{"id":2045,"date":"2022-01-31T22:37:03","date_gmt":"2022-01-31T22:37:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/?p=2045"},"modified":"2025-04-16T21:33:12","modified_gmt":"2025-04-16T21:33:12","slug":"aide-publique-au-developpement-et-gouvernance-democratique-le-cas-de-la-cooperation-entre-le-togo-et-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ijssass.com\/journal\/aide-publique-au-developpement-et-gouvernance-democratique-le-cas-de-la-cooperation-entre-le-togo-et-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"Aide publique au d\u00e9veloppement et gouvernance d\u00e9mocratique : le cas de la coop\u00e9ration entre le Togo et l\u2019Union Europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

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International Journal of Social Sciences and Scientific Studies<\/p>\n

Volume-2 Issue-1, January 2022<\/p>\n

Published by Hillcross Publications<\/p>\n

ISSN: 2787-0146<\/strong><\/p>\n

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Aide publique au d\u00e9veloppement et gouvernance d\u00e9mocratique : le cas de la coop\u00e9ration entre le Togo et l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n

Kossi Ahossey<\/p>\n

Received; 16\/12\/2021<\/strong><\/p>\n

Accepted; 19\/01\/2022<\/strong><\/p>\n

Online Published; 31\/01\/2022<\/strong><\/p>\n

LANGUAGE; FRENCH <\/strong><\/p>\n

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ISSN: 2787-0146 International Journal of Social Sciences and Scientific Studies http:\/\/www.ijssass.com<\/strong><\/p>\n

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A R T I C L E I N F O<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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En guise d\u2019introduction<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Mots cl\u00e9s:<\/strong><\/p>\n

Aide Publique au D\u00e9veloppementD\u00e9mocratieTogoEUCoop\u00e9ration<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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En quoi l\u2019Aide publique au d\u00e9veloppement a contribu\u00e9 \u00e0 la normalisation de la gouvernance d\u00e9mocratique au Togo? Apr\u00e8s plusieurs d\u00e9cennies d\u2019existence, l\u2019Aide au D\u00e9veloppement continue de faire l\u2019objet de plusieurs d\u00e9bats. La question de son efficacit\u00e9, de son effectivit\u00e9 ou encore de sa conditionnalit\u00e9 ont fait l\u2019objet d\u2019ample discussions surtout que les r\u00e9sultats dans les pays receveurs sont mitig\u00e9s et pr\u00e9sentent plusieurs contrastes. Au Togo, pays majoritairement d\u00e9pendant de l\u2019aide publiquement au d\u00e9veloppement, le r\u00e9sultat est r\u00e9v\u00e9lateur. En effet, le processus d\u00e9mocratique enclench\u00e9e dans les ann\u00e9es 90 va tr\u00e8s t\u00f4t connaitre un arr\u00eat brutal d\u00fb aux actions du gouvernement en place. Cette situation de crise d\u00e9mocratique conduisit l\u2019Union Europ\u00e9enne, principal donateur, \u00e0 suspendre coop\u00e9ration avec le Togo et \u00e0 conditionner l\u2019APD au r\u00e9tablissement du processus de d\u00e9mocratisation. Le gouvernement du Togo finira par signer des engagements avec l\u2019accompagnement de l\u2019UE au terme duquel, le process de d\u00e9mocratisation va reprendre son cours normal avec des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales parlementaires qui vont engendrer un gouvernement d\u00e9mocratique.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Introduction <\/strong><\/p>\n

\u00c0 la fin des ann\u00e9es 1980, des mouvements de protestations r\u00e9clamant plus de transparence de la part des r\u00e9gimes autoritaires, voire leur d\u00e9mocratisation, ont fait leur apparition aux quatre coins du globe. Cette vague, qui avait commenc\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 1970 dans le bassin m\u00e9diterran\u00e9en, va gagner l\u2019Am\u00e9rique Latine, l\u2019Europe de l\u2019Est. L\u2019Afrique sub-saharienne, o\u00f9 l\u2019on retrouve plusieurs r\u00e9gimes autoritaires, sera aussi frapp\u00e9e par cette vague de manifestation prod\u00e9mocratie (J. Morency-Laflamme, 2010, p. 10). En effet, les r\u00e9gimes \u00e0 parti unique constitu\u00e9s au lendemain des ind\u00e9pendances ont pass\u00e9 sous silence certains faits politiques afin d\u2019asseoir leur r\u00e9gime ou de justifier leurs actions : \u00ab une v\u00e9ritable r\u00e9\u00e9criture de l\u2019histoire \u00e0 des fins politiciennes qui seront d\u00e9nonc\u00e9es quand les langues vont se d\u00e9lier \u00e0 partir de 1990<\/em> \u00bb (K., Kadanga, 2007, p. 8). Ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 pour chaque pays de se r\u00e9concilier avec son histoire, d\u2019o\u00f9 la naissance des formations associatives et politiques. Bien que plusieurs observateurs aient le regard tourn\u00e9 sur l\u2019Afrique du Sud et le combat \u00e0 finir entre l\u2019African<\/em> National Congress <\/em>et le National Party<\/em>, les mouvements de protestations \u00e9cloront aussi de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du continent sur la c\u00f4te du golfe de Guin\u00e9e.<\/p>\n

Au Togo, les troubles sociaux du 5 octobre 1990 ouvrent l\u2019\u00e8re de la d\u00e9mocratisation apr\u00e8s 21 ans du r\u00e8gne exclusif du r\u00e9gime \u00e0 parti unique. Les revendications de toute sorte men\u00e9e au d\u00e9but par le Front des associations pour le renouveau (FAR)[1]<\/a><\/sup><\/sup>, ensuite par le Front des organisations d\u00e9mocratiques (FOD) et le Collectif des organisations d\u00e9mocratiques (COD) ont amen\u00e9 le pr\u00e9sident Eyadema \u00e0 changer de politique, autorisant la cr\u00e9ation des partis politiques. L\u2019une des revendications phares de l\u2019opposition a conduit les forces vives du pays \u00e0 un accord en juin 1991 qui permet au Togo de s\u2019inscrire \u00e0 la tradition de la tenue d\u2019une Conf\u00e9rence nationale. Loin d\u2019assurer une alternance et une d\u00e9mocratie pacifique, la conf\u00e9rence nationale et la p\u00e9riode de transition ont conduit le pays dans un d\u00e9sastre, ayant pour cons\u00e9quence, la suspension de la coop\u00e9ration entre le Togo et ces partenaires internationaux, notamment l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Cette \u00e9tude vise \u00e0 montrer comment l\u2019Union europ\u00e9enne a pu mettre en \u0153uvre sa coop\u00e9ration \u00e0 travers la suspension de l\u2019aide au d\u00e9veloppement pour obliger le gouvernement du Togo \u00e0 \u0153uvrer pour le retour de la gouvernance d\u00e9mocratique. Pour ce faire, d\u2019une part, elle expose et analyse, les impacts du processus de d\u00e9mocratisation au Togo. D\u2019autre part, notre \u00e9tude analyse le processus de normalisation de la gouvernance d\u00e9mocratique et la reprise effective de la coop\u00e9ration avec l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

1. Le processus de d\u00e9mocratisation au Togo et ses implications<\/strong><\/p>\n

La plupart des pays africains n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9 du vent souffl\u00e9 sur l\u2019Est de l\u2019Europe avec son cort\u00e8ge. Au Togo, de 1990 jusqu\u2019aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle d\u2019ao\u00fbt 1993, le processus de d\u00e9mocratisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pacifique. Cette d\u00e9mocratisation a vu naitre de vives tensions et a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e de plusieurs actes horribles (intransigeance politique, intol\u00e9rance sociale, tribaliste et r\u00e9gionaliste, etc.), ayant conduit \u00e0 la suspension de la coop\u00e9ration par l\u2019Union europ\u00e9enne vis-\u00e0-vis du Togo suivis par plusieurs autres partenaires au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

1.1. L\u2019origine de la d\u00e9mocratisation au Togo<\/em><\/strong><\/p>\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, les probl\u00e8mes inh\u00e9rents au d\u00e9ficit d\u00e9mocratique, \u00e0 l\u2019agitation des sympathisants du multipartisme, ou encore \u00e0 la violation des droits de l\u2019homme, ont entrav\u00e9 la prosp\u00e9rit\u00e9 des Etats africains. Face aux inqui\u00e9tudes suscit\u00e9es par ces probl\u00e8mes, il a fallu attendre le \u00ab discours de la Baule \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019exigence de d\u00e9mocratisation, des anciens pays colonis\u00e9s, pour voir rena\u00eetre l\u2019espoir de nouvelles nations d\u00e9mocratiques (K.K. Eloh, 2016, p. 204).<\/p>\n

D\u2019abord, la lutte pour le processus de d\u00e9mocratisation commen\u00e7a avec les antagonismes politiques \u00e0 la fin de la d\u00e9cennie 1980. En d\u00e9cembre 1989, lorsque le mur de Berlin s\u2019effondra et que le monde entier s\u2019interrogeait sur la trajectoire que prendrait la plan\u00e8te sans le communisme, la classe politique togolaise s\u2019\u00e9meut, s\u2019agita, se posa des questions. Accords de conf\u00e9rences, de d\u00e9bats et de s\u00e9minaires, la classe politique togolaise cherchait \u00e0 se red\u00e9finir un r\u00f4le. Certes le Rassemblement du peuple togolais (RPT), parti unique de l\u2019\u00e9poque, encadrait l\u2019ensemble du pays. Mais certains de ses cadres exprimaient de plus en plus ouvertement leurs vell\u00e9it\u00e9s d\u2019ind\u00e9pendance et leurs divergences d\u2019opinions avec la ligne du parti[2]<\/a><\/sup><\/sup>. En d\u00e9cembre 1989, une conf\u00e9rence donn\u00e9e au centre culturel am\u00e9ricain \u00e0 Lom\u00e9 par l\u2019avocat Djovi Gally avait passablement irrit\u00e9 quelques t\u00e9nors du parti en discourant habilement l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature, climat de la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine[3]<\/a><\/sup><\/sup>.<\/p>\n

Le 26 d\u00e9cembre 1989, l\u2019aile dure du gouvernement fit r\u00e9unir tous les avocats de la capitale au palais des congr\u00e8s. L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union \u00e9tait de sensibiliser les avocats \u00e0 leur responsabilit\u00e9 et leur faire comprendre que le recours \u00e0 des discours incendiaires en public ne sert pas les int\u00e9r\u00eats du Togo. La r\u00e9union se passa mal. C\u2019est le d\u00e9but de l\u2019instabilit\u00e9 politique dans la lutte pour la d\u00e9mocratie. Aussi, l\u2019effet de la crise \u00e9conomique internationale et des changements politiques sur le continent africain rendait la vie ch\u00e8re au Togo.<\/p>\n

Le 5 octobre 1990, \u00e0 la suite du proc\u00e8s de deux distributeurs de tracts, ayant caus\u00e9 la mort de 5 personnes, le Togo devient l\u2019ar\u00e8ne des manifestations violentes pendant plusieurs mois dans tout le pays. C\u2019est le d\u00e9but de la d\u00e9mocratisation au Togo, et non du multipartisme.<\/p>\n

Si le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 1990 constituait la fin du parti unique dans certains pays de l\u2019Afrique francophone, le Togo restait hostile au syst\u00e8me multipartiste, comme l\u2019avait pr\u00e9cis\u00e9 Kunal\u00e9 Eklo, alors secr\u00e9taire du RPT : \u00ab Le Togo fera exception \u00e0 la r\u00e8gle<\/em> \u00bb[4]<\/a><\/sup><\/sup>. Ainsi, pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre surpris par les temp\u00eates du vent de la d\u00e9mocratie, le bureau politique du RPT cr\u00e9a cinq grandes commissions (dont une par r\u00e9gion \u00e9conomique) qui ont pour mission de consulter les populations togolaises en vue de la redynamisation du parti. Ce qui exclut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 toute id\u00e9e d\u2019ouverture au multipartisme (K.K. Eloh, 2016, p. 209). Ces commissions avaient pour mission de sillonner tout le pays pour recueillir les suggestions des populations en vue de dynamiser le parti, l\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s propres du pays.<\/p>\n

C\u2019est avec cette feuille de route que le 12 mars 1990, les cinq commissions entam\u00e8rent leur tourn\u00e9e dans les pr\u00e9fectures. Apr\u00e8s deux semaines de travail, il ressortait des rapports que toutes les populations du Togo ont dit \u00ab non \u00bb au multipartisme et \u00ab oui \u00bb au parti unique, le RPT. A partir des rapports des commissions, le 7e<\/sup> Conseil national du RPT s\u2019\u00e9tait focalis\u00e9 pour \u00e9voquer l\u2019\u00e9laboration d\u2019un avant-projet de lois \u00e0 laquelle, les forces vives du pays ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es.<\/p>\n

Dans le cadre des processus transitionnels, \u00ab la phase de mutation constitutionnelle se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9cisive pour la r\u00e9ussite de la d\u00e9mocratisation ainsi que pour l\u2019enrichissement de la th\u00e9orie du droit constitutionnel elle-m\u00eame. Les transitions africaines des ann\u00e9es 1990 n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 cette r\u00e8gle \u00bb (K.K. Eloh, 2016, p. 212).<\/p>\n

Au terme d\u2019un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, la commission compos\u00e9e de 109 membres et charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un avant-projet de Constitution d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Commission constitutionnelle \u00bb, vit le jour et fut install\u00e9e le 30 octobre 1990 par le pr\u00e9sident Eyadema. Et deux mois ont suffi \u00e0 cette commission d\u2019\u00e9laborer l\u2019avant-projet de lois conform\u00e9ment aux aspirations du peuple togolais.<\/p>\n

L\u2019avant-projet de Constitution comportant 110 articles regroup\u00e9s en 16 titres, proposait dans ses grandes lignes la nomination d\u2019un premier ministre responsable de la politique gouvernementale[5]<\/a><\/sup><\/sup>. Un conseil constitutionnel la plus haute instance de l\u2019Etat fut sugg\u00e9r\u00e9e pour contr\u00f4ler la constitutionnalit\u00e9 des lois et servir de garant \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des trois pouvoirs : ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire. Le pluralisme d\u00e9mocratique sugg\u00e9r\u00e9 pr\u00e9sumait l\u2019existence de plusieurs partis politiques dont l\u2019action devait \u00eatre r\u00e9guli\u00e8re au plus haut niveau sur la base d\u2019une d\u00e9ontologie des partis politiques et associations accept\u00e9e par tous.<\/p>\n

Cependant, les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019avant-projet de lois n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 le peuple de presser le pouvoir politique togolais \u00e0 l\u2019autorisation du multipartisme. Ce qui obligea le pr\u00e9sident Eyadema \u00e0 cr\u00e9er une commission mixte paritaire d\u00e8s le 18 mars 1991. Celle-ci prime sur la commission constitutionnelle dans la mesure o\u00f9 les pressions des associations, notamment le Front des associations pour le renouveau (FAR)[6]<\/a><\/sup><\/sup> poussaient le chef de l\u2019Etat \u00e0 changer de politique. C\u2019est dans ces circonstances que dans son message pour la nation en avril 1991, le pr\u00e9sident Gnassingb\u00e9 Eyad\u00e9ma a autoris\u00e9 la cr\u00e9ation des partis politiques.<\/p>\n

Pour mieux mener leur lutte contre le r\u00e9gime Eyadema, les partis politiques et les associations proches d\u2019eux s\u2019\u00e9taient regroup\u00e9s en deux ensembles : le Front des organisations d\u00e9mocratiques (FOD) et le Collectif des organisations d\u00e9mocratiques (COD). Ces deux groupements politiques sont constitu\u00e9s au lendemain de la dissolution du FAR. Ce sont eux, surtout le FOD, qui \u00ab ont d\u00e9clench\u00e9 une s\u00e9rie de mouvements politiques dans le but de pousser le gouvernement \u00e0 convoquer une rencontre nationale \u00bb (K. Kadanga, 2007, p. 57).<\/p>\n

Le blocage des n\u00e9gociations entre le FOD et le gouvernement conduit \u00e0 l\u2019appel \u00e0 la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale illimit\u00e9e, lanc\u00e9e le 6 juin 1991. De quelles n\u00e9gociations s\u2019agit-il ? La situation socio-politique et le contexte g\u00e9n\u00e9ral africain[7]<\/a><\/sup><\/sup> engendr\u00e9 par la d\u00e9mocratie conduisirent l\u2019opposition \u00e0 r\u00e9clamer l\u2019organisation d\u2019une conf\u00e9rence nationale \u00e0 laquelle s\u2019opposa le r\u00e9gime Eyadema.<\/p>\n

Face \u00e0 cette situation, les hauts dignitaires des communaut\u00e9s chr\u00e9tiennes lanc\u00e8rent un appel pressant au gouvernement et \u00e0 l\u2019opposition. Cet appel des Eglises[8]<\/a><\/sup><\/sup> fut sign\u00e9 le 7 juin \u00e0 Lom\u00e9. Les signataires eccl\u00e9siastiques, en situant la responsabilit\u00e9 de chaque camp (gouvernement et opposition), les convia \u00e0 la table de n\u00e9gociations. Ainsi, r\u00e9pondant aux appels des uns et des autres, le 12 juin 1991, les n\u00e9gociations entre les deux parties furent sanctionn\u00e9es par un accord sign\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique par Yao Komlavi pour le gouvernement et Kwassi Lanyo Savi de Tov\u00e9 pour le COD. Au terme de l\u2019accord en sept points, il a \u00e9t\u00e9 convenu entre le gouvernement et le COD, dont la tenue d\u2019une Conf\u00e9rence nationale et de son issue, la constitution du gouvernement de transition dirig\u00e9 par un Premier ministre. Ce qui sortit le peuple togolais de l\u2019impasse et du blocage des n\u00e9gociations.<\/p>\n

Malheureusement, la Conf\u00e9rence nationale et la p\u00e9riode transitoire vont plonger le pays dans de crises, n\u2019ayant pas amen\u00e9 le Togo \u00e0 une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie souhait\u00e9e par le peuple.<\/p>\n

1.2. La crise d\u00e9mocratique et la suspension de la coop\u00e9ration : la conditionnalit\u00e9 de l\u2019Aide au d\u00e9veloppement <\/em><\/strong><\/p>\n

Dans le contexte du processus de d\u00e9mocratisation, les troubles que traversaient plusieurs pays de l\u2019Afrique francophone traduisent, selon Jean-Pierre Cot[9]<\/a><\/sup><\/sup> \u00ab un \u00e9chec de l\u2019Afrique mais aussi de la coop\u00e9ration fran\u00e7aise<\/em> \u00bb[10]<\/a><\/sup><\/sup>. Ainsi, pr\u00e9conisait-il que l\u2019aide fran\u00e7aise et europ\u00e9enne devrait \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 \u00ab un minimum de respect des droits de l\u2019Homme et d\u2019une exigence minimale en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie<\/em> \u00bb[11]<\/a><\/sup><\/sup> par les r\u00e9gimes qui en b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n

Au Togo, l\u2019av\u00e8nement du multipartisme et d\u2019une certaine libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 que de graves atteintes aux droits de la personne continuent d\u2019\u00eatre commises en toute impunit\u00e9. Les crises socio-politiques que le pays a connues ne sont pas seulement de la p\u00e9riode transitoire, mais elles ont commenc\u00e9 au d\u00e9but du processus de d\u00e9mocratisation.<\/p>\n

\u00c0 la suite des troubles d\u2019octobre 1990, les conducteurs d\u00e9clench\u00e8rent leur gr\u00e8ve du 26 au 28 novembre 1990. Cette gr\u00e8ve s\u2019inscrivant dans le cadre syndical, eut des prolongements politiques. C\u2019\u00e9tait aussi un pr\u00e9texte aux revendications politiques des associations.<\/p>\n

Seules les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e ont apport\u00e9 une certaine accalmie. Ces manifestations et d\u2019autres au d\u00e9but de 1991, se sont durcies le 16 mars 1991 par l\u2019appel \u00e0 la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale lanc\u00e9e par Me Yaovi Agboyibo, pr\u00e9sident du Front des associations pour le renouveau (FAR). Ce qui obligea le gouvernement togolais \u00e0 la n\u00e9gociation.<\/p>\n

Les ailes marchantes du RPT devinrent les ailes marchantes de la d\u00e9mocratie. D\u00e9j\u00e0, dans le mois de janvier 1991, la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des travailleurs du Togo (CNTT) se lan\u00e7a dans le processus de d\u00e9mocratisation, comme le t\u00e9moigne son 11e<\/sup> conseil g\u00e9n\u00e9ral, tenu en avril 1991 avec le th\u00e8me : \u00ab l\u2019Avenir de la CNTT face au nouvel environnement politique du pays<\/em> \u00bb. \u00c0 l\u2019issue des travaux, le syndicat des travailleurs enfon\u00e7a les clous de la fin du parti unique en proclamant son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du RPT[12]<\/a><\/sup><\/sup>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019appel du collectif du Front des organisations d\u00e9mocratiques (FOD) et des associations, la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des travailleurs du Togo a suivi la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale lanc\u00e9e le 1er<\/sup> juin 1991. Il a fallu un accord intervenu entre le gouvernement et le Collectif d\u2019opposition d\u00e9mocratique (COD) pour d\u00e9nouer la crise. \u00c0 ces \u00e9v\u00e8nements, ajoutons les revendications des enseignants des \u00e9coles confessionnelles.<\/p>\n

En mars 1991, les mouvements d\u2019agitation \u00e0 l\u2019actuelle Universit\u00e9 de Lom\u00e9 organis\u00e9es par les associations estudiantines favorables \u00e0 la d\u00e9mocratie, touch\u00e8rent \u00e9galement les \u00e9tablissements tant publics que confessionnels. En effet, les probl\u00e8mes des enseignants des \u00e9coles catholiques et protestantes sont li\u00e9s \u00e0 leurs salaires (inf\u00e9rieurs \u00e0 leurs homologues du secteur public), \u00e0 la maigre subvention de l\u2019Etat, et aux indemnit\u00e9s de logement. N\u2019\u00e9tant pas satisfaits par la direction dioc\u00e9saine de l\u2019enseignement catholique apr\u00e8s plusieurs requ\u00eates, les enseignants lanc\u00e8rent la gr\u00e8ve. Cette gr\u00e8ve observ\u00e9e un peu partout dans le pays, occasionna des manifestations de rues entra\u00eenant deux morts.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir conc\u00e9d\u00e9 le multipartisme, le pr\u00e9sident Eyadema organise la Conf\u00e9rence nationale en juillet 1991 qui a dur\u00e9 jusqu\u2019au 28 ao\u00fbt et connu de troubles. \u00c0 titre d\u2019exemple, la proclamation de la souverainet\u00e9 de la Conf\u00e9rence nationale qui a indign\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation des Forces arm\u00e9es togolaises.<\/p>\n

\u00c0 peine sortie des balbutiements pour prendre v\u00e9ritablement corps et avancer, la Conf\u00e9rence nationale togolaise s\u2019est trouv\u00e9e brusquement bloqu\u00e9e \u00e0 cause de la proclamation de sa souverainet\u00e9. \u00c0 l\u2019origine, dans la plupart des pays africains en voie de transition d\u00e9mocratique, la Conf\u00e9rence nationale n\u2019\u00e9tait qu\u2019une instance consultative. Pourtant, d\u00e8s son ouverture, la Conf\u00e9rence s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e \u00ab souveraine \u00bb[13]<\/a><\/sup><\/sup>. En effet, les conf\u00e9rences nationales n\u2019\u00e9taient \u00e0 l\u2019origine que consultatives pour un motif \u00e9vident : elles \u00e9taient autoris\u00e9es, voire organis\u00e9es par le chef de l\u2019Etat, le pr\u00e9sident-fondateur du parti unique. Les conf\u00e9rences devaient donc cohabiter avec le pr\u00e9sident apr\u00e8s avoir commenc\u00e9 leurs travaux, tandis que ce dernier entendait bien garder la mainmise sur elles pour conserver ensuite le pouvoir.<\/p>\n

Cette conception de la souverainet\u00e9 n\u2019est pas partag\u00e9e par les forces arm\u00e9es togolaises qui ne voulaient m\u00eame pas participer \u00e0 la rencontre nationale. Ainsi, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e quitt\u00e8rent la Conf\u00e9rence nationale au moment o\u00f9 l\u2019acte de la souverainet\u00e9 fut proclam\u00e9 le 16 juillet 1991. En effet, les vingt actes pris \u00e0 la conf\u00e9rence rev\u00eataient d\u2019une importance capitale, sauf que certains n\u2019avaient pas trouv\u00e9 \u00e9cho favorable aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et du gouvernement. C\u2019est ainsi que les actes n\u00b0 1 (proclamant la souverainet\u00e9 de la Conf\u00e9rence)[14]<\/a><\/sup><\/sup> et d\u2019autres sont rest\u00e9s invalid\u00e9s comme le stipulait l\u2019ordonnance n\u00b0 91-06 du 26 ao\u00fbt 1991[15]<\/a><\/sup><\/sup>. Ce qui provoqua une vive \u00e9motion dans la salle. Furieux, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des FAT et du gouvernement quitt\u00e8rent la salle de la Conf\u00e9rence. Ce qui amena le pr\u00e9sident de ladite Conf\u00e9rence, Mgr Kpodzro \u00e0 suspendre les travaux provisoirement, parce qu\u2019il avait beaucoup lutt\u00e9 pour leur pr\u00e9sence.<\/p>\n

Aussi, selon les accords pr\u00e9paratoires de cette Conf\u00e9rence, l\u2019ordre du jour et ses orientations ne seraient pas remis en cause par le chef de l\u2019Etat. Or, d\u00e8s le d\u00e9but ce point est contest\u00e9 par Eyad\u00e9ma. De plus l\u2019improvisation et l\u2019impr\u00e9paration de cette Conf\u00e9rence, ainsi que les divisions pr\u00e9sentes au sein m\u00eame de l\u2019opposition expliquent largement l\u2019\u00e9chec d\u2019une transition d\u00e9mocratique jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019ao\u00fbt 1993.<\/p>\n

D\u00e9but\u00e9e dans une ambiance de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, la fin de la Conf\u00e9rence nationale souveraine a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des incidents qui allaient compl\u00e8tement remettre en cause l\u2019effort du peuple togolais vers la d\u00e9mocratie. Ces incidents se sont produits le 23 ao\u00fbt 1991 dans la salle de la Conf\u00e9rence \u00e0 la suite d\u2019une annonce de complot contre l\u2019Etat. Le lundi 26 ao\u00fbt 1991, en pleine s\u00e9ance de travail, les conf\u00e9renciers apprirent la suspension de la Conf\u00e9rence par le chef de l\u2019Etat. Le pr\u00e9sident Eyadema annon\u00e7a \u00ab la suspension provisoire de la conf\u00e9rence nationale afin qu\u2019un compromis soit trouv\u00e9 pour d\u00e9nouer cette crise et favoriser une transition pacifique<\/em> \u00bb[16]<\/a><\/sup><\/sup>. Toutefois, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont pu cl\u00f4turer les travaux avant leur sortie de la salle.<\/p>\n

A l\u2019issue de la Conf\u00e9rence nationale, Joseph Koffigoh est \u00e9lu Premier Ministre, et Monseigneur Philippe F. Kpodzro nomm\u00e9 pr\u00e9sident du Haut Conseil de la R\u00e9publique (HCR)[17]<\/a><\/sup><\/sup> pour assurer la transition. La p\u00e9riode de la transition d\u00e9mocratique au Togo a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des tensions sociales et politiques importantes, lesquelles tensions sont d\u00e9crites par K.K. Eloh (2016, p. 272-274) :<\/p>\n

Elles se sont traduites par des troubles interethniques et des atteintes nombreuses \u00e0 l\u2019ordre public. Les biens publics et priv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constamment la cible des manifestants. Le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 la destruction des maisons, leur plasticage et leur mise \u00e0 sac. Les d\u00e9g\u00e2ts ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rables. On a assist\u00e9 \u00e0 une incitation \u00e0 la haine tribale qui a occasionn\u00e9 des r\u00e8glements de compte dans les villes, les villages et les quartiers.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture de la Conf\u00e9rence nationale, les Togolais savaient ou pressentaient que la transition n\u2019allait pas \u00eatre facile \u00e0 vivre suite aux divers incidents et malentendus qui ont \u00e9maill\u00e9 les d\u00e9bats. \u00c0 peine install\u00e9, le HCR est contest\u00e9 par une partie de l\u2019arm\u00e9e qui est le noyau dur et ne voulait pas le changement[18]<\/a><\/sup><\/sup>. Le 1er<\/sup> octobre 1991, un groupe de militaires arm\u00e9s s\u2019empara des stations de la radio et de la t\u00e9l\u00e9vision nationales en r\u00e9clamant la dissolution du Haut Conseil de la R\u00e9publique et son remplacement par un parlement que devaient former de concert le chef de l\u2019Etat et le premier ministre[19]<\/a><\/sup><\/sup>.<\/p>\n

La dissolution du RPT par le HCR le 26 novembre 1991 va cr\u00e9er encore de vives tensions dans le pays. C\u2019est dans ces circonstances qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation b\u00e9ninoise conduite par Mgr Isidore de Souza se rendit en d\u00e9cembre 1991 au Togo, pour rencontrer les responsables des institutions de la transition afin de trouver un heureux d\u00e9nouement \u00e0 la crise politique (K.K. Eloh, 2016, p. 277). Apr\u00e8s les discussions, Mgr de Souza, pr\u00e9sident du Haut Conseil de la R\u00e9publique b\u00e9ninoise, s\u2019est r\u00e9joui des d\u00e9cisions prises par les protagonistes : \u00ab … Tous ceux que nous avons rencontr\u00e9s souhaitent une r\u00e9conciliation entre l\u2019arm\u00e9e et la population togolaise. Une v\u00e9ritable r\u00e9conciliation<\/em> \u00bb[20]<\/a><\/sup><\/sup>. N\u00e9anmoins, la joie du pr\u00e9lat b\u00e9ninois exprim\u00e9e en ces termes : \u00ab nous sommes heureux de retourner au B\u00e9nin et de dire au pr\u00e9sident Soglo \u2026 que partout nous avons rencontr\u00e9 une ferme volont\u00e9 de tout un chacun de voir la situation se d\u00e9bloquer<\/em> \u00bb[21]<\/a><\/sup><\/sup>, ne fut que de courte dur\u00e9e. Puisque les crises socio-politiques se sont multipli\u00e9es, emp\u00eachant une transition pacifique et une r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n

Ainsi, les affrontements entre civils et militaires ont fait de nombreuses victimes parmi lesquelles des morts et des bless\u00e9s. Une semaine plus tard, les m\u00eames militaires r\u00e9cidivent et tentent cette fois-ci d\u2019enlever le premier ministre, Me Joseph Koffigoh. Dans les deux cas, la situation a \u00e9t\u00e9 normalis\u00e9e par l\u2019intervention du pr\u00e9sident Eyadema. Toutefois, les violences ne connurent pas de fin : de fin octobre au d\u00e9but de novembre 1991, des affrontements sanglants se sont produits \u00e0 Barkoissi dans les Savanes entre Moba et Tchokossi o\u00f9 des sc\u00e8nes de vandalisme ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Les tentatives de d\u00e9nouement de la crise ne chang\u00e8rent pas la situation. Durant l\u2019ann\u00e9e 1992, les attentats parfois mortels auxquels il faut ajouter les gr\u00e8ves des syndicats, se sont multipli\u00e9s contre les leaders de l\u2019opposition. Par exemple, le 4 mai 1992, le pr\u00e9sident de l\u2019Union des forces de changement (UFC), Gilchrist Olympio fait l\u2019objet d\u2019un attentat. Puis, le 23 juillet 1992, Tavio Amorin, leader du Parti socialiste panafricain, est assassin\u00e9. Ces \u00e9v\u00e9nements donneront d\u2019ailleurs lieu \u00e0 une enqu\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des Droits de l\u2019Homme (FIDH)[22]<\/a><\/sup><\/sup>. Cette intervention de l\u2019arm\u00e9e est suivie d\u2019autres qui, en plus de faire des morts, incitent des centaines de milliers de Togolais \u00e0 quitter pour des pays comme le Ghana et le B\u00e9nin.<\/p>\n

La situation s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e tout le long du processus d\u00e9mocratique, les forces de l\u2019ordre \u00e9taient plac\u00e9es dans une situation fort embarrassante pour exercer leurs pr\u00e9rogatives dans de bonnes conditions. Les autorit\u00e9s charg\u00e9es du maintien de l\u2019ordre public et les autorit\u00e9s judiciaires ont eu alors beaucoup du mal \u00e0 remplir leurs missions. Cette p\u00e9riode de grande ins\u00e9curit\u00e9 aboutit \u00e0 la conclusion d\u2019une commission paritaire mise sur pied le 28 juillet 1992[23]<\/a><\/sup><\/sup>, devant ramener la s\u00e9curit\u00e9 sur le plan des activit\u00e9s politiques. Les travaux de cette commission ont tourn\u00e9 autour des points de divergence sur l\u2019organisation des consultations \u00e9lectorales, sur l\u2019amendement des diff\u00e9rents textes y aff\u00e9rents (code \u00e9lectoral et projet de constitution) et surtout, sur le point essentiel de la prorogation de la dur\u00e9e de la transition qui, selon l\u2019article 66 de l\u2019acte n\u00b0 7, devait arriver \u00e0 son terme le 28 ao\u00fbt 1992.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les efforts de la commission paritaire, les \u00e9lections n\u2019ont pu tenir dans le d\u00e9lai. Les tensions sont rest\u00e9es vives et se sont traduites par un mouvement de gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale et des heurts entre partisans de sensibilit\u00e9s diverses. C\u2019est dans ce m\u00eame contexte que les hauts conseillers de la R\u00e9publique ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9questr\u00e9s par les militaires les 22 et 23 octobre 1992. Pour pallier cette situation, un gouvernement de crise a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 \u00e0 la t\u00eate duquel, le premier ministre Koffigoh a \u00e9t\u00e9 reconduit par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel[24]<\/a><\/sup><\/sup>. L\u2019adoption et la promulgation de la Constitution de la IVe<\/sup> R\u00e9publique le 27 septembre et le 14 octobre 1992 engagent de nouveau le pays dans un pluralisme d\u00e9mocratique. Le \u00ab oui \u00bb obtient 99% des suffrages exprim\u00e9s. Les trois pouvoirs (ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire) sont ind\u00e9pendants et s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n

Face \u00e0 ce qui est per\u00e7u comme une tentative de reprise en main par le pouvoir, le g\u00e9n\u00e9ral Eyadema confirmant dans leurs fonctions des ministres d\u00e9mis par le chef du gouvernement, les syndicats s\u2019engagent dans la gr\u00e8ve illimit\u00e9e en novembre 1992. Ainsi, les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives pr\u00e9vues durant la p\u00e9riode de transition sont suspendues en raison de la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale illimit\u00e9e et de l\u2019appel \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile lanc\u00e9 par les syndicats en novembre 1992. Cette gr\u00e8ve durera huit mois.<\/p>\n

L\u2019\u00e9v\u00e8nement qui allait sceller le sort du Togo est celui de Lom\u00e9, pr\u00e9cis\u00e9ment la place de Fl\u00e9au Jardin. En effet, le 25 janvier 1993, Marcel Debarge, ministre de la Coop\u00e9ration, fait une visite commune \u00e0 Lom\u00e9 avec le secr\u00e9taire d\u2019Etat allemand aux Affaires \u00e9trang\u00e8res, Helmut Schaeffer. Pour exprimer leurs indignations au r\u00e9gime au pouvoir, comme en 1957, l\u2019opposition organise des manifestations qui sont malheureusement r\u00e9prim\u00e9es dans le sang \u00e0 la place Fl\u00e9au Jardin. Face \u00e0 cette situation, la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE) a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre de facto sa coop\u00e9ration avec le Togo pour protester contre la r\u00e9pression de cette manifestation par l\u2019arm\u00e9e qui a fait au moins 16 morts et une quarantaine de bless\u00e9s pendant la visite commune.<\/p>\n

Pour d\u00e9bloquer la coop\u00e9ration rompue avec la CEE, les Togolais ont sollicit\u00e9 la m\u00e9diation du Burkina-Faso. Apr\u00e8s une rencontre sold\u00e9e par un \u00e9chec, les repr\u00e9sentants du pr\u00e9sident Eyad\u00e9ma et de son gouvernement d\u2019une part, et ceux du Collectif de l\u2019opposition d\u00e9mocratique (COD II) d\u2019autre part, se sont finalement rendus \u00e0 Ouagadougou du 17 au 21 juin et du 9 au 11 juillet 1993 pour examiner les questions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections (pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives) au Togo.<\/p>\n

Au terme des discussions, les deux d\u00e9l\u00e9gations, soucieuses de restaurer la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la confiance mutuelle ont convenu de plusieurs points, notamment la r\u00e9affirmation du caract\u00e8re apolitique des forces arm\u00e9es togolaises et des forces de s\u00e9curit\u00e9 publique et leur neutralit\u00e9 vis-\u00e0-vis des partis et des sensibilit\u00e9s politiques. Pour suivre la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de Ouagadougou III[25]<\/a><\/sup><\/sup>, un comit\u00e9 national de suivi et un et international de suivi ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Le comit\u00e9 national de suivi rendait compte au gouvernement de l\u2019application de l\u2019accord, et entretenait une liaison permanente avec le comit\u00e9 international de suivi compos\u00e9 de l\u2019Allemagne, du Burkina-Faso, de la France et des USA.<\/p>\n

La bonne gestion de l\u2019Accord de Ouagadougou III devrait aussi passer par la reprise \u00e9conomique. C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 partir de mi-juillet 1993, des contr\u00f4les de prix sont effectu\u00e9s afin de normaliser le prix sur les march\u00e9s et de lutter contre la sp\u00e9culation. La campagne d\u2019achat des produits agricoles devrait atteindre un niveau de r\u00e9alisation de 95%.[26]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

Pour d\u00e9nouer la crise dans laquelle le Togo \u00e9tait plong\u00e9 depuis le d\u00e9but du processus de d\u00e9mocratisation et conscients aussi que seules les \u00e9lections peuvent la r\u00e9soudre, les protagonistes ont d\u00e9cid\u00e9 la tenue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives organis\u00e9e par une Commission \u00e9lectorale nationale (CEN), dont l\u2019autonomie fait partie des d\u00e9cisions prises au Burkina-Faso. En effet, l\u2019enjeu de Ouaga III \u00e9tait surtout de d\u00e9terminer de fa\u00e7on consensuelle le calendrier de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle au Togo. La partie pr\u00e9sidentielle exige la date du 22 ao\u00fbt 1993 et le COD II celle du 29 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Apr\u00e8s trois jours de discussions soit le dimanche 11 juillet, ils finissent par parapher l\u2019accord de \u201cOuaga III\u201d. Le facilitateur Blaise Compaor\u00e9 a tenu \u00e0 ce que l\u2019accord soit sign\u00e9 en terre togolaise. Dans la soir\u00e9e, il se rend \u00e0 Lom\u00e9. Il est 19 heures dans la capitale togolaise lorsqu\u2019intervient la signature de l\u2019accord, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident Gnassingb\u00e9 Eyad\u00e9ma, son Premier ministre Joseph Kokou Koffigoh. M. Bark\u00e9 repr\u00e9sente la mouvance pr\u00e9sidentielle et L\u00e9opold Gnininvi, le COD II. Les ambassadeurs d\u2019Allemagne, de France et des Etats-Unis sont pr\u00e9sents comme observateurs. L\u2019accord conclu fixe au 25 ao\u00fbt l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Un document traitant des questions de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e8gles \u00e9lectorales avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 dans la matin\u00e9e entre le COD II et le camp pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

Malgr\u00e9 le boycott de certains candidats pour des raisons d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9, le premier scrutin pr\u00e9sidentiel pluraliste du Togo ind\u00e9pendant tenu le 25 ao\u00fbt 1993. Ce scrutin a \u00e9t\u00e9 supervis\u00e9 par les observateurs de l\u2019OUA, de la France, etc. comme convenu \u00e0 Ouagadougou, sans oublier le centre Carter et l\u2019Institut national d\u00e9mocratique des Etats-Unis, repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019ancien pr\u00e9sident Jimmy Carter. Selon les observateurs fran\u00e7ais qui n\u2019ont pas manqu\u00e9 de relever les insuffisances[27]<\/a><\/sup><\/sup>, ces \u00e9lections dans l\u2019ensemble paraissent \u00ab constituer un progr\u00e8s vers l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9mocratique<\/em> \u00bb[28]<\/a><\/sup><\/sup>.<\/p>\n

Pour le parti Comit\u00e9 d\u2019action pour le renouveau (CAR), les \u00e9lections du 25 ao\u00fbt 1993 sont \u00ab contraires aux accords de Ouagadougou<\/em> \u00bb[29]<\/a><\/sup><\/sup>, car toutes les sensibilit\u00e9s politiques ne les ont pas particip\u00e9es. Il souligne, \u00ab malgr\u00e9 les inqui\u00e9tudes inh\u00e9rentes \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es et relev\u00e9es par l\u2019opposition, dans son ensemble, le gouvernement n\u2019a pas daign\u00e9 reporter \u00bb les \u00e9lections \u00ab comme le souhaite toute l\u2019opposition \u00bb, d\u2019o\u00f9 son boycott et estimait que \u00ab ces \u00e9lections devraient \u00eatre rejet\u00e9es \u00bb. Tout compte fait, les r\u00e9sultats de ce scrutin pr\u00e9sidentiel ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s et le g\u00e9n\u00e9ral Eyad\u00e9ma est r\u00e9\u00e9lu avec 96,49% des suffrages, pour 36% du taux de participation. A la suite de la pr\u00e9sidentielle, les Togolais ont pu tenir les \u00e9lections l\u00e9gislatives auxquelles ont pris part l\u2019opposition mod\u00e9r\u00e9e notamment le CAR et l\u2019UTD.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait le 6 f\u00e9vrier 1994 pour le 1er tour et le 20 f\u00e9vrier pour le 2e jour. Ainsi, le Togo a pu poursuivre \u2018\u2018clopin-clopant\u2019\u2019 dans la r\u00e9conciliation nationale. Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 1998, critiqu\u00e9es et condamn\u00e9es par les forces politiques de l\u2019opposition et l\u2019Union europ\u00e9enne pour incr\u00e9dibilit\u00e9, ont permis de r\u00e9\u00e9lire Eyadema \u00e0 la t\u00eate de la magistrature supr\u00eame au Togo avec 52% des voix. La mission d\u2019observation de l\u2019UE condamne la conduite du processus \u00e9lectoral et est contrainte de quitter le pays sous la menace des autorit\u00e9s togolaises. L\u2019UE confirma la suspension de sa coop\u00e9ration. Selon Amnesty International, des centaines d\u2019opposants sont arr\u00eat\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s de mani\u00e8re sommaire par les forces arm\u00e9es[30]<\/a><\/sup><\/sup>.<\/p>\n

La modification de la constitution en 2002 sauta le verrou de la limitation du mandat pr\u00e9sidentiel \u00e0 deux, le rendant illimit\u00e9. Il se pr\u00e9senta \u00e0 nouveau aux \u00e9lections de 2003 et est r\u00e9\u00e9lu. Ce contexte rendit tendu le climat politique et ne rassura pas pour une reprise de la coop\u00e9ration.<\/p>\n

A plusieurs reprises, le pr\u00e9sident Eyad\u00e9ma a tent\u00e9 une r\u00e9conciliation entre les fr\u00e8res togolais ; et cela pour attirer \u00e0 nouveau la coop\u00e9ration avec l\u2019Union europ\u00e9enne, une coop\u00e9ration rompue (\u00e0 l\u2019exception des secteurs sociaux) depuis 1993 pour \u201cd\u00e9ficit d\u00e9mocratique et graves atteintes aux droits de l\u2019Homme. L\u2019aide de l\u2019UE \u00e0 la population togolaise n\u2019a n\u00e9anmoins pas \u00e9t\u00e9 interrompue, avec la mise en \u0153uvre de nombreux programmes directement en faveur de la population.<\/p>\n

Pour faire \u00e9voluer la situation politique et diplomatique, le g\u00e9n\u00e9ral Eyad\u00e9ma Gnassingb\u00e9 prit en avril 2004 vingt-deux (22) engagements devant l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles. Ces engagements devraient ouvrir la vie \u00e0 la reprise de la coop\u00e9ration.<\/p>\n

2. La d\u00e9mocratisation du Togo : condition sine qua non pour la reprise de l\u2019assistance au D\u00e9veloppement de L\u2019EU <\/em><\/strong><\/p>\n

Une crise de d\u00e9mocratisation a entrain\u00e9 la rupture de la coop\u00e9ration entre le Togo et ses partenaires internationaux, en l\u2019occurrence l\u2019Union europ\u00e9enne. En 2004, Avec l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, suite au d\u00e9c\u00e8s d\u2019Eyadema Gnassingb\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2005 ayant pr\u00e9sid\u00e9 la destin\u00e9e du pays pendant 38 ans, un air nouveau souffle sur la vie politique togolaise. Le nouveau r\u00e9gime donne des gages de d\u00e9mocratisation \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne pour la reprise de la reprise de la coop\u00e9ration.<\/p>\n

2.1. Les engagements du Togo vis-\u00e0-vis de l\u2019Union europ\u00e9enne <\/em><\/strong><\/p>\n

Le dialogue a repris entre le Togo et l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre du processus des 22 engagements. Ces derniers sont des conditions \u00e0 respecter pour une reprise de la coop\u00e9ration suspendues depuis une dizaine d\u2018ann\u00e9es pour \u2018\u2018d\u00e9ficit d\u00e9mocratique\u2019\u2019.<\/p>\n

Dans le cadre des accords de Cotonou qui la lient aux pays d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP), l\u2019Union europ\u00e9enne a accept\u00e9 d\u2019ouvrir un dialogue avec le Togo[31]<\/a><\/sup>. Dans ce cadre, sous le gouvernement SAMA, le Togo a souscrit, le 14 avril 2004 \u00e0 Bruxelles, \u00e0 22 engagements pour corriger le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique et les violations des droits de l\u2019Homme. Plusieurs conditions pos\u00e9es sont accept\u00e9es par le Togo : la reprise du dialogue inter-togolais ; l\u2019action libre et financement des partis politiques ; r\u00e9vision du cadre \u00e9lectoral et organisation des \u00e9lections transparentes et d\u00e9mocratiques dans un d\u00e9lai consensuel ou constitutionnel ; garantie d\u2019un Etat de droit, des droits humains ; lib\u00e9ration des prisonniers politiques ; traitement rapide des dossiers des pr\u00e9venus ; visite des ONGs dans les prisons ; v\u00e9ritable ind\u00e9pendance de la commission nationale des Droits de l\u2019homme ; ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 judiciaire ; mise en conformit\u00e9 du code de la presse par rapport aux normes internationales ; libre d\u2019action pour les ONGs et la soci\u00e9t\u00e9 civile ; libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union, de circulation et de manifestions pacifiques ; garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information ; et l\u2019ind\u00e9pendance de la haute autorit\u00e9 de l\u2019audiovisuelle et de la communication. Le Togo s\u2019est aussi engag\u00e9 \u00e0 fournir des rapports le 1er juin et le 1er juillet 2004 aux instances de l\u2019Union europ\u00e9enne, portant sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans les diff\u00e9rents domaines du dialogue, et sur l\u2019accomplissement des engagements pris. Enfin, la disponibilit\u00e9 des autorit\u00e9s togolaises \u00e0 participer au dialogue sur place et \u00e0 faciliter des missions \u00e9ventuelles des fonctionnaires de la Commission et de la Pr\u00e9sidence au Togo, dans le cadre du dialogue entam\u00e9 est admise. Dans l\u2019esprit du partenariat qui inspire l\u2019Accord de Cotonou, l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e pr\u00eate \u00e0 apporter son soutien financier et technique \u00e0 la mise en \u0153uvre desdits engagements.<\/p>\n

L\u2019Etat s\u2019est mis au travail pour la mise en \u0153uvre des engagements. Cinq mois apr\u00e8s, en septembre 2004, le gouvernement, \u00e0 travers son Ministre de la coop\u00e9ration et des affaires \u00e9trang\u00e8res, Kokou Biossey Tozoun, se f\u00e9licite des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la mise en \u0153uvre de ces engagements couvrant notamment les domaines suivants : le respect des droits de l\u2019homme; le renforcement des libert\u00e9s fondamentales ; la cr\u00e9ation d\u2019un code de la presse et de la communication priv\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re lib\u00e9ral et d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 ; la mise \u00e0 jour de la loi relative \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019audiovisuel et de la communication; le projet de loi renfor\u00e7ant l\u2019ind\u00e9pendance de la Commission nationale des droits de l\u2019homme; le projet de loi \u00e9lectorale am\u00e9lior\u00e9e visant une plus grande transparence du processus \u00e9lectoral ; et le projet de loi sur le financement des partis politiques. Pour lui, 80% du contenu des engagements pris sont mis en \u0153uvre[32]<\/a><\/sup><\/sup>. L\u2019opposition a une autre lecture de l\u2019ex\u00e9cution des 22 engagements. Le 14 juillet 2005, la coalition de l\u2019opposition form\u00e9e de l\u2019Alliance pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement int\u00e9gral (ADDI), du Comit\u00e9 d\u2019action pour le renouveau (CAR), de la Convention d\u00e9mocratique des peuples africains (CDPA), de l\u2019Union des d\u00e9mocrates socialistes du Togo (UDS-Togo) et de l\u2019Union des forces du changement (UFC), fait quant \u00e0 elle le double constat amer selon lequel, quinze mois apr\u00e8s le d\u00e9marrage des consultations,<\/p>\n

\u00ab Le Gouvernement ne s\u2019est pas conform\u00e9 \u00e0 l\u2019essentiel des engagements pris notamment aux deux fondamentaux concernant le dialogue national et le cadre \u00e9lectoral consensuel, et a par-l\u00e0, mis dans une situation pr\u00e9caire les quelques progr\u00e8s relev\u00e9s dans un certain nombre de domaines ; le non-respect des 22 engagements s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 tout particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019occasion du scrutin pr\u00e9sidentiel du 24 avril 2005 \u00bb[33]<\/a><\/sup><\/sup>.<\/p>\n

Le scrutin dont fait allusion l\u2019opposition a permis l\u2019\u00e9lection de Faure E. Gnassingb\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique en remplacement d\u2019Eyadema Gnassingb\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2005.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne a suivi le processus et a proc\u00e9d\u00e9 p\u00e9riodiquement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre des engagements souscrits par le gouvernement togolais. Elle a envoy\u00e9 plusieurs missions \u00e0 cet effet, dont celle de juin et juillet 2004. Elles rel\u00e8vent des manquements concernant des engagements, notamment le dialogue national et le cadre \u00e9lectoral consensuel. A ce sujet, le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne, r\u00e9uni le 15 novembre 2004 \u00e0 Bruxelles, a, entre autres d\u00e9cisions, recommand\u00e9 au Gouvernement : \u00ab (a) a mise en \u0153uvre du dialogue national dans un cadre structur\u00e9 et transparent conform\u00e9ment \u00e0 l’engagement n\u00b01-1 ; (b) la r\u00e9vision (dans le contexte de ce dialogue) du cadre \u00e9lectoral garantissant un processus transparent et d\u00e9mocratique conform\u00e9ment \u00e0 l’engagement n\u00b01-3<\/em>. \u00bb[34]<\/a><\/sup><\/sup>.<\/p>\n

De r\u00e9elles avanc\u00e9es ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es sur ces sujets dans un consensus politique jusqu\u2019aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2005. Ces derni\u00e8res sont \u00e9maill\u00e9es de violences avant, pendant et surtout apr\u00e8s le scrutin. Elles ont fait des centaines de morts, des arrestations et emprisonnements des partisans de l\u2019opposition. Le processus prit donc du plomb dans l\u2019aile. Redonner confiance \u00e0 l\u2019opposition politique et \u00e0 communaut\u00e9 internationale devient un d\u00e9fi pour le nouveau gouvernement.<\/p>\n

2.2. Le r\u00e9tablissement du processus de d\u00e9mocratisation et le retour de l\u2019Aide au d\u00e9veloppement <\/em><\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s son \u00e9lection dans un contexte politique assez tumultueux et critique, le chef de l\u2019Etat Faure E. Gnassingb\u00e9, s\u2019est mis dans un processus de de r\u00e9conciliation nationale et de s\u00e9duction de la communaut\u00e9 internationale, en s\u2019engageant dans les reformes politiques. Il est indispensable pour le Togo de travailler pour une r\u00e9conciliation et paix int\u00e9rieure, et d\u2019\u00eatre en odeur de saintet\u00e9 avec les partenaires internationaux du Togo, notamment l\u2019UE aupr\u00e8s de qui le Togo a souscrit \u00e0 des engagements en 2004 en vue de la reprise de ma coop\u00e9ration. Le processus a dur\u00e9 environ quatre ans pour r\u00e9tablir le processus de d\u00e9mocratisation et la coop\u00e9ration depuis la prise des engagements. Apr\u00e8s les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sanglantes de 2005, un Accord politique global (APG) fut sign\u00e9 entre le gouvernement et les principales forces politiques de l\u2019opposition en 2006.<\/p>\n

D\u00e8s lors, le Togo s\u2019est engag\u00e9 dans un chantier de r\u00e9formes constitutionnelles, institutionnelles, \u00e9lectorales, \u00e9conomiques et sociales. Il a adopt\u00e9 des versions successives d\u2019un Document de Strat\u00e9gie de R\u00e9duction de la Pauvret\u00e9 (DSRP). L\u2019UE a soutenu le pays dans la voie de sortie de crise et dans la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes, gr\u00e2ce \u00e0 un appui politique, technique et financier articul\u00e9 sur trois domaines d\u2019action prioritaires : la gouvernance d\u00e9mocratique, l\u2019appui \u00e0 la relance \u00e9conomique via les infrastructures, et l\u2019appui macro\u00e9conomique[35]<\/a><\/sup><\/sup>.<\/p>\n

Depuis la signature de l\u2019APG, nombre de partenaires techniques et financiers ont repris la coop\u00e9ration avec le Togo. L\u2019aide publique au d\u00e9veloppement est ainsi pass\u00e9e d\u2019une moyenne de 3,8% du revenu national brut entre 2002 et 2007 \u00e0 15,5% entre 2008 et 2011. Celle-ci repr\u00e9sentait ainsi 384 millions de dollars en 2011 (Analysis For Economic Ddcisions, 2014).<\/p>\n

Aussi, le Togo a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des initiatives internationales d\u2019apurement des arri\u00e9r\u00e9s de la dette ext\u00e9rieure (IPPTE\/IADM). Le cadre de l\u2019IPPTE \u00e9tait ainsi le point de r\u00e9f\u00e9rence des bailleurs jusqu\u2019\u00e0 fin 2010. Celui-ci fut suivi par le Dispositif institutionnel de suivi et \u00e9valuation des politiques de d\u00e9veloppement (DIPD), institu\u00e9 en d\u00e9cembre 2010 par d\u00e9cret gouvernemental.<\/p>\n

La coop\u00e9ration de l\u2019UE avec l\u2019\u00c9tat togolais a formellement repris en novembre 2007, tout d\u2019abord sur reliquat du 9\u00e8me<\/sup> FED, puis dans le cadre du Document Strat\u00e9gique et Programme Indicatif National (DSP-PIN) sign\u00e9 en mai 2008. Le dialogue politique a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre \u00e0 partir de fin 2008 dans le cadre de l\u2019article 8 de l’Accord de Cotonou. Il a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 au d\u00e9but essentiellement \u00e0 la mise en place d\u2019un cadre \u00e9lectoral satisfaisant pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2010. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la reprise de la coop\u00e9ration en 2007, apr\u00e8s une longue p\u00e9riode d\u2019interruption, a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 une courbe d\u2019apprentissage importante, aussi bien du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019UE que de celui des autorit\u00e9s togolaises (Analysis For Economic Decisions, 2014). En 2009, l\u2019UE a appuy\u00e9 le Togo dans l\u2019installation de la Commission-V\u00e9rit\u00e9-Justice et R\u00e9conciliation (CVJR) pour soutenir la r\u00e9conciliation. Dans le cadre de la reprise de la coop\u00e9ration, l\u2019UE a engag\u00e9 des fonds au Togo dans domaines comme le montre le graphique n\u00b01.<\/p>\n

\"Graphical<\/p>\n

Au total, l\u2019UE a engag\u00e9 286 millions d\u2019euro pour accompagner le Togo dans ses r\u00e9formes politiques et institutionnelles, et ses projets de d\u00e9veloppement, avec deux pics financiers, 2007 (74 millions d\u2019Euro) et 2012 (86 millions d\u2019Euro).<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9tat de dans lequel se pr\u00e9sente le processus de d\u00e9mocratisation influence les relations du Togo avec ses partenaires internationaux, surtout l\u2019UE l\u2019un des plus importants partenaires en d\u00e9veloppement internationale. Elle a su jouer sur sa coop\u00e9ration avec le Togo pour obliger le gouvernent \u00e0 ouvrer pour la reprise du processus de d\u00e9mocratisation.<\/p>\n

Le Togo a entam\u00e9 son renouveau d\u00e9mocratique \u00e0 partir de 1990. Le processus a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 d\u2019actes antid\u00e9mocratiques (intransigeance politique, intol\u00e9rance sociale, tribalise, r\u00e9gionalisme, violence, etc.). Cette situation de d\u00e9ficit d\u00e9mocratique et de graves violations des droits de l\u2019homme a entrain\u00e9 la suspension par la communaut\u00e9 internationale, l\u2019Union europ\u00e9enne principalement, de sa coop\u00e9ration avec le Togo en 1993. Ce d\u00e9ficit ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9 avec des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles contest\u00e9es de 1998 et 2003, des arrestations et meurtres d\u2019opposants politiques, le non-respect des libert\u00e9s individuelles et collectives, etc. Pour renouer avec la communaut\u00e9 internationale, le Togo a souscrit \u00e0 22 engagements \u00e0 Bruxelles aupr\u00e8s de l\u2019UE pour se relancer dans le processus de d\u00e9mocratisation. Le pays s\u2019est lanc\u00e9 dans la r\u00e9alisation de ces engagements avec l\u2019appui de l\u2019UE. Apr\u00e8s la signature de l\u2019APG en 2006, progressivement le lien entre le Togo et ses partenaires internationaux est r\u00e9tabli. L\u2019UE a repris sa coop\u00e9ration en 2007. Une \u00e9valuation \u00e0 mi-parcours faite sur la p\u00e9riode 2007-2013 se satisfait globalement des r\u00e9alisations dans le cadre de la reprise de la coop\u00e9ration.<\/p>\n

M\u00eame si la situation politique est critiqu\u00e9e de l\u2019int\u00e9rieur par des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la classe politique, le Togo a globalement la confiance de ses partenaires internationaux avec qui la coop\u00e9ration se poursuit.<\/p>\n

Bien que l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019APD fasse l\u2019objet de plusieurs discussions, le cas du Togo est tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur et peut servir \u00e0 relancer le d\u00e9bat. L\u2019EU a su utiliser son APD au Togo pour obliger le gouvernement a la reprise du Processus de d\u00e9mocratisation. Cette \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que pour les pays dont l\u2019\u00e9conomie int\u00e9rieur repose essentiellement sur l\u2019aide ext\u00e9rieur surtout l\u2019APD, l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019Aide au d\u00e9veloppement d\u00e9pend forcement de sa conditionnalit\u00e9. Au Togo, l\u2019un des rares cas, l\u2019aide au d\u00e9veloppement se r\u00e9v\u00e8le efficace dans son utilisation pour r\u00e9tablir le processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n

M\u00eame si le cas du Togo est r\u00e9v\u00e9lateur, il reste \u00e0 savoir si la conditionnalit\u00e9 peut-elle toujours rendre l\u2019APD efficace sur la sc\u00e8ne internationale qui voit surgir une multitude d\u2019acteurs intervenant dans le domaine de la coop\u00e9ration internationale pour le d\u00e9veloppement.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences <\/strong><\/p>\n

Archives nationales du Togo \u00e0 Lom\u00e9<\/p>\n

Archives de l\u2019archidioc\u00e8se de Lom\u00e9 : source et p\u00e9riode : Mgr KPODZRO<\/p>\n

S\u00e9rie M : Le rapport avec l\u2019autorit\u00e9 civile (politique).<\/p>\n

Journal officiel de la R\u00e9publique togolaise (JORT) : 1990, 1991, 1992, 1993.<\/p>\n

Loi n\u00b0 87-09 du 9 juin 1987, portant cr\u00e9ation de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme (CNDH).<\/p>\n

Loi n\u00b0 92-4 du 20 juillet 1992 portant organisation du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel.<\/p>\n

Loi n\u00b0 92-001\/PR du 27 ao\u00fbt 1992 portant modification de l\u2019acte 7 de la Conf\u00e9rence nationale souveraine du 23 ao\u00fbt 1991 portant loi constitutionnelle organisant les pouvoirs durant la p\u00e9riode de transition.<\/p>\n

Loi n\u00b0 92-3\/PR du 27 ao\u00fbt 1992 portant maintien du Haut Conseil de la R\u00e9publique dans sa composition actuelle.<\/p>\n

Loi n\u00b0 92-4\/PR du 27 ao\u00fbt 1992 portant maintien du Premier ministre dans ses fonctions actuelles.<\/p>\n

D\u00e9cret n\u00b0 91-182 du 2 juillet 1991 portant convocation de la Conf\u00e9rence nationale.<\/p>\n

D\u00e9cret n\u00b0 91-202 du 26 ao\u00fbt 1991 portant suspension provisoire de la Conf\u00e9rence nationale.<\/p>\n

Ordonnance n\u00b0 91-06 du 26 ao\u00fbt 1991 portant non validation de certains actes de la Conf\u00e9rence nationale.<\/p>\n

Nouvelle Marche ou Togo-presse<\/em>, de 1990 \u00e0 1993, les num\u00e9ros concern\u00e9s sont consult\u00e9s.<\/p>\n

Analysis for Economic Dcisions, 2014, Avaluation de la coop\u00e9ration de l\u2019Union europ\u00e9enne avec la R\u00e9publique togolaise, 2007-2013<\/em>, Rapport final, volume I, Volume principal,<\/p>\n

AGAYI Kodjo Marc, 2010, L\u2019engagement politique des chr\u00e9tiens dans les pays francophones de l\u2019Afrique de l\u2019ouest<\/em>, Th\u00e8se de doctorat en th\u00e9ologie, Universit\u00e9 de Strasbourg.<\/p>\n

AGBOYIBO Yawovi, 1999, Combat pour un Togo d\u00e9mocratique<\/em>, Paris, \u00e9ditions Karthala.<\/p>\n

AMEGANVI Claude, 1998, Pour l\u2019Avenir du Togo<\/em>, Lom\u00e9 : Nyawo.<\/p>\n

AKOUSSAH Kofi Demanya, 2015, L\u2019Eglise dans l\u2019espace public : Cas de l\u2019Eglise Evang\u00e9lique Presbyt\u00e9rienne du Togo et son r\u00f4le dans la pr\u00e9vention de la violence<\/em>, Ma\u00eetrise universitaire d\u2019\u00e9tudes avanc\u00e9es en \u00e9tudes \u0153cum\u00e9niques, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, facult\u00e9 autonome de th\u00e9ologie protestante, Institut \u0153cum\u00e9nique de Bossey.<\/p>\n

BOULAGA E.F., 1993, Les Conf\u00e9rences nationales en Afrique noire \u2013 Une affaire \u00e0 suivre<\/em>, Paris, Karthala.<\/p>\n

ELOH Kodjo Koudjojdi, 2016, Religion et pouvoir politique au Togo : le cas des Eglises catholique et protestante (1946-2005)<\/em>, th\u00e8se de doctorat unique en Histoire, Universit\u00e9 de Lom\u00e9, 406 p.<\/p>\n

FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L\u2019HOMME, Togo :<\/em><\/p>\n

Des pratiques totalitaires, <\/em>Rapport de janvier 1999, n\u00b0269.<\/p>\n

GNAMEY Gaston, 2013, Histoire d\u2019un homme d\u2019Eglise : Monseigneur Philippe Fanoko Kossi KPODZRO 1930- 2011<\/em>, M\u00e9moire de ma\u00eetrise en Histoire, Universit\u00e9 de Lom\u00e9, 121 p.<\/p>\n

KADANGA Kodjona, 2007, Formations associatives et politiques au Togo de 1990 \u00e0 1991 approches historiques<\/em>, Lom\u00e9, Presses de l\u2019UL, 94 p.<\/p>\n

KAMTO M., 1997, \u00ab Les conf\u00e9rences nationales africaines ou la cr\u00e9ation r\u00e9volutionnaire des constitutions \u00bb, in La cr\u00e9ation du droit en Afrique<\/em>, DARBON D. et Jean du BOIS de GAUDUSSON (dir.), \u00e9ditions Karthala, Collection Hommes et Soci\u00e9t\u00e9s, p. 185.<\/p>\n

MORENCY-LAFLAMME Julien, 2010, La d\u00e9mocratisation au Togo et au B\u00e9nin : L\u2019influence des strat\u00e9gies des groupes d\u2019opposition<\/em>, m\u00e9moire de Ma\u00eetrise, Science politique, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, 108 p.<\/p>\n

SASSOU F.A., 2001, La probl\u00e9matique de l\u2019alternance politique au Togo<\/em>, Paris, L\u2019Harmattan.<\/p>\n

Interviews. <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

N\u00b0<\/p>\n<\/td>\n

\n

Nom et Pr\u00e9noms<\/p>\n<\/td>\n

\n

Age<\/p>\n<\/td>\n

\n

Titre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Date et lieu de l\u2019entretien<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

1<\/p>\n<\/td>\n

\n

AKOUSSAH Demanya<\/p>\n<\/td>\n

\n

57 ans<\/p>\n<\/td>\n

\n

Pasteur, chef des Ressources humaines de l\u2019Eglise \u00e9vang\u00e9lique presbyt\u00e9rienne du Togo<\/p>\n<\/td>\n

\n

Le 15 juillet 2021 \u00e0 Lom\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

2<\/p>\n<\/td>\n

\n

BEBEFE Kossi<\/p>\n<\/td>\n

\n

58 ans<\/p>\n<\/td>\n

\n

Pasteur \u00e0 l\u2019Eglise \u00e9vang\u00e9lique presbyt\u00e9rienne du Togo<\/p>\n<\/td>\n

\n

Le 25 juin 2021 \u00e0 Lom\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

3<\/p>\n<\/td>\n

\n

Me Djovi GALLY<\/p>\n<\/td>\n

\n

67 ans<\/p>\n<\/td>\n

\n

Avocat \u00e0 la cour de justice<\/p>\n<\/td>\n

\n

Le 14 juillet 2021 \u00e0 Lom\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

4<\/p>\n<\/td>\n

\n

KPODZRO Fanoko Philippe<\/p>\n<\/td>\n

\n

91 ans<\/p>\n<\/td>\n

\n

Archev\u00eaque \u00e9m\u00e9rite de Lom\u00e9<\/p>\n<\/td>\n

\n

Le 20 juin 2021 \u00e0 Lom\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    \n
  1. \n

    Un regroupement d\u2019associations n\u00e9 au moment o\u00f9 les partis politiques \u00e9taient interdits. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  2. \n

    Djovi Gally, 65 ans, avocat \u00e0 la cour, entretien du 14 juin 2019 \u00e0 Lom\u00e9. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  3. \n

    Djovi Gally, 65 ans, avocat \u00e0 la cour, entretien du 14 juin 2019 \u00e0 Lom\u00e9. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  4. \n

    La Nouvelle marche<\/em>, n\u00b0 3198 du 22 mai 1990, p. 7. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  5. \n

    Ce qui justifierait la suppression de la primaut\u00e9 du parti unique sur les institutions de l\u2019Etat. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  6. \n

    Un regroupement d\u2019associations n\u00e9 au moment o\u00f9 les partis politiques \u00e9taient interdits. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  7. \n

    Un peu partout s\u2019organisaient les Conf\u00e9rences nationales. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  8. \n

    Il s\u2019agit de l\u2019Eglise catholique, \u00e9vang\u00e9lique presbyt\u00e9rienne, des assembl\u00e9es de Dieu, l\u2019Eglise luth\u00e9rienne, et la Convention baptiste. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  9. \n

    Pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9poque du groupe socialiste au Parlement europ\u00e9en et ancien ministre fran\u00e7ais de la Coop\u00e9ration. Il d\u00e9missionna en 1982 apr\u00e8s quelques mois au gouvernement, \u00e0 la suite de d\u00e9saccord sur la politique africaine impos\u00e9e par la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise (La Nouvelle marche<\/em>, n\u00b0 3204 du 30 mai 1990, p. 5). \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  10. \n

    La Nouvelle marche<\/em>, n\u00b0 3204 du 30 mai 1990, p. 5. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  11. \n

    La Nouvelle marche<\/em>, n\u00b0 3204 du 30 mai 1990, p. 5. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  12. \n

    Elle a confirm\u00e9 son appartenance \u00e0 l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 syndicale africaine (OUSA) et \u00e0 l\u2019Organisation des travailleurs de l\u2019Afrique de l\u2019ouest (OTAO). \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  13. \n

    Seules les conf\u00e9rences malienne et gabonaise ne l\u2019ont pas fait pour des raisons diff\u00e9rentes. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  14. \n

    La Nouvelle marche,<\/em> n\u00b0 3543 du 17 juillet 1991, p. 1. Cette souverainet\u00e9 dont la Conf\u00e9rence avait fait usage \u00e9tait \u00ab une notion complexe dans le contexte historique o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Elle signifiait d\u2019une part que toute d\u00e9cision prise par la Conf\u00e9rence devrait \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e pleinement. Mais elle envisageait aussi la n\u00e9gation de toute autre institution au-dessus de la Conf\u00e9rence nationale notamment l\u2019existence du d\u2019Etat d\u2019alors. C\u2019est en raison de cette complexit\u00e9 que sa mise en \u0153uvre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile. Eyadema n\u2019attendait pas reconna\u00eetre que les opposants refusent de l\u2019admettre en tant qu\u2019institution \u00bb (G. Gnamey, 2013, p. 66). \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  15. \n

    JORT,<\/em> num\u00e9ro sp\u00e9cial 25-36e<\/sup> Ann\u00e9e du 26 ao\u00fbt 1991, ordonnance n\u00b0 91-06 du 26 ao\u00fbt 1991 portant non validit\u00e9 de certains actes de la Conf\u00e9rence nationale, p. 1. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  16. \n

    La Nouvelle marche<\/em>, n\u00b0 3577 du 27 ao\u00fbt 1991, p. 1. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  17. \n

    Il s\u2019agit de Parlement int\u00e9rimaire. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  18. \n

    La Nouvelle marche<\/em>, n\u00b0 3608 du 2 octobre 1991, p. 5. De nature, l\u2019arm\u00e9e peut bouder comme tout homme mais ne peut pas contester. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  19. \n

    Le groupe de militaires demandait aussi l\u2019annulation des actes de la Conf\u00e9rence nationale souveraine non promulgu\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  20. \n

    La Nouvelle marche<\/em>, n\u00b0 3563 du 16 d\u00e9cembre 1991, p. 3. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  21. \n

    La Nouvelle marche<\/em>, n\u00b0 3563 du 16 d\u00e9cembre 1991, p. 3. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  22. \n

    Une mission internationale d\u2019enqu\u00eate. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  23. \n

    Elle a regroup\u00e9 en son sein une d\u00e9l\u00e9gation de la sensibilit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019opposition repr\u00e9sent\u00e9e par huit partis politiques. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  24. \n

    Ce gouvernement est appel\u00e9 \u00e0 fonctionner sur la base d\u2019un programme minimum de politique \u00e9num\u00e9r\u00e9 en sept points dont l’essentiel vise \u00e0 r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 pour un aboutissement heureux de la transition d\u00e9mocratique. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  25. \n

    Apr\u00e8s deux tentatives sold\u00e9es par un \u00e9chec, c\u2019est finalement \u00e0 la 3\u00e8me<\/sup> rencontre, celle du 9 au 11 juillet 1993 qui a connu le soulagement des deux parties protagonistes, d\u2019o\u00f9 l\u2019appellation Ouagadougou III. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  26. \n

    Togo-presse<\/em>, n\u00b0 4007 du 15 juillet 1993, p. 1 et 3. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  27. \n

    Le manque de temps pour la fourniture du mat\u00e9riel, des probl\u00e8mes relatifs aux bureaux de vote rest\u00e9s ferm\u00e9s ou inexistants, etc. Aussi, dans la commune de Lom\u00e9, dans la pr\u00e9fecture du Golfe et des Lacs, des bureaux de vote \u00e9quip\u00e9s sont sans \u00e9lecteurs ou il n\u2019y a que des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019un seul candidat, le pr\u00e9sident Eyadema. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  28. \n

    Togo-presse<\/em> du samedi 28 ao\u00fbt 1993, p. 5. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  29. \n

    Togo-presse<\/em> du samedi 28 ao\u00fbt 1993, p. 5. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  30. \n

    https:\/\/information.tv5monde.com\/afrique\/l-histoire-politique-agitee-du-togo-depuis-son-independance-5143<\/a>, consult\u00e9 le 22\/ 06\/ 2021 \u00e0 19 h 17 min. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  31. \n

    Samson Didier, L\u2019UE ouvre des consultations sur les sanctions : Le gouvernement togolais multiplie les appels du pied en direction de l\u2019Union europ\u00e9enne en vue de la lev\u00e9e des sanctions qui frappent le pays depuis 1993. L\u2019Union europ\u00e9enne avait d\u00e9clench\u00e9 son arsenal de sanctions pour \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb. www1.rfi.fr\/actufr\/articles\/051\/article_6329.asp<\/a>17\/03\/2004 consult\u00e9 le 22\/ 06\/ 2021 \u00e0 20 h 20 min. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  32. \n

    https:\/\/www.un.org\/press\/fr\/2004\/Conf_de_presse_TOGO.doc.htm<\/a>, <\/a>consult\u00e9 le 22\/ 06\/ 2021 \u00e0 20 h 20 min. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  33. \n

    http:\/\/www.kas-benin.de\/Togo-etat_actuel_engagements_14jul05.pdf<\/a>, consult\u00e9 le 22\/ 06\/ 2021 \u00e0 1\u00e8 h 33 min. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  34. \n

    http:\/\/www.kas-benin.de\/Togo-etat_actuel_engagements_14jul05.pdf<\/a>, consult\u00e9 le 22\/ 06\/ 2021 \u00e0 1\u00e8 h 33 min. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  35. \n

    https:\/\/www.republicoftogo.com\/Toutes-les-rubriques\/Diplomatie\/Le-Togo-tient-toujours-ses-engagements<\/a>, consult\u00e9 le 23\/ 06\/ 2021, \u00e0 13 h 20 min. \u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Aide publique au d\u00e9veloppement et gouvernance d\u00e9mocratique : le cas de la coop\u00e9ration entre le Togo et l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n

    Kossi Ahossey<\/p>\n

    Received; 16\/12\/2021<\/strong><\/p>\n

    Accepted; 19\/01\/2022<\/strong><\/p>\n

    Online Published; 31\/01\/2022<\/strong><\/p>\n

    LANGUAGE; FRENCH <\/strong><\/p>\n

    <\/p>\n

    ISSN: 2787-0146 International Journal of Social Sciences and Scientific Studies http:\/\/www.ijssass.com<\/strong><\/p>\n

    <\/p>\n\n\n\n\n
    \n

    A R T I C L E I N F O<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    En guise d\u2019introduction<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    Mots cl\u00e9s:<\/strong><\/p>\n

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    En quoi l\u2019Aide publique au d\u00e9veloppement a contribu\u00e9 \u00e0 la normalisation de la gouvernance d\u00e9mocratique au Togo? Apr\u00e8s plusieurs d\u00e9cennies d\u2019existence, l\u2019Aide au D\u00e9veloppement continue de faire l\u2019objet de plusieurs d\u00e9bats. La question de son efficacit\u00e9, de son effectivit\u00e9 ou encore de sa conditionnalit\u00e9 ont fait l\u2019objet d\u2019ample discussions surtout que les r\u00e9sultats dans les pays receveurs sont mitig\u00e9s et pr\u00e9sentent plusieurs contrastes. Au Togo, pays majoritairement d\u00e9pendant de l\u2019aide publiquement au d\u00e9veloppement, le r\u00e9sultat est r\u00e9v\u00e9lateur. En effet, le processus d\u00e9mocratique enclench\u00e9e dans les ann\u00e9es 90 va tr\u00e8s t\u00f4t connaitre un arr\u00eat brutal d\u00fb aux actions du gouvernement en place. Cette situation de crise d\u00e9mocratique conduisit l\u2019Union Europ\u00e9enne, principal donateur, \u00e0 suspendre coop\u00e9ration avec le Togo et \u00e0 conditionner l\u2019APD au r\u00e9tablissement du processus de d\u00e9mocratisation. Le gouvernement du Togo finira par signer des engagements avec l\u2019accompagnement de l\u2019UE au terme duquel, le process de d\u00e9mocratisation va reprendre son cours normal avec des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales parlementaires qui vont engendrer un gouvernement d\u00e9mocratique.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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