{"id":2473,"date":"2022-08-26T08:24:48","date_gmt":"2022-08-26T08:24:48","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=2473"},"modified":"2025-04-16T21:33:11","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:11","slug":"reflexion-sur-lirrevocabilite-de-la-nationalite-dorigine-en-droit-congolais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/reflexion-sur-lirrevocabilite-de-la-nationalite-dorigine-en-droit-congolais\/","title":{"rendered":"Reflexion Sur l\u2019Irrevocabilite De La Nationalite d\u2019Origine En Droit Congolais"},"content":{"rendered":"

International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022) <\/a><\/p>\n

Listes de contenus disponibles sur: S<\/a>cholar<\/p>\n

Reflexion Sur l\u2019Irrevocabilite De La Nationalite d\u2019Origine En Droit Congolais<\/strong><\/p>\n

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<\/a> REFLEXION SUR L\u2019IRREVOCABILITE DE LA NATIONALITE D\u2019ORIGINE EN DROIT CONGOLAIS\u2606<\/p>\n

KANIKI WA CILOMBO Joseph-Robert a,<\/a>*<\/a><\/p>\n

Received 30 July 2022; Accepted 05 August 2022<\/p>\n

Available online 25 August 2022<\/p>\n

2787-0146\/\u00a9 .<\/p>\n

A R T I C L E I N F O<\/p>\n

Keywords:<\/em><\/p>\n

l\u2019Irrevocabilite<\/p>\n

Droit CongolaisA B S T R A C T<\/p>\n

Les congolais d\u2019origine et les \u00e9trangers d\u2019origine congolaise ont des \u00e9l\u00e9ments de rattachement \u00e0 la RDC qui sont tangibles et immuables\u00a0; et qui influencent leur passion, leur culture et leur identit\u00e9 partout o\u00f9 ils se trouvent sur la plan\u00e8te terre. Le multiple malheur qui frappa le Congo avait frustr\u00e9 les pr\u00e9cit\u00e9s sans distinction. A l\u2019\u00e8re de l\u2019alternance politique, plusieurs Ex-congolais d\u2019origine exprim\u00e8rent le d\u00e9sir de venir investir dans le pays de leurs anc\u00eatres. Selon le droit compar\u00e9, la politique en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 de certains pays \u00e9mergents a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e pour capitaliser les ressources humaines, financi\u00e8res, mat\u00e9rielles, culturelles ayant des liens de rattachement avec leurs nationalit\u00e9s. L\u2019imp\u00e9ratif de rendre le Congo un pays \u00e9mergent \u00e0 l\u2019horizon 2030 oblige l\u2019union et les efforts de tous ceux qui ont des liens du sang et du sol avec lui dans le pass\u00e9 ou le pr\u00e9sent. R\u00e9fl\u00e9chissons-nous qu\u2019il est temps de repenser sur quelle politique en mati\u00e8re de nationalit\u00e9, en conformit\u00e9 aux imp\u00e9ratifs de la modernit\u00e9 relatifs aux instruments internationaux\u00a0; tel que le droit \u00e0 une nationalit\u00e9 et\/ou de conserver sa nationalit\u00e9 d\u2019origine. Car, nul ne peut \u00eatre arbitrairement priv\u00e9 de sa nationalit\u00e9, et n\u2019a le droit d\u2019ignorer ses origines.<\/p>\n

    \n
  1. <\/a><\/a>INTRODUCTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le nouveau Chef de l\u2019Etat a ordonn\u00e9 l\u2019octroi des visas aux \u00e9trangers d\u2019origine congolaise gratuitement. L\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine ne pourrait-il pas \u00eatre envisag\u00e9e et retenue comme une option fondamentale parmi tant d\u2019autres en droit congolais de la nationalit\u00e9\u00a0? Bien s\u00fbr que cela suscite une cogitation scientifique, et un d\u00e9b\u00e2t s\u2019engage parce que cette mati\u00e8re est sensible.<\/p>\n

    H\u00e9las\u00a0! Les politiciens eux ont le courage de par l\u2019histoire de d\u00e9cider et de lever les options en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 \u00e0 leur gr\u00e9 sans aucune fois se r\u00e9f\u00e9rer aux chercheurs des universit\u00e9s congolaises. Le Professeur Kifwabala \u00e9crit que la nationalit\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019un certain nombre de disposition qui ont \u00e9volu\u00e9 en fonction de la situation politique au Congo.[1]<\/a><\/sup><\/sup> A sa suite, le Professeur Musangamwenya Gilbert confirme que la nationalit\u00e9 congolaise est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments d\u2019individualisation d\u2019une personne[2]<\/a><\/sup> et est \u00e0 ce jour r\u00e9gie par la loi n\u00b0 04\/024 du 12 novembre 2004.<\/p>\n

    Cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en ex\u00e9cution de la r\u00e9solution n\u00b0 DIC\/CPR\/03 du dialogue inter congolais, de l\u2019accord global et inclusif et de la constitution de la transition aux termes desquels, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s avaient d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 la fracture sociale cr\u00e9\u00e9e par la question de la nationalit\u00e9, afin d\u2019\u00e9tablir la coexistence pacifique de toutes les couches sociales sur l\u2019ensemble du territoire national.[3]<\/a><\/sup><\/sup> Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, il est plausible r\u00e9fl\u00e9chir aussi sur la voie juridique de renouer avec les \u00e9trangers d\u2019origine congolaise, lesquels ont des liens in\u00e9luctable et qui contribuent \u00e9norm\u00e9ment sur tous les plans \u00e0 la vie nationale de la RD Congo.<\/p>\n

    D\u2019apr\u00e8s la loi susdite, la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine a un statut distinct et ses cat\u00e9gories propres des concern\u00e9s, ainsi que ses r\u00e8gles particuli\u00e8res de sa reconnaissance et de son recouvrement. Ce statut juridique de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine conf\u00e8re \u00e9galement des droits et privil\u00e8ges larges par rapport \u00e0 la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019acquisition.<\/p>\n

    En faisant l\u2019analyse et l\u2019interpr\u00e9tation des textes l\u00e9gaux interne et des normes internationales, le caract\u00e8re irr\u00e9vocable de la nationalit\u00e9 d\u2019origine trouve son fondement dans des principes modernes du droit de la nationalit\u00e9 et des conventions internationales\u00a0; d\u2019une part et d\u2019autre part, dans la loi 04\/024 du 12 novembre 2004 qui pr\u00e9voit les \u00e9l\u00e9ments de rattachement de l\u2019individu \u00e0 la RDC, la non d\u00e9ch\u00e9ance de ladite nationalit\u00e9\u2026pour ne citer que \u00e7a.<\/p>\n

    Pourtant, il y a le droit de s\u2019opposer reconnu au Gouvernement contre tout requ\u00e9rant qui voudrait recouvrer ladite nationalit\u00e9. Notre pr\u00e9occupation majeure est de savoir dans quelles conditions et pour quelles raisons la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine pourrait \u00eatre irr\u00e9vocable\u00a0? Sur base de la m\u00e9thode comparative, appuy\u00e9e par la technique documentaire, nous avons d\u00e9couvert que la plupart des l\u00e9gislations \u00e9trang\u00e8res sur la nationalit\u00e9 se fondent sur ce principe d\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 d\u2019origine pour consacrer la double nationalit\u00e9.<\/p>\n

    Sous certaines restrictions, d\u2019autres l\u00e9gislateurs \u00e9trangers reconnaissent \u00e0 leurs naturalis\u00e9s le droit de conserver leurs nationalit\u00e9s d\u2019origine, et vice versa. Compte tenu du principe d\u2019unicit\u00e9 et d\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise, il nous revient de r\u00e9fl\u00e9chir sur les conditions et les raisons justificatives de la proposition de consid\u00e9rer l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine comme une option fondamentale. Et ce, pour r\u00e9pondre au d\u00e9sire exprim\u00e9 par les concern\u00e9s et au besoin de mobiliser les ressources humaines pour un Congo \u00e9mergent.<\/p>\n

    Car, la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine est inali\u00e9nable, et elle est une pr\u00e9rogative exclusive des peuples du Congo dits tribus, ethnies ou nationalit\u00e9s. Autrement dit, la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine n\u2019est pas une pr\u00e9rogative de l\u2019Etat congolais. Et ce, par opposition \u00e0 la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019acquisition par effet de naturalisation, d\u2019option, d\u2019adoption, de mariage, de naissance et de r\u00e9sidence, que l\u2019Etat congolais peut donner et retirer, selon les principes qu\u2019il a fix\u00e9 lui-m\u00eame.<\/p>\n

    Dans la suite de notre r\u00e9flexion et en r\u00e9ponse \u00e0 notre questionnement, nous examinerons les conditions et les raisons de l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine, comme une option fondamentale, en vue d\u2019en formuler quelques suggestions en termes de conclusion.<\/p>\n

      \n
    1. RAISONS JUSITIFICATIVES DE L\u2019IRREVOCABILITE DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D\u2019ORIGINE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      La l\u00e9gislation congolaise dans son \u00e9tat actuel, n\u2019admet pas la double nationalit\u00e9 et le Congo \u00e9tant de ceux qui conservent l\u2019unicit\u00e9 et l\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise.[4]<\/a><\/sup><\/sup> Il n\u2019y a pas moyen qu\u2019on ait des majeurs au Congo double nationaux. A partir du moment qu\u2019ils se d\u00e9cident de changer de nationalit\u00e9, le Congo leur retire la sienne.[5]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

      Au regard de l\u2019article 10 de la Constitution du 18 telle que modifi\u00e9e par la loi N\u00b011\/002 du 20 janvier 2011 portant r\u00e9vision de certains articles de la Constitution de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0la nationalit\u00e9 congolaise est une et exclusive. Elle ne peut \u00eatre d\u00e9tenue concurremment avec aucune autre. Pourtant, l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 d\u2019origine est l\u2019un des principes de droit reconnus en mati\u00e8re de nationalit\u00e9.[6]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

      L\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine n\u2019est pas l\u2019option de la double nationalit\u00e9, mais une option de la politique en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 pour r\u00e9pondre au besoin du pays et aux aspirations des individus par rapport \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats et \u00e0 ceux de leur nation. Les conditions et les raisons que nous allons d\u00e9velopper permettrons au l\u00e9gislateur congolais de revoir sa politique en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 en vue de l\u2019\u00e9mergence du pays \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n

      Plusieurs raisons justifient le caract\u00e8re irr\u00e9vocable de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine. Dans la pr\u00e9sente \u00e9tude, nous allons examiner quelques-unes et d\u00e9montrer que c\u2019est le Congo qui gagne en lieu et place de son principe d\u2019unicit\u00e9 et d\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 qui joue contre ses int\u00e9r\u00eats nationaux et contre ses ambitions de devenir une grande puissance au c\u0153ur de l\u2019Afrique.<\/p>\n

      Il semble aussi que ledit principe soit un instrument dans les mains des politiciens \u00e9go\u00efstes et pr\u00e9dateurs qui ont g\u00e9r\u00e9 ce pays pendant plusieurs d\u00e9cennies. Il y a lieu de signaler que la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine est retir\u00e9e aux individus au nom du principe d\u2019unicit\u00e9 et d\u2019exclusivit\u00e9 pour avoir acquis une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en raison de survie, de sport, de circonstance et m\u00eame pour raison des int\u00e9r\u00eats et avantages octroy\u00e9s par le pays de r\u00e9sidence.[7]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

        \n
      1. NATIONALITE DE SURVIE<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Il y a lieu de rappeler que les nationalit\u00e9s acquises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont des nationalit\u00e9s de survie. Sans lesquelles les congolais n\u00e9anmoins congolais \u00e0 vie dans les veines ne pouvaient acc\u00e9der \u00e0 de hautes fonctions dans les pays d\u2019adoption. C\u2019est aussi le cas des enfants n\u00e9s des p\u00e8re et m\u00e8re congolais et \u00e9trangers qui d\u00e9tiennent les deux nationalit\u00e9s de leurs parents. Cela pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages li\u00e9s au statut de national de l\u2019un des pays.<\/p>\n

        Cela en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Feu Hassan II, Roi du Maroc, fervent adepte de la double nationalit\u00e9, qui avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne pourrait jamais retirer la nationalit\u00e9 marocaine aux marocains d\u2019origine. Pour lui, les nationalit\u00e9s acquises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019\u00e9tant que des nationalit\u00e9s de survie est une richesse pour le Maroc par le retour en investissement en capital humain de ses expatri\u00e9s.<\/p>\n

        Ce qui pr\u00e9c\u00e8de est justifi\u00e9 par le \u00ab\u00a0principe de nationalit\u00e9s\u00a0\u00bb. Selon lequel, toute nation, c\u2019est-\u00e0-dire tout groupement de population, fond\u00e9 sur des caract\u00e9ristiques communes de nature ethnique, religieuse, linguistique, \u00e9conomique, g\u00e9ographique ou historique, et anim\u00e9 d\u2019un vouloir vivre collectif, doit pouvoir faire reconnaitre ses droits \u00e0 mener une vie politique propre et \u00e0 se d\u00e9tacher, si n\u00e9cessaire, de l\u2019Etat qui lui impose son autorit\u00e9, pour former un nouvel Etat.[8]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

        L\u2019on peut tirer plusieurs cons\u00e9quences de cette citation. Mais l\u2019on fait remarquer seulement que dans les conditions d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 congolaise, le l\u00e9gislateur fait allusion \u00e0 tous ces \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9cit\u00e9 principe des nationalit\u00e9s, sans aucune exception aux modes d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 congolaise pr\u00e9vus aux articles 10 et suivants de la loi n\u00b004\/024 du 12 novembre 2004.<\/p>\n

        B. NATIONALITE SPORTIVE<\/em><\/strong><\/p>\n

        Le Droit distingue clairement la nationalit\u00e9 l\u00e9gale ou administrative et la nationalit\u00e9 sportive. La premi\u00e8re est le statut liant une personne \u00e0 un Etat souverain fond\u00e9 sur la filiation, la naissance ou la r\u00e9sidence, et conf\u00e9rant un ensemble des droits et devoirs. Tandis que la seconde d\u00e9pend des f\u00e9d\u00e9rations internationales.[9]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

        La nationalit\u00e9 sportive est l\u2019appartenance d\u2019un sportif \u00e0 un d\u00e9coupage g\u00e9ographique sur une base \u00e9ventuellement distincte de la g\u00e9ographie politique. Elle d\u00e9finit la qualification d\u2019un sportif dans les comp\u00e9titions internationales. En d\u2019autres termes, la nationalit\u00e9 sportive permet de d\u00e9finir la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 une comp\u00e9tition internationale sous les couleurs d\u2019une nation ou d\u2019\u00e9chapper \u00e0 des r\u00e8gles de quotas de nationaux par club.<\/p>\n

        Cette logique ne tient plus d\u00e9bout \u00e0 cause des nouvelles r\u00e9alit\u00e9s et la volont\u00e9 des concern\u00e9s ayant des liens avec leurs pays d\u2019origine. Bien qu\u2019elle soit diff\u00e9rente de la nationalit\u00e9 administrative, la nationalit\u00e9 sportive pose des probl\u00e8mes particuliers. Les binationaux doivent choisir, \u00e0 un certain niveau de comp\u00e9tition, leur nationalit\u00e9 sportive. Ces r\u00e8gles d\u00e9pendent de chaque f\u00e9d\u00e9ration sportive internationale.[10]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

        C\u2019est le cas de la RDC qui interdit la double nationalit\u00e9 ou double citoyennet\u00e9, mais autorise aux joueurs ayant choisi un autre passeport \u00e0 \u00e9voluer avec la s\u00e9lection nationale de football. Ceci est logique, car il n\u2019est pas syst\u00e9matiquement n\u00e9cessaire d\u2019avoir la citoyennet\u00e9 d\u2019un Etat et donc le passeport, pour \u00eatre titulaire de la nationalit\u00e9 sportive.<\/p>\n

        Nous soulignons que le passeport n\u2019est pas une preuve de nationalit\u00e9. Un congolais peut avoir un passeport europ\u00e9en. Cela ne veut pas dire qu\u2019il est \u00e9tranger. a un certain niveau le passeport peut servir d\u2019\u00e9tablir le lien qui existe entre un individu et un Etat quelconque sans \u00eatre son ressortissant.<\/p>\n

        Et comme l\u2019on parle de la RDC, le cas \u00e9loquent \u00e0 signaler est celui du Fran\u00e7ais C\u00e9drik Bakambu et du Belge J\u00e9remy Bokila qui ont pour nationalit\u00e9 sportive celle congolaise. Mais le faire les liens avec la RDC doivent \u00eatre \u00e9tablis. Olivier Liffran disait que les l\u00e9opards ne sont pas oblig\u00e9s d\u2019avoir la nationalit\u00e9 congolaise uniquement.[11]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

        Il est de principe que la nationalit\u00e9 est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux qui gouvernent le sport. A chaque comp\u00e9tition sportive internationale, les hymnes nationaux et drapeaux r\u00e9veillent les plus forts sentiments nationaux[12]<\/a><\/sup><\/sup>. Comme l\u2019\u00e9crivait l\u2019historien Eric Hobsbawm, \u00ab\u00a0la communaut\u00e9 imagin\u00e9e de millions de gens semble plus r\u00e9elle quand elle se trouve r\u00e9duite \u00e0 11 joueurs sur terrain de football, dont on connait les noms.<\/p>\n

        Cette r\u00e9alit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 v\u00e9cue lors du tout dernier match de qualification de l\u00e9opards \u00e0 la coupe d\u2019Afrique de nationaux \u00e9dition 2019 en pr\u00e9sence du premier sportif congolais au stade de martyr \u00e0 Kinshasa. Plus de 80.000 personnes pr\u00e9sentes ont exprim\u00e9 la grande joie lorsque l\u2019attaquant marqua l\u2019unique but de la rencontre, et le Chef de l\u2019Etat n\u2019a pas pu faire semblant protocolaire. Car habill\u00e9 aux couleurs nationales, F\u00e9lix A. Tshisekedi s\u2019est tenu d\u00e9bout pour saluer la victoire du Congo et non de la France.<\/p>\n

        La distinction plus haute est clairement affirm\u00e9e par le tribunal arbitral du sport en 1993 \u00e0 propos d\u2019un basketteur belgo-am\u00e9ricain. Aux termes de consid\u00e9rants de principe, ledit tribunal pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0la nationalit\u00e9 l\u00e9gale a trait au statut personnel d\u00e9coulant de la citoyennet\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Etats, la nationalit\u00e9 de basketball est un concept uniquement sportif, d\u00e9finissant les r\u00e8gles de qualification des joueurs en vue de leur participation \u00e0 des comp\u00e9titions internationales.[13]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

        Pour ce tribunal, il s\u2019agit des deux ordres juridiques diff\u00e9rents, l\u2019un de droit public et l\u2019autre de droit priv\u00e9, qui ne se recoupent pas et n\u2019entrent pas en conflit. Malgr\u00e9 ce nationalisme exacerb\u00e9 \u00e0 chaque comp\u00e9tition, la nation de la nationalit\u00e9 en mati\u00e8re de sport n\u2019a pas grand-chose \u00e0 avoir avec la nationalit\u00e9 telle qu\u2019on l\u2019entend habituellement. Le Congo a besoin d\u2019une politique nouvelle de la nationalit\u00e9 pour ses propres aspirations.<\/p>\n

        Le domaine de sport \u00e0 ces jours rev\u00eat un impact indispensable pour l\u2019\u00e9mergence d\u2019un pays. Nous avons vu plusieurs pays, \u00e0 partir du sport, devenir des grandes nations. Il est remarquable que le sport implique le domaine de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social d\u2019un pays. Les grandes puissances d\u2019aujourd\u2019hui, quelques unes sont aussi des grandes nations de sport, et ont une politique en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 appropri\u00e9e.<\/p>\n

        Le Congo a int\u00e9r\u00eat au nom de l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine de tirer profit de ses filles et fils sportifs qui ont le sang congolais et qui sont partout dans le monde pour la promotion des investissements et du domaine du sport dans notre pays.<\/p>\n

        C.NATIONALITE DE CIRCONSTANCE OU PAR ACCIDENT<\/em><\/strong><\/p>\n

        Certains individus pour avoir eu la nationalit\u00e9 par l\u2019application des r\u00e8gles relatives aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019attachement \u00e0 un pays, se trouvent leur nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine retir\u00e9e au nom du principe d\u2019unicit\u00e9 et d\u2019exclusive. C\u2019est par circonstance ou m\u00eame par accident qu\u2019ils sont \u00e9trangers. A titre illustratif, il ya la question de \u00abcitoyennet\u00e9 par la naissance \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

        En ce qui concerne le d\u00e9placement intentionnel destin\u00e9 \u00e0 faire en sorte que la naissance ait lieu dans la juridiction, il est sans doute utile de distinguer les d\u00e9placements motiv\u00e9s par la personne elle-m\u00eame, occasionnels et fortuits, du trafic organis\u00e9.<\/p>\n

        Un ensemble de reportages de presse donne \u00e0 penser que, dans la mesure o\u00f9 il y a un trafic organis\u00e9 pour garantir la citoyennet\u00e9 par la naissance, celui-ci se dirige vers les \u00c9tats-Unis et, dans une moindre mesure, vers le Canada. On peut aussi ajouter l\u2019Afrique du sud pour certains africains comme les Nig\u00e9rians, les Mozambicains, les Zimbabw\u00e9ens, les Congolais, etc.<\/p>\n

        C\u2019est ce que nous appelons la <\/em>nationalit\u00e9 accidentelle<\/em><\/strong> qui est un fait de la vie frontali\u00e8re. Chaque fois que les conditions \u00e9conomiques et sociales permettent un arbitrage de la nationalit\u00e9, il semble tout au moins qu\u2019il existe dans une certaine mesure un \u00ab trafic de maternit\u00e9<\/strong>\u00bb.<\/p>\n

        Certains auteurs expliquent cet accident ou cette circonstance que malgr\u00e9 l\u2019interdiction de cumul de nationalit\u00e9s, il peut arriver qu\u2019un Congolais poss\u00e8de deux ou plusieurs nationalit\u00e9s pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que beaucoup de l\u00e9gislations affirment la double nationalit\u00e9 et la pluri nationalit\u00e9.<\/p>\n

        Il est \u00e0 signaler que des cas de la double nationalit\u00e9 et de la pluralit\u00e9 des nationalit\u00e9s sont en accroissement grandissant du fait de la circulation des personnes et du mariage mixte.<\/p>\n

        Il est, en revanche, des lois qui interdisent qu\u2019une personne ait plus d\u2019une nationalit\u00e9. Tel est le cas de la RDC.<\/p>\n

        Le professeur Joseph Yav fait remarquer que la personne ayant plus d\u2019une nationalit\u00e9, invoque, bien entendu, celle qui lui attribue plus d\u2019avantages que lui accorde une autre. Du point de vue des Etats et de la communaut\u00e9 internationale, il est contestable qu\u2019un individu puisse se pr\u00e9valoir tant\u00f4t d\u2019une nationalit\u00e9, tant\u00f4t d\u2019une autre au gr\u00e9 de ses int\u00e9r\u00eats. C\u2019est pourquoi il est souhaitable que les Etats passent des conventions sur cette question.[14]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

        A d\u00e9faut, il y a lieu de r\u00e9soudre le conflit positif de nationalit\u00e9s, les principes de solution des conflits varient selon qu\u2019il s\u2019agit de deux nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, ou que l\u2019une des nationalit\u00e9s en pr\u00e9sence est celle de l\u2019autorit\u00e9 saisie. Le Congo peut gagner en employant non pas le principe d\u2019unicit\u00e9 et d\u2019exclusivit\u00e9 mais lorsqu\u2019on est en pr\u00e9sence de deux nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, on applique la th\u00e9orie de \u00ab La Nationalit\u00e9 Effective \u00bb<\/strong>.<\/p>\n

        Cette th\u00e9orie consiste \u00e0 rechercher avec quel Etat l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pr\u00e9sente en fait les liens les plus \u00e9troits. Pour cela on tient notamment compte de sa r\u00e9sidence habituelle, du centre de ses activit\u00e9s, de ses liens familiaux, de la langue habituellement pratiqu\u00e9e, de son comportement (exercice du droit de vote, accomplissement de services militaires\u2026).<\/p>\n

        La d\u00e9termination de la nationalit\u00e9 effective est une question de fait, et rel\u00e8ve de l\u2019appr\u00e9ciation souveraine du juge. La th\u00e9orie de la nationalit\u00e9 effective a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par la Cour d\u2019Arbitrage de la Haye dans sa sentence du 3 mai 1912, par la Cour Internationale de Justice dans son arr\u00eat c\u00e9l\u00e8bre du 6 Avril 1955, dans l\u2019affaire Nottebohm.<\/p>\n

        Lorsqu\u2019il y a conflit entre une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et une nationalit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 saisie, la jurisprudence dans certains pays, a pr\u00e9valu la nationalit\u00e9 du juge saisi du litige tels que les d\u00e9cisions prononc\u00e9es par la Cour de Cassation en France, dat\u00e9es successivement le 13\/11\/1951 et le 17\/06\/1968. Ainsi, la double nationalit\u00e9 est donc le fait de poss\u00e9der contemporaine ment deux nationalit\u00e9s.<\/p>\n

        La bi nationalit\u00e9 est souvent consid\u00e9r\u00e9e comme un avantage. Certains \u00c9tats l’interdisent express\u00e9ment et peuvent d\u00e9choir un double national de la nationalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n

        D’autres se contentent de ne pas reconna\u00eetre la deuxi\u00e8me nationalit\u00e9. D’autres enfin l’autorisent pleinement et simplement. Certains ne l’interdisent que pour l’exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.[15]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

        D. MONDIALISATION<\/em><\/strong><\/p>\n

        La nationalit\u00e9 reste un domaine important dans la r\u00e9alisation de la vision globale d\u2019un Congo fort, prosp\u00e8re et \u00e9mergent. Certains congolais[16]<\/a><\/sup><\/sup> ont exprim\u00e9 le v\u0153u de voir la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision de la Constitution dans le cadre de la vision susdite.<\/p>\n

        Proposent-ils un d\u00e9bat national sur la Constitution permettra d\u2019instaurer un \u00c9tat de droit dans lequel tout individu originaire de pr\u00e8s ou de loin du Congo, ainsi que sa prog\u00e9niture, ne seront plus \u00e9cart\u00e9s par le principe de la nationalit\u00e9 unique et exclusive.<\/p>\n

        Parmi les arguments qui sou tendent ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a\u00a0: le fait que ce monde devenu village plan\u00e9taire, la RD Congo b\u00e9n\u00e9ficiaire de la richesse de sa diaspora exp\u00e9riment\u00e9e serait ainsi un mod\u00e8le pour toute l\u2019Afrique.<\/p>\n

        L\u2019ancien Pr\u00e9sident Joseph Kabila Kabange l\u2019avait aussi soulign\u00e9, lorsqu\u2019il d\u00e9clarait dans son discours devant le Parlement de transition \u00e0 Lubumbashi en 2003 que : \u00ab D\u00e9sormais les congolais de la diaspora seront davantage appel\u00e9s \u00e0 apporter leur contribution pour la reconstruction nationale et \u00e0 garder spirituellement et mat\u00e9riellement un lien fort avec la m\u00e8re patrie.<\/em> \u00bb.<\/p>\n

        Or, la diaspora congolaise exp\u00e9riment\u00e9e, dans une perspective d\u2019int\u00e9gration en Occident, a opt\u00e9 pour la nationalit\u00e9 des pays d\u2019adoption pour acc\u00e9der \u00e0 des emplois pouvant b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 notre patrie. Il est vrai que le pays d\u2019adoption b\u00e9n\u00e9ficie de cette exp\u00e9rience au moment la RDC exprime ce besoin. Mais elle conserve encore des lois qui l\u2019emp\u00eachent de tirer profit de ses propres fils et filles qui sont exclus par le principe d\u2019unicit\u00e9 et d\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise. Alors que si l\u2019on opte pour l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 des congolais d\u2019origine uniquement serait une richesse pour le Congo de demain.<\/p>\n

        La modernit\u00e9 r\u00e9sultant des mutations du monde renseigne que dans certaines l\u00e9gislations \u00e9trang\u00e8res, l\u2019on reconnait, aux ressortissants d\u2019un Etat, le droit d\u2019avoir une nouvelle nationalit\u00e9 et de conserver leur nationalit\u00e9 d\u2019origine. C\u2019est ainsi que dans divers pays, le d\u00e9bat sur le principe de la nationalit\u00e9 une et exclusive est d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n

        C\u2019est dans cet ordre d\u2019id\u00e9es que Daniel Mutambayi, cit\u00e9 par Emmanuel Makila[17]<\/a><\/sup><\/sup>, \u00e9tant militant pour la double nationalit\u00e9 en RDC\u00a0; donne sa position sur cette question en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0S’agissant du d\u00e9bat sur la double nationalit\u00e9, il n’est point demand\u00e9 au l\u00e9gislateur congolais de r\u00e9inventer la roue ou de d\u00e9terminer le sexe des anges. Le peuple attend de lui qu’il fournisse un effort d’invention, de cr\u00e9ation afin d’int\u00e9grer les nouvelles mutations et d’y r\u00e9pondre de mani\u00e8re judicieuse.\u00a0\u00bb<\/p>\n

        Bien avant cela, et comme le l\u00e9gislateur congolais n\u2019est pas encore pr\u00e8s, nous estimons plausible de contribuer d\u2019abord \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019actuelle loi sur la nationalit\u00e9. Et surtout, l\u2019apport de nos \u00e9tudes en droit de la nationalit\u00e9 aux besoins de la RDC, en proposant cette option d\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine, au profit des \u00e9trangers d\u2019origine congolaise soucieux de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9mergence du pays de leurs anc\u00eatres.<\/p>\n

        Nous faisons donc bien face \u00e0 une r\u00e9volution socio-juridique importante. La r\u00e9ponse \u00e0 la nouvelle politique de la nationalit\u00e9 conditionne en fait l’avenir de notre pays. Certains se posent la question\u00a0: serons-nous capables de construire en citoyens responsables, ou laisserons-nous les forces ”n\u00e9gatives” qui dirigent le Congo d\u00e9terminer notre destin. La prise en main de notre destin, notre avenir est une partie constituante et essentielle de notre identit\u00e9. Ce souci est partag\u00e9 par les Ex-congolais d\u2019origine qui veulent leur pays d\u2019origine soit aussi d\u00e9velopp\u00e9 comme les pays de leurs nouvelles nationalit\u00e9s.<\/p>\n

        Plusieurs pays am\u00e9ricains et europ\u00e9ens pr\u00e9conisent la reconnaissance de la double nationalit\u00e9 comme meilleure expression de la diversification sociale. Ceci afin de mettre fin au sentiment d’excommunication nourri par les naturalis\u00e9s d’origine congolaise.\u00a0De notre cot\u00e9, il est plausible d\u2019opter pour l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine en respectant le principe d\u2019unicit\u00e9 et d\u2019exclusivit\u00e9 sous conditions sous examen.<\/p>\n

        Sans vouloir entrer dans la joute politicienne, cette r\u00e9flexion est \u00e0 la port\u00e9e des institutions politiques et interpelle enfin le gouvernement, l’assembl\u00e9e nationale, le s\u00e9nat, l’opposition parlementaire, les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les \u00e9lites intellectuelles, les juristes congolais, la commission de r\u00e9forme du droit congolais et enfin le Chef de l’Etat afin de r\u00e9gler judicieusement cette question. [18]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

          \n
        1. CONDITIONS D\u2019OPTION D\u2019IRREVOCABILITE DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D\u2019ORIGINE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Notre r\u00e9flexion propose quelques conditions sp\u00e9ciales pour une cat\u00e9gorie des individus qui gardent et conservent les liens avec le Congo. Lesquels sont soucieux de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de leur pays d\u2019origine et qui ne peuvent aucunement compromettre les int\u00e9r\u00eats de leur m\u00e8re patrie d\u2019origine.<\/p>\n

          Ces Ex-congolais dont question sont ceux qui acceptent de se conformer aux lois du pays de leurs anc\u00eatres.[19]<\/a><\/sup><\/sup> Les conditions ci-dessous sont du reste cumulatives et sont conformes \u00e0 la logique du principe de l\u2019unicit\u00e9 et de l\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise. Car l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine est une exception qui confirme ledit principe.<\/p>\n

            \n
          1. LIMITATION DES DROITS POLITIQUES<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019histoire de notre pays renseigne que parmi les mauvaises cons\u00e9quences de la guerre de lib\u00e9ration de l\u2019AFDL, il y a l\u2019occupation rwandaise d\u2019une partie du territoire congolais et l\u2019accession aux fonctions politiques de grande responsabilit\u00e9 par les non congolais.<\/p>\n

            Cela continue \u00e0 frustrer les congolais et rend sensible la mati\u00e8re de nationalit\u00e9. Surtout lorsqu\u2019on parle de l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine, l\u2019opinion pense \u00e0 un \u00e9tranger qui peut devenir Pr\u00e9sident de la RDC. Les filles et fils qui ont des liens de sang et du sol avec le pays de leurs anc\u00eatres et qui \u00e9prouvent de l\u2019affection pour le Congo ont certaines limites sur le plan des droits civils et politiques.<\/p>\n

            Par exemple la personne qui a acquis la nationalit\u00e9 congolaise, jouit de tous les droits et est tenue \u00e0 toutes les obligations attach\u00e9es \u00e0 la nationalit\u00e9 congolaise \u00e0 dater du jour de cette acquisition. Toutefois, les lois particuli\u00e8res peuvent exclure l\u2019exercice de certaines fonctions publiques les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la nationalit\u00e9 d\u2019acquisition.[20]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

            Il est plausible que les \u00e9trangers d\u2019origine congolaise jouissant du principe de l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 seront orient\u00e9s dans les activit\u00e9s dans tous les domaines autres que celui de la politique. Et ce, pour contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de leur pays d\u2019origine.<\/p>\n

              \n
            1. APPORT A LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Le nombre de congolais vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est estim\u00e9 \u00e0 seize millions. Ils n\u2019avaient pu voter lors des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales du 30 d\u00e9cembre 2018.[21]<\/a><\/sup><\/sup> Au Congo, la classe politique a \u00e9chou\u00e9 de promouvoir les investissements priv\u00e9s ou publics, \u00e9trangers ou nationaux. La cons\u00e9quence est multisectorielle, c\u2019est qu\u2019explique l\u2019immigration et les nationalit\u00e9s de survie, de circonstance\u2026<\/p>\n

              Ceux qui s\u2019accrochent au principe d\u2019unicit\u00e9 et d\u2019exclusivit\u00e9, \u00e9go\u00efstes qu\u2019ils sont, n\u2019apportent aucune solution aux probl\u00e8mes de ch\u00f4mage, du bien-\u00eatre de la population\u2026Sur les m\u00e9dias internationaux, nous apprenons les sanctions contre certains congolais, l\u2019on parle m\u00eame de g\u00e8le des avoirs. C’est-\u00e0-dire les avoirs sont \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

              Mais nous constatons \u00e9galement que les \u00e9trangers d\u2019origine congolaise, eux au moins, envoient \u00e0 leurs membres de famille des aides. Alors nous nous posons la question qui aime le Congo plus que les autres. Il y a moyen par l\u2019option d\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la nationalit\u00e9 d\u2019origine, que les filles et fils ayant lesdits liens avec le Congo viennent investir avec les capitaux qu\u2019ils ont amass\u00e9 dans les pays de leur nouvelle nationalit\u00e9.<\/p>\n

              Dans cette perspective, le pas de g\u00e9ant est d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9 par la Lev\u00e9e de demande de visa aux \u00e9trangers d\u2019origine congolaise\u00a0: les \u00e9trangers d\u2019origine congolaise n\u2019ont plus le devoir de faire une demande de visa pour voyager en RDC. Ils sont autoris\u00e9s \u00e0 obtenir un visa d\u2019entr\u00e9e aux postes fronti\u00e8res et frontaliers de la RDC.<\/p>\n

              D\u00e9cision prise par le nouveau DG de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Migration, en sigle DGM, Roland Kashwantale, depuis le 16 f\u00e9vrier 2019. C\u2019est afin d\u2019all\u00e9ger les conditions d\u2019obtention des visas d\u2019entr\u00e9e en faveur des \u00e9trangers d\u2019origine congolaise.<\/p>\n

              Fini les semaines d\u2019attente dans les ambassades\u00a0: ainsi s\u2019ach\u00e8ve donc le calvaire des congolais de la diaspora, ayant acquis une autre nationalit\u00e9. En effet, ces derniers passaient des semaines voire des mois avant d\u2019obtenir un visa pour leur pays d\u2019origine. On se rappelle encore du scandale caus\u00e9 par le malaise d\u2019une dame tomb\u00e9e devant l\u2019ambassade de la RDC en Grande Bretagne suite \u00e0 une longue attente qui lui a fait manquer son vol.<\/p>\n

              Dor\u00e9navant, ils ne devront avoir qu\u2019un passeport en cours de validit\u00e9 leur nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine. C\u2019est \u00e0 travers\u00a0:<\/p>\n