{"id":2450,"date":"2022-07-25T21:40:50","date_gmt":"2022-07-25T21:40:50","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=2450"},"modified":"2025-04-16T21:33:11","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:11","slug":"2450-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/2450-2\/","title":{"rendered":""},"content":{"rendered":"

International Journal of Social Sciences and Scientific Studies (2022) <\/a><\/p>\n

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Listes de contenus disponibles sur: S<\/a>cholar<\/p>\n

Le nom en droit congolais\u00a0: analyse critique et perspective d\u2019avenir.<\/strong><\/p>\n

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\nLE NOM EN DROIT CONGOLAIS\u00a0: ANALYSE CRITIQUE ET PERSPECTIVE D\u2019AVENIR.\u2606<\/p>\n

MBUYI TSHIEPU Victoire a,<\/a>, KALUNGA BARUANI Alexis b,<\/a>*<\/a><\/p>\n

Received 18 May 2022; Accepted 11 July 2022<\/p>\n

Available online 15 July 2022<\/p>\n

    \n
  1. <\/a><\/a>INTRODUCTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 vivent les individus les uns confondus aux autres qu\u2019on ne sait les distinguer avec aisance. Identifier la personne revient donc \u00e0 coller \u00e0 celle-ci un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments pouvant s\u2019affirmer \u00e0 cette personne et qui ne peuvent aucunement se retrouver chez quelqu\u2019un d\u2019autre. Elle passera par le nom, le post nom, l\u2019\u00e9tat civil, le domicile et bien d\u2019autres le tout devant constituer ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00e9tat de la personne. Ces \u00e9l\u00e9ments jouent un r\u00f4le tr\u00e8s important quant \u00e0 la personnalisation de l\u2019individu. A ce sujet Kifwabala estime que l\u2019identification des personnes physiques est une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessite non seulement pour raison de police mais aussi pour l\u2019existence m\u00eame des sujets de droit[1]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    En R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, depuis le d\u00e9but de la colonisation, il n\u2019avait jamais exist\u00e9 une loi ni un r\u00e8glement relatif au nom en particulier ou l\u2019\u00e9tat de l\u2019individu en g\u00e9n\u00e9ral. La premi\u00e8re loi a vu le jour plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance en 1973. Celle-ci posera les bases n\u00e9cessaires en \u00e9non\u00e7ant les caract\u00e9ristiques ainsi que le r\u00e9gime juridique du nom tout entier. Le l\u00e9gislateur pr\u00e9cise que le nom doit \u00eatre trouv\u00e9 exclusivement dans le patrimoine culturel za\u00efrois et ne peut en aucun cas \u00eatre contraire aux bonnes m\u0153urs, ni rev\u00eatir un caract\u00e8re injurieux ou provocateur[2]<\/a><\/sup>. Avec l\u2019\u00e9volution du monde, cette loi s\u2019est av\u00e9r\u00e9e incompl\u00e8te ou insuffisante dans la mesure o\u00f9 elle n\u00a0\u00bb\u00e9tait centr\u00e9e que sur le nom seulement. Pour rem\u00e9dier cela, il fallait alors prendre une loi qui prendrait en compte la situation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019individu c\u2019est \u00e0 dire son \u00e9tat dans ses divers aspects notamment la naissance, la capacit\u00e9, le mariage, la mort ainsi de suite. Ainsi, la loi de de 1987 portant code de la famille \u00e9tait un rem\u00e8de dans la mesure o\u00f9 elle apporte des solutions \u00e0 tous les vides d\u00e9cri\u00e9s ci-haut.<\/p>\n

    Toutefois, le code de la famille dispose que tout congolais est d\u00e9sign\u00e9 par un nom compos\u00e9 de un ou de plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui servent \u00e0 l\u2019identifier[3]<\/a><\/sup>. Les noms doivent \u00eatre puis\u00e9s dans le patrimoine culturel za\u00efrois et ne peuvent en aucun cas \u00eatre contraires aux bonnes m\u0153urs ni rev\u00eatir un caract\u00e8re injurieux, humiliant ou provocateur[4]<\/a><\/sup>. Pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies apr\u00e8s, ce code subira quelques modifications vu le contexte actuel. Mais la loi modificative reconduira express\u00e9ment et int\u00e9gralement toutes les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es en ajoutant la d\u00e9termination et l\u2019\u00e9num\u00e9ration exhaustive des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du nom \u00e0 savoir\u00a0: le pr\u00e9nom, le nom et le post nom[5]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    De toutes ces lois, on ressort un \u00e9l\u00e9ment commun qui est celui de puiser le nom dans le patrimoine culturel congolais ou za\u00efrois suivant les \u00e9poques ainsi qu\u2019en rapport avec ses caract\u00e9ristiques. En plus, toutes ces lois circonscrivent le cadre m\u00eame en cas de changement du nom. Ceci a prouv\u00e9 combien le l\u00e9gislateur congolais tient \u00e0 la protection du nom et manifeste son souci de rester attache aux valeurs culturelles du pays.<\/p>\n

    Par ailleurs, le l\u00e9gislateur de 2016 s\u2019est en fait d\u00e9marqu\u00e9 des autres en ins\u00e9rant un nouvel \u00e9l\u00e9ment du nom qui est le pr\u00e9nom. Ce dernier fait d\u00e9sormais partie des \u00e9l\u00e9ments du nom de l\u2019individu et occupe la premi\u00e8re position en cas de d\u00e9claration\u00a0; la m\u00eame loi pr\u00e9cise que l\u2019ordre de d\u00e9claration des \u00e9l\u00e9ments du nom est immuable[6]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Dans sa mission r\u00e9galienne de l\u00e9gif\u00e9rer, le l\u00e9gislateur congolais s\u2019est montr\u00e9 \u00e0 la page en s\u2019adaptant aux r\u00e9alit\u00e9s dues \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 en r\u00e9visant les lois en cette mati\u00e8re. Mais il s\u2019av\u00e8re que malgr\u00e9 toutes les modifications op\u00e9r\u00e9es, quelques zones d\u2019ombre persistent avec comme cons\u00e9quence, cr\u00e9er la confusion si pas de contradictions sur terrain dans l\u2019application de cette loi.<\/p>\n

    LE NOM<\/h1>\n

    Aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n

    La loi n\u2019a pas d\u00e9fini le nom, n\u00e9anmoins, la doctrine s\u2019est \u00e9vertu\u00e9e de proposer une d\u00e9finition du nom. Il s\u2019entend ainsi comme une appellation identifiant toute personne et permettant son individualisation dans un groupe social[7]<\/a><\/sup>. Il signifierait en outre un mot ou groupe de mots permettant de nommer une personne ou une chose, il apparait un \u00e9l\u00e9ment de distinction des individus tr\u00e8s particulier et tr\u00e8s capital qui au moyen de ses composantes identifie la personne m\u00eame si on se trouvait dans une m\u00eame situation familiale. Il peut \u00eatre patronymique ou non pourvu qu\u2019il marque la distinction des personnes membres d\u2019une m\u00eame famille vivant au sein d\u2019une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    La loi n\u00b073 -022 du 20 Juillet 1973 relative au nom des personnes physiques avait instaur\u00e9 le principe de patronymie qui voulait que l\u2019enfant devrait porter le premier \u00e9l\u00e9ment du nom de son p\u00e8re ou de la personne qui exer\u00e7ait sur lui l\u2019autorit\u00e9 parentale[8]<\/a><\/sup>. Ceci est apparu contraire \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019authenticit\u00e9 dans les hypoth\u00e8ses de l\u2019adoption par exemple des enfants congolais\u00a0; il faudrait alors que chaque enfant porte son propre nom conforme \u00e0 la tradition laissant toutefois le droit au g\u00e9niteur d\u2019octroyer ou d\u2019adjoindre son nom \u00e0 celui de l\u2019enfant. Le nom est ainsi donn\u00e9 \u00e0 la naissance par ses parents ou son tuteur. Avec la r\u00e9vision de la loi, l\u2019enfant porte dans l\u2019acte de naissance, le nom choisi par ses parents[9]<\/a><\/sup>. Partant de cette affirmation, il y a lieu de comprendre que le l\u00e9gislateur de 2016 a laiss\u00e9 la libert\u00e9 aux parents de se choisir les noms \u00e0 donner \u00e0 leurs enfants selon leurs propres convictions.<\/p>\n

    Le nom, \u00e9l\u00e9ment indispensable quant \u00e0 l\u2019identification des personnes physiques en RDC, au-del\u00e0 des crit\u00e8res pos\u00e9s par la loi et \u00e9voqu\u00e9s plus t\u00f4t\u00a0; pr\u00e9sente in\u00e9luctablement quelques caract\u00e9ristiques notamment l\u2019immuabilit\u00e9, l\u2019imprescriptibilit\u00e9, l\u2019incessibilit\u00e9 etc., et constitue en plus un droit extrapatrimonial de l\u2019individu.<\/p>\n

      \n
    1. Les composantes l\u00e9gales du nom<\/li>\n<\/ol>\n

      Tout congolais est d\u00e9sign\u00e9 par un nom, et les \u00e9l\u00e9ments du nom sont\u00a0: le pr\u00e9nom, le nom et le post nom. L\u2019ordre de d\u00e9claration des \u00e9l\u00e9ments du nom est immuable[10]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

        \n
      1. le pr\u00e9nom<\/strong>\u00a0: \u00e9tymologiquement parlant, le pr\u00e9nom constitue le pr\u00e9fixe du nom proprement dit. Pr\u00e9 signifie \u00ab\u00a0avant ou devant\u00a0\u00bb[11]<\/a><\/sup>, il est donc employ\u00e9 pour marquer l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9. Le pr\u00e9nom est donc entendu comme un nom personnel qui accompagne le patronyme\u00a0; il le suit ou le pr\u00e9c\u00e8de selon les langues[12]<\/a><\/sup>. Il est librement choisi, le bienfond\u00e9 de son utilisation c\u2019est de designer de fa\u00e7on unique le porteur par opposition au nom de la famille qui est souvent partage et h\u00e9rit\u00e9 de tous les membres de la famille. Logiquement, comme sus indiqu\u00e9, le pr\u00e9nom doit in\u00e9luctablement occuper la premi\u00e8re place lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9num\u00e9rer ou de citer les \u00e9l\u00e9ments du nom. Signalons que les pr\u00e9noms sont une innovation des colonisateurs belges qui tir\u00e9s du patrimoine culturel occidental \u00e9taient attribu\u00e9s aux congolais lors du bapt\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9glise. Cette pr\u00e9tendue nouvelle civilisation resta encr\u00e9e dans la mentalit\u00e9 des congolais jusqu\u2019apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance que le pr\u00e9nom \u00e9tait choisi et donn\u00e9 directement \u00e0 l\u2019enfant sans toutefois attendre n\u00e9cessairement le moment du bapt\u00eame.<\/li>\n
      2. Le nom<\/strong>\u00a0: au-del\u00e0 des consid\u00e9rations juridiques comme soulign\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e9tymologiquement le nom ou substantif est un mot qui sert \u00e0 designer les \u00eatres, les choses ou les id\u00e9es[13]<\/a><\/sup>. Sans verser dans les querelles syntaxiques ou lexicologiques, le nom est ici pris comme un des \u00e9l\u00e9ments du nom\u00a0; lequel est globalisant au sens de l\u2019article 56 du code de la famille r\u00e9vis\u00e9 devant ainsi constituer l\u2019identit\u00e9 de la personne. C\u2019est pourquoi il doit \u00eatre imm\u00e9diatement apr\u00e8s le pr\u00e9nom.<\/li>\n<\/ol>\n

        Soulignons que le nom doit \u00eatre exempt du caract\u00e8re humiliant, provocateur ou encore injurieux\u00a0; cependant bien que prohib\u00e9s par la loi, on retrouve encore ces noms parmi les congolais \u00e0 cause soit de l\u2019ignorance ou encore par souci de marquer la reconnaissance \u00e0 tel ou tel autre anc\u00eatre ou tout autre proche important et le souci de se rappeler les circonstances de conception ou de naissance de l\u2019enfant concern\u00e9.<\/p>\n

        Dans la loi n\u00b073-022 du 20 Juillet 1973 relative au nom, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur le fait que selon la conception za\u00efroise authentique, le nom le nom r\u00e9sum\u00e9 la personnalit\u00e9 de l\u2019individu. Mais le l\u00e9gislateur de 1987 avait pr\u00e9conis\u00e9 de laisser au p\u00e8re et m\u00e8re l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 de choix du nom de leur enfant de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux diff\u00e9rentes convictions le pouvoir de s\u2019exprimer. Dans cette logique, il s\u2019est limit\u00e9 juste \u00e0 affirmer express\u00e9ment que le nom est compos\u00e9 de un ou de plusieurs \u00e9l\u00e9ments sans n\u00e9cessairement les citer. Cette pr\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e plus tard en 2016 lors de la r\u00e9vision de la loi portant code de la famille de 1987. Ainsi, ce silence \u00e9tait devenu un motif du d\u00e9sordre dans la mesure o\u00f9 il y a eu une br\u00e8che in\u00e9dite ouverte ayant permis d\u2019ins\u00e9rer toute sorte d\u2019appellations au titre d\u2019\u00e9l\u00e9ments du nom. C\u2019est pourquoi MPIANA MAHUNDA estime que le non respect de cette loi encourage la commission de certaines infractions telles que le faux et usage de faux, escroquerie, stellionat, usurpation des identit\u00e9s dans les documents officiels[14]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

          \n
        1. Le post nom\u00a0: <\/strong>Comme le mot l\u2019indique, le post nom est compos\u00e9 de deux mots\u00a0: post et nom. En fran\u00e7ais le mot post employ\u00e9 en composition est un pr\u00e9fixe d\u2019origine latine signifiant apr\u00e8s[15]<\/a><\/sup>. Le post nom devient alors un ensemble des noms particuliers qu\u2019on donne \u00e0 une personne suivant le nom de la famille et qui sert \u00e0 distinguer les individus. Il doit \u00eatre plac\u00e9 apr\u00e8s le nom afin d\u2019individualiser la personne par rapport \u00e0 ses homonymes. Cette pratique a vu le jour lors de la suppression des pr\u00e9noms par le pr\u00e9sident Mobutu qui sugg\u00e9ra d\u2019ajouter un nom de l\u2019un des anc\u00eatres en lieu et place du pr\u00e9nom. Cette adjonction fut appel\u00e9e post nom en raison de sa position par rapport au nom et son opposition au pr\u00e9nom[16]<\/a><\/sup>.<\/li>\n<\/ol>\n

          De par son \u00e9tymologie, post signifie apr\u00e8s, exprimant ainsi la post\u00e9riorit\u00e9 dans l\u2019espace, ce qui justifie son placement \u00e0 la troisi\u00e8me position. Par ailleurs, il s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 certaines habitudes ayant donn\u00e9 naissance \u00e0 des appellations autre que le nom par lesquelles les indivis se d\u00e9signent en lieu et place du nom.<\/p>\n

          LES SUBSTITUTS DU NOM<\/h1>\n

          Tout d\u2019abord, il sied de noter avec MARJORIE BRUSORIO que le nom pr\u00e9sente trois caract\u00e9ristiques\u00a0; d\u2019abord il constitue une institution de police civile d\u00e9s lors du point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, il est n\u00e9cessaire d\u2019individualiser les personnes, ensuite le nom est un embl\u00e8me national, il traduit l\u2019appartenance d\u2019un individu \u00e0 une famille et enfin il constitue un \u00e9l\u00e9ment de la personne individuelle, un droit de personnalit\u00e9[17]<\/a><\/sup>. N\u00e9anmoins, KIFWABALA note qu\u2019il existe certains concepts qui s\u2019apparente au nom mais sans l\u2019\u00eatre n\u00e9cessairement tels que\u00a0: le surnom et le pseudonyme[18]<\/a><\/sup>. Les appellations qui jouent le r\u00f4le du nom dans la pratique sont notamment le surnom, le pseudonyme, le nom d\u2019usage et les titres de noblesse.<\/p>\n