{"id":2174,"date":"2022-02-17T23:10:10","date_gmt":"2022-02-17T23:10:10","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=2174"},"modified":"2025-04-16T21:33:12","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:12","slug":"lintegration-regionale-africaine-et-ses-problemes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/lintegration-regionale-africaine-et-ses-problemes\/","title":{"rendered":"L\u2019INTEGRATION REGIONALE AFRICAINE ET SES PROBLEMES"},"content":{"rendered":"

<\/a>\u00a0<\/strong><\/h1>\n

KABANDA MASHINI Justin<\/p>\n

Assistant \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit au d\u00e9partement de Droit Public, Universit\u00e9 de Lubumbashi\u00a0;<\/p>\n

MAKOLO MAKOPO C\u00e9lestin<\/strong><\/p>\n

Assistant \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit au d\u00e9partement de Droit Public, Universit\u00e9 de Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
\n
Mots cl\u00e9s\u00a0:<\/strong><\/h5>\n
Int\u00e9gration r\u00e9gionale africaine, probl\u00e8mes <\/strong><\/h5>\n
R\u00e9sum\u00e9 <\/strong><\/h5>\n

L\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique est un facteur d\u00e9clencheur du d\u00e9veloppement des Etats membres d\u2019une communaut\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Apres l\u2019ind\u00e9pendance des pays africains, la volont\u00e9 de cr\u00e9er une structure d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale a caract\u00e9ris\u00e9, plusieurs acteurs africains parmi lesquels\u00a0; KHRAME KRUME \u2026, c\u2019est cette volont\u00e9, qui justifie la prolif\u00e9ration des organisations internationales africaines \u00e0 caract\u00e8re d\u2019int\u00e9gration. On peut citer ici\u00a0; l\u2019UEMOA, CIMA, OHADA, CEMAC\u2026, Cependant, plusieurs probl\u00e8mes bloquent l\u2019\u00e9mergence de cette int\u00e9gration \u00e9conomique, surtout au niveau r\u00e9gional. Ces probl\u00e8mes sont entre autre\u00a0; l\u2019attachement des Etats \u00e0 leurs souverainet\u00e9s, la diversit\u00e9 linguistiques, h\u00e9ritage de la colonisation. Voil\u00e0 pourquoi, dans le cadre de cette recherche nous proposons, que les Etats membres de l\u2019Union africaine puissent c\u00e9der, plusieurs attributs de leurs souverainet\u00e9s au profit d\u2019une organisation d\u2019int\u00e9gration globale comme le cas avec, l\u2019Union Europ\u00e9enne. Cette solution d\u00e9bouchera, \u00e0 l\u2019ouverture des barri\u00e8res douani\u00e8res des Etats membres, ce qui va donner lieu, \u00e0 la zone de libre-\u00e9change continentale, comme est la volont\u00e9 actuelle de l\u2019Union Africaine, Union douani\u00e8re, Union mon\u00e9taire, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019union \u00e9conomique.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

I. Liminaires <\/strong><\/h3>\n

L\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale est un processus qui consiste \u00e0 surmonter, d\u2019un commun accord, les obstacles politiques, physiques, \u00e9conomiques et sociaux inter-\u00e9tatiques, et \u00e0 collaborer dans la gestion de ressources partag\u00e9es et de biens communs r\u00e9gionaux. Elle est aussi d\u00e9finie comme un processus qui consiste \u00e0 rapprocher les nations entre elles afin de supprimer toutes les entraves \u00e0 la libert\u00e9 de circulation des biens, des services, des capitaux et des facteurs de production et favoriser ainsi les \u00e9changes[1]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Au regard de ces d\u00e9finitions, nous pouvons ajouter encore en disant que sur base des r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomiques et culturelles actuelles, les Etats sont appel\u00e9s donc \u00e0 s\u2019int\u00e9grer. C\u2019est pour cela que nous voyons les diff\u00e9rents Etats signer les accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux en vue de mettre sur pied quelques instruments juridiques servant de soubassement dans leur int\u00e9gration r\u00e9gionale et dans la gestion commune des ressources.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale poursuit \u00e0 cet effet trois principaux objectifs\u00a0: La stabilit\u00e9 politique, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, les biens publics r\u00e9gionaux. Au regard de ces trois principaux objectifs, nous pensons qu\u2019il y a d\u2019\u00e9normes d\u00e9fis \u00e0 relever pour l\u2019ensemble des r\u00e9gions\u00a0: Souverainet\u00e9, manque d\u2019appropriation et de capacit\u00e9s institutionnelles au niveau r\u00e9gional et national, la n\u00e9cessit\u00e9 de surmonter la fragmentation des march\u00e9s r\u00e9gionaux, la diversification \u00e9conomique insuffisante, les interconnexions inefficaces des infrastructures, la n\u00e9cessit\u00e9 de politiques r\u00e9gionales plus efficaces pour relever les d\u00e9fis communs \u00e0 l\u2019appui du d\u00e9veloppement durable. Nul n\u2019ignore que bon nombre de nos pays africains ne poss\u00e8dent pas d\u2019infrastructures ad\u00e9quates pour l\u2019interconnexion des Etats d\u2019une m\u00eame r\u00e9gion[2]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Il faut noter aussi que les exportations africaines restent trop fortement ax\u00e9es sur les produits de base et la part du continent dans les \u00e9changes mondiaux reste faible, malgr\u00e9 l\u2019existence de nombreuses communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales et la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s nationaux. Les \u00e9changes intra-africains sont particuli\u00e8rement limit\u00e9s. Nous remarquons aussi une administration frontali\u00e8re lourde et opaque, en particulier pour les proc\u00e9dures d\u2019import-export, l\u2019utilisation limit\u00e9e de Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de la Communication (NTIC) ainsi que des d\u00e9ficits persistants en mati\u00e8re d\u2019infrastructures comme \u00e9tant les principaux obstacles \u00e0 des niveaux d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale plus pouss\u00e9s. Et donc, nous pouvons qualifier cette \u00e9conomie d\u2019une \u00e9conomie enclav\u00e9e.<\/p>\n

<\/a>II. Notion d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale<\/strong><\/h3>\n

<\/a>II.1. Les objectifs d\u2019int\u00e9gration<\/strong><\/h3>\n
    \n
  1. La paix et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et leurs biens faute de quoi rien ne pourrait \u00eatre fait. Ensuite\u00a0;<\/li>\n
  2. A ses articles 2, 3 et 4 de la Convention de la CEPGL, les Etats ont montr\u00e9 leur besoin manifeste de promouvoir le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eats communs\u00a0;<\/li>\n
  3. D\u2019intensifier la libre circulation des personnes et de leurs biens\u00a0;<\/li>\n
  4. De promouvoir la coop\u00e9ration sociale, \u00e9conomique, commerciale, scientifique, culturelle\u00a0;<\/li>\n
  5. La coop\u00e9ration politique, militaire et technologique dans tous les domaines, etc.<\/li>\n<\/ol>\n

    La liste des objectifs que les Etats s\u2019assignent n\u2019est pas exhaustive\u00a0; car, nous devons savoir que tous les domaines de la vie avaient \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par cette Convention. L\u2019ambition \u00e9tant de rendre l\u2019int\u00e9gration effective selon l\u2019esprit de cet instrument juridique, m\u00eame le domaine de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9nergie, de transport et ainsi de suite, avant \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9 dans ladite Convention[3]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Mais, il est tout de m\u00eame paradoxal de voir ces trois Etats de la CEPGL qui n\u2019ont pas tous les m\u00eames dimensions g\u00e9ographiques, ni moins encore les m\u00eames potentialit\u00e9s, les m\u00eames ressources humaines et naturelles chercher \u00e0 s\u2019int\u00e9grer alors que dans l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique, nous trouvons un \u00e9change des biens et services entre les Etats d\u2019une m\u00eame r\u00e9gion qui poss\u00e8dent les ressources communes ou diff\u00e9rentes. Avoir une vision commune ne suffirait pas pour une bonne int\u00e9gration. Il faut donc plusieurs \u00e9l\u00e9ments mis ensemble, comme nous allons devoir l\u2019analyser au cours de notre \u00e9tude.<\/p>\n

    <\/a>II.2. Les principes et piliers de base d\u2019une int\u00e9gration r\u00e9gionale effective<\/strong><\/h3>\n

    L\u2019int\u00e9gration est un processus qui consiste \u00e0 surmonter, d\u2019un commun accord, les obstacles politiques, physiques, \u00e9conomiques et sociaux inter-\u00e9tatiques, et \u00e0 collaborer dans la gestion de ressources partag\u00e9es et de biens communs r\u00e9gionaux. Nous d\u00e9gageons ici les diff\u00e9rents principes et piliers qui peuvent permettre aux Etats d\u2019une m\u00eame r\u00e9gion et qui sont \u00e0 la qu\u00eate de l\u2019int\u00e9gration \u00e0 arriver \u00e0 une r\u00e9ussite.<\/p>\n

    Selon l\u2019esprit et la vision de l\u2019UA, il s\u2019agit l\u00e0 tout d\u2019abord de monter une strat\u00e9gie globale de d\u00e9veloppement du continent africains qui repose sur l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, telle qu\u2019adopt\u00e9e et poursuivie par le sommet de l\u2019Union Africaine. En 1991, les Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement africains ont sign\u00e9 le Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 Economique Africaine (Trait\u00e9 d\u2019Abuja), d\u00e9finissant les principes directeurs et les objectifs, ainsi que le cadre r\u00e9gional visant \u00e0 renforcer le programme d\u2019int\u00e9gration. La vision continentale est de cr\u00e9er une Communaut\u00e9 Economique Africaine au terme de six \u00e9tapes successives. La segmentation en six \u00e9tapes est motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de commencer par une forte int\u00e9gration au niveau r\u00e9gional gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation et au renforcement des communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales, qui seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la Communaut\u00e9 Economique Africaine[4]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

    <\/a>II.2.1. Les principes de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale<\/strong><\/h3>\n

    Les Etats sont appel\u00e9s \u00e0 travailler pour une int\u00e9gration r\u00e9gionale en se basant sur ces principes\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. Renforcement d\u2019une communaut\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9gionale existante\u00a0; puis cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle communaut\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9gionale au cas o\u00f9 il n\u2019en existe pas. Stabilisation des barri\u00e8res tarifaires et non-tarifaires, des droits de douane et des taxes int\u00e9rieures de chaque pays membre d\u2019une r\u00e9gion\u00a0;<\/li>\n
    2. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un calendrier de la suppression des barri\u00e8res harmonisation des droits de douane, renforcement de l\u2019int\u00e9gration sectorielle, coordination r\u00e9gionale. Enfin, la cr\u00e9ation d\u2019une zone de libre-\u00e9change et la mise en place d\u2019une union douani\u00e8re dans chaque communaut\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9gionale\u00a0;<\/li>\n
    3. Coordination et harmonisation des syst\u00e8mes tarifaires et non-tarifaires au sein des communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales pour parvenir \u00e0 une union douani\u00e8re r\u00e9gionale. La mise en place d\u2019une politique sectorielle commune au sein de la r\u00e9gion. Et puis, harmoniser la politique mon\u00e9taire, financi\u00e8re et budg\u00e9taire des Etats de la r\u00e9gion\u00a0;<\/li>\n
    4. La libre circulation des personnes et de leurs biens, des droits de r\u00e9sidence et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un march\u00e9 commun au niveau de la r\u00e9gion. Enfin, cr\u00e9er une monnaie unique pour les pays de la r\u00e9gion.<\/li>\n<\/ol>\n

      <\/a>II.3. Le mod\u00e8le d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale des pays de la CEPGL<\/strong><\/h3>\n

      Selon diff\u00e9rents chercheurs, il n\u2019existe pas un mod\u00e8le uniforme pour l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale. Chaque r\u00e9gion avec les Etats qui la composent, peut se choisir un type ou un mod\u00e8le d\u2019int\u00e9gration conform\u00e9ment \u00e0 leur vision commune. Certains pays prennent un seul mod\u00e8le qui leur permet d\u2019\u00e9voluer et d\u2019atteindre les objectifs qu\u2019ils se sont assign\u00e9s. Pour ce qui concerne des communaut\u00e9s \u00e9conomiques africaines, elles avaient opt\u00e9 pour cinq types ou mod\u00e8les d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, il s\u2019agit de\u00a0:<\/p>\n