![\"C:\\Users\\User\\Desktop\\logo.pnglogo\"](\"https:\/\/ijssass.com\/journal\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/c-users-user-desktop-logo-pnglogo-3.png\"){kind=logo}
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Listes de contenus disponibles sur: S<\/a>cholar<\/p>\n Elections En Republique Democratique Du Congo\u00a0: Reflexion Sur Les Preables Securitaires Pour Des Elections Democratiques, Libres Et Transparentes Dans Un Pays Post-Conflit<\/strong><\/p>\n Journal homepage: ijssass.com\/index.php\/ijssass<\/p>\n <\/a> SANGO KALUNGA M\u00e9darda*<\/a><\/p>\n <\/a><\/a>a.Assistant, l\u2019Institut Sup\u00e9rieur P\u00e9dagogique de Nyunzus <\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Received 16 June 2022; Accepted 9 July 2022<\/p>\n Available online 15 July 2022<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A R T I C L E I N F O<\/p>\n Le Congo va mal, le temps de compassion et de col\u00e8re pass\u00e9, il faut donc se r\u00e9tablir et tirer les le\u00e7ons qui s\u2019imposent de cette d\u00e9confiture. Certes, la situation est grave pour autant que la guerre perdure dans l\u2019Est du pays, mais c\u2019est plut\u00f4t, la Nation congolaise qui est r\u00e9ellement en danger.<\/p>\n En effet, la d\u00e9mocratie politique est, \u00ab\u00a0\u00e0 la conscience humaine, la seule forme de gouvernement d\u00e9sirable. Essentiellement fond\u00e9e sur l\u2019effort de respect des principes de justice et des droits de la personne humaine, la d\u00e9mocratie \u00e9carte les m\u00e9faits de la dictature, accorde de larges chances \u00e0 chaque citoyen de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une vie heureuse, \u00e9tablit les conditions de paix, de travail, de progr\u00e8s et d\u2019\u00e9panouissement de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.[1]<\/a><\/sup> La d\u00e9mocratie contribue de la fa\u00e7on la plus concr\u00e8te \u00e0 faciliter l\u2019expression individuelle et collective de la libert\u00e9 d\u2019opinion. Elle estime que \u00ab\u00a0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression se refl\u00e8te dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00e0 travers un syst\u00e8me \u00e9lectoral qui permet \u00e0 toutes les tendances, int\u00e9r\u00eats et sensibilit\u00e9s de se faire repr\u00e9senter au niveau du pouvoir ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif et, par cons\u00e9quent, \u00e0 tous les niveaux du pouvoir\u00a0\u00bb[2]<\/a><\/sup>. Cette repr\u00e9sentation n\u2019est possible que lorsque le choix \u00e9lectoral n\u2019a pas subi aucune pression ni intimidation. A cet effet, les \u00e9lections constituent la caract\u00e9ristique principale de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0; elles permettent au peuple de r\u00e9guli\u00e8rement choisir leurs dirigeants et leurs programmes politiques. Elles n\u2019en sont pas moins des processus comp\u00e9titifs pouvant provoquer des conflits qui, s\u2019ils ne sont pas g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re constructive, peuvent potentiellement d\u00e9stabiliser les Etats et les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n En Afrique, g\u00e9n\u00e9ralement, \u00ab\u00a0l\u2019accession au pouvoir se fait par la force ou par les mauvaises \u00e9lections. D\u2019ailleurs, pour habiller les coups d\u2019Etat \u00e9lectoraux, les dirigeants africains s\u2019organisent pour que la gestion \u00e9lectorale \u00e9chappe \u00e0 l\u2019administration territoriale elle-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 trop inf\u00e9od\u00e9e et sans \u00e2me, pour faire de la structure charg\u00e9e de l\u2019organisation des \u00e9lections une structure s\u00e9duisante, avec un objectif connu\u00a0: bourrer les urnes en faveur des candidats du pouvoir, apr\u00e8s avoir dilapid\u00e9 les moyens de l\u2019Etat dans une campagne \u00e9lectorale non budg\u00e9tis\u00e9e. Les chefs de l\u2019Etat candidats, ou voulant conserver autrement le pouvoir, sont pr\u00eats \u00e0 c\u00e9der primature et autres institutions pour ne garder que la commission \u00e9lectorale, comme pour dire on gagne par la main droite ce que l\u2019on perd par la main gauche\u00a0\u00bb[3]<\/a><\/sup>. La question de la gestion de l\u2019administration \u00e9lectorale en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est cause de crises politiques r\u00e9currentes gage de la d\u00e9mocratie politique. Des alliances politiques sont mis en p\u00e9ril au profit des int\u00e9r\u00eats \u00e9go\u00efstes des dirigeants pour conserver le pouvoir en s\u2019encap\u00e8rent les institutions \u00e9lectorales. Ce qui provoque des guerres \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition \u00e0 l\u2019Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n Cependant, l\u2019organisation des \u00e9lections libres, transparentes et d\u00e9mocratiques est un atout indispensable, pas une panac\u00e9e, du retour de la paix dans les pays en conflits arm\u00e9s. Car les \u00e9lections constituent un mode d\u2019arbitrage d\u2019acc\u00e8s au pouvoir si elles se sont pass\u00e9es dans des conditions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n Assurer une bonne s\u00e9curit\u00e9 pendant les \u00e9lections est une op\u00e9ration composante et importante de leur r\u00e9ussite. Les \u00e9lections ont besoin d\u2019\u2019un environnement s\u00fbr et prot\u00e9g\u00e9 qui permet de mener une campagne sans entrave, de laisser les acteurs politiques circuler librement, les \u00e9lecteurs de pouvoir s\u2019inscrire et voter sans peur, et d\u2019assurer une bonne gestion et une bonne surveillance ainsi qu\u2019un suivi complet. Ceci est possible lorsque le pays est en paix, dans le cas contraire, il est \u00e9vident d\u2019enregistrer les violences \u00e9lectorales dans le milieu en conflits arm\u00e9s si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mises au pr\u00e9alable.<\/p>\n Dans les lignes qui suivent, je tente de comprendre ce que peuvent \u00eatres les \u00e9lections dans un environnement post-conflit. Il est question de r\u00e9fl\u00e9chir ici sur les pr\u00e9alables s\u00e9curitaires \u00e0 r\u00e9unir pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques, libres et transparentes en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo en passant par les diff\u00e9rents cycles \u00e9lectoraux qui ont caract\u00e9ris\u00e9 la transition d\u00e9mocratique dans le Pays de LUMUMBA.<\/p>\n Les cycles \u00e9lectoraux dont il est question sont ceux qui ont influenc\u00e9 les grandes \u00e9tapes de la vie politique en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Le premier fut celui des \u00e9lections de l\u2019\u00e8re de la colonisation (1957-1975)\u00a0; le deuxi\u00e8me, celui des ann\u00e9es Mobutu (1970-1984)\u00a0; le troisi\u00e8me, enfin, celui, des \u00e9lections de la premi\u00e8re, de la deuxi\u00e8me et de la troisi\u00e8me l\u00e9gislature de la troisi\u00e8me r\u00e9publique (2006-2018).<\/p>\n I.1. Les \u00e9lections de l\u2019\u00e8re de la colonisation<\/strong><\/p>\n La trajectoire \u00e9lectorale au Congo a pris d\u2019une exp\u00e9rience municipale\u00a0; \u00e0 la suite de r\u00e9forme coloniale de 1957 instaurant les \u00ab\u00a0 consultations populaires\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire les \u00e9lections communales) comme mode d\u2019\u00e9tablissement des institutions urbaines. Le suffrage universel direct \u00e9tait mis en place et \u00e9ligibilit\u00e9 fut reconnue \u00e0 toute personne de sexe masculin ayant atteint l\u2019\u00e2ge de 25 ans. L\u2019exp\u00e9rience pilote fut men\u00e9e dans trois villes\u00a0: L\u00e9opoldville ( Kinshasa) les 8 et 22 d\u00e9cembre 1957, dans les huit communes indig\u00e8nes ( Kitambo, Renkin, Saint-Jean\u00a0; Bandalungwa, Kinshasa, Lemba, Ngiri-Ngiri, Makala), dans les deux communes blanches (Ngaliema, Kalind) et dans la commune mixte (Limit\u00e9)\u00a0; Elisabethville (Lubumbashi) et JadotVille ( Likasi), les 7 et 14 d\u00e9cembre 1957. L\u2019op\u00e9ration fut \u00e9tendue, l\u2019ann\u00e9e suivante , aux quatre autres capitales provinciales\u00a0: Coquilhatville (Mbandaka), Staneyville ( Kisangani), BUKAVU et LULUABOURG, ainsi qu\u2019aux deux nouvelles communes de L\u00e9opold Ville, Matete et Ndjili.<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 \u00e9lectorale toucha ensuite les zones rurales. Sur le plan local, chaque village \u00e9tait cens\u00e9 d\u00e9signer son mandataire, si\u00e9geant au conseil de secteur dont faisaient partie d\u2019office les chefs de groupements. Ce conseil aurait d\u00fb avoir la charge d\u2019\u00e9lire des chefs de secteur. En d\u00e9cembre 1959, il y a eu \u00e9lection des conseils communaux ( milieu urbain) et territoriaux ( milieu rural) qui auraient constitu\u00e9 des instances de d\u00e9signation des conseillers provinciaux (d\u00e9put\u00e9s provinciaux) et ult\u00e9rieurement, des conseillers g\u00e9n\u00e9raux ( d\u00e9put\u00e9s nationaux).<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fondamentale relative aux structures du Congo[4]<\/a><\/sup>, les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales avaient eu lieu et \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 \u00e9lire\u00a0; au premier degr\u00e9 les 137 d\u00e9put\u00e9s nationaux pr\u00e9vus, mais aussi les d\u00e9put\u00e9s provinciaux dont le nombre variait suivant la taille d\u00e9mographique de la province. Une fois \u00e9lu, ces derniers auraient non seulement \u00e0 \u00e9lire les Pr\u00e9sidents provinciaux, mais aussi \u00e0 d\u00e9signer les s\u00e9nateurs, les repr\u00e9sentants de la province \u00e0 la chambre haute. Les deux chambres r\u00e9unies d\u00e9signeraient le Chef de l\u2019Etat. De plus, chacune \u00e0 tour de r\u00f4le devait se r\u00e9unir pour statuer sur l\u2019investiture du gouvernement. Les assembl\u00e9es et les ex\u00e9cutifs provinciaux ainsi que la Chambre des repr\u00e9sentants furent mis en place, puis ce fut le tour du S\u00e9nat. Le premier gouvernement de la R\u00e9publique, pr\u00e9sid\u00e9 par Patrice-EMERY LUMUMBA, obtient son investiture, le 23 juin \u00e0 la Chambre et le 24 au S\u00e9nat. Le premier Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph KASA-VUBU, fut \u00e9lu, le m\u00eame 24 Juin et, pr\u00eata serment le 27.<\/p>\n L\u2019exploit \u00e9lectoral fut r\u00e9\u00e9dit\u00e9 en 1965, \u00e0 la suite de la promulgation, le 1 ao\u00fbt 1964, de la premi\u00e8re constitution congolaise, la constitution de Luluabourg. Plusieurs scrutins furent organis\u00e9s\u00a0: d\u2019abord les municipales au niveau de la ville de Kinshasa\u00a0 le 13 ao\u00fbt ; puis entre mai et ao\u00fbt 1965, les \u00e9lections provinciales et l\u00e9gislatives, suivies par la mise place des gouverneurs de province. Il restait l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Le 19 Novembre commen\u00e7a la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t de candidatures. Mais, l\u2019opposition entre le Pr\u00e9sident KASA-VUBU et son premier Ministre, Mo\u00efse TSHOMBE, tous deux candidats \u00e0 la magistrature supr\u00eame, ouvrit une nouvelle crise politique \u00e0 l\u2019image de celle de 1960. Cette situation favorisa l\u2019\u00e9mergence d\u2019un troisi\u00e8me homme Joseph-D\u00e9sir\u00e9 MOBUTU, proclam\u00e9 Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, par le haut commandement de l\u2019arm\u00e9e, \u00e0 la suite du cout d\u2019\u00e9tat r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 la p\u00e9riode o\u00f9 devait intervenir l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident.<\/p>\n I.2. Le cycle des ann\u00e9es MOBUTU<\/strong><\/p>\n Le deuxi\u00e8me cycle \u00e9lectoral commen\u00e7a \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970 et se poursuivit jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 90. La \u00ab\u00a0 Constitution de Luluabourg\u00a0\u00bb, de tendance f\u00e9d\u00e9rale, fut amand\u00e9e en 1967 pour donner naissance \u00e0 une autre Constitution, de caract\u00e8re semi-pr\u00e9sidentiel, la Constitution dite de la II\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique promulgu\u00e9e le 24 Juin 1967, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par voie r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n Les premi\u00e8res \u00e9lections de l\u2019\u00e8re de MOBUTU, les \u00e9lections municipales, furent r\u00e9gies par l\u2019ordonnance n\u00b070-026 du 17 avril 1970, suivies des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1975. En principe, l\u2019ann\u00e9e 1977 aurait d\u00fb \u00eatre l\u2019ann\u00e9e des seules \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Mais la \u00ab\u00a0guerre de 80 jours\u00a0\u00bb, men\u00e9e par le FLNC de Nathana\u00eblle MUMBA \u00e0 partir de l\u2019Angola, fut ressentie comme un signal d\u2019alarme. MOBUTU amor\u00e7a la premi\u00e8re d\u00e9mocratisation de son r\u00e9gime par le discours du 1juillet 1977, dit \u00ab\u00a0l\u2019autocritique et d\u2019annonce des r\u00e9formes profondes\u00a0\u00bb, une pr\u00e9figuration de celui du 24 avril 1990. Furent annonc\u00e9es \u00e0 la fois la r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e, la d\u00e9centralisation territoriale, la restauration du bic\u00e9phalisme de l\u2019ex\u00e9cutif par la nomination d\u2019un premier Commissaire d\u2019Etat et, enfin les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales[5]<\/a><\/sup>. Le Pr\u00e9sident MOBUTU d\u00e9cida de l\u2019\u00e9lection des commissaires politiques (S\u00e9nateurs) \u00e0 raison de deux par R\u00e9gion, et opta pour la r\u00e9vision du scrutin l\u00e9gislatif qui avait eu lieu deux ans plus t\u00f4t dans des conditions contestables.<\/p>\n I.3. Le cycle de la troisi\u00e8me R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n Cl\u00f4turant l\u2019\u00e8re de la transition, ce dernier cycle vient d\u2019\u00eatre entam\u00e9 par les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2006, 2011 et 2018. Les \u00e9lections de 2006 (premi\u00e8res l\u00e9gislatures) sont venues mette fin \u00e0 un r\u00e9gime de transition qui avait fait l\u2019objet d\u2019apr\u00e8s les n\u00e9gociations pour mettre fin \u00e0 la \u00ab\u00a0guerre sans fronti\u00e8re\u00a0\u00bb et aux activit\u00e9s maffieuses qui avaient eut domicile au Congo, attis\u00e9es par des interm\u00e9diaires congolais \u00e9rig\u00e9s en \u00ab\u00a0Seigneur de guerre\u00a0\u00bb. Ce processus long atteignit le stade de non-retour, le 18 f\u00e9vrier 2006, lorsque fut promulgu\u00e9e la nouvelle Constitution de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, adopt\u00e9e par referendum le 18-19 d\u00e9cembre 2006. La tenue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles au suffrage universel direct et \u00e0 deux tours et l\u2019investiture du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9lu, sont venues cl\u00f4turer d\u00e9finitivement la longue p\u00e9riode de transition.<\/p>\n La deuxi\u00e8me l\u00e9gislature de la III\u00e8me <\/sup>R\u00e9publique est intervenue apr\u00e8s les cinq ans de mandats pr\u00e9vus par la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006. Ces \u00e9lections sont intervenues le 28 novembre 2011, et apr\u00e8s une r\u00e9vision de certains articles de la Constitution intervenue le 20 janvier 2011 ce qui eut comme cons\u00e9quence la tenue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles au suffrage universel direct \u00e0 un seul tour\u00a0; et l\u2019investiture du Pr\u00e9sident le 20 d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n La tenue d\u2019\u00e9lections libres, d\u00e9mocratiques et transparentes exige une pr\u00e9paration minutieuse, laborieuse et rigoureuse des diverses \u00e9tapes conduisant \u00e0 l\u2019\u00e9lection des gouvernants. Cette pr\u00e9paration sera ainsi dite, par union de certaines conditions pr\u00e9alables qui peuvent \u00eatre juridiques, techniques-mat\u00e9rielles, politiques et s\u00e9curitaires.<\/p>\n L\u2019organisation des \u00e9lections exige un certain nombre des pr\u00e9alables s\u00e9curitaires pour qu\u2019elles soient r\u00e9put\u00e9es d\u00e9mocratiques afin qu\u2019elles puissent \u00eatre r\u00e9ellement l\u2019expression claire et vraie du souverain primaire. Les pr\u00e9alables s\u00e9curitaires doivent \u00eatre bien fix\u00e9es et bien d\u00e9termin\u00e9es en vue d\u2019\u00e9viter les d\u00e9rapages du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n II.1. Inscription des \u00e9lecteurs<\/strong><\/p>\n Appliquer le droit des personnes habilit\u00e9es \u00e0 voter soul\u00e8ve des probl\u00e8mes plus complexes. Reconnaitre officiellement le droit de vote n\u2019est qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment du processus car les moyens sont nombreux de denier l\u2019exercice de ce droit, par exemple, en limitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la documentation n\u00e9cessaire, en posant d\u2019autres obstacles \u00e0 l\u2019inscription ou en l\u2019emp\u00eachant autrement.[6]<\/a><\/sup> Le registre \u00e9lectoral est donc une composante capitale de l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n Le syst\u00e8me doit \u00eatre con\u00e7u de fa\u00e7on que tous les citoyens remplissant les conditions requises puissent s\u2019inscrire, afin d\u2019\u00e9viter que des irr\u00e9gularit\u00e9s et des fraudes \u00e9lectorales ne soient commises par des individus, des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers, des partis politiques, des groupes arm\u00e9s ( l\u00e0 o\u00f9 il y a les conflits arm\u00e9s, sont des groupes arm\u00e9s qui manipulent le registre \u00e9lectoral) et le gouvernement\u00a0; et \u00eatre \u00a0largement accept\u00e9 comme un moyen l\u00e9gitime et faisant autorit\u00e9 de cataloguer l\u2019\u00e9lectorat et les litiges. Pour GUY S.GOODWIN-GILL[7]<\/a><\/sup>\u00a0un registre \u00e9lectoral relativement complet et exact est au c\u0153ur du processus d\u00e9mocratique, dans lequel un \u00e9lecteur ne peut voter que si son nom figure dans le registre. Il est aussi la cl\u00e9 de voute de tout d\u00e9marrage \u00e9lectoral efficace, et permet aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lectoraux des partis politiques d\u2019accomplir leur t\u00e2che le jour du scrutin. Toutefois, cr\u00e9er un syst\u00e8me s\u00fbr et cr\u00e9dible d\u2019inscription des \u00e9lecteurs n\u2019est pas une t\u00e2che ais\u00e9e. Peu des pays sont en mesure de mettre \u00e0 jour leurs registres \u00e9lectoraux de fa\u00e7on continue et automatique, \u00e0 mesure que des informations sont fournies par les autorit\u00e9s locales.<\/p>\n En effet, il est souvent n\u00e9cessaire d\u2019associer les partis politiques et les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers \u00e0 la promotion et au suivi du processus d\u2019inscription, de mettre en \u0153uvre des programmes complets d\u2019\u00e9ducation civique, d\u2019assurer une formation aux responsables \u00e9lectoraux, de diffuser le message \u00e9lectoral aupr\u00e8s du public, par exemple , en lui indiquant o\u00f9 et comment s\u2019inscrire, et en l\u2019informant des droits et responsabilit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la vie en d\u00e9mocratie. Les listes \u00e9lectorales doivent \u00eatre publi\u00e9es rapidement et il faut pr\u00e9voir des moyens efficaces de corriger les erreurs, y compris les omissions et la radiation des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou qui ont chang\u00e9 de lieu de r\u00e9sidence. Notre constat est que, la plupart des \u00e9lecteurs en milieux ruraux et conflictuels ne savent pas ce qu\u2019ils doivent faire car ils ne sont pas inform\u00e9s. Les d\u00e9fauts d\u2019application de la politique d\u2019inscription d\u2019\u00e9lecteur par les agents \u00e9lectoraux sont imputables, essentiellement, au manque de formation des agents et d\u2019information des \u00e9lecteurs.<\/p>\n La constitution des listes, \u00e9tape cruciale du processus, constitue une t\u00e2che d\u00e9licate en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. D\u2019une part, les donn\u00e9es des derniers recensements sont souvent anciennes, ant\u00e9rieurs aux p\u00e9riodes de guerre, et des mouvements importants de population ont pu se produire depuis lors (d\u00e9placement, exil, retour\u2026). D\u2019autre part, les donn\u00e9es d\u00e9mographiques sont dans certains cas, hautement politiques et susceptibles d\u2019\u00eatre manipul\u00e9es par les responsables de groupes arm\u00e9s afin de donner de l\u2019ampleur \u00e0 une communaut\u00e9, surtout \u00e0 l\u2019Est du Pays. Dans cette partie du Pays, l\u2019enregistrement des \u00e9lecteurs et la constitution des listes s\u2019av\u00e8re souvent des taches de grande ampleur dans des milieux o\u00f9 l\u2019emprise de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat est faible pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, o\u00f9 les populations sont dispers\u00e9es et ne disposent en g\u00e9n\u00e9ral ni d\u2019un acte de naissance ni d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En R.D.C, o\u00f9 le dernier recensement de la population remontait \u00e0 plus de trente ans (1984), le dialogue inter congolais avait pr\u00e9conis\u00e9 l\u2019organisation d\u2019une proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale d\u2019identification des citoyens vu les contraintes de temps et l\u2019absence de moyens disponibles, le l\u00e9gislateur congolais a opt\u00e9 pour une simple d\u00e9marche d\u2019identification de tous les congolais \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans. Pour ce faire, enregistrer et recevoir une carte d\u2019\u00e9lecteur qui pourra d\u00e9sormais servir de document d\u2019identit\u00e9, le citoyen congolais devrait simplement produire n\u2019importe quel document qui atteste son identit\u00e9 (permis de conduire, carte de service, acte de naissance\u2026) ou se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019agent recenseur en pr\u00e9sence de cinq personnes (inscrites sur les listes et habitant la r\u00e9gion) qui peuvent t\u00e9moigner de son identit\u00e9. Cette m\u00e9thode de la constitution des listes \u00e9lectorales comportent trop des risques que des avantages. Le registre comporterait donc beaucoup d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s s\u00e9curitaires, dont un nombre d\u2019\u00e9lecteurs inscrits apparemment plus \u00e9lev\u00e9 que celui qui pouvait \u00eatre possible pour un pays qui a connu de d\u00e9placement massif de la population et la perte des vies humaines caus\u00e9es par de guerres \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, la non radiation des \u00e9lecteurs d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, des inscriptions doubles. Ce qui occasionnerait un nombre \u00e9lev\u00e9 des faux \u00e9lecteurs et de votants par d\u00e9rogation\u00a0; alors que le Pays ne pr\u00e9sente pas d\u2019infrastructures \u00e9conomiques et de condition de vie favorable ni une structure administrative ad\u00e9quate qui cr\u00e9eraient de mouvement de population en sa faveur.<\/p>\n Le contexte s\u00e9curitaire et mat\u00e9riel tr\u00e8s difficile dans lequel se d\u00e9roule la r\u00e9vision du fichier \u00e9lectoral en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, d\u00e9bouche surtout sur des donn\u00e9es totalement contestables et la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures correctives qui ouvriraient la porte aux fraudes. La r\u00e9ussite de ces exigences est fonction m\u00eame de tenue des \u00e9lections libres, transparentes et d\u00e9mocratiques\u00a0; car sont ces exigences qui d\u00e9terminent l\u2019\u00e9lecteur et le non \u00e9lecteur. Car, l\u2019enregistrement des \u00e9lecteurs est une op\u00e9ration qui doit remplir plusieurs fonctions essentielles pour un aboutissement heureux du cycle \u00e9lectoral. Ces fonctions g\u00e9n\u00e9ralement reconnues sont\u00a0:<\/p>\n Le conflit arm\u00e9 en RDC donne une autre cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9lecteurs, que nous pouvons appel\u00e9s au sens de Ferdinand KAPANGA MUTOMBO[8]<\/a><\/sup>\u00a0\u00ab\u00a0faux \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb qui sont des personnes qui existent r\u00e9ellement, mais qui ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une inscription sur base d\u2019une fausse domiciliation pour faire gagner des suffrages suppl\u00e9mentaires \u00e0 un candidat. Cette fausse domiciliation \u00e9tait \u00e0 la base de beaucoup d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9lectorales en territoire de Masisi aux \u00e9lections du 28 Novembre 2011. Selon nos enqu\u00eates, la plus grande partie d\u2019\u00e9lecteurs en territoire de Masisi \u00e9taient venus d\u2019autres cieux(Rwanda) pour voter en faveur d\u2019un candidat. Ce probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 plus fr\u00e9quent dans la collectivit\u00e9 de Bashali.<\/p>\n La s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019inscription des \u00e9lecteurs rev\u00eatent donc une importance consid\u00e9rable. L\u2019inscription des \u00e9lecteurs et la publication de listes \u00e9lectorales v\u00e9rifiables jouent un r\u00f4le essentiel car elles contribuent \u00e0 susciter et entretenir la confiance de l\u2019\u00e9lectorat et donc \u00e0 assurer la tenue d\u2019\u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res. Etant donn\u00e9 qu\u2019il est possible, en manipulant le processus d\u2019inscription, de priver du droit de vote des sections nombreuses de la population, la transparence est une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rative. Les partis politiques sont appel\u00e9s \u00e0 jouer le r\u00f4le fondamental en incitant leurs partisans \u00e0 s\u2019inscrire, en contr\u00f4lant les listes provisoires et en attirant l\u2019attention sur les erreurs. Les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9lection ne pourront \u00eatre \u00e9quitables que si la population dans son ensemble connait les proc\u00e9dures et y avoir effectivement acc\u00e8s. Tout doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 cette \u00e9tape.<\/p>\n II.2. La s\u00e9curisation des acteurs politiques<\/strong><\/p>\n Pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques, les acteurs politiques ont besoin de s\u00e9curit\u00e9 pour bien mener la campagne et faire le marketing politique afin de gagner les \u00e9lections. Si on tient \u00e0 organiser des \u00e9lections dans un climat de s\u00e9curit\u00e9 et dans des conditions d\u2019\u00e9gale chance de r\u00e9ussite aux candidats, les r\u00e9sultats seront cr\u00e9dibles.<\/p>\n La Loi \u00e9lectorale ne reste pas muette \u00e0 cette fin[9]<\/a><\/sup>. Pour garantir la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des \u00e9lections , la loi interdit que soient tenus, pendant la campagne \u00e9lectorale, des propos susceptibles d\u2019inciter \u00e0 commettre un acte de nature \u00e0 entrainer des violences, des menaces ou \u00e0 priver d\u2019autres personnes \u00e0 l\u2019exercice de leurs droits et libert\u00e9s constitutionnellement garanties. A l\u2019exclusion des propos susceptibles d\u2019inciter au m\u00e9pris envers les tiers, \u00e0 la haine, au racisme, au tribalisme ou \u00e0 tout autre fait pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par les lois de la R\u00e9publique, les candidats s\u2019expriment librement au cours de leur campagne \u00e9lectorale\u00a0. La circonscription \u00e9lectorale de Masisi avait enregistr\u00e9 trop d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s au scrutin de 2011 ayant pour cause absence de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quitable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des acteurs politiques qui n\u2019avaient pas battu campagne dans la libert\u00e9. Les limites \u00e9taient fix\u00e9es pour avoir l\u2019acc\u00e8s dans certaines contr\u00e9es o\u00f9 un candidat se constituait une base \u00e9lectorale incompatible de tout autre candidat, alors que , le droit de circuler librement dans le pays ou circonscription \u00e9lectorale pour mener une campagne \u00e9lectorale, le droit de faire campagne dans les m\u00eames conditions que les autres candidats et le droit des candidats, des partis politiques et des membres des partis \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en ce qui concerne leur vie et leurs biens sont des conditions pr\u00e9alables pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques.<\/p>\n La libert\u00e9 de faire campagne suppose, \u00ab\u00a0la loi et les acteurs politiques doivent permettre la tenue de campagnes \u00e9lectorales qui doivent se d\u00e9rouler dans une atmosph\u00e8re juste et libre sans qu\u2019aucune action administrative violente ou mesure d\u2019intimidation n\u2019ait lieu\u00a0\u00bb[10]<\/a><\/sup>. Les partis politiques et les candidats peuvent y pr\u00e9senter librement leurs opinions et leurs programmes. Les libert\u00e9s fondamentales comme la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union et d\u2019association doivent \u00eatre respect\u00e9es \u00e0 tout moment. Il ne doit y avoir, lors de campagne, aucune restriction arbitraire ou disproportionn\u00e9e aux activit\u00e9s de campagne, r\u00e9unions ou rassemblements publics ou les manifestations, ceux-ci doivent \u00eatre accessibles librement et dans les m\u00eames conditions \u00e0 tous les candidats.<\/p>\n Si les autorit\u00e9s sont charg\u00e9es d\u2019assurer un environnement s\u00fbr pour les activit\u00e9s de campagne, les pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ne doivent en aucun cas \u00eatre exploit\u00e9es en vue de restreindre les libert\u00e9s fondamentales. Tout au long de la campagne et du processus \u00e9lectoral, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont le devoir d\u2019\u00e9viter toute intimidation exerc\u00e9e par elles-m\u00eames ou par d\u2019autres. Les tentatives d\u2019intimidation par les membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 peuvent avoir un effet particuli\u00e8rement insidieux sur les \u00e9lecteurs et les candidats. Si les intimidations individuelles sont difficiles \u00e0 quantifier ou m\u00eame dans certains cas \u00e0 prouver, l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la peur, particuli\u00e8rement par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et les groupes arm\u00e9s, sont facilement reconnaissables dans des pays post-conflit. La circonscription \u00e9lectorale de Masisi \u00e0 2011 avait enregistr\u00e9 des cas de disproportions graves lors de campagne, les r\u00e8gles de droit en mati\u00e8res \u00e9lectorales sont rest\u00e9es \u00ab\u00a0mortes\u00a0\u00bb. Ceux qui ont profit\u00e9 de garantie lors de campagne sont les candidats ayant la couleur des groupes arm\u00e9s op\u00e9rant dans cette circonscription. Il est particuli\u00e8rement important que la p\u00e9riode \u00e9lectorale se d\u00e9roule sans violence ou intimidation. Les r\u00e9unions \u00e9lectorales ne doivent pas \u00eatre perturb\u00e9es comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas dans la collectivit\u00e9 de Katoy o\u00f9 la r\u00e9union d\u2019un candidat a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par les partisans d\u2019un autre.<\/p>\n II.3. La s\u00e9curit\u00e9 des administrateurs des \u00e9lections, des t\u00e9moins, des \u00e9lecteurs et observateurs<\/strong><\/p>\n La s\u00e9curit\u00e9 des personnes doit \u00eatre bien assur\u00e9 pour des \u00e9lections libres, d\u00e9mocratiques et transparentes car, sont les peuples les garants du pouvoir dans les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales. Le peuple doit s\u2019exprimer de fa\u00e7on libre, sans intimidation, ni pression en faveur du candidat de son choix. La s\u00e9curit\u00e9 du peuple comme pr\u00e9alable essentiel pour la tenue des \u00e9lections d\u00e9mocratiques devrait \u00eatre r\u00e8glement\u00e9e par une loi, et le gouvernement doit intervenir par le m\u00e9canisme de forces de s\u00e9curit\u00e9, mais la cons\u00e9quence serait de voir intervenir pour favoriser un candidat, celui qui est au pouvoir. Le territoire de Masisi , comme signaler ci-haut, est l\u2019une des circonscriptions o\u00f9 la pratique de r\u00e8gles \u00e9tablies \u00e9taient loin d\u2019\u00eatre respect\u00e9s, voir m\u00eame ce qui concerne le respect de droit de la personne humaine.<\/p>\n L\u2019id\u00e9al de la d\u00e9mocratie et le droit qu\u2019\u00e0 toute personne de prendre part \u00e0 la direction des affaires publiques de son pays sont clairement expos\u00e9s dans l\u2019article 21 de la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la clause du troisi\u00e8me paragraphe, selon laquelle \u00ab\u00a0 la volont\u00e9 du peuple est le fondement de l\u2019autorit\u00e9 des pouvoirs publics\u00a0\u00bb[11]<\/a><\/sup> constitue une affirmation directe du principe de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, de plus en plus consid\u00e9r\u00e9e aujourd\u2019hui comme une condition essentielle de la l\u00e9gitimation du pouvoir au sein des Etats, si cette volont\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e.<\/p>\n Les \u00e9lections ne peuvent pas avoir lieu dans une contr\u00e9e o\u00f9 les administrateurs des \u00e9lections sont en ins\u00e9curit\u00e9. Vu leur r\u00f4le dans le d\u00e9compte des voix et, peuvent d\u00e9former les r\u00e9sultats des urnes\u00a0; leur assurer une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate serait donn\u00e9 confiance m\u00eame aux r\u00e9sultats d\u00e9finitifs publi\u00e9s par ce dernier. Si les agents sont pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 des r\u00e9sultats des urnes, les t\u00e9moins et les observateurs nationaux et internationaux sont pour la transparence des \u00e9lections dans les d\u00e9mocraties. Leur pr\u00e9sence dans les bureaux de vote, centre local de compilation est un pr\u00e9alable \u00e0 pr\u00e9server pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques. Nos enqu\u00eates montrent que dans certains bureaux de vote, c\u2019\u00e9tait la plus part de bureaux dans le Bashali \u00e0 Masisi, il y avait la quasi existence des t\u00e9moins et observateurs \u00e0 cause de pression exerc\u00e9e par les responsables de groupes arm\u00e9s sur ces derniers. La situation s\u00e9curitaire (pr\u00e9alables s\u00e9curitaires) influence les \u00e9lections dans les pays en conflits arm\u00e9s en amont et en aval. D\u2019o\u00f9 n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une paix durable pour l\u2019organisation des \u00e9lections cr\u00e9dibles<\/p>\n II.4 La paix\u00a0: pr\u00e9alable important pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques<\/strong><\/p>\n La paix et la s\u00e9curit\u00e9 constituent une condition fondamentale dans la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9lections qui soient transparentes, et non contestables par les candidats, par les observateurs et par une grande portion de la population nationale.<\/p>\n Pour Jean-Claude Willame \u00ab\u00a0les faiseurs de paix ont toujours en t\u00eate un m\u00eame sch\u00e9ma directeur immuable\u00a0: un gouvernement de transition doit mener \u00e0 un gouvernement l\u00e9gitime issu d\u2019\u00e9lections \u00ab\u00a0libres et d\u00e9mocratiques<\/strong>\u00a0\u00bb souvent organis\u00e9es avant que les armes se soient tues\u00a0\u00bb[12]<\/a><\/sup>. Pour atteindre cet objectif, les acteurs politiques, les administrateurs et agents \u00e9lectoraux, les observateurs et les \u00e9lecteurs ont tous besoin de s\u00e9curit\u00e9 pour exercer leur devoir.<\/p>\n Les \u00e9lections organis\u00e9es dans les pays post-conflit ne sont pour leur part \u00ab\u00a0vraiment pas comme les autres\u00a0\u00bb. D\u2019abord, elles sont organis\u00e9es sous la houlette de la communaut\u00e9 internationale, bien souvent aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres initiatives comme le d\u00e9sarmement ou la s\u00e9curisation des populations. Elles recourent parfois faiblement aux capacit\u00e9s internes de mobilisation et d\u2019organisation, ce qui en fait des processus relativement artificiels.<\/p>\n La poursuite d\u2019un processus de paix devrait \u00eatre un pr\u00e9alable avant toute \u00e9lection dans les milieux o\u00f9 les groupes arm\u00e9s op\u00e8rent et ont une main mise sur la vie politique. L\u2019absence de la paix est \u00e0 la base des plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9lectorales.<\/p>\n Pour des bonnes \u00e9lections, la paix est une n\u00e9cessit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 est indispensable. Il est m\u00eame logique de s\u2019abstenir d\u2019organiser des \u00e9lections si, d\u00e8s le d\u00e9part, elles sont soup\u00e7onn\u00e9es ne point \u00eatre fiables, \u00e0 cause de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.[13]<\/a><\/sup> Il est donc utile d\u2019insister sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9 si on veut r\u00e9aliser des \u00e9lections.<\/p>\n II.4.1. La paix\u00a0: pr\u00e9alable d\u00e9terminant des \u00e9lections<\/strong><\/p>\n Les \u00e9lections d\u00e9mocratiques ne sont pas possibles sans la paix sociale, sans le silence et la neutralit\u00e9 des armes. L\u2019on ne saurait, en effet, se rendre aux urnes et voter dans un climat de violence\u00a0; lorsque les armes cr\u00e9pitent de toute part, ou au plus fort moment des conflits ethniques. On ne saurait non plus voter librement lorsque le pays est sous la menace d\u2019agression ou est envahi par une puissance \u00e9trang\u00e8re. L\u2019on comprend ainsi qu\u2019une paix relative, la fin des hostilit\u00e9s et un d\u00e9but de r\u00e9conciliation doivent \u00eatre pos\u00e9s comme des pr\u00e9alables avant toute organisation des \u00e9lections en R.D.C.<\/p>\n Les \u00e9lections d\u00e9mocratiques qui doivent constituer un m\u00e9canisme de r\u00e9solution pacifique des conflits arm\u00e9s et des crises politiques exigent elles-m\u00eames un climat de paix pour leur organisation. La paix doit donc exister en amont et en aval du processus \u00e9lectoral. Une telle \u00e9volution est souhaitable pour pr\u00e9server les peuples des fl\u00e9aux de guerre, de la peur et de la mis\u00e8re. Il n\u2019est pas possible \u00ab\u00a0d\u2019organiser des \u00e9lections qui soient acceptables et accept\u00e9es pendant que la guerre continue de s\u00e9vir, d\u2019\u00e9parpiller les foyers, et de semer la mort. Et si on prend le parti d\u2019organiser les \u00e9lections dans les seules provinces o\u00f9 il n\u2019y a pas de guerre, on court le risque de consacrer par le fait m\u00eame la partition du pays en plusieurs morceaux\u00a0\u00bb[14]<\/a><\/sup>. Le gouvernement doit prendre des mesures pour la restauration de la paix avant toute \u00e9lection dans un milieu \u00e0 conflits arm\u00e9s.<\/p>\n II.4.2. Les \u00e9lections\u00a0: facteur conflictog\u00e8ne<\/strong><\/p>\n La vie politique se structure autour d\u2019un rendez-vous majeur\u00a0: l\u2019\u00e9lection populaire du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou des d\u00e9put\u00e9s. Cette \u00e9lection peut \u00eatre source de conflit, aussi bien en amont lors de la d\u00e9finition des r\u00e8gles du jeu, jusqu\u2019en aval du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n C\u2019est d\u2019abord au niveau de la d\u00e9finition des r\u00e8gles du jeu \u00e9lectoral que l\u2019on remarque les premiers signes de d\u00e9saccord et de crises politiques. Quand les lois ne sont pas en conformit\u00e9 avec la Constitution et les conventions internationales ratifi\u00e9es par l\u2019Etat, ne fixent pas des r\u00e8gles claires et consensuelles en ce qui concerne l\u2019organisation des \u00e9lections , le recensement des \u00e9lecteurs , la supervision, la surveillance et la conduite des \u00e9lections , la proclamation des r\u00e9sultats et le traitement des contentieux \u00e9lectoraux, le d\u00e9mon \u00e9lectoral n\u2019est pas conjur\u00e9.<\/p>\n C\u2019est \u00e0 ce niveau que les premiers conflits naissent ( le cas type est la guerre que fait le M23), lorsque les parties ne sont pas d\u2019accord, et c\u2019est \u00e9galement \u00e0 ce niveau que les manipulateurs des \u00e9lections , qui sont g\u00e9n\u00e9ralement les dirigeants au pouvoir et les groupes arm\u00e9s, jettent les bases de la fraude \u00e9lectorale.<\/p>\n Les \u00e9lections sont souvent vues dans les jeunes d\u00e9mocraties comme une fin, lors qu\u2019elles ne constituent qu\u2019une \u00e9tape et ne peuvent pas en elles-m\u00eames garantir que le pouvoir qui en sera issu exercera son mandat de mani\u00e8re d\u00e9mocratique. \u00ab\u00a0Les \u00e9lections ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une recette magique qui va apporter une solution \u00e0 l\u2019ensemble des maux d\u2019un pays sortant d\u2019un conflit\u00a0\u00bb[15]<\/a><\/sup>, il faut s\u2019assurer de conflits qu\u2019elles peuvent susciter en provoquant une faible participation de la population aux prochaines s\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n Nombre de pays qui ont pu, apr\u00e8s l\u2019organisation d\u2019un premier scrutin, en tenir un second dans les d\u00e9lais impartis, la probabilit\u00e9 de tenir une troisi\u00e8me, sans qu\u2019une interruption violente (co\u00fbt d\u2019Etat, guerre civile\u2026) vienne bousculer le calendrier \u00e9lectoral normal, est tr\u00e8s limit\u00e9 en Afrique. Deux scenario se sont souvent d\u00e9ploy\u00e9s\u00a0: soit des conflits ont \u00e9clat\u00e9, soit les pouvoirs en place se sont cantonn\u00e9s dans la conception la plus\u00a0 \u00ab\u00a0minimale\u00a0\u00bb de la consolidation d\u00e9mocratique, se contentant de l\u2019organisation r\u00e9guli\u00e8re d\u2019\u00e9lections pluralistes, en mettant en place par ailleurs des dispositions plus ou moins discr\u00e8tes de contr\u00f4le du d\u00e9bat public. C\u2019est cette situation qui explique que, dans un d\u00e9compte r\u00e9cent, analysant l\u2019\u00e9volution politique des 48 pays d\u2019Afrique subsaharienne en 2000 et 2008, VINCENT FOUCHER \u00ab\u00a0 concluait que huit d\u2019entre eux seulement avaient connu une alternance partisane au pouvoir, au travers d\u2019\u00e9lections libres et transparentes depuis le d\u00e9but du XXIe<\/sup>S. Dans plusieurs de ces pays la baisse de la participation des \u00e9lecteurs \u00e9tait patente.<\/p>\n Par ailleurs, les sp\u00e9cialistes de la politique africaine se partagent d\u00e9sormais en \u00ab\u00a0deux tendances\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis des \u00e9lections en milieu post-conflit.<\/p>\n La premi\u00e8re est la tendance n\u00e9gative, n\u2019y voit qu\u2019un m\u00e9canisme au service d\u2019une d\u00e9mocratie de fa\u00e7ade, dans des r\u00e9gimes caract\u00e9ris\u00e9s par le client\u00e9lisme, des institutions faibles et une croissance \u00e9conomique m\u00e9diocre, emp\u00eachant ces pays de r\u00e9unir les conditions requises pour l\u2019implantation de r\u00e9gimes v\u00e9ritablement d\u00e9mocratiques.<\/p>\n La seconde tendance, plus optimiste, soutient que la succession r\u00e9guli\u00e8re d\u2019\u00e9lections pluralistes et libres (non la tenue d\u2019un scrutin isol\u00e9), m\u00eame dans un contexte d\u00e9favorable, peut contribuer \u00e0 consolider la d\u00e9mocratie en construction, ainsi qu\u2019\u00e0 approfondir les libert\u00e9s citoyennes. En ce sens, les \u00e9lections seraient non seulement une composante et un indicateur de la d\u00e9mocratie, mais un facteur de d\u00e9mocratisation, puisque chaque nouvelle \u00e9ch\u00e9ance comporterait et d\u00e9velopperait la conscience citoyenne.<\/p>\n CONCLUSION<\/strong><\/p>\n Bien que certains n\u2019aient pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater quelques vertus magiques aux \u00e9lections, tant \u00e9tait fort le besoin de voir s\u2019instaurer en Afrique un ordre politique respectueux de la souverainet\u00e9 populaire, quelques doutes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 son encontre. D\u2019autres les per\u00e7oivent comme une crise panac\u00e9e aux crises politiques africaines, \u00e9tant parfois assimil\u00e9e \u00e0 la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame[16]<\/a><\/sup>.<\/p>\n Les \u00e9lections devraient \u00eatre envisag\u00e9es comme une occasion de reconstruction de l\u2019univers politique congolais apr\u00e8s de longues \u00e9poques de guerres qui ont d\u00e9chir\u00e9 le pays. La transition de la guerre vers la paix ne d\u00e9bouche donc que sur la d\u00e9mocratisation. Le double fardeau de la d\u00e9mocratisation et de la pacification peut se trouver bien lourd pour un pays sortant de crise. A ce sens B\u00e9chir BEN YAHMED pr\u00e9cise que \u00ables \u00e9lections sont \u00e0 la paix ce que le sel est \u00e0 la cuisine\u00a0: un ingr\u00e9dient n\u00e9cessaire et dont il est facile d\u2019abuser. Mais le sel ne fait pas un repas \u00e0 lui tout seul. Ceux des peuples qui se contenteront des \u00e9lections ne tarderont pas \u00e0 s\u2019apercevoir qu\u2019ils sont rest\u00e9s sur leur faim\u00a0\u00bb[17]<\/a><\/sup>.<\/p>\n Se concentrer sur l\u2019organisation des \u00e9lections, c\u2019est se fixer un objectif technique, atteignable, qui peut marquer le point de d\u00e9part r\u00e9el de la reprise en main de son destin par le pays qui \u00e9tait en crise. Lorsque cet objectif n\u2019est pas atteint, il est donc important de chercher des m\u00e9canismes pour atteindre l\u2019objectif \u00e9lectoral.<\/p>\n Les \u00e9lections peuvent donc servir \u00e0 reconstituer un gouvernement l\u00e9gitime et \u00e0 canaliser la participation et la contestation \u00e0 travers la mise en place d\u2019institutions inclusives dans un Etat de droit\u00a0; tout comme elles peuvent cr\u00e9er \u00ab\u00a0un contexte de tensions exacerb\u00e9es\u00a0\u00bb, de peur et m\u00eame de violence \u00e0 large \u00e9chelle si les conditions pr\u00e9alables n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n La violence \u00e9lectorale subvertit les normes de base en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lections d\u00e9mocratiques. La violence contre les candidats, les militants, les journalistes, les \u00e9lecteurs, les responsables \u00e9lectoraux et les observateurs r\u00e9duit les choix des \u00e9lecteurs et supprime le vote. La violence peut \u00eatre utilis\u00e9e pour contraindre par l\u2019intimidation les individus et les communaut\u00e9s \u00e0 voter contre leur volont\u00e9 pour un candidat. Les \u00e9lections ne sont pas une cause profonde de violence. En r\u00e9alit\u00e9, lorsqu\u2019elles sont men\u00e9es de mani\u00e9rer cr\u00e9dible, les \u00e9lections sont une alternative \u00e0 la violence, car elles visent \u00e0 r\u00e9soudre la comp\u00e9tition pour le pouvoir de fa\u00e7on pacifique et ouverte. Des \u00e9lections cr\u00e9dibles, transparentes et ouvertes offrent aux candidats une bonne chance d\u2019\u00eatre \u00e9lus mais aussi un canal par lequel les \u00e9lecteurs d\u2019opposition exposent leurs pr\u00e9f\u00e9rences sur les candidats et sur les probl\u00e8mes, r\u00e9duisant d\u2019autant la tentation de recourir \u00e0 la violence. Des \u00e9lections honn\u00eates fournissent \u00e9galement une l\u00e9gitim\u00e9 aux gagnants, ce qui augmente la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 r\u00e9ussir \u00e0 g\u00e9rer les conflits ult\u00e9rieurs.<\/p>\n BIBLIOGRAPHIE<\/strong><\/p>\n Jean-Baptiste HARELIMANA, Analyse\u00a0: Droit de l\u2019homme, \u00e9lections et paix en Afrique\u00a0: dialogue harmonieux ou orageux\u00a0?<\/em> http:\/\/reseau-multipol.blogspot.com consult\u00e9 le 25 mai 2022 \u00e0 10heure.<\/p>\n Marie-SOLEIL FRERE, Elections et m\u00e9dias en Afrique centrale, voie des urnes, voie de la paix, Karthala, Paris.<\/p>\n \u2606 <\/a>A Pragmatic Analysis Of Yaka Proverbs<\/p>\n * Corresponding author at: .SANGO KALUNGA M\u00e9dard, Assistant, l\u2019Institut Sup\u00e9rieur P\u00e9dagogique de Nyunzu<\/em><\/p>\n E-mail addresses: <\/em> lualamakoy3@gmail.com<\/a><\/p>\n Received 16 June 2022; Accepted 9 July 2022<\/p>\n Available online 15 June 2022<\/p>\n \u00a0<\/p>\n P. NGOMA-BINDA, La participation politique. Ethique civique et politique pour une culture de paix, de d\u00e9mocratie et de bonne gouvernance, 2e<\/sup>\u00e9dition, revue et augment\u00e9e<\/em>, Ifep, Kinshasa, 2005,P482 \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n GUY S. GOODWIN-GILL, Elections libres et r\u00e9guli\u00e8res<\/em>, Nouvelle \u00e9dition augment\u00e9e, Union interparlementaire, Gen\u00e8ve, 2006, P32. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n F.A KINKANI MVUZI KAMOSI, Contre le g\u00e9ocentrisme culturel et politique occidental, le Dialogue interculturel comme norme du centre,<\/em> Kinshasa, Presse de l\u2019Universit\u00e9 catholique du Congo, 2021, P151. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n Loi Constitutionnelle adopt\u00e9e le 10 mai 1960 par la Chambre des repr\u00e9sentants et le 18 par le S\u00e9nat. Promulgu\u00e9e le 19 mai, publi\u00e9e dans le moniteur belge n\u00b0127-128 des 27et 28 mai 1960. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n ELIKIA M\u2019BOKOLO , dir, Elections d\u00e9mocratiques en R.D.C\u00a0: Dynamiques et perspectives<\/em>, Kinshasa,AGB, 2010\u00a0, P39. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n GUY GOODWIN-GILL, Elections libres et r\u00e9guli\u00e8res, Nouvelle \u00e9dition augment\u00e9e<\/em>, Union interparlementaire, Gen\u00e8ve, 2006, P144 \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n Idem, P145. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n F. KAPANGA MUTOMBO, Petit dictionnaire pratique des \u00e9lections<\/em>, 3eme<\/sup>\u00e9d, 2005, P105. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n Art 34 de la Loi n\u00b006\/006 du 09 mars 2006 portant organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n OSCE, Manuel d\u2019observation des \u00e9lections<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9dition, BIDDH, 2005, P51. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n Art 21 de la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948 \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n Jean-Claude WILLAME , cit\u00e9 par Marie-SOLEIL FRERE, Elections et m\u00e9dias en Afrique centrale, voie des urnes, voie de la paix<\/em>, Karthala, Paris,P23. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n P.NGOMA-BINDA, La participation politique. Ethique civique et politique pour une culture de paix, de d\u00e9mocratie et de bonne gouvernance<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9dition, revue augment\u00e9e, Ifep,Kinshasa,2005, P492. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n Idem,P485 \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n Marie-SOLEIL FRERE, Elections et medias en Afrique centrale, voie des urnes voie de la paix<\/em>, Karthala, Paris, P22. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n Jean-Baptiste HARELIMANA, Analyse\u00a0: Droit de l\u2019homme, \u00e9lections et paix en Afrique\u00a0: dialogue harmonieux ou orageux\u00a0?<\/em> http:\/\/reseau-multipol.blogspot.com consult\u00e9 le 25 mai 2022 \u00e0 10heure \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n
ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO\u00a0: REFLEXION SUR LES PREABLES SECURITAIRES POUR DES ELECTIONS DEMOCRATIQUES, LIBRES ET TRANSPARENTES DANS UN PAYS POST-CONFLIT\u2606<\/p>\n\n
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