{"id":2522,"date":"2022-09-04T17:38:56","date_gmt":"2022-09-04T17:38:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=2522"},"modified":"2025-04-16T21:33:11","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:11","slug":"les-facteurs-explicatifs-des-conflits-fonciers-entre-les-ayants-droits-fonciers-et-les-exploitants-miniers-dans-lhinterland-minier-de-kolwezi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/les-facteurs-explicatifs-des-conflits-fonciers-entre-les-ayants-droits-fonciers-et-les-exploitants-miniers-dans-lhinterland-minier-de-kolwezi\/","title":{"rendered":"Les Facteurs Explicatifs Des Conflits Fonciers Entre Les Ayants Droits Fonciers Et Les Exploitants Miniers Dans l\u2019Hinterland Minier De Kolwezi"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/ijssass.com\/index.php\/ijssass\/index\">International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022) <\/a><\/p>\n<p>Listes de contenus disponibles sur:<a href=\"https:\/\/scholar.google.com\/scholar?hl=en&amp;as_sdt=0%2C5&amp;q=Ijssass&amp;btnG=\"> S<\/a>cholar<\/p>\n<p><strong>Les Facteurs Explicatifs Des Conflits Fonciers Entre Les Ayants Droits Fonciers Et Les Exploitants Miniers Dans l\u2019Hinterland Minier De Kolwezi<\/strong><\/p>\n<p>Journal homepage: ijssass.com\/index.php\/ijssass<\/p>\n<p><a id=\"post-2522-Do women ask the same questions as men i\"><\/a> LES FACTEURS EXPLICATIFS DES CONFLITS FONCIERS ENTRE LES AYANTS DROITS FONCIERS ET LES EXPLOITANTS MINIERS DANS L\u2019HINTERLAND MINIER DE KOLWEZI\u2606<\/p>\n<p>ILUNGA KIWENDE Serge,<a href=\"#post-2522-_bookmark0\"> a,<\/a><a href=\"#post-2522-_bookmark2\">*<\/a><\/p>\n<ol>\n<li><a id=\"post-2522-_bookmark1\"><\/a><a id=\"post-2522-_bookmark0\"><\/a><em>Dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019\u00e9tudes approfondies en sociologie de l\u2019Universit\u00e9 de Lubumbashi<\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Received 10 August 2022; Accepted 31 August 2022<\/p>\n<p>Available online 04 September 2022<\/p>\n<p>2787-0146\/\u00a9  .<\/p>\n<p>A R T I C L E I N F O<\/p>\n<p><em>Keywords:<\/em><\/p>\n<p>Kolwezi<\/p>\n<p>Conflits ,<\/p>\n<p>Facteurs<\/p>\n<p>Exploitants Miniers<\/p>\n<p>A B S T R A C T<\/p>\n<p>La ville de Kolwezi longtemps r\u00e9put\u00e9e suite \u00e0 sa position \u00e9conomique importante dans le monde entier et surtout \u00e0 cause des minerais qu\u2019elle regorge notamment; le cuivre, le cobalt et tant d\u2019un autres. La lib\u00e9ralisation du secteur minier datant de 2002 a occasionn\u00e9 l&#8217;arriv\u00e9e massive des investisseurs dans le secteur. Cela fait que ceux-ci obtiennent des carr\u00e9s par l\u2019aval de la hi\u00e9rarchie faisant abstraction de toutes les populations install\u00e9es l\u00e0-dessus qui, avec sa (ses) maison(s) qui, avec sa (ses) parcelle(s), qui avec son champ, sa ferme, sa concession foresti\u00e8re et qui encore p\u00eacheur(s). Cet \u00e9tat des choses a fait l\u2019objet des conflits opposant les ayant droits fonciers aux miniers consid\u00e9r\u00e9s comme nouveaux acqu\u00e9reurs. Et c\u2019est dans cette optique que nous avons souhait\u00e9 analyser les facteurs qui expliquent les diff\u00e9rends qui opposent les deux classes.<\/p>\n<ol>\n<li><a id=\"post-2522-1 Introduction\"><\/a><a id=\"post-2522-1 Introduction\"><\/a><strong>INTRODUCTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les communaut\u00e9s locales attachent une importance capitale aux terres h\u00e9rit\u00e9es de leurs anc\u00eatres car leur existence y est li\u00e9e. En effet, cette d\u00e9localisation n\u2019est pas sans heurt.<\/p>\n<p>La terre est pour ces communaut\u00e9s, sources de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans la mesure o\u00f9 l\u2019homme en tire des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 sa survie pour la cueillette, l\u2019agriculture, la p\u00e8che, la chasse, l\u2019\u00e9levage et beaucoup plus l\u2019habitat, etc\u2026.Elle configure, en ce qui concerne le pouvoir coutumier, l\u2019\u00e9tendue du territoire sur lequel s\u2019exerce le pouvoir. Ainsi, la terre comme \u00ab\u00a0 M\u00e8re nourrici\u00e8re\u00a0\u00bb porte des manuelles de l\u2019autosuffisance alimentaire et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique. La terre a donc une valeur sacr\u00e9e et sans elle, l\u2019homme n\u2019est rien.<sup><a id=\"post-2522-footnote-ref-0\" href=\"#post-2522-footnote-0\">[1]<\/a><\/sup> L\u2019on observe cependant, des familles sont d\u00e9plac\u00e9es d\u2019un coin vers un autre, parce que les terrains ou les parcelles qu\u2019elles occupent sont devenus des carr\u00e9s miniers.<\/p>\n<p>Nous citons ici une partie de la population (Quartier Kabila) d\u00e9localis\u00e9e d\u2019une part par l\u2019es entreprises CDM et CHEMAF et d\u2019autre part une partie de la population (Musonoie et cit\u00e9 G\u00e9camines Kolwezi) d\u00e9localis\u00e9e par les entreprises (COMMUS ET CMT).<\/p>\n<p>C\u2019est la raison pour laquelle, nous avons \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s \u00e0 faire une \u00e9tude focalis\u00e9e sur les facteurs explicatifs des conflits fonciers entre les ayants droits fonciers et les exploitants miniers dans l\u2019hinterland de Kolwezi. Le souci qui nous anime est de conna\u00eetre les facteurs explicatifs des conflits fonciers entre les ayants droits fonciers et les exploitants miniers dans l\u2019hinterland de Kolwezi. L\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 cette \u00e9tude est d\u2019analyser les rapports entre les ayants droits fonciers et les exploitants miniers dans l\u2019hinterland de Kolwezi.<\/p>\n<p>Les \u00e9tudes pr\u00e9c\u00e9dentes se sont plus focalis\u00e9es sur les facteurs d\u2019aggravation de la pauvret\u00e9 et de la d\u00e9t\u00e9rioration du milieu et la d\u00e9possession des terres des communaut\u00e9s locales. La d\u00e9localisation forc\u00e9e et sans compensation \u00e9quitable, la relocalisation irr\u00e9guli\u00e8re vers des zones non adapt\u00e9s;<sup><a id=\"post-2522-footnote-ref-1\" href=\"#post-2522-footnote-1\">[2]<\/a><\/sup><\/p>\n<p>Adolphe Bambi Kabashi pour lui, il s\u2019av\u00e8re que dans l\u2019application des codes miniers, fonciers et agricoles, ces textes se comportent de plus en plus sur les principes fondamentaux relatifs \u00e0 l\u2019agriculture. L\u2019expression des activit\u00e9s mini\u00e8res engendre plusieurs l\u2019hypoth\u00e8se de cohabitation de ces diff\u00e9rentes l\u00e9gislations sur un m\u00eame espace.<sup><a id=\"post-2522-footnote-ref-2\" href=\"#post-2522-footnote-2\">[3]<\/a><\/sup> Par rapport \u00e0 notre \u00e9tude, les \u00e9tudes pr\u00e9c\u00e9dentes se penchent beaucoup plus \u00e0 critiquer ces textes tout en r\u00e9v\u00e9lant que ces derniers sont en m\u00eame temps \u00e0 la base de certains litiges. Et c\u2019est pourquoi nous, sociologue muni de lunettes de sociologue, nous nous mettons \u00e0 \u00e9pingler toutes ces dispositions d\u2019un texte \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<p>En d\u00e9pit de la r\u00e8glementation, les imperfections nous accompagnent toujours et nous am\u00e8ne \u00e0 nous poser la question de savoir\u00a0:<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce que est \u00e0 la base des conflits fonciers entre les ayants droits fonciers et les exploitants miniers dans l\u2019Hinterland de Kolwezi\u00a0? <\/strong><\/p>\n<p>La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo poss\u00e8de des textes r\u00e9gissant tous les quatre secteurs notamment, le secteur minier r\u00e9gi par la loi N\u00b00072002 du 11 juillet 2002 portant code minier en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, la loi N\u00b073-021 du 20 juillet 1973 dite la loi fonci\u00e8re, la loi N\u00b0011\/2002 du 29 ao\u00fbt 2002 portant code agricole en RDC et la loi N\u00b0011\/2002 du 29 ao\u00fbt 2002 portant code forestier.<\/p>\n<p>Il se fait que ces quatre textes n\u2019arrivent pas \u00eatre appliqu\u00e9s normalement, il y a toujours violation de la loi qui se justifie par leur chevauchement, la mauvaise application de ces textes et le manque de suivi par l\u2019Etat seraient \u00e0 la base de ces conflits fonciers dans l\u2019hinterland de Kolwezi.<\/p>\n<p>La th\u00e9orie du jeu des lois dit que tout changement de monde induit un changement de position juridique et cela est confirm\u00e9 par la mondialisation.<\/p>\n<p>D\u2019aucuns se demanderaient pourquoi nous faisons allusion dans cet article au code minier de 2002 alors qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et compl\u00e8te par le code minier de 2018. Nous faisons allusion \u00e0 ce texte (code minier de 2002) parce qu\u2019il a occasionn\u00e9 des faits (conflits fonciers li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re).<\/p>\n<p><strong> APPROCHE<\/strong><\/p>\n<p>Pour recueillir les donn\u00e9es, nous nous sommes servis\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>De la th\u00e9orie du jeu des lois qui est th\u00e9orie interne au mat\u00e9rialisme historique. Celui-ci met l\u2019accent sur le changement, la contradiction et les conflits.<\/li>\n<li>De la dialectique mat\u00e9rialiste visant le changement et surtout la contradiction entre ce qui est pr\u00e9vu par la loi et ce qui se fait. Aussi violation des accords entre les ayants droits fonciers et les exploitants miniers. Et ici les changements vis\u00e9 c\u2019est notamment la correction du m\u00e9canisme d\u00e9dommagement des victimes et la r\u00e9vision de certaines dispositions de ces textes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Et la technique d\u2019enqu\u00eate parce qu\u2019il faut faire le terrain. Outre et le deuxi\u00e8me point touchera les facteurs au regard des interdictions entre acteurs sociaux.<\/p>\n<ul>\n<li>Le premier point abordera les facteurs explicatifs des conflits fonciers entre les ayants droits fonciers et les exploitants miniers dans l\u2019hinterland de Kolwezi\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Et le deuxi\u00e8me point touchera les facteurs au regard des interactions entre acteurs sociaux. Cet article traite des conflits fonciers opposant les propri\u00e9taires fonciers aux investisseurs miniers en hinterland de Kolwezi, il pr\u00e9sente les facteurs qui sont \u00e0 la base de ces conflits et les diff\u00e9rentes dispositions des codes miniers, foncier, agricole et forestier de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo qui constituent les germes des conflits fonciers dans l\u2019hinterland de Kolwezi de fa\u00e7on \u00e0 les modifier pour apporter un changement raisonn\u00e9.<\/p>\n<p>Ces facteurs explicatifs seront r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Facteurs \u00e0 bases l\u00e9gales\u00a0;<\/li>\n<li>Et facteurs au regard des interactions entre acteurs sociaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>FACTEURS A BASES L\u00c9GAUX <\/strong><\/p>\n<p>A ce niveau, nous recourons aux dispositions l\u00e9gales des codes minier, foncier, agricole et forestier constituant les germes des conflits fonciers ayant comme base l\u2019exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ol>\n<li><strong>Contradiction entre les diff\u00e9rentes dispositions du code foncier.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce texte, nous avons constat\u00e9 que les articles 53,87 face \u00e0 l\u2019article 387 sont en contradiction.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ol>\n<li><strong>L\u2019article 53 stipule que \u00ab\u00a0 Le sol est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive, inali\u00e9nable et imprescriptible de l\u2019Etat<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019Etat s\u2019approprie de toute la terre (le sol et le sous-sol), oubliant que des organismes ayant la gestion de la terre dans leurs comp\u00e9tences ne sont pas tellement organis\u00e9s qu\u2019ils n\u2019ont pas le contr\u00f4le total de toute la terre dans son ensemble.<\/p>\n<p>Et quand nous touchons l\u2019article 387, vous constaterez que cette appropriation de la terre par l\u2019Etat concerne m\u00eame les terres occup\u00e9es par les communaut\u00e9s locales. C\u2019est pourquoi le code foncier en son article 387 nous dit que \u00ab\u00a0 les terres occup\u00e9es par les communaut\u00e9s locales deviennent, \u00e0 partir de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi, des terres domaniales\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Donc l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 domanialiser d\u2019Etatiser toute sa terre sans distinctions aucune. L\u2019on constatera que l\u2019Etat lui-m\u00eame qui cherche \u00e0 mettre de l\u2019ordre dans l\u2019administration fonci\u00e8re en domanialisant sa terre se retrouve lui-m\u00eame catalyseur du fait que sur le plan pratique, on voit les chefs coutumier vendre la terre aux particuliers en d\u00e9livrant des attestations d\u2019occupation qui leur donnent droit aux documents fonciers.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on prend l\u2019article 388 du m\u00eame texte qui t\u00e9moigne que \u00ab\u00a0 Les terres occup\u00e9es par les communaut\u00e9s locales sont celles que ces communaut\u00e9s habitent, cultivent ou exploitent d\u2019une mani\u00e8re quelconque \u2013 individuelle ou collective \u2013 conform\u00e9ment aux coutumes et usages\u00a0\u00bb. N\u2019est-ce pas une fa\u00e7on d\u2019encourage les chefs coutumiers \u00e0 \u00e9tendre au agrandir chaque fois leurs espaces de ma mani\u00e8re \u00e0 en faire un \u00ab\u00a0 Business\u00a0\u00bb. Depuis la d\u00e9cision de la cours supr\u00eame (CSJ, RC 1023, 20 JANVIER 1988) qui dit que &#8220;le droit de jouissance sur cette terre occup\u00e9e par la communaut\u00e9 locale est r\u00e9gi par le droit coutumier\u00a0&#8220;<sup><a id=\"post-2522-footnote-ref-3\" href=\"#post-2522-footnote-3\">[4]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, de nos jours, certains chefs coutumiers vendent m\u00eame de concessions regorgeant des ressources min\u00e9rales en avan\u00e7ant le motif d\u2019usage agricole.<\/p>\n<p>Si d\u2019un c\u00f4t\u00e9 l\u2019Etat se dit propri\u00e9taire exclusif de la terre et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, ce sont les chefs coutumiers qui se tapent sur la poitrine en disant \u00ab\u00a0 La terre appartient \u00e0 nos a\u00efeux, il n\u2019y a que nous qui devons la g\u00e9rer\u00a0\u00bb n\u2019est-ce pas une contradiction totale que nous vivons dans ce secteur\u00a0?<\/p>\n<p>Tout cela \u00e0 cause manque des mesures d\u2019application, (Ce texte qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 bien \u00e9labor\u00e9, vraiment une chose et son contraire). Et cela s\u2019explique par l\u2019incoh\u00e9rence de certaines dispositions du code foncier. Quand l\u2019Etat se d\u00e9clare propri\u00e9taire en confiant la gestion de la terre \u00e0 un organisme habilit\u00e9, mais on voit encore le m\u00eame Etat laisser la possibilit\u00e9 de la gestion de la terre aux Chefs coutumiers. Cette contradiction r\u00e9side sur la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire ou du gestionnaire des terres domaniales.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ol>\n<li><strong>La dur\u00e9e de la jouissance emphyt\u00e9otique et foresti\u00e8re.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le droit emphyt\u00e9otique est le droit d\u2019avoir la pleine jouissance d\u2019un terrain inculte appartenant \u00e0 l\u2019Etat, \u00e0 la charge de mettre et d\u2019entretenir le fonds en valeur et de payer \u00e0 l\u2019Etat une redevance en nature ou en argent.<\/p>\n<p>Vous constaterez qu\u2019avec la &#8220;d\u00e9sorganisation&#8221; de l\u2019administration fonci\u00e8re qui manque le contr\u00f4le r\u00e9gulier de certaines concessions, nous nous retrouvons parfois avec des fermes abandonn\u00e9es ou sans documents fonciers actualis\u00e9s.<\/p>\n<p>Et cela se justifie par la longue p\u00e9riode accord\u00e9e aux concessionnaires en possession de l\u2019emphyt\u00e9ose (titre allant jusqu\u2019\u00e0 vingt-cinq ans (25 ans). Et pourtant en accordant 25 ans \u00e0 un concessionnaire d\u2019emphyt\u00e9ose s\u2019\u00e9tendant sur de longues p\u00e9riodes, c\u2019est exag\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>La jouissance accord\u00e9e \u00e0 ces concessionnaires d\u2019emphyt\u00e9ose est la m\u00eame que celle d\u2019un v\u00e9ritable propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>L\u2019article 53 du m\u00eame texte dit que \u00ab\u00a0 Le sol est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive, inali\u00e9nable et imprescriptible de l\u2019Etat. L\u2019on va constater que le principe du monopole de la propri\u00e9taire du sol par l\u2019Etat est remis en cause. Ceci vaut m\u00eame pour le concessionnaire en d\u00e9tention de la superficie qui, par l\u2019exercice de son droit de jouissance \u00e0 temps \u00e9lastique (25 ans) n\u2019est pas emp\u00each\u00e9 de se comporter en v\u00e9ritable propri\u00e9taire terrien.<sup><a id=\"post-2522-footnote-ref-4\" href=\"#post-2522-footnote-4\">[5]<\/a><\/sup><\/p>\n<p>L\u2019article 21 du code forestier \u00e9dicte que \u00ab\u00a0 les forets peuvent faire l\u2019objet de concession moyennant un contrat dont la dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der vingt-cinq ans.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me se pose \u00e0 ce niveau partant des dispositions des textes fonciers et forestiers du fait que les concessionnaires de d\u00e9part pr\u00e9tendent toujours \u00eatre des concessionnaires d\u00e9finitifs, m\u00eame si les titres sont d\u00e9j\u00e0 expir\u00e9s, et cela \u00e0 cause du temps \u00e9lastiques. Raison pour laquelle ces titres connaissent des menaces par le permis de recherche octroy\u00e9 par le ministre de mines sans qu\u2019aucune v\u00e9rification ne soit faite sur terrain.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ol>\n<li><strong>La m\u00e9connaissance de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019art 193 du code foncier pr\u00e9voit l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable avant l\u2019octroi des terres rurales, tandis que certaines dispositions du code minier ne pr\u00e9voient pas l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable avant l\u2019octroi du permis de recherche. En pratique, on constante qu\u2019il y a ceux qui commencent par le permis de recherche et pr\u00e9tendent devenir d\u00e9j\u00e0 concessionnaires de carr\u00e9 minier.<\/p>\n<p>Tandis que l\u2019article 50 du code minier stipule que\u00a0: \u00ab\u00a0 Le permis de recherches conf\u00e8re \u00e0 son titulaire le droit exclusif d\u2019effectuer, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel il est \u00e9tabli et pendant la dur\u00e9e de sa validit\u00e9, les travaux de recherches des substances min\u00e9rales\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans le code minier de 2002, il ressort de l\u2019art 69 litt\u00e9ral F l\u2019id\u00e9e de la consultation avant l\u2019octroi du permis d\u2019exploitation, mais du niveau du permis de recherche, on s\u2019est content\u00e9 plus de la preuve de la capacit\u00e9 financi\u00e8re du demandeur. La nouvelle loi (2018) n\u2019ajoute que les conditions de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux droits miniers en l\u2019occurrence, la capacit\u00e9, et les conditions de la recevabilit\u00e9 de la demande sans faire allusion \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la demande.<\/p>\n<p>Pareille situation ne peut manquer d\u2019engendrer des conflits entre les diff\u00e9rents des droits pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ol>\n<li><strong>L\u2019absence du cadre normatif du droit de jouissance foncier coutumier<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019article 389, celui-ci articl\u00e9 comme suit \u00ab\u00a0 Les droits de jouissance r\u00e9guli\u00e8rement acquis sur ces terres seront r\u00e9gl\u00e9s par une ordonnance du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par la cours supr\u00eame que\u00a0: \u00ab\u00a0 En vertu du code foncier, les droits de jouissance sur les terres occup\u00e9es par les communaut\u00e9s locales soient r\u00e9gis par le droit coutumier avant leur r\u00e8glement par ordonnance pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb.<sup><a id=\"post-2522-footnote-ref-5\" href=\"#post-2522-footnote-5\">[6]<\/a><\/sup><\/p>\n<p>Tandis que l\u2019article 22 du code forestier qui \u00e9nonce que \u00ab\u00a0 Une communaut\u00e9 locale peut, \u00e0 sa demande, obtenir \u00e0 titre de concession foresti\u00e8re une partie ou la totalit\u00e9 des forets prot\u00e9g\u00e9es parmi les forets r\u00e9guli\u00e8rement poss\u00e9d\u00e9es en vertu de la coutume\u00a0\u00bb.<sup><a id=\"post-2522-footnote-ref-6\" href=\"#post-2522-footnote-6\">[7]<\/a><\/sup> Les modalit\u00e9s d\u2019attribution des concessions aux communaut\u00e9s locales sont d\u00e9termin\u00e9es par un d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. L\u2019attribution est \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n<p>Il est vrai que ces dispositions (art 389 du code foncier et l\u2019article 22 du code forestier \u00e9quivalent au n\u00e9ant, car consid\u00e9rant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne signera jamais et n\u2019a jamais sign\u00e9 une ordonnance depuis trente ans. Pour r\u00e9gler le sort des droits de jouissance des populations locales en droit foncier comme en droit forestier. Les deux dispositions cr\u00e9ent un vide par rapport \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la pratique.<\/p>\n<p>La pratique coutumi\u00e8re qui d\u00e9pend de la d\u00e9cision de la cours supr\u00eame qui dit que les terres des communaut\u00e9s locales s\u2019acquiert par rapport \u00e0 la coutume. Et la communaut\u00e9 locale se comportent cons\u00e9quemment (par rapport \u00e0 la coutume).<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ol>\n<li><strong>L\u2019ins\u00e9curisation du droit de jouissance coutumier par le code agricole<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019article 18 du code agricole \u00e9dicte que\u00a0: \u00ab\u00a0 Il est reconnu \u00e0 chaque communaut\u00e9 locale les droits fonciers coutumiers exerc\u00e9s collectivement ou l\u2019individuellement sur ses terres conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u00a0?<\/p>\n<p>Tandis que l\u2019article 19 du m\u00eame texte stipule que\u00a0: \u00ab\u00a0 L\u2019exercice collectif ou individuel de ces droits ne fait pas l\u2019objet d\u2019un certificat. Ceci justifie \u00e0 suffisance qu\u2019il y a contradiction et mauvaise foi dans le chef du l\u00e9gislateur\u00a0?<\/p>\n<p>Laisser ces communaut\u00e9s locales jouir des terres qu\u2019ils habitent et cultivent sans leur donner acc\u00e8s aux documents ou titres d\u2019occupations, c\u2019est une fa\u00e7on de les laisser en ins\u00e9curit\u00e9, car si demain ou le lendemain un exploitant minier surgit sur le m\u00eame fond ou le m\u00eame village avec son permis de recherche d\u00e9clarant qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9 tout e village parce qu\u2019il y a de ressources naturelles, tout le village sera dans l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et les gens risqueraient de se retrouver sans abri.<\/p>\n<p>N\u2019est-ce pas sacrifier son peuple \u00e0 cause des textes dont l\u2019int\u00e9r\u00eat est tourn\u00e9 toujours vers l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ol>\n<li><strong>L\u2019article 281 face \u00e0 l\u2019article 282 du code minier<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019art 281 stipulant que\u00a0: \u00ab\u00a0 Toute occupation de terrain privant les ayants droits de la jouissance du sol, toute modification rendant le terrain impropre \u00e0 la culture entraine, pour le titulaire ou l\u2019amodiataire des droits miniers et \/ u de carri\u00e8re, \u00e0 la demande des ayants droits un terrain et \u00e0 leur convenance, l\u2019obligation de payer une juste indemnit\u00e9 correspondant soit au loyer, soit \u00e0 la valeur du terrain lors de son occupation, augment\u00e9e de la moiti\u00e9\u00a0\u00bb.<sup><a id=\"post-2522-footnote-ref-7\" href=\"#post-2522-footnote-7\">[8]<\/a><\/sup> Tous travaux miniers qui se font au point de rendre la terre infertile ou incapable de probl\u00e8me de produire tel ou tel produit agricole occasionnent une d\u00e9localisation de la population occupant cette terre au moyen de la valeur de celle-ci plus sa moiti\u00e9 (valeur v\u00e9nale).<\/p>\n<p>Par sol dont il est question \u00e0 l\u2019alin\u00e9a ci-dessus, il faut entendre le sol sr lequel les individus ont toujours exerc\u00e9 ou exercent effectivement une activit\u00e9 quelconque.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable du litige s\u2019effectue par toutes voies de droit non juridictionnelles, notamment la transaction, le compromis, l\u2019arbitrage ou devant un officier de police judiciaire ou un officier du minist\u00e8re public.<\/p>\n<p>Faute d\u2019arrangement \u00e0 l\u2019amiable entre les parties dans les trois \u00e0 compter de la date de la survenance du litige, les indemnit\u00e9s seront allou\u00e9es par le tribunal comp\u00e8tent en vertu des r\u00e8gles de l\u2019organisation et de la comp\u00e9tence judiciaires en vigueur en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019occupant du terrain coutumier peut, en accord avec le titulaire coutumier \u00e0 exercer son droit de culture \u00e0 condition que les travaux des champs ne g\u00eanent pas les op\u00e9rations mini\u00e8res.<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire du terrain coutumier ne pourra d\u00e8s lors y construire des b\u00e2timents.<\/p>\n<p>Enfin, le simple passage sur le terrain ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 si aucun dommage n\u2019en r\u00e9sulte. Le passage doit s\u2019effectuer dans les meilleures conditions de pr\u00e9servation de l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Puis dans cette disposition (art 281 du code minier), le l\u00e9gislateur ne parle pas express\u00e9ment de la d\u00e9localisation. Celle-ci peut \u00eatre la r\u00e9sultante de la privation de la jouissance d terrain, ou lorsque le fait de l\u2019exploitation mini\u00e8re le terrain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 au point de ne plus supporter toute sorte de culture.<\/p>\n<p>Dans ce cas, une indemnit\u00e9 devra \u00eatre allou\u00e9e aux ayants droits fonciers pour leur permettre d\u2019avoir la m\u00eame vie qu\u2019avant, car l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 allouer suppose l\u2019abandon du terrain allou\u00e9 pour le choix d\u2019autre ailleurs. Le code reste cependant muet sur la relocalisation.<\/p>\n<p>Tandis que l\u2019article 282 \u00e9dicte que\u00a0: \u00ab\u00a0 A la demande du titulaire droit d\u2019exploitation ou d\u2019une autorisation d\u2019exploitation de carri\u00e8re permanente et apr\u00e8s enqu\u00eate, le ministre peut d\u00e9finir autour des sites des travaux du titulaire, une zone d\u2019interdiction en tout ou en partie aux activit\u00e9s et \/ ou \u00e0 la circulation des tiers.<\/p>\n<p>Les dommages caus\u00e9s dans cette zone par les travaux d\u2019exploitation ou des carri\u00e8res aux tiers qui violeraient cette interdiction ne donnent \u00e0 aucune r\u00e9paration.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement minier fixe les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement de ces zones et en d\u00e9termine la dur\u00e9e.<\/p>\n<p>Nous constatons ici que le l\u00e9gislateur applique la politique de deux poids, deux mesures. Et cette disposition (Art 282) est ind\u00e9niablement un germe des conflits.<\/p>\n<p>Tous ces quatre codes ne profitent pas \u00e0 la population, c\u2019est du capitalisme au vrai sens du mot.<\/p>\n<p><strong>II. Facteurs au regard des interactions entre acteurs sociaux.<\/strong><\/p>\n<p>D\u2019une part, nous avons la population de la terre et d\u2019autre part, nous avons les exploitants miniers qui, en intelligence avec l\u2019Etat congolais, s\u2019arrangent pour exploiter des mineurs \u00e0 teneur importante \u00e0 des endroits o\u00f9 se trouver des parcelles, fermes, champs et terrains vides occup\u00e9es par des paisibles citoyens congolais. Et cons\u00e9quence d\u00e9localisation occasionn\u00e9 par l\u2019exploitation mini\u00e8re moyennant indemnisation un montant \u00e9quivalent \u00e0 la valeur de son terrain, son champs sa ferme, sa parcelle d\u00e9j\u00e0 mise en valeur. C\u2019est qui est gr\u00e2ce ce que les exploitants miniers signent des closes qu\u2019ils n\u2019arrivent pas \u00e0 respecter.<\/p>\n<p>La pauvre population victime des mensonges continu\u00e9 toujours \u00e0 attendre des exploitants miniers tout ce qu\u2019ils se sont fix\u00e9s. Quand on constante que rien n\u2019est respect par rapport \u00e0 leur close, ils peuvent d\u00e9cider autrement. Cette situation nous renvoie au troisi\u00e8me principe de la dialectique. La loi de l\u2019unit\u00e9 et de la lutte des contraires ou loi de la contradiction.<\/p>\n<p>C\u2019est ce qui justifie l\u2019utilit\u00e9 de cette th\u00e9orie de jeu des lois dans cette \u00e9tude. Celle-ci met la contradiction, le conflit et la lutte au centre de la recherche. Les acteurs impliqu\u00e9s dans cette question sont\u00a0:<\/p>\n<p>L\u2019Etat congolais repr\u00e9sent\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 civile, le gouvernement provincial du Lualaba, les affaires fonci\u00e8res les chefs coutumiers repr\u00e9sent\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, affaires coutumi\u00e8res et d\u00e9centralisation et les miniers qui d\u00e9tiennent le pouvoir \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Les commissions \u00e0 chaque niveau, oubliant que c\u2019est l\u2019argent des pauvres. Quand un foyer doit quitter pour un autre endroit moyennant un montant (indemnisation) qui ne peut m\u00eame pas lui faciliter de se r\u00e9installer et avoir la m\u00eame vie qu\u2019au d\u00e9part, c\u2019est un risque.<\/p>\n<p>Raison pour laquelle certains qui \u00e9taient bailleurs avant la d\u00e9localisation, se retrouvent locataires apr\u00e8s la d\u00e9localisation. Si chacun pouvait avoir le sens d\u2019humanisme, ce serait mieux.<\/p>\n<p>Quelqu\u2019un qui est d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9s\u00e9quilibre, on va jusqu\u2019\u00e0 le d\u00e9s\u00e9quilibrer davantage suite au manque d\u2019humanisme. Donc c\u2019est de la contradiction tout faite au niveau des acteurs sociaux. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il y en a qui disent \u2018\u2019 C\u2019est maintenant ou jamais que nous normal, mais les impitoyables commencent \u00e0 planifier comment ils vont s\u2019acheter des v\u00e9hicules de l\u2019argent des d\u00e9localis\u00e9s.<\/p>\n<p>Les facteurs au regard des interactions sociales priment beaucoup plus sur les facteurs \u00e0 bases l\u00e9gales, c\u2019est pourquoi, il y a toujours contradiction occasionnant le conflit entre les deux classes (ayants droits fonciers et exploitants miniers). En \u00e9laborant ces textes, les int\u00e9r\u00eats ne sont tir\u00e9s que d\u2019un seul c\u00f4t\u00e9, c\u2019est aux plus forts \u00e9conomiquement que profitent ces textes, et m\u00eame si certain textes ont \u00e9t\u00e9 quelque peu bien \u00e9labor\u00e9, sur le plan pratique, c\u2019est du n\u2019importe quoi.<\/p>\n<p>Les commissions \u00e0 chaque niveau, oubliant que c\u2019est l\u2019argent des pauvres. Quand un foyer doit quitter pour un autre endroit moyennant un montant (indemnisation) qui ne peut m\u00eame pas lui faciliter de se r\u00e9installer et avoir la m\u00eame vie qu\u2019au d\u00e9part, c\u2019est un risque.<\/p>\n<p>Raison pour laquelle certains qui \u00e9taient bailleurs avant la d\u00e9localisation se retrouvent locataire apr\u00e8s la d\u00e9localisation. Si chacun pouvait avoir le sens d\u2019humanisme, ce serait mieux.<\/p>\n<p>Quelqu\u2019un qui est d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9s\u00e9quilibre, on va jusqu\u2019\u00e0 le d\u00e9s\u00e9quilibrer davantage suite au manque d\u2019humanisme. Donc c\u2019est de la contraction tout faite au niveau des acteurs sociaux. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il y en a qui disant &#8221; C\u2019est maintenant ou jamais que nous devons gagner de l\u2019argent&#8221;, et de l\u2019autre cot\u00e9 qui d\u00e9clarent &#8221; l\u2019argent qu\u2019on va nous donner, sera-t-il consistant&#8221;.<\/p>\n<p>C\u2019est un virus \u00e9parpill\u00e9 \u00e0 tous les niveaux. Si l\u2019entreprise donne une enveloppe consistante pour les gens \u00e0 d\u00e9localiser, l\u2019autorit\u00e9 politico administrative autorise le payement normal, mais les impitoyables commencent \u00e0 planifier comment ils vont s\u2019acheter des v\u00e9hicules de l\u2019argent des d\u00e9localis\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>EN GUISE DE CONCLUSION <\/strong><\/p>\n<p>Le chevauchement de certaines dispositions de quatre textes r\u00e9gissant les secteurs minier, foncier, agricole et forestier est \u00e0 la base des conflits fonciers et les exploitants miniers dans l\u2019hinterland de Kolwezi. Raison pour laquelle, nous parlons de l\u2019exploitation mini\u00e8re et conflits fonciers dans l\u2019hinterland de Kolwezi et avons constat\u00e9 que cette exploitation minier a bien au contraire approuver les populations au lieu d\u2019impacter positivement la vie de ces ayants droits fonciers.<\/p>\n<p>A la suite de ces textes orient\u00e9s sur les int\u00e9r\u00eats des capitalistes, les populations se retrouvent orphelines parce qu\u2019abandonn\u00e9es par l\u2019Etat. Ceci constitue les facteurs \u00e0 base l\u00e9gales. Les interactions entre acteurs sociaux viennent aussi se compl\u00e9ter aux facteurs \u00e0 base l\u00e9gales.<\/p>\n<p>L\u2019unique et seule voie opt\u00e9e de notre part est la r\u00e9vision de certaines dispositions de ces textes, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le code minier\u00a0;<\/li>\n<li>Le code foncier\u00a0;<\/li>\n<li>Le code agricole\u00a0;<\/li>\n<li>Et le code forestier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Leur r\u00e9vision permettrait une am\u00e9lioration sociale s\u00fbre des ayants droits fonciers et un d\u00e9veloppement prompte du pays en g\u00e9n\u00e9ral et de la ville de Kolwezi en particulier. Que l\u2019Etat arr\u00eate d\u2019accorder plus d\u2019importance seulement aux mines malgr\u00e9 leur poids sur l\u2019\u00e9conomie du pays, mais aussi \u00e0 la population ( ayants droits fonciers).<\/p>\n<p>Cette \u00e9tude nous a emmen\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sultat qui est tel que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une population importante de la ville de Kolwezi est concern\u00e9e par cette question sous \u00e9tude\u00a0;<\/li>\n<li>Elle est \u00e0 la base d\u2019une forte paup\u00e9risation de la population de ce coin.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est de notre suggestion que le nouveau code minier soit totalement respect\u00e9 pour que celui de 2002 soit oubli\u00e9 dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n<p>Avoir la volont\u00e9 politique et dans le chef des hommes politiques et dans le chef de la population.<\/p>\n<p><strong>BIBLIOGRAPHIE<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong>OUVRAGES<\/strong><\/li>\n<li>Bambi Kabashi, A., Le droit minier congolais \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des droits fonciers t forestiers, paris, l\u2019Harmattan.<\/li>\n<li><strong>ARTICLES<\/strong><\/li>\n<li>Tshiswaka Masoka, H, \u2018\u2019Indice de perception des entreprises mini\u00e8res par rapport aux droits des communaut\u00e9s locales de la RD. Congo\u2019\u2019 In ressorch, training and expertise\u2019\u2019, juillet 2015, num\u00e9ro 2002.<\/li>\n<li><strong>TEXTES DE LOIS ET DOCUMENTS OFFICIELS <\/strong><\/li>\n<li>Loi n\u00b073-021 du 20 juillet 1973 portant r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des biens, r\u00e9gime foncier et immobilier et r\u00e9gime des suret\u00e9s telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 80-008 du 18 juillet 1980.<\/li>\n<li>Loi n\u00b0011\u00a0\/2002 du 29 ao\u00fbt 2002 portant code forestier en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/li>\n<li>Loi n\u00b0 02-07 du 11 juillet 2002 portant code minier en RD. Congo.<\/li>\n<li>(SJ) RC 1032, 20 janvier 1988, in RJZ 1988\u00a0: 7<\/li>\n<li><strong>DOCUMENTS DIVERS <\/strong><\/li>\n<li>Kabange Numbi, F, Des conflits fonciers et immobiliers r\u00e9currents en RD. Congo\u00a0: \u00ab\u00a0 Perspectives de solutions\u00a0\u00bb. Mercuriale prononc\u00e9e par le PGR de la R.D.C<\/li>\n<li>Kalaba Mutabusha, G, Rapport de la conf\u00e9rence de l\u2019IDAK, sur l\u2019investissement durable au Katanga, 11<sup>\u00e8me<\/sup> session ordinaire, Lubumbashi.<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u2606 <a id=\"post-2522-_bookmark2\"><\/a>Les Facteurs Explicatifs Des Conflits Fonciers Entre Les Ayants Droits Fonciers Et Les Exploitants Miniers Dans l\u2019Hinterland Minier De Kolwezi<\/p>\n<p>* Corresponding author at: ILUNGA KIWENDE Serge<\/p>\n<p>Received 10 August 2022; Accepted 31 August 2022<\/p>\n<p>Available online 04 September 2022<\/p>\n<p>2787-0146\/\u00a9  .<\/p>\n<ol>\n<li id=\"post-2522-footnote-0\"><sup>()<\/sup> Kabange Numbi, F, Des conflits fonciers et Immobiliers r\u00e9currents en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0: \u00ab\u00a0 Perspectives de solutions\u00a0\u00bb. Mercuriale prononc\u00e9e par le PGR de la RDC. <a href=\"#post-2522-footnote-ref-0\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-2522-footnote-1\">Tshiswaka Masoka, H, Indice de perception des entreprises mini\u00e8res par rapport aux droits des communaut\u00e9s locales de la RD. Congo \u00ab\u00a0In Research, training and expertise, juillet 2015, num\u00e9ro 2002. <a href=\"#post-2522-footnote-ref-1\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-2522-footnote-2\">Bambi Kabashi, A, <em>Le droit minier congolais \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des droits fonciers et forestiers\u00a0<\/em>; paris, l\u2019Harmattan, 2012, p.11 <a href=\"#post-2522-footnote-ref-2\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-2522-footnote-3\">CSJ, RC 1032, 20 JANVIER, 1988, IN RJZ 1988\u00a0:7 <a href=\"#post-2522-footnote-ref-3\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-2522-footnote-4\"><a href=\"#post-2522-footnote-ref-4\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-2522-footnote-5\">Loi n\u00b0 73-021 du 20 juillet 1973 portant R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral des biens, R\u00e9gime foncier Immobilier et R\u00e9gime des suret\u00e9s telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b080-008 du 18 juillet 1990. <a href=\"#post-2522-footnote-ref-5\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-2522-footnote-6\">Loi N\u00b00011\/2002 du 29 Ao\u00fbt portant code forestier. <a href=\"#post-2522-footnote-ref-6\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-2522-footnote-7\">Loi N\u00b002-07 du 11 juillet 202 portant code minier en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. <a href=\"#post-2522-footnote-ref-7\">\u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022) Listes de contenus disponibles sur: Scholar Les Facteurs Explicatifs Des Conflits&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[124],"tags":[],"class_list":["post-2522","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","wpcat-124-id"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.8 - 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