ce mod\u00e8le de gestion facilite non seulement la gestion des programmes mais aussi renforce les outils de suivi-\u00e9valuation. Cette approche strat\u00e9gique introduit une perspective de dur\u00e9e et de continuit\u00e9 dans la gestion des activit\u00e9s d\u00e9finies au pr\u00e9alable.<\/p>\n

          \n
        1. Reddition des comptes, un instrument de la redevabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          La bonne gouvernance est bas\u00e9e sur le respect d\u2019un ensemble de principes qui impliquent entre autres la reddition des comptes. Cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme un des m\u00e9canismes de la redevabilit\u00e9. La reddition des comptes r\u00e9pond \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de tra\u00e7abilit\u00e9 des ressources d\u00e9caiss\u00e9es suivant un plan de tr\u00e9sorerie dynamique et \u00e0 la probl\u00e9matique de transparence vis-\u00e0-vis de tous les acteurs publics et priv\u00e9s ainsi que de la soci\u00e9t\u00e9 civile,[ http:\/\/gouvernanceexpert.com\/gouvernance,2022]. Les r\u00e9sultats de la reddition des comptes permettent aux acteurs intervenant dans le processus d\u2019\u00e9laboration du budget d\u2019ajuster certaines actions au regard des diff\u00e9rentes conjonctures constat\u00e9es lors de l\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances de l\u2019exercice N-1. Elle renforce la valeur de transparence des gestionnaires vis-\u00e0-vis de la population d\u2019une part et marque la qualit\u00e9 manag\u00e9riale de l\u2019ex\u00e9cutif vis-\u00e0-vis de ses partenaires bi ou multilat\u00e9raux d\u2019autre part.<\/p>\n

          Par ailleurs, la reddition des comptes comme un processus par lequel le Gouvernement de la R\u00e9publique ou d\u2019autres organes ex\u00e9cutifs rend compte de la r\u00e9alisation des programmes \u00e0 la population a besoin des outils n\u00e9cessaires de v\u00e9rification sinc\u00e8re de l\u2019utilisation des fonds sur terrain. Cet exercice permettra alors \u00e0 la population ou \u00e0 leur repr\u00e9sentant d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s sur la performance des gestionnaires, St\u00e8ve MERCIER, [2005]. Lorsque ses r\u00e9sultats sont fiables, sinc\u00e8res et exhaustifs, la reddition des comptes va pouvoir favoriser la forte mobilisation des ressources pour la poursuite des activit\u00e9s en souffrance d\u2019ex\u00e9cution.[https:\/\/www.mamh.gouv.qc.ca\/municipalite-durable,2022]. Ainsi, toute reddition des comptes comporte l\u2019attribution des responsabilit\u00e9s avec le Rapport Annuel des Performance (RAP), le devoir de d\u00e9clarer le rendement afin d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement les mouvements des comptes de l\u2019Etat de l\u2019exercice budg\u00e9taire clos et la surveillance du rendement pour une pr\u00e9vision proche de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

          La reddition des comptes d\u00e9montre l\u2019ad\u00e9quation entre les pr\u00e9visions budg\u00e9taires et les r\u00e9sultats atteints. Les explications accompagnant ses r\u00e9sultats d\u00e9montrent le taux d\u2019ex\u00e9cution du budget et le contexte qui aurait permis le d\u00e9passement budg\u00e9taire, les moins-values ou encore l\u2019atteinte des plafonds pr\u00e9vus. Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9valuation desdits r\u00e9sultats d\u00e9termine le degr\u00e9 d\u2019atteinte des objectifs et des cibles. La capacit\u00e9 de produire, de publier une information financi\u00e8re donnant la photographie de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses et d\u2019\u00e9valuer la performance de chaque gestionnaire est un gage d\u2019une gestion saine et un levier efficace pour relever les grands d\u00e9fis de d\u00e9veloppement de la RDC.<\/p>\n

            \n
          1. D\u00e9finition de la politique budg\u00e9taire intelligente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            VICTOR GASPARD et LUC EYRAUD,[2017], affirment que la situation actuelle la RDC fait appel \u00e0 des solutions durables qui permettront \u00e0 la population de quitter le seuil de la pauvret\u00e9 sans mettre en danger les r\u00e9serves pour la g\u00e9n\u00e9ration future. Un endettement excessif sans palper sur terrain des effets positifs limite les moyens financiers \u00e0 la disposition du pouvoir ex\u00e9cutif. Voil\u00e0 pourquoi, il est de bon aloi de d\u00e9finir une politique budg\u00e9taire intelligente capable de rendre soutenable les programmes sectoriels. Cinq principes directeurs permettent d\u2019\u00e9baucher les contours de ces politiques budg\u00e9taires intelligentes. Il s\u2019agit entre autre\u00a0: (i) d\u2019une politique budg\u00e9taire anticyclique c\u2019est-\u00e0-dire celle qui peut \u00eatre capable de servir les gouvernants \u00e0 lisser le cycle conjoncturel. Dans ce contexte, les d\u00e9penses et les recettes de l\u2019Etat s\u2019adapteront aux fluctuations de l\u2019\u00e9conomie\u00a0; (ii) d\u2019une politique budg\u00e9taire favorisant la croissance \u00e9conomique \u00e9tant donn\u00e9 que les piliers strat\u00e9giques du pays favorisent l\u2019investissement public et priv\u00e9 et la modernisation des secteurs sociaux de base\u00a0; (iii) d\u2019une politique budg\u00e9taire promouvant l\u2019inclusion sociale et \u00e9conomique\u00a0; (iv) d\u2019une politique budg\u00e9taire reposant sur des bonnes capacit\u00e9s fiscales\u00a0; (v) d\u2019une politique budg\u00e9taire prudente capable de faire face aux risques que sont expos\u00e9s les finances publiques au regard des diff\u00e9rentes crises mondiales.<\/p>\n

            A cet effet, [VICTOR GASPARD et LUC EYRAUD, Op.cit] pensent qu\u2019une politique budg\u00e9taire efficace va rendre soutenable les programmes ins\u00e9r\u00e9s dans le Budget de l\u2019Etat et garantir la pluri annualit\u00e9 des politiques publiques. Quand une politique sectorielle n\u2019est pas soutenable, elle a des fortes probabilit\u00e9s d\u2019\u00e9chouer et, au regard des partenaires cr\u00e9dibles, cet \u00e9chec apparaitra essentiellement comme un signal de mauvaise gouvernance des finances publiques. La politique budg\u00e9taire efficace est un processus regroupant un ensemble de techniques administratives qui consistent \u00e0 d\u00e9terminer des pr\u00e9visions budg\u00e9taires projet\u00e9es gr\u00e2ce aux r\u00e9sultats de la reddition des comptes et dont l\u2019ex\u00e9cution des programmes est suivie par un contr\u00f4le rigoureux.<\/p>\n

            A cet effet,[ PIERRE CLICHE,Op.cit] dans son livre intitul\u00e9 la Gestion budg\u00e9taire et d\u00e9penses publiques souligne que la gestion budg\u00e9taire ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats profile des enjeux et des orientations fondamentaux, des arbitrages et des choix de priorit\u00e9s en des lignes et colonnes de chiffres en vue de rendre possible les engagements pris par les gouvernants et de concr\u00e9tiser ce qu\u2019ils ont promis \u00e0 la population. A l\u2019aide d\u2019une bonne politique budg\u00e9taire, le budget de l\u2019Etat peut faire face aux diff\u00e9rents effets n\u00e9gatifs d\u00e9coulant de la conjoncture \u00e9conomique pour financer ais\u00e9ment ses programmes multisectoriels.<\/p>\n

            III.2. Ecueils d\u2019op\u00e9rationnalisation du budget-programme en RDC<\/strong><\/p>\n

            Le Budget-programme est la r\u00e9sultante de la planification budg\u00e9taire ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats. Il prend en compte les objectifs fix\u00e9s par secteur, les actions \u00e0 r\u00e9aliser, les co\u00fbts de chaque activit\u00e9, le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution ainsi que les modalit\u00e9s de suivi et \u00e9valuation des r\u00e9sultats. Son op\u00e9rationnalisation en RDC va mettre fin aux d\u00e9faillances constat\u00e9es avec le budget des moyens qui jusqu\u2019\u00e0 ce jour constitue l\u2019approche de budg\u00e9tisation du pouvoir central, des Provinces et des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es. Cependant, malgr\u00e9 les multiples avantages que pr\u00e9sente le budget-programme, le constat est que sa mise en application n\u2019est toujours pas la bienvenue. Les difficult\u00e9s sont recens\u00e9es au niveau politico-administratif, \u00e9conomique et socio-culturel.<\/p>\n

              \n
            1. Du point de vue politico-administratif<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Tant bien m\u00eame que le moratoire du Parlement sur le basculement du budget de l\u2019Etat en budget-programme dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue en 2023, le processus de migration connait un ralenti \u00e0 cause de la faible appropriation de ses activit\u00e9s par les autorit\u00e9s politiques et administratives. L\u2019absence d\u2019une vision homog\u00e8ne et continuelle de la gestion publique fait que chaque Gouvernement qui entre fasse engager les r\u00e9formes structurelles \u00e0 sa mani\u00e8re. Cette r\u00e9alit\u00e9 tarde la mise en place de certains outils n\u00e9cessaires de planification strat\u00e9gique. Par ailleurs, les r\u00e9formes engag\u00e9es pour mat\u00e9rialiser le budget-programme sont but\u00e9es \u00e0 une forme de r\u00e9sistance de la part des administrations appel\u00e9es \u00e0 c\u00e9der certaines de ses attributions aux nouvelles structures supports. Cette l\u00e9thargie joue un r\u00f4le n\u00e9gatif sur la p\u00e9riode pr\u00e9vue.<\/p>\n

              [ BABY VANGU N,2016], note dans sa publication sur les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mise en place du Budget-programme en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo que , l\u2019absence de r\u00e9action rapide aupr\u00e8s des autorit\u00e9s sur le lancement des activit\u00e9s ayant trait au d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des outils de planification, la non appropriation des conclusions des Experts jouent un r\u00f4le n\u00e9gatif dans l\u2019ensemble du processus budg\u00e9taire. L\u2019appropriation effective des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre totale de la loi relative aux finances publiques va devoir \u00e9radiqu\u00e9 tous les probl\u00e8mes sus \u00e9voqu\u00e9s et rendre facile le processus conduisant au basculement du budget des moyens au budget-programme. Plus lesdites activit\u00e9s seront pilot\u00e9es et port\u00e9es par les autorit\u00e9s politiques et administratives, plus elles auront l\u2019espoir de donner des r\u00e9sultats positifs dans un d\u00e9lai escompt\u00e9.<\/p>\n

              En outre, le manque de capacit\u00e9s manag\u00e9riales (connaissances, effectifs et patrimoines) pour la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de budget-programme, la m\u00e9diocrit\u00e9 du syst\u00e8me comptable et la faible connexion au syst\u00e8me informatique sont \u00e9galement l\u00e0 des \u00e9cueils qui retardent une programmation budg\u00e9taire en RDC ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats.<\/p>\n

                \n
              1. Difficult\u00e9s d\u2019ordre \u00e9conomique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                La modernisation du syst\u00e8me budg\u00e9taire de la RDC exige des moyens cons\u00e9quents sans lesquels la mutation d\u00e9sir\u00e9e ne saurait \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e.<\/p>\n

                Les actions de r\u00e9forme des finances publiques inh\u00e9rentes \u00e0 cette mutation ont un co\u00fbt important et portent principalement sur la formation des cadres et agents de l\u2019administration publique ; la r\u00e9organisation des structures au regard des innovations induites par la planification strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle ; l\u2019acquisition des mat\u00e9riels et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie du personnel.<\/p>\n

                Cependant, nous observons une faible prise en charge des activit\u00e9s par le Gouvernement de la R\u00e9publique. La plupart d\u2019activit\u00e9s n\u2019est pas couvert par le Tr\u00e9sor public. Les partenaires au d\u00e9veloppement de la RDC interviennent, dans beaucoup de cas, dans le circuit de financement des activit\u00e9s. Cet \u00e9tat de chose rend le Gouvernement d\u00e9pendant des partenaires techniques et financiers et incapable de refuser certains outils inadapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 congolaise,[ GUY-SYLVAIN MUKENGE K,2022].<\/p>\n

                  \n
                1. Difficult\u00e9s socio-culturelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Les difficult\u00e9s socio-culturelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation du budget-programme en RDC est nomment la peur de l\u2019inconnue c\u2019est-\u00e0-dire du changement. Du fait que le changement vient bouleverser le syst\u00e8me \u00e9tabli et apporter des innovations, certains ont peur de perdre leur zone d\u2019aisance.<\/p>\n

                  Voil\u00e0 pourquoi, certains groupes de pression s\u2019alignent en bloc pour contrecarrer les actions innovatrices et mettre en d\u00e9route l\u2019ensemble de la r\u00e9forme. Leur d\u00e9marche se traduit en termes de r\u00e9sistance et d\u2019inertie aux changements r\u00e9sultant d\u2019une part des r\u00e9serves, de l\u2019inaction d’autre part, des attitudes peu constructives manifest\u00e9es dans le traitement des dossiers.<\/p>\n

                  IV.DISCUSSION DES RESUSLTATS<\/strong><\/p>\n

                  En rapprochant les r\u00e9sultats de notre \u00e9tude \u00e0 ceux de certains chercheurs qui ont analys\u00e9 la m\u00eame th\u00e9matique, nous arrivons \u00e0 affirmer nos hypoth\u00e8ses qui s\u2019alignent aux r\u00e9sultats de Pierre CLICHE [2009], confirmant que la programmation budg\u00e9taire est tout d\u2019abord un monde d\u2019id\u00e9es c\u2019est-\u00e0-dire reposant sur planification et en suite traduite en des lignes et colonnes de chiffre. Ces lignes budg\u00e9taires profilent des enjeux de d\u00e9veloppement durable, des orientations et des choix des programmes sectoriels en vue de rendre possible les engagements pris par les gouvernants vis \u00e0-vis de la population.<\/p>\n

                  Les r\u00e9sultats des activit\u00e9s align\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s par toutes les parties prenantes pour un \u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s de chaque gestionnaire au regard des objectifs de d\u00e9veloppement fix\u00e9s. Partant des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la RDC dans la mise en \u0153uvre du Budget-programme, il convient de reconnaitre que depuis 2019, date butoir pr\u00e9vue dans la loi relative aux finances publiques de 2011, le processus li\u00e9 \u00e0 ce basculement a connu plusieurs difficult\u00e9s lesquelles sont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9es par GUY-SYLVAIN MUKENGE K [2022] et de BABY VANGU N. [2016], successivement dans leur recherche. Ensemble, nous partageons le point de vue selon lequel l\u2019op\u00e9rationnalisation du budget-programme a d\u2019abord besoin de la volont\u00e9 politique qui, \u00e0 ce jour, n\u2019est pas si manifeste \u00e0 cause de la mauvaise foi sur les axes de r\u00e9forme entam\u00e9s par les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

                  La garantie d\u2019une mutation r\u00e9ussite d\u00e9pend aussi de la qualit\u00e9 de l\u2019administration publique ainsi que du niveau professionnel de ses Agents. La modernisation des structures et mat\u00e9rielles permettent aux parties prenantes de se rassurer d\u2019une reddition des comptes fiable, sinc\u00e8re et exhaustive, socle d\u2019une bonne planification budg\u00e9taire de l\u2019exercice N+1.<\/p>\n

                  Par ailleurs, le financement int\u00e9gral des activit\u00e9s relatives au processus de mutation de budget des moyens au budget-programme par le Tr\u00e9sor public devrait \u00eatre effectif afin d\u2019\u00e9viter au pays la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019appui des partenaires au d\u00e9veloppement. La programmation des actions relatives \u00e0 cette mutation exige \u00e9galement la prise de conscience collective des d\u00e9fis de d\u00e9veloppement durable qui guettent la RDC.<\/p>\n

                  V. CONCLUSION <\/strong><\/p>\n

                  En d\u00e9finitive, la planification budg\u00e9taire ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats fait appel au budget-programme lequel d\u00e9finit les pr\u00e9visions budg\u00e9taires de chaque secteur au regard de ses actions prioritaires de d\u00e9veloppement annonc\u00e9es dans son Plan Annuel de Performance. L\u2019objectif principal de la pr\u00e9paration du budget-programme est d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la gouvernance publique \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019introduction de la notion d\u2019\u00e9valuation de performance et d\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s fait face aux diff\u00e9rentes antivaleurs financi\u00e8res.<\/p>\n

                  La programmation des actions dans le budget-programme doit \u00eatre un outil orientant les d\u00e9cisions strat\u00e9giques et op\u00e9rationnelles de diff\u00e9rents gestionnaires. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de performance, la RDC peut facilement atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable. Cependant, le constat est que son processus d\u2019\u00e9laboration du budget reste jusqu\u2019\u00e0 ce jour soutenu par les proc\u00e9d\u00e9s de Budget des moyens alors que la loi relative aux finances publiques (LOFIP) pr\u00e9voyait la mutation en 2019. A cause de certaines difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de la gouvernance de la chose publique o\u00f9 la notion de la continuit\u00e9 des affaires n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9mise, au manque de professionnalisme des agents publics de l\u2019Etat sur la planification-programmation budg\u00e9taire-suivi et \u00e9valuation des politiques sectorielles, \u00e0 l\u2019absence de la culture de redevabilit\u00e9 dans les chefs des gestionnaires publics, l\u2019absence des mat\u00e9riels efficaces, le Parlement a pu prendre un moratoire repoussant l\u2019op\u00e9rationnalisation du budget-programme en 2023.<\/p>\n

                  Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de certains outils de planification strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle\u00a0: les PAP dans les Minist\u00e8res pilotes, les CBMT et CDMT et la validation du Plan National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement (PNSD), le pays a du mal \u00e0 pr\u00e9senter un Rapport annuel des performances (RAP) car certains pr\u00e9alables ne sont pas encore balis\u00e9s. La reddition des comptes qui, devrait \u00eatre le socle de la bonne gouvernance est but\u00e9e au probl\u00e8me de fiabilit\u00e9, de sinc\u00e9rit\u00e9 et d\u2019exhaustivit\u00e9 de ses donn\u00e9es qui, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne refl\u00e8te pas totalement la photographie comptable. Ainsi, rien n\u2019est toujours tard pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement en RDC. Si le Gouvernement ne saurait atteindre tous les dix objectifs d\u2019ici 2030, il peut n\u00e9anmoins faire des grands progr\u00e8s s\u2019il met en exergue l\u2019application int\u00e9grale des outils se rapportant au budget-programme.<\/p>\n

                  Nous pensons dans cette \u00e9tude que les avantages de la planification budg\u00e9taire ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats\u00a0 sont entre autres, rationaliser les d\u00e9penses publiques et in fine d\u2019\u00e9valuer la performance des objectifs de d\u00e9veloppement fix\u00e9s par le gouvernement gr\u00e2ce \u00e0 son syst\u00e8me de planification programmation budg\u00e9taire-suivi et \u00e9valuation des politiques publiques, les difficult\u00e9s qu\u2019\u00e9prouve la RDC dans son processus de mise en place du budget-programme\u00a0sont entre autres, li\u00e9es \u00e0 la faible appropriation de ses activit\u00e9s par les autorit\u00e9s politiques et administratives. L\u2019absence d\u2019une vision homog\u00e8ne et continuelle de la gestion publique, d\u2019ordre administratif, La modernisation du syst\u00e8me budg\u00e9taire de la RDC exige des moyens cons\u00e9quents sans lesquels la mutation d\u00e9sir\u00e9e ne saurait \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e. Les actions de r\u00e9forme des finances publiques inh\u00e9rentes \u00e0 cette mutation ont un co\u00fbt important et portent principalement sur la formation des cadres et agents de l\u2019administration publique ; la r\u00e9organisation des structures au regard des innovations induites par la planification strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle ; l\u2019acquisition des mat\u00e9riels et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie du personnel, avons cit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments d\u2019ordre socio-\u00e9conomique et nous terminons cette partie par les \u00e9l\u00e9ments d\u2019ordre socio-culturels dont nous citons la peur de l\u2019inconnue c\u2019est-\u00e0-dire du changement. Du fait que le changement vient bouleverser le syst\u00e8me \u00e9tabli et apporter des innovations, certains ont peur de perdre leur zone d\u2019aisance. Il convient de signaler que pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable en RDC, les autorit\u00e9s politico-administratives doivent orient\u00e9s leurs d\u00e9cisions vers la mise en place des outils de la planification strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle lesquels constituent des facteurs associ\u00e9s de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019efficience des programmes des diff\u00e9rents secteurs.<\/p>\n

                  BIBLIOGRAPHIE<\/strong><\/p>\n

                    \n
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                    Minist\u00e8re du Plan, Plan National Strat\u00e9gique de D\u00e9veloppement de la RDC, Kinshasa, 2019<\/p>\n

                      \n
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                    2. Ouvrages<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      CABRI, Elaboration du budget-programme. Un rapport d\u2019\u00e9tat d\u2019avancement, \u00e9d CABRI, Pretoria, 2013<\/p>\n

                      CABRI, Le budget-programme ax\u00e9e sur les performances en Afrique. Exp\u00e9riences et enseignements tir\u00e9s du Mali, \u00e9d CABRI, Pretoria, 2014<\/p>\n

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                      Articles <\/strong><\/p>\n

                      ALBERT SOUCHON, La GAR\u00a0: la planification \u00e0 moyen terme et la budg\u00e9tisation pluriannuelle, S\u00e9minaire de formation en PAP et RAP, Paris, 2019<\/p>\n

                      ALBERT SOUCHON, Les outils de la performance budg\u00e9taire\u00a0: le dialogue de gestion, S\u00e9minaire de formation en PAP et RAP, Paris, 2019.<\/p>\n

                      BABY VANGU N, Les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mise en place du Budget-programme en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, M\u00e9moire de Master sp\u00e9cialis\u00e9 en Administration et finances publiques, Universit\u00e9 de Strasbourg, ENA, 2016<\/p>\n

                      Dictionnaire LAROUSSE, 2010<\/p>\n

                      ERIC JONDEAU, \u00ab\u00a0La soutenabilit\u00e9 de la politique budg\u00e9taire\u00a0\u00bb, in Economie et Pr\u00e9vision, n\u00b0104, 1992-3<\/p>\n

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                      \u2606 <\/a>Planification Budgetaire Axee Sur Les Resultats\u00a0 Pour l\u2019Atteinte Des Objectifs De Developpement Durable En Rdc: Atouts Et Entraves<\/p>\n

                      Received 7 September 2022; Accepted 03 October 2022<\/p>\n

                      Available online 25 October 2022<\/p>\n

                      2787-0146\/\u00a9 .<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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